| Code NAF ou APE : | 84.13Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
Informations juridiques de DDTM DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER BOUCHES-DU-RHONE
| SIREN : | 130 010 135 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 130 010 135 00015 |
| Forme juridique : | Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale |
| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de DDTM DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER BOUCHES-DU-RHONE
Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.
Domicilier mon entreprise
Etablissements de l'entreprise DDTM DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER BOUCHES-DU-RHONE
Etablissements de l'entreprise DDTM DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER BOUCHES-DU-RHONE
Dirigeants et représentants de DDTM DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER BOUCHES-DU-RHONE
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de DDTM DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER BOUCHES-DU-RHONE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de DDTM DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER BOUCHES-DU-RHONE
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services
Comptes annuels de DDTM DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER BOUCHES-DU-RHONE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de DDTM DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER BOUCHES-DU-RHONE
0 procédure collective
Alertes de DDTM DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER BOUCHES-DU-RHONE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de DDTM DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER BOUCHES-DU-RHONE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de DDTM DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER BOUCHES-DU-RHONE
-
Tribunal administratif de Marseille, 19/08/2026, 2507458Position : DéfendeurAutres parties : préfet des Bouches-du-Rhône, directeur départemental des finances publiques du Vaucluse, EtatDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Marseille, 15/07/2026, 2210551Début du contentieux : 13/07/2023Position : DemandeurAutres parties : RESIDENCE MARILOUDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Marseille, 29/04/2026, 2202459Début du contentieux : 21/03/2017Position : DéfendeurAutres parties : SCI du Logis Neuf, Direction régionale des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et des Bouches-du-RhôneLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Marseille, 09/03/2026, 2307507Début du contentieux : 11/06/2025Position : DéfendeurAutres parties : Direction départementale des finances publiques de VaucluseDispositif : Non-lieuLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Marseille, 16/10/2025, 2302587Position : DéfendeurAutres parties : Préfet des Bouches-du-Rhône, Union Fédérale des Syndicat de l'Etat-CGT, Syndicat départemental CGT des personnels techniques administratifs et de services des Bouches-du-RhôneDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Marseille, 10/06/2025, 2412557Début du contentieux : 05/10/2024Position : DéfendeurAutres parties : ASD IMMOBILIEREDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Marseille, 17/12/2024, 2202943Position : DéfendeurAutres parties : Société VelioDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Marseille, 17/12/2024, 2001220Début du contentieux : 17/07/2024Position : DéfendeurAutres parties : LENALEXISDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Marseille, 04/11/2024, 2008789Position : DéfendeurAutres parties : Direction départementale des finances publiques du département de Vaucluse, Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Marseille, 25/10/2024, 2208607Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Marseille, 02/05/2024, 2005948Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Marseille, 28/03/2024, 2309713Position : DéfendeurAutres parties : Préfet des Bouches-du-Rhône, Personne anonymisée 1, SCI LE VALLON DES MOURGUESDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Marseille, 07/03/2024, 2003084Début du contentieux : 10/03/2022Position : DéfendeurAutres parties : Direction régionale des finances publiques Provence-Alpes-Côte d'Azur, MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETE INDUSTRIELLE, ENERGETIQUE ET NUMERIQUE, Personne anonymisée 1Dispositif : Non-lieuLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Marseille, 22/02/2024, 2400882Début du contentieux : 09/02/2021Position : DéfendeurAutres parties : LOUCO INVEST, LAURAJOULS, AFIM Mediterrannée, Direction régionale des finances publiques Provence Alpes-Côte-d'AzurDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Marseille, 10/01/2024, 2000356Position : DéfendeurAutres parties : Société civile immobilière ScovillaLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Marseille, 30/08/2023, 2008964Début du contentieux : 14/08/2019Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, COMMUNE DE FOS SUR MERDispositif : Non-lieuLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Marseille, 11/04/2023, 2208249Début du contentieux : 26/11/2020Position : DéfendeurAutres parties : Direction régionale des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône, Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Marseille, 28/03/2023, 2009725Position : DéfendeurAutres parties : direction départementale des finances publiques de Vaucluse, LENALEXIS, préfet des Bouches-du-RhôneLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Marseille, 27/10/2022, 2107332Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Marseille, 24/10/2022, 2203000Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, préfet des Bouches-du-Rhône, établissement public foncier de la région Provence-Alpes-Côte d'AzurDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
-
Cour administrative d'appel de Marseille, 06/01/2022, 21MA01692Début du contentieux : 20/04/2021Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, ETABLISSEMENT PUBLIC DU PARC NATIONAL DES CALANQUES, CONSERVATOIRE DE L'ESPACE LITTORAL ET DES RIVAGES LACUSTRES, COMMUNE DE LA CIOTATLire sur Pappers Justice
-
Commission d'accès aux documents administratifs, 16/12/2021, 202106685Position : DéfendeurLire sur Pappers Justice
-
Commission d'accès aux documents administratifs, 04/11/2021, 202105782Position : DéfendeurAutres parties : CADA COMMISSION D'ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFSLire sur Pappers Justice
-
Commission d'accès aux documents administratifs, 17/06/2021, 202103204Position : DéfendeurAutres parties : Commune XLire sur Pappers Justice
-
Commission d'accès aux documents administratifs, 10/09/2020, 202001894Position : DéfendeurAutres parties : CADA COMMISSION D'ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFSLire sur Pappers Justice
-
Commission d'accès aux documents administratifs, 28/06/2018, 201802848Position : DéfendeurAutres parties : CADA COMMISSION D'ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFSLire sur Pappers Justice
-
Commission d'accès aux documents administratifs, 31/05/2018, 201800784Position : DéfendeurAutres parties : CADA COMMISSION D'ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS, Association « En Toute Franchise », Maire de MarignaneLire sur Pappers Justice
-
Commission d'accès aux documents administratifs, 05/10/2017, 201704454Position : DéfendeurAutres parties : CADA COMMISSION D'ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFSLire sur Pappers Justice
-
Commission d'accès aux documents administratifs, 09/07/2015, 201502434Position : DéfendeurAutres parties : CADA COMMISSION D'ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS, SCA COVIALLire sur Pappers Justice
-
Commission d'accès aux documents administratifs, 18/06/2015, 201502214Position : DéfendeurAutres parties : CADA COMMISSION D'ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS, Conseil communautaire de la communauté d'agglomération du pays d'Aubagne et de l'EtoileLire sur Pappers Justice
-
Commission d'accès aux documents administratifs, 18/12/2014, 201404498Position : DéfendeurAutres parties : CADA COMMISSION D'ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFSLire sur Pappers Justice
-
Commission d'accès aux documents administratifs, 04/09/2014, 201402918Position : DéfendeurAutres parties : CADA COMMISSION D'ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFSLire sur Pappers Justice
Annonces de DDTM DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER BOUCHES-DU-RHONE
Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.
Cartographie de DDTM DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER BOUCHES-DU-RHONE
Comment contacter DDTM DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER BOUCHES-DU-RHONE ?
Entreprises citées de DDTM DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER BOUCHES-DU-RHONE
-
TELSUD (378 447 957) Cité 1 fois en 2017Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés DDTM DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER BOUCHES-DU-RHONE et TELSUD de la relation : Inconnue
En savoir plus -
SOCIETE SEMPERE (404 391 310) Cité 1 fois en 2008Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés DDTM DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER BOUCHES-DU-RHONE et SOCIETE SEMPERE de la relation : InconnueDirigeants : Marc SEMPERE
En savoir plus
Appels d'offres lancés par DDTM DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER BOUCHES-DU-RHONE
-
Objet : Marché de prestations d’impression et de reprographie du pôle risque de la DDTM des Bouches-du-Rhône.
Montant : 45 000,00 € · Notifié le : 13/10/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : Impremium 13 (Impremium)
En savoir plus -
Objet : Établissement d’un marché de travaux sous la forme d’un accord cadre à marchés subséquents pour l’exécution d’opérations de démolition d’office sur le département des Bouches-du-Rhône
Montant : 16 500,00 € · Notifié le : 07/10/2026 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : 3I Architectes
En savoir plus -
Objet : Dans le cadre de la démarche "Atelier des territoires" régie par un accord-cadre national passé par la DGALNMATTE (référence : 2023AM025905-00), le présent marché subséquent a pour objet d’assurer une mission de prestation intellectuelle auprès de la Direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône (DDTM 13) pour la définition d’une stratégie visant à conforter et redynamiser la place de l’agriculture et préserver les paysages agricoles au sein du Pays salonais.
Montant : 101 325,00 € · Notifié le : 03/10/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres restreint
Titulaire : Caudex
En savoir plus -
Objet : Assistance à Maîtrise d’ouvrage pour la réalisation de travaux de sortie d’insalubrité - Assistance à Maîtrise d’ouvrage pour la réalisation de travaux de sortie d’insalubrité
Montant : 250 000,00 € · Notifié le : 25/06/2025 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : Soliha Provence
En savoir plus -
Objet : Assistance à Maîtrise d’ouvrage pour la réalisation de travaux de sortie d’insalubrité - Assistance à Maîtrise d’ouvrage pour l’accompagnement sanitaire et social des occupants des logements concernés
Montant : 70 000,00 € · Notifié le : 25/06/2025 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : Soliha Provence
En savoir plus -
Objet : Travaux de confortement et de réhabilitation du mur de soutènement et du mur garde-corps ainsi que de remise à l’état naturel de l’Anse de Maldormé située sur le domaine public maritime -Marseille 13007.
Montant : 355 600,00 € · Notifié le : 09/12/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : R.Simone Construction
En savoir plus -
Objet : Réalisation de plusieurs campagnes de visites techniques de systèmes d’assainissement en appui de la police de l’eau dans le cadre de ses missions de contrôles, afin d’évaluer le fonctionnement et la performance des ouvrages
Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 04/12/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : JCM Environnement
En savoir plus -
Objet : Marché de prestations intellectuelles concernant l’étude hydraulique sur les bassins versant des cours d’eau principaux de Ceyreste La Ciotat.
Montant : 189 125,00 € · Notifié le : 18/09/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : Egis Eau SA (Guigues Environnement, Egis Eau)
En savoir plus -
Objet : Le marché a pour objet la réalisation de prestations d’impression et de reprographie sur différents supports pour les besoins du Pôle Risque de la DDTM 13
Montant : 45 000,00 € · Notifié le : 05/02/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : Impremium 13 (Impremium)
En savoir plus -
Objet : Marché d’assistance et d’animation pour la phase de concertation publique des plans de prévention des risques incendie de forêt dans les Bouches-du-Rhône
Montant : 85 000,00 € · Notifié le : 16/11/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : Nicaya Conseil
En savoir plus -
Objet : Développement de l’outil de suivi de projet (OSP13) intégré au logiciel QGIS
Montant : 55 733,00 € · Notifié le : 02/10/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : Camptocamp France SAS
En savoir plus -
Objet : Démolition de cabanons sur le domaine public maritime de l’anse de Maldormé
Montant : 220 700,00 € · Notifié le : 15/06/2023 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : R.Simone Construction
En savoir plus -
Objet : Le marché consiste en la réalisation des études hydrologiques et hydrauliques de modélisation des débordements des crues de la Touloubre et de ses principaux affluents, pour différentes occurrences de crues sur les bassins versant topographiques intermédi
Montant : 208 370,00 € · Notifié le : 28/10/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : Ingerop Conseil et Ingénierie (ICI)
En savoir plus -
Objet : Mission de maîtrise d’œuvre relative à des travaux de démolition et de renaturation sur l’Anse de Maldormé à Marseille -13007
Montant : 61 000,00 € · Notifié le : 21/09/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BG Ingénieurs Conseils
En savoir plus -
Objet : Élaboration de 7 Plans de Prévention des Risques Incendie de Forêt (PPRIF) dans les Bouches du Rhône
Montant : 309 655,00 € · Notifié le : 04/01/2022 · Durée : 6 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : Agence Mtda
En savoir plus -
Objet : Travaux de démolition d’une dalle-terrasse en béton située sur la calanque Saint-Pierre de l’Île Verte - commune de - LA CIOTAT (13 600)
Montant : 66 250,00 € · Notifié le : 12/10/2021 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : Entreprise Marion
En savoir plus -
Objet : Amélioration du Guide départemental des équipements DFCI sous un angle environnemental et paysager et évaluation Environnementale (intégrant une évaluation des incidences Natura 2000) du Plan Départemental de Protection des Forêts Contre les Incendies des
Montant : 25 700,00 € · Notifié le : 17/08/2021 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ECO-MED
En savoir plus -
Objet : La Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches du Rhône (DDTM13) souhaite disposer d’un appui technique sur le volet « mobilité et trafic » dans le cadre de son instruction des dossiers Commission départementale d’Aménagement commerc
Montant : 20 000,00 € · Notifié le : 27/05/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : Transmobilites
En savoir plus -
Objet : La Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches du Rhône (DDTM13) souhaite disposer d’un appui technique sur le volet « mobilité et trafic » dans le cadre de son instruction des dossiers Commission départementale d’Aménagement commerc
Montant : 30 000,00 € · Notifié le : 27/05/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CG Conseil
En savoir plus -
Objet : Hébergement provisoire ou relogement définitif et AMO, pour travaux d’office « saturnisme infantile, insalubrité, péril ».
Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 24/02/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : Urbanis Aménagement
En savoir plus -
Objet : Travaux de démolition d’une dalle en pente - La Ciotat
Montant : 39 945,00 € · Notifié le : 06/01/2021 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : Société Générale de Travaux
En savoir plus -
Objet : Démolition et reconstruction d’une dalle béton
Montant : 51 145,00 € · Notifié le : 26/11/2020 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : Alpilles Construction Renovation (EL Farissi)
En savoir plus -
Objet : Réalisation d’une campagne de visites techniques de systèmes d’assainissement en appui de la police de l’eau dans le cadre de ses missions de contrôles.
Montant : 89 900,00 € · Notifié le : 23/09/2019 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : JCM Environnement
En savoir plus -
Objet : Prestation d’assistance et de représentation juridiques de l’Etat pour des recours pour excès de pouvoir contre le même acte : le plan de prévention des risques feu de forêt (PPRIF) de Marseille, actuellement pendant devant la juridiction administrative.
Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 22/08/2019 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : Jean Tomasi
En savoir plus -
Objet : Réfection des toitures terrasses du bâtiment Zattara
Montant : 190 608,00 € · Notifié le : 29/04/2019 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : Asten
En savoir plus -
Objet : Etude de stratégie opérationnelle partenariale pour réinvestir les centres urbains de la Métropole Aix-Marseille-Provence
Montant : 83 333,00 € · Notifié le : 03/01/2019 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : Urbanis
En savoir plus