| Code NAF ou APE : | 84.13Z |
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| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
Informations juridiques de DIRECCTE DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES DE LA CONCURRENCE DE LA CONSOMMATION DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI CENTRE-VAL DE LOIRE
| SIREN : | 130 010 879 |
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| SIRET (siège) : | 130 010 879 00109 |
| Forme juridique : | Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de DIRECCTE DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES DE LA CONCURRENCE DE LA CONSOMMATION DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI CENTRE-VAL DE LOIRE
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Etablissements de l'entreprise DIRECCTE DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES DE LA CONCURRENCE DE LA CONSOMMATION DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI CENTRE-VAL DE LOIRE
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Adresse : 12 PL DE L ETAPE 45000 ORLEANSDate de création : 15/12/2010Date de clôture : 01/04/2021
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Adresse : 6 RUE DE LA MANUFACTURE 45000 ORLEANSDate de création : 28/09/2015Date de clôture : 01/04/2021Enseigne : POLE CONC CONSOM REPRES FRAUDES
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Adresse : 25 RUE JEAN JAURES 45200 MONTARGISDate de création : 09/02/2010Date de clôture : 30/06/2018Enseigne : UNITE DEPARTEMENTALE DU LOIRET
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Adresse : 13 RUE DU DOCTEUR ANDRE HAYE 28000 CHARTRESDate de création : 09/02/2010Date de clôture : 01/04/2021Enseigne : UNITE DEPARTEMENTALE DE L'EURE ET LOIR
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Adresse : 8 RUE ALEXANDER FLEMING 37000 TOURSDate de création : 09/02/2010Date de clôture : 01/04/2021Enseigne : UNITE DEPARTEMENTALE DE L'INDRE-ET-LOIRE
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Adresse : CITE ADMINISTRATIVE BERTRAND 49 BD GEORGE SAND 36000 CHATEAUROUXDate de création : 09/02/2010Date de clôture : 01/04/2021Enseigne : UNITE DEPARTEMENTALE DE L'INDRE
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Adresse : CTRE ADMINISTRATIF 34 AV DU MARECHAL MAUNOURY 41000 BLOISDate de création : 09/02/2010Date de clôture : 01/04/2021Enseigne : UNITE DEPARTEMENTALE DU LOIR-ET-CHER
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Adresse : CTRE ADMINISTRATIF CONDE 2 RUE JACQUES RIMBAULT 18000 BOURGESDate de création : 09/02/2010Date de clôture : 01/04/2021Enseigne : UNITE DEPARTEMENTALE DU CHER
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Adresse : CITE COLIGNY 131 RUE DU FAUBOURG BANNIER 45000 ORLEANSDate de création : 09/02/2010Date de clôture : 01/04/2021Enseigne : UNITE DEPARTEMENTALE DU LOIRET
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Adresse : 1 B RUE ST EUVERTE 45000 ORLEANSDate de création : 09/02/2010Date de clôture : 28/09/2015Enseigne : POLE CONCUR CONSOM REPRES FRAUDES
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Adresse : IMMEUBLE VAL DE LOIRE 4 PAS DE LA RAPE 45000 ORLEANSDate de création : 09/02/2010Date de clôture : 15/12/2010
Etablissements de l'entreprise DIRECCTE DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES DE LA CONCURRENCE DE LA CONSOMMATION DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI CENTRE-VAL DE LOIRE
Dirigeants et représentants de DIRECCTE DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES DE LA CONCURRENCE DE LA CONSOMMATION DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI CENTRE-VAL DE LOIRE
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de DIRECCTE DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES DE LA CONCURRENCE DE LA CONSOMMATION DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI CENTRE-VAL DE LOIRE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de DIRECCTE DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES DE LA CONCURRENCE DE LA CONSOMMATION DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI CENTRE-VAL DE LOIRE
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de DIRECCTE DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES DE LA CONCURRENCE DE LA CONSOMMATION DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI CENTRE-VAL DE LOIRE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de DIRECCTE DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES DE LA CONCURRENCE DE LA CONSOMMATION DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI CENTRE-VAL DE LOIRE
Alertes de DIRECCTE DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES DE LA CONCURRENCE DE LA CONSOMMATION DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI CENTRE-VAL DE LOIRE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de DIRECCTE DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES DE LA CONCURRENCE DE LA CONSOMMATION DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI CENTRE-VAL DE LOIRE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de DIRECCTE DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES DE LA CONCURRENCE DE LA CONSOMMATION DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI CENTRE-VAL DE LOIRE
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Cour d'appel d'Orléans, 07/05/2024, 23/01234Début du contentieux : 18/04/2023Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, CPAM DE L'INDREDispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif d'Orléans, 11/01/2024, 2100284Début du contentieux : 26/11/2020Position : DéfendeurAutres parties : SOCIETE D'EXPLOITATION DE LA CLINIQUE DE COUR-CHEVERNYLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif d'Orléans, 08/11/2023, 2003791Début du contentieux : 30/01/2020Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Etat, Délégation générale de l'emploi et de la formation professionnelleDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif d'Orléans, 05/10/2023, 2003712Début du contentieux : 21/08/2020Position : DéfendeurAutres parties : CAPEXRE BLOISDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif d'Orléans, 30/06/2023, 2003585Début du contentieux : 26/08/2020Position : DéfendeurAutres parties : TRANSPORTS KOSSIWAKADispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif d'Orléans, 30/03/2023, 2003792Début du contentieux : 30/01/2020Position : DéfendeurAutres parties : Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif d'Orléans, 30/06/2022, 1903974Début du contentieux : 15/07/2019Position : DéfendeurAutres parties : MOBI COM INTERLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Versailles, 20/10/2021, 21VE02220Début du contentieux : 05/01/2021Position : DéfendeurAutres parties : PARAGON TRANSACTION, Etat, Union départementale des syndicats Force Ouvrière Loir-et-CherLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 28/06/2012, 11NT01776Début du contentieux : 22/09/2010Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
Annonces de DIRECCTE DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES DE LA CONCURRENCE DE LA CONSOMMATION DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI CENTRE-VAL DE LOIRE
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Cartographie de DIRECCTE DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES DE LA CONCURRENCE DE LA CONSOMMATION DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI CENTRE-VAL DE LOIRE
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Appels d'offres lancés par DIRECCTE DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES DE LA CONCURRENCE DE LA CONSOMMATION DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI CENTRE-VAL DE LOIRE
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Objet : Evaluation des actions de Gestion Prévisionnelle de l’Emploi et des Compétences Territoriale déployées au sein de Région Centre Val de Loire.
Montant : 35 000,00 € · Notifié le : 15/10/2018 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AMNYOS
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