DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES MEUSE

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• Tribunal judiciaire de Verdun, 02/07/2026, 26/00022
  Début du contentieux : 04/09/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : SociétéDE LA MEUSE
  Dispositif : Réouverture des débats
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• Cour d'appel de Nancy, 18/10/2021, 21/00560
  Début du contentieux : 22/02/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : SARL Mathelot automobiles, TRESORERIE BAR LE ... COLLECTIVITES, LABORATOIRE ANALYSES MEDICALES ATOUBIO, LA MIE DES FORGES, S.E.L.A.R.L. CENTRE DE PATHOLOGIE EMILE GALLEE, CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE chez NEUILLY CON TENTIEUX, TRESORERIE DE VERDUN, TOTAL DIRECT ENERGIE SOLUTIONS, SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE BAR LE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour d'appel d'Angers, 28/09/2021, 20/01737
  Début du contentieux : 19/11/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES SARTHE, BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST, CA CONSUMER FINANCE, CREATIS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Nancy, 19/10/2020, 19/03643
  Début du contentieux : 28/11/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : ALIZE DEM GEORGIN BAUDRY, ASSU 2000, CA CONSUMER FINANCE, CAF DE MEURTHE ET MOSELLE, CENTRE AMBANCIER MONTBRISONNAIS, CENTRE DE PATHOLOGIE DRS LOUIS SCHLUND SCHOE, SARL CHAUVELOT IMMOBILIER, CENTRE MEDICAL ROMANS FERRARI, DIRECT ENERGIE CLIM, ENGIE, FONDATION D'AGUESSEAU, Le Clinique la Casamance, LA BANQUE POSTALE CENTRE FINANCIER D'ORLEANS, MONTBRISON MEDICAL SANTE DU CHAMP DE MARS, OMER TELECOM, ONEY BANK, PHOCENNE D'HABITATION, POLYGONE, PRADAL DEMENAGEMENT, DRFIP DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES PROVENCE ALPES COTE D'AZUR ET DEPARTEMENT BOUCHES DU RHONE, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES LOIRE, SOCEITE GENERALE
• Cour d'appel de Paris, 18/04/2019, 17/00148
  Début du contentieux : 21/04/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société DEMANDE ET ASSOCIES, LCL CREDIT LYONNAIS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Nancy, 11/04/2019, 18/00627
  Début du contentieux : 27/02/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société CAF DE LA MEUSE, SA CAISSE D'EPARGNE LORRAINE CHAMPAGNE ARDENNE, ALESA EPL AGRO, BPCE FINANCEMENT, SOGESSUR, CFCAL-BANQUE CREDIT FONCIER ET COMMUNAL D'ALSACE ET DE LORRAINE BANQUE, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DES HAUTS DE SEINE, EDF SERVICE CLIENT, TRESORERIE GENERALE DE LA MEUSE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour d'appel de Nancy, 10/12/2018, 18/01122
  Début du contentieux : 17/04/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, CIF CENTRE EST CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE CENTRE EST, Société CRCAM DE LORRAINE, ELIOR RESTAURATION FRANCE, CRAMA CAISSE REGIONALE D ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU GRAND EST, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES JURA, Société SIP SERVICE DES IMPOTS AUX PARTICULIERS DE TOUL, Société VILLEO, Société SNC CPE ENERGIES, SCI DU PRE SAINTIN, Société BRICOMARCHE SA SEDEL, COFIDIS GROUP, SARL BATIDOLE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Nancy, 10/12/2018, 18/00331
  Début du contentieux : 13/12/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société BANQUE ACCORD SERVICE SURENDETTEMENT, EUREST, Société BANQUE BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, Société GIE ECDI, CREDIT MUTUEL GESTION, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel d'Angers, 27/03/2018, 17/02517
  Début du contentieux : 22/11/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : CFCM-MABN CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL DE MAINE ANJOU ET BASSE NORMANDIE, CHEZ NEUILLY CONTENTIEUX, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Autres
• Cour d'appel de Nancy, 22/01/2018, 16/02661
  Début du contentieux : 15/09/2016
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Nancy, 14/09/2017, 17/00925
  Début du contentieux : 04/04/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : CIFD CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT, CRCAM DE LORRAINE, ELIOR RESTAURATION FRANCE, HSBC FRANCE, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES HAUTE-LOIRE
• Cour d'appel de Nancy, 03/04/2017, 16/03370
  Début du contentieux : 06/12/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : INSTITUTIOND'ARC, RSI, ANTARGAZ, S.A. COFIDIS, ENGIE, LCL CREDIT LYONNAIS, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Nancy, 14/12/2015, 15/00925
  Début du contentieux : 10/03/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAISSE REGONALE CREDIT AGRICOLE DE LORRAINE, TRESORERIE PRINCIPALE BAR LE DUC, ORANGE SERVICE CLIENT INTERNET, TRESORERIE GENERALE DES VOSGES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Nancy, 12/10/2015, 15/00084
  Début du contentieux : 12/12/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : AXA FRANCE ASSURANCE, BNP PARIBAS, Société BNP PARIBAS PROTECTION SANTE, Société BUTAGAZ LOGIGAZ NORD, LE CONSEIL GENERAL DE LA MEUSE, CPAM CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE MEURTHE ET MOSELLE, Société LA BANQUE POSTALE, ELIOR RESTAURATION FRANCE, Société SFR MOBILE, TRESORERIE, TRESORERIE TOUL COLLECTIVES, COFIDIS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Nancy, 14/09/2015, 14/03458
  Début du contentieux : 12/12/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : APAGL ASSOCIATION POUR L'ACCES AUX GARANTIES LOCATIVES, Société CLINIQUE VETERINAIRE PICHELIN, Société COFIDIS chez Synergie, Société LA BANQUE POSTALE centre financier, Société ENIGAS ET POWER FRANCE, FRANFINANCE, HD ASSURANCES, Société MONABANQ chez Synergie, Société ORANGE SERVICE CLIENT INTERNET chez Effico-Soreco, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES MEURTHE ET MOSELLE, VERDUN DISTRIBUTION, GL DIFFUSION, Société AGF ALLIANZ ATHENA, Association ALIANCE 1% TERRITOIRES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Nancy, 29/06/2015, 14/02549
  Début du contentieux : 13/03/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société BANQUE POPULAIRE LORRAINE CHAMPAGNE, Société CAISSE D'EPARGNE, Société CIC EST BANQUE CIAL-SNVB, Société FRANCE TELECOM Chez Effico Soreco, Société GROUPAMA GRAND EST, SELARL LEINSTER WISNIEWSKI MOUTON, SCP MILLOT LOGIER-FONTAINE, Société BANQUE REVILLON Chez CA Consumer Finance ANAP, BMW FINANCE, BNP PARIBAS, Société DISPONIS Chez Franfinance, SERVICE IMPOTS DES PARTICULIERS NANCY NORD OUEST, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Nancy, 30/03/2015, 14/02549
  Début du contentieux : 13/03/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAISSE D'EPARGNE DE PARIS, Société FRANCE TELECOM Chez Effico Soreco, SELARL LEINSTER WISNIEWSKI MOUTON, SCP MILLOT LOGIER-FONTAINE, Société BANQUE POPULAIRE LORRAINE CHAMPAGNE, Société BANQUE REVILLON Chez CA Consumer Finance ANAP, BMW FINANCE, BNP PARIBAS, Société CIC EST BANQUE CIAL-SNVB, Société DISPONIS Chez Franfinance, Société GROUPAMA GRAND EST, SERVICE IMPOTS DES PARTICULIERS NANCY NORD OUEST, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Autres
• Cour d'appel de Nancy, 30/03/2015, 14/02559
  Début du contentieux : 19/11/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : CCM CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE JARNY, APRIL PREVOYANCE SANTE, Société CA CONSUMER FINANCE-ANAP, CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA MEUSE, CDGP CIE DE GESTION ET PRETS, DIAC, Société FRANCE TELECOM Chez Effico Soreco, FRANFINANCE, GROUPE ZSA GROUPE ZEPHIR, Société SWISSLIFE, TRESORERIE VERDUN, VERDUN DISTRIBUTION, Société EDF SERVICE CLIENT, TRESORERIE GENERALE DE LA MEUSE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour d'appel de Nancy, 09/02/2015, 14/02294
  Début du contentieux : 19/11/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : CREDIT LOGEMENT, Société CORA Chez SNC Certegy, Société DECATHLON FRANCE Chez CGIS, ELIOR RESTAURATION FRANCE, LCL CREDIT LYONNAIS, Société ORANGE MOBILES FRANCE Chez Intrum Justitia, TRESORERIE PRINCIPALE DECOLLECTIVITES, MACIF, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Nancy, 12/01/2015, 14/01754
  Début du contentieux : 22/04/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société CA CONSUMER FINANCE-ANAP, BANQUE CIC EST, Société CETELEM Chez Neuilly Contentieux, Société COFIDIS Chez Synergie, Société COFIDIS Chez Contentia, Société COFINOGA Chez Laser Cofinoga, Société CREATIS Chez Synergie, Société CREATIS Chez Contentia, Société MEDIATIS Chez Laser Cofinoga, Société MONABANQ Chez Synergie, DERIVE NICOLAS, MY MONEY BANK, Société SOLIME CENTRE D'IMAGERIE MEDICALE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour d'appel de Nancy, 08/12/2014, 14/01520
  Début du contentieux : 11/02/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT MIXTEGERARD, LA COMMUNAUTE DE COMMUNES TRIAUCOURT-VAUBECOURT, Société AUCHAN FRANCE, Société CAISSE D'EPARGNE, Société CA CONSUMER FINANCE-ANAP, CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA MEUSE, Société CLTP, Société COFIDIS Chez Synergie, MY MONEY BANK, Société LIDL, Société NETTO SAS RESUD, NEUILLY CONTENTIEUX, Société RELAIS DES MIRABELLIERS, TATI DEVELOPPEMENT, TRESORERIE AMENDES, DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE LA MEUSE, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES MARNE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Nancy, 01/07/2013, 13/00196
  Début du contentieux : 08/01/2013
  Position : Demandeur
  Autres parties : LA TRESORERIE DE VERDUN, Société CANAL PLUS CANAL SAT, CREDIT LOGEMENT, DOMOFINANCE, ELIOR RESTAURATION FRANCE, ORANGE, SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DE PIENNES-SIEP, SOGEFINANCEMENT, S.A. STE SUISSE CONTRE LES ACCIDENT, TECHNIC AUTO, SOCIETE GENERALE
• Cour d'appel de Nancy, 04/03/2013, 12/01918
  Début du contentieux : 22/06/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société CALENDRIERS OLER, CALYPSO, CARREFOUR BANQUE, ELIOR RESTAURATION FRANCE, Société CRCAM DE LORRAINE, Société CREDIPAR, EOS FRANCE, ECOLE JEAN-BAPTISTE e du Murot, Société GIC, Action Logement, Société IFSA Etablissement privé d'enseignement à distance Sas, ISFOP, Société LA MAISON DE VALERIE, LOGIMO, LOGIREP LOGEMENT GEST IMMOBILIERE REG PARISIENNE, HOME SHOPPING SERVICE, Société OBERTHUR, SCP AUBRUN-FRANCOIS ET AUBRY, Société SFR MOBILE chez Contentia, Société BAKKER, LA TRESORERIE TOUL-COLLECTIVITES, URSSAF DE MEURTHE ET MOSELLE, SADAS INTERNATIONAL
• Cour d'appel de Nancy, 02/07/2012, 12/00732
  Début du contentieux : 18/01/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : Association ALIANCE 1% LOGEMENT, CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA MEUSE, ELIOR RESTAURATION FRANCE, Société FRANCE TELECOM chez EFFICO SORECO, MOSELIS Office Public de l'Habitat du Département de la Moselle, Société SOCIETE GENERALE, Société SUISSE SWISS LIFE, Société SOGEFINANCEMENT, chez FRANFINANCE, LA TRESORERIE ESSEY LES NANCY, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES MOSELLE
• Cour d'appel de Reims, 12/06/2012, 12/00553
  Début du contentieux : 13/12/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : MGP MUTUELLE GENERALE DE LA POLICE, cabinet d'avocats KAUTEN BUNGERT SAUSSEZ
• Cour d'appel de Nancy, 02/04/2012, 11/00881
  Début du contentieux : 27/11/2008
  Position : Défendeur
• Cour d'appel de Nancy, 06/02/2012, 11/02590
  Début du contentieux : 06/09/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société ALU PVC DU BARROIS, ONEY BANK, Société CIC EST BANQUE CIAL-SNVB, COFIDIS, SCP CAPPELAERE PRUNAUX, CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES DE BAR LE DUC COLLECTIVITES
• Cour d'appel de Nancy, 09/01/2012, 11/02042
  Début du contentieux : 12/07/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : Groupe Sofemo Financement, ASAF & AFPS ASSOCIATION SANTE ET ACTION FAMILIALE & ACTION FAMILIALE DE PREVOYANCE SOCIALE, STEF BANQUE SOLFEA, BELLEVILLE AUTO, CA CONSUMER FINANCE ANAP, CA CONSUMER FINANCE-FINAREF, ELIOR RESTAURATION FRANCE, FRANFINANCE, SOCIETE GENERALE, SOGEFINANCEMENT
• Cour d'appel de Nancy, 26/10/2011, 11/00330
  Début du contentieux : 05/02/2010
  Position : Demandeur
• Cour d'appel de Nancy, 05/09/2011, 10/03219
  Début du contentieux : 06/03/2008
  Position : Défendeur
  Autres parties : ATM ASSOCIATION TUTELAIRE DE LA MEUSE, Société EDF CRC MULHOUSE, LA TRESORERIE PRINCIPALE DE BAR LE DUC, Société FRANCE TELECOM chez EFFICO SORECO, CABINET GOUSSET-REMY, CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA MEUSE, POLE EMPLOI LORRAINE, ONEY BANK, Société BNP PARIBAS, Société CETELEM chez NEUILLY CONTENTIEUX CPE BDF NORD BAC A, API 333 BP 20203 - 13572 MARSEILLE CEDEX 02, Société COFIDIS AG SIEGE SOCIAL, FINAREF, Société FRANFINANCE SOGEFINANCEMENT, LCL LE CREDIT LYONNAIS, Société MEDIATIS CHEZ LASER COFINOGA, Société CAISSE D'EPARGNE LORRAINE CHAMPAGNE ARDENNE, Société SOCIETE GENERALE, SCP LEINSTER WISNIEWSKI MOUTON, NAVREZ LUCILE, Société GDF DISTRIBUTION, Société CARROSSERIE KALCK, GAZ DE FRANCE, Société MACIF, Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LORRAINE
• Cour d'appel de Nancy, 05/09/2011, 10/03058
  Début du contentieux : 05/11/2010
  Position : Demandeur
• Cour d'appel de Nancy, 19/05/2011, 10/00039
  Début du contentieux : 05/11/2009
  Position : Demandeur