| Code NAF ou APE : | 84.13Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
Informations juridiques de DDTM DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER BOUCHES-DU-RHONE
| SIREN : | 130 010 135 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 130 010 135 00015 |
| Forme juridique : | Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de DDTM DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER BOUCHES-DU-RHONE
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Etablissements de l'entreprise DDTM DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER BOUCHES-DU-RHONE
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Procédures collectives de DDTM DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER BOUCHES-DU-RHONE
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Contentieux de DDTM DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER BOUCHES-DU-RHONE
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Tribunal administratif de Marseille, 15/07/2026, 2210551Début du contentieux : 13/07/2023Position : DemandeurAutres parties : RESIDENCE MARILOUDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Marseille, 29/04/2026, 2202459Début du contentieux : 21/03/2017Position : DéfendeurAutres parties : Direction régionale des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et des Bouches-du-Rhône, SCI du Logis NeufLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Marseille, 09/03/2026, 2307507Début du contentieux : 11/06/2025Position : DéfendeurAutres parties : Direction départementale des finances publiques de VaucluseDispositif : Non-lieuLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Marseille, 16/10/2025, 2302587Position : DéfendeurAutres parties : Syndicat départemental CGT des personnels techniques administratifs et de services des Bouches-du-Rhône, Union Fédérale des Syndicat de l'Etat-CGT, Préfet des Bouches-du-RhôneDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Marseille, 10/06/2025, 2412557Début du contentieux : 05/10/2024Position : DéfendeurAutres parties : ASD IMMOBILIEREDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Marseille, 17/12/2024, 2202943Position : DéfendeurAutres parties : Société VelioDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Marseille, 17/12/2024, 2001220Début du contentieux : 17/07/2024Position : DéfendeurAutres parties : LENALEXISDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Marseille, 04/11/2024, 2008789Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Direction départementale des finances publiques du département de VaucluseDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Marseille, 25/10/2024, 2208607Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Marseille, 02/05/2024, 2005948Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Marseille, 28/03/2024, 2309713Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Préfet des Bouches-du-Rhône, SCI LE VALLON DES MOURGUESDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Marseille, 07/03/2024, 2003084Début du contentieux : 10/03/2022Position : DéfendeurAutres parties : Direction régionale des finances publiques Provence-Alpes-Côte d'Azur, MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETE INDUSTRIELLE, ENERGETIQUE ET NUMERIQUE, Personne anonymisée 1Dispositif : Non-lieuLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Marseille, 22/02/2024, 2400882Début du contentieux : 09/02/2021Position : DéfendeurAutres parties : Direction régionale des finances publiques Provence Alpes-Côte-d'Azur, AFIM Mediterrannée, LOUCO INVEST, LAURAJOULSDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Marseille, 10/01/2024, 2000356Position : DéfendeurAutres parties : Société civile immobilière ScovillaLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Marseille, 30/08/2023, 2008964Début du contentieux : 14/08/2019Position : DéfendeurAutres parties : COMMUNE DE FOS SUR MER, Personne anonymisée 1Dispositif : Non-lieuLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Marseille, 11/04/2023, 2208249Début du contentieux : 26/11/2020Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Direction régionale des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-RhôneDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Marseille, 28/03/2023, 2009725Position : DéfendeurAutres parties : préfet des Bouches-du-Rhône, LENALEXIS, direction départementale des finances publiques de VaucluseLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Marseille, 27/10/2022, 2107332Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Marseille, 24/10/2022, 2203000Position : DéfendeurAutres parties : établissement public foncier de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, Personne anonymisée 1, préfet des Bouches-du-RhôneDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 06/01/2022, 21MA01692Début du contentieux : 20/04/2021Position : DéfendeurAutres parties : COMMUNE DE LA CIOTAT, ETABLISSEMENT PUBLIC DU PARC NATIONAL DES CALANQUES, CONSERVATOIRE DE L'ESPACE LITTORAL ET DES RIVAGES LACUSTRES, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
Annonces de DDTM DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER BOUCHES-DU-RHONE
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Entreprises citées de DDTM DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER BOUCHES-DU-RHONE
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TELSUD (378 447 957) Cité 1 fois en 2017Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés DDTM DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER BOUCHES-DU-RHONE et TELSUD de la relation : Inconnue
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SOCIETE SEMPERE (404 391 310) Cité 1 fois en 2008Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés DDTM DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER BOUCHES-DU-RHONE et SOCIETE SEMPERE de la relation : InconnueDirigeants et bénéficiaires effectifs : Marc SEMPERE
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Appels d'offres lancés par DDTM DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER BOUCHES-DU-RHONE
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Objet : Dans le cadre de la démarche "Atelier des territoires" régie par un accord-cadre national passé par la DGALNMATTE (référence : 2023AM025905-00), le présent marché subséquent a pour objet d’assurer une mission de prestation intellectuelle auprès de la Direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône (DDTM 13) pour la définition d’une stratégie visant à conforter et redynamiser la place de l’agriculture et préserver les paysages agricoles au sein du Pays salonais.
Montant : 101 325,00 € · Notifié le : 03/10/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres restreint
Titulaire : CAUDEX
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Objet : Assistance à Maîtrise d’ouvrage pour la réalisation de travaux de sortie d’insalubrité - Assistance à Maîtrise d’ouvrage pour la réalisation de travaux de sortie d’insalubrité
Montant : 250 000,00 € · Notifié le : 25/06/2025 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SOLIHA PROVENCE
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Objet : Assistance à Maîtrise d’ouvrage pour la réalisation de travaux de sortie d’insalubrité - Assistance à Maîtrise d’ouvrage pour l’accompagnement sanitaire et social des occupants des logements concernés
Montant : 70 000,00 € · Notifié le : 25/06/2025 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SOLIHA PROVENCE
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Objet : Travaux de confortement et de réhabilitation du mur de soutènement et du mur garde-corps ainsi que de remise à l’état naturel de l’Anse de Maldormé située sur le domaine public maritime -Marseille 13007.
Montant : 355 600,00 € · Notifié le : 09/12/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : R.SIMONE CONSTRUCTION
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Objet : Réalisation de plusieurs campagnes de visites techniques de systèmes d’assainissement en appui de la police de l’eau dans le cadre de ses missions de contrôles, afin d’évaluer le fonctionnement et la performance des ouvrages
Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 04/12/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : JCM ENVIRONNEMENT
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Objet : Marché de prestations intellectuelles concernant l’étude hydraulique sur les bassins versant des cours d’eau principaux de Ceyreste La Ciotat.
Montant : 189 125,00 € · Notifié le : 18/09/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : EGIS EAU SA (GUIGUES ENVIRONNEMENT, EGIS EAU)
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Objet : Marché d’assistance et d’animation pour la phase de concertation publique des plans de prévention des risques incendie de forêt dans les Bouches-du-Rhône
Montant : 85 000,00 € · Notifié le : 16/11/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NICAYA CONSEIL
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Objet : Développement de l’outil de suivi de projet (OSP13) intégré au logiciel QGIS
Montant : 55 733,00 € · Notifié le : 02/10/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CAMPTOCAMP FRANCE SAS
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Objet : Démolition de cabanons sur le domaine public maritime de l’anse de Maldormé
Montant : 220 700,00 € · Notifié le : 15/06/2023 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : R.SIMONE CONSTRUCTION
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Objet : Le marché consiste en la réalisation des études hydrologiques et hydrauliques de modélisation des débordements des crues de la Touloubre et de ses principaux affluents, pour différentes occurrences de crues sur les bassins versant topographiques intermédi
Montant : 208 370,00 € · Notifié le : 28/10/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : INGEROP CONSEIL ET INGENIERIE (ICI)
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Objet : Mission de maîtrise d’œuvre relative à des travaux de démolition et de renaturation sur l’Anse de Maldormé à Marseille -13007
Montant : 61 000,00 € · Notifié le : 21/09/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BG INGENIEURS CONSEILS
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Objet : Élaboration de 7 Plans de Prévention des Risques Incendie de Forêt (PPRIF) dans les Bouches du Rhône
Montant : 309 655,00 € · Notifié le : 04/01/2022 · Durée : 6 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : AGENCE MTDA
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Objet : Travaux de démolition d’une dalle-terrasse en béton située sur la calanque Saint-Pierre de l’Île Verte - commune de - LA CIOTAT (13 600)
Montant : 66 250,00 € · Notifié le : 12/10/2021 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE MARION
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Objet : Amélioration du Guide départemental des équipements DFCI sous un angle environnemental et paysager et évaluation Environnementale (intégrant une évaluation des incidences Natura 2000) du Plan Départemental de Protection des Forêts Contre les Incendies des
Montant : 25 700,00 € · Notifié le : 17/08/2021 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ECO-MED
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Objet : La Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches du Rhône (DDTM13) souhaite disposer d’un appui technique sur le volet « mobilité et trafic » dans le cadre de son instruction des dossiers Commission départementale d’Aménagement commerc
Montant : 30 000,00 € · Notifié le : 27/05/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CG CONSEIL
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Objet : La Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches du Rhône (DDTM13) souhaite disposer d’un appui technique sur le volet « mobilité et trafic » dans le cadre de son instruction des dossiers Commission départementale d’Aménagement commerc
Montant : 20 000,00 € · Notifié le : 27/05/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TRANSMOBILITES
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Objet : Hébergement provisoire ou relogement définitif et AMO, pour travaux d’office « saturnisme infantile, insalubrité, péril ».
Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 24/02/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : URBANIS AMENAGEMENT
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Objet : Travaux de démolition d’une dalle en pente - La Ciotat
Montant : 39 945,00 € · Notifié le : 06/01/2021 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE GENERALE DE TRAVAUX
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Objet : Démolition et reconstruction d’une dalle béton
Montant : 51 145,00 € · Notifié le : 26/11/2020 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ALPILLES CONSTRUCTION RENOVATION (EL FARISSI)
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Objet : Renaturation de l’anse de la Vesse- Commune du Rove
Montant : 227 493,00 € · Notifié le : 08/06/2020 · Durée : 2 mois
Titulaire : SPAC
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Objet : Réalisation d’une campagne de visites techniques de systèmes d’assainissement en appui de la police de l’eau dans le cadre de ses missions de contrôles.
Montant : 89 900,00 € · Notifié le : 23/09/2019 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : JCM ENVIRONNEMENT
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Objet : Prestation d’assistance et de représentation juridiques de l’Etat pour des recours pour excès de pouvoir contre le même acte : le plan de prévention des risques feu de forêt (PPRIF) de Marseille, actuellement pendant devant la juridiction administrative.
Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 22/08/2019 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : JEAN TOMASI
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Objet : Réfection des toitures terrasses du bâtiment Zattara
Montant : 190 608,00 € · Notifié le : 29/04/2019 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ASTEN
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Objet : Etude de stratégie opérationnelle partenariale pour réinvestir les centres urbains de la Métropole Aix-Marseille-Provence
Montant : 83 333,00 € · Notifié le : 03/01/2019 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : URBANIS
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Objet : Marché subséquent 5/2018 Université Paris Descartes site Montrouge
Montant : 35 000,00 € · Notifié le : 27/03/2018 · Durée : 0 mois
Titulaire : VIF EXPERTISE
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