DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES TERRITOIRE BELFORT

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

• Cour d'appel de Besançon, 24/01/2017, 15/01923
  Début du contentieux : 01/09/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : BANQUE CIC EST, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour d'appel de Dijon, 13/10/2015, 14/02131
  Début du contentieux : 14/11/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCP CLINIQUE VETERINAIRE, CPE ENERGIES, CAF 52 CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA HAUTE-MARNE, A.N.A.P, CA CONSUMER FINANCE, SARL C. E . R. C, BANQUE POPULAIRE LORRAINE CHAMPANE SAGE, AXA BANQUE FINANCEMENT, ASSURANCES DU DOUBS RECOUVREMENT CONTENTIEUX, ASSU 2000 COMPTABILITE CLIENTS, Association VETERINAIRE DE LA SAULX, AES CONTENTIEUX, AXA FRANCE IARD, AXA ASSURANCES VIE MUTUELLE, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES HAUTE MARNE, MAIRIE VILLE EN BLAISOIS, C. H . U, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, TRESORERIE GEN DU TERRITOIRE DE BELFORT, TRESORERIE GENERALE DE LA HAUTE-MARNE, GAN EUROCOURTAGE I.A.R.D, FRANCE CREANCES, EDF SERVICE CLIENT, C. F . P DE BELFORT TERRITOIRE HABITAT, DRFIP DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES DE BRETAGNE ET DEP ILLE-ET-VILAINE, SFR FIXE ET ADSL, ORANGE MOBILES FRANCE CONTENTIEUX, LOGILIA 1% LOGEMENT, GDF SUEZ, EI TELECOM, ASSISTANCE AU RECOUVREMENT DE CREANCES AMIABLE JUDICIAIRE ET INFORMATIONS, CACB CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHAMPAGNE-BOURGOG
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour d'appel de Besançon, 21/07/2014, 14/00747
  Début du contentieux : 10/03/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : CFP DE BELFORT TERRITOIRE HABITAT, BANQUE FEDERALE MUTUALISTE BFM, LASER COFINOGA, ADECCO FRANCE, FRANFINANCE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour d'appel de Besançon, 03/09/2013, 13/00404
  Début du contentieux : 31/01/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : NEUILLY CONTENTIEUX CAPE SUD, TOTALENERGIES ELECTRICITE ET GAZ FRANCE, EFFICO SORECO, SYNERGIE, LASER COFINOGA, CONCILIAN, CA CONSUMER FINANCE (CACF) ANAP, CFP DE BELFORT TERRITOIRE HABITAT, BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE, MAIF VIE
• Cour d'appel de Besançon, 20/02/2013, 12/02401
  Début du contentieux : 02/10/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : CM CIC SERVICE, MY MONEY BANK, FRANFINANCE, ELIOR RESTAURATION FRANCE, SYNERGIE, ONEY BANK, BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
• Cour d'appel de Besançon, 28/11/2012, 12/01066
  Début du contentieux : 31/10/2008
  Position : Défendeur
  Autres parties : CONTENTIA, LASER COFINOGA, CAF 90 CAF DU TERRITOIRE DE BELFORT, COFIDIS GROUP, FINAREF, GE MONEY BANCK, LA MAISON DE VALERIE, MONABANQ, SOFINCO-ANAP
• Cour d'appel de Besançon, 07/02/2012, 11/01708
  Début du contentieux : 03/05/2010
  Position : Défendeur
  Autres parties : CONTENTIA, COFIDIS, FINAREF, GE MONEY BANCK, LA MAISON DE VALERIE, MONABANQ, SOFINCO-ANAP, CAF 90 CAF DU TERRITOIRE DE BELFORT, LASER COFINOGA
• Cour d'appel de Besançon, 30/06/2010, 10/00431
  Début du contentieux : 11/01/2010
  Position : Défendeur
  Autres parties : VEOLIA EAU, SFRB, NEUILLY CONTENTIEUX CAPE SUD, BANQUE CIC EST, BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE, CAISSE DE CREDIT MUTUEL LACHAPELLE -ROUG, CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE MULHOUSE, MMA, ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL, JURIDIL, TRESORERIE DE BELFORT