| Code NAF ou APE : | 84.13Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
Informations juridiques de DDT DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DEUX-SEVRES
| SIREN : | 130 009 616 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 130 009 616 00017 |
| Forme juridique : | Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de DDT DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DEUX-SEVRES
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Etablissements de l'entreprise DDT DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DEUX-SEVRES
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Adresse : 1 PLACE DE LA GARE 79200 PARTHENAYDate de création : 01/01/2010Enseigne : POLE TERRITORIAL DE PARTHENAY
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Adresse : 45 AVENUE DE POITIERS 79170 BRIOUX-SUR-BOUTONNEDate de création : 01/01/2010Enseigne : POLE TERRITORIAL DE BRIOUX
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Adresse : 46 BOULEVARD DU GUEDEAU 79300 BRESSUIREDate de création : 01/01/2010Enseigne : POLE TERRITORIAL DE BRESSUIRE
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Adresse : 52 QUAI FOCH 17230 MARANSDate de création : 01/01/2010Enseigne : UNITE SEVRE ET MARAIS
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Adresse : CALE DU PORT 79000 NIORTDate de création : 01/01/2010Enseigne : UNITE SEVRE ET MARAIS
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Adresse : 141 RUE JEAN JAURES 79000 NIORTDate de création : 01/01/2010Enseigne : SERVICE DU PARC
Etablissements de l'entreprise DDT DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DEUX-SEVRES
Dirigeants et représentants de DDT DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DEUX-SEVRES
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de DDT DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DEUX-SEVRES
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de DDT DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DEUX-SEVRES
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Comptes annuels de DDT DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DEUX-SEVRES
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de DDT DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DEUX-SEVRES
0 procédure collective
Alertes de DDT DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DEUX-SEVRES
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de DDT DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DEUX-SEVRES
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de DDT DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DEUX-SEVRES
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Tribunal administratif de Poitiers, 13/07/2022, 2000945Début du contentieux : 23/08/2019Position : DéfendeurAutres parties : Préfet des Deux-Sèvres, Direction départementale des finances publiques de la Charente-Maritime, Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, JLBDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
Annonces de DDT DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DEUX-SEVRES
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Cartographie de DDT DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DEUX-SEVRES
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Comment contacter DDT DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DEUX-SEVRES ?
Appels d'offres lancés par DDT DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DEUX-SEVRES
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Objet : Accord cadre à bons de commande de maîtrise d’œuvre pour la réalisation de travaux d’office liés aux procédures d’insalubrité
Montant : 39 000,00 € · Notifié le : 28/02/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOLIHA SOLIDAIRES POUR L'HABITAT CHARENTE-MARITIME DEUX-SEVRES
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Objet : L’animation et la mise en oeuvre des actions du document d’objectifs du site Natura 2000, dans le cadre de l’application de la directive européenne 92/43/CEE (directive "Habitat, Faune, Flore"), "Citerne de Sainte-Ouenne" (n° FR5402011, département des De
Montant : 38 958,00 € · Notifié le : 28/10/2021 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CONSERVATOIRE D'ESPACES NATURELS DE NOUVELLE-AQUITAINE
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Objet : L’animation et la mise en œuvre des actions du document d’objectifs du site Natura 2000, dans le cadre de l’application de la directive européenne 92/43/CEE (directive "Habitat, Faune, Flore"), "Chaumes d’Avon" (n° FR5400445), département des Deux-Sèvres.
Montant : 46 474,00 € · Notifié le : 28/10/2021 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CONSERVATOIRE D'ESPACES NATURELS DE NOUVELLE-AQUITAINE
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Objet : Réalisation de diagnostics du risque d’intoxication par le plomb des peintures et de contrôles après travaux -
Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 07/01/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DIAG HABITAT
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Objet : Réaménagement de l’accueil de la DDT 79
Montant : 8 266,00 € · Notifié le : 29/07/2020 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CSI BATIMENT
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Objet : Réaménagement de l’accueil de la DDT 79
Montant : 20 182,00 € · Notifié le : 27/07/2020 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETABLISSEMENTS AUDIS
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Objet : Réaménagement de l’accueil de la DDT 79
Montant : 9 985,00 € · Notifié le : 27/07/2020 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ARMONIE DECO
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Objet : Réaménagement de l’accueil de la DDT 79 - Electricité - Chauffage
Montant : 19 940,00 € · Notifié le : 30/12/2019 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : INEO ATLANTIQUE
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Objet : l’animation et la mise en oeuvre des actions du documents d’objectifs du site Natura 2000, dans le cadre de l’application de la directive européenne 92/43/CEE (directive "Habitat, Faune, Flore"), "Vallée du Magnerolles" (n° FR 5400444), département des De
Montant : 54 738,00 € · Notifié le : 30/09/2019 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SYND MIXTE HAUT VAL DE SEVR & SUD GATINE
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Objet : l’animation et la mise en oeuvre des actions du document d’objectifs du site Natura 2000, dans le cadre de l’application de la directive européenne 92/43//CEE (directive "Habitat, Faune, Flore"), "Vallée de la Boutonne" (n° FR 5400447), département des De
Montant : 46 575,00 € · Notifié le : 23/09/2019 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SYNDICAT MIXTE D'ETUDE D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DU BASSIN DE LA BOUTONNE
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Objet : l’animation et la mise en uvre des actions du document d’objectifs du site Natura 2000, dans le cadre de l’application de la directive européenne 92/43/CEE (directive "Habitat, Faune, Flore"), "Vallée de l’Autize" (n° FR 5400443), département des Deux
Montant : 45 095,00 € · Notifié le : 11/06/2019 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SI D AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DE L AUTIZE ET DE L EGRAY
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