| Code NAF ou APE : | 84.13Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
Informations juridiques de DGCS DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE
| SIREN : | 130 011 190 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 130 011 190 00035 |
| Forme juridique : | Service central d'un ministère |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de DGCS DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE
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Etablissements de l'entreprise DGCS DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE
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Adresse : 74-78 74 RUE OLIVIER DE SERRES 75015 PARISDate de création : 01/04/2024
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Adresse : 11 PL 5 MARTYRS LYCEE BUFFON 75014 PARIS 14Date de création : 02/04/2014Date de clôture : 01/04/2024Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
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Adresse : 127 RUE DE GRENELLE 75007 PARISDate de création : 25/01/2010Date de clôture : 02/04/2014Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
Etablissements de l'entreprise DGCS DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE
Dirigeants et représentants de DGCS DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de DGCS DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de DGCS DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE
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Comptes annuels de DGCS DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE
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Conformité de DGCS DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE
0 procédure collective
Alertes de DGCS DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE
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Procédures collectives de DGCS DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de DGCS DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE
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Haute Autorité de santé, 13/05/2026, 2026.0031/AC/SBPDébut du contentieux : 17/02/2025Position : DemandeurAutres parties : HAS HAUTE AUTORITE DE SANTE
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ARCEP, 01/12/2022, 22-2372Début du contentieux : 19/12/2002Position : DéfendeurAutres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, Groupement d'Intérêt Public Enfance en Danger
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Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 01/12/2022, 22-2372Début du contentieux : 19/12/2002Position : DéfendeurAutres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, Groupement d'Intérêt Public Enfance en Danger
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CNIL, 31/12/2019, DR-2019-209Début du contentieux : 01/01/2019Position : DemandeurLire sur Pappers Justice
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CNIL, 17/04/2017, 2017-142Position : DemandeurAutres parties : CNIL COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTESLire sur Pappers Justice
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CNIL, 31/12/2012, DE-2012-029, DF-2012-029, DR-2012-029Position : DemandeurLire sur Pappers Justice
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CNIL, 21/07/2011, 2011-224Position : DemandeurAutres parties : CNIL COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTESLire sur Pappers Justice
Annonces de DGCS DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE
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Cartographie de DGCS DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE
Comment contacter DGCS DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ?
Entreprises citées de DGCS DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE
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LUYNES CENTRE TRAVAUX (751 190 463) Cité 2 fois en 2017Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés DGCS DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE et LUYNES CENTRE TRAVAUX de la relation : Inconnue
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Appels d'offres lancés par DGCS DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE
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Objet : Le marché a pour objet la réalisation d’une étude et d’un diagnostic portant sur les actions majeures développées dans le cadre des Plans d’Actions Régionaux en faveur de l’Entrepreneuriat par les femmes sur la période 2018-2020, et ayant vocation à être
Montant : 33 900,00 € · Notifié le : 21/03/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TECHNOPOLIS FRANCE
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Objet : Ce dispositif est composé de deux prestations de nature différente : une prestation d’accueil fournie par une plateforme téléphonique située dans les locaux du prestataire (lot n°1) ; une prestation d’accompagnement et de suivi des familles confrontées à
Montant : 291 667,00 € · Notifié le : 01/03/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : A MEQUIGNON DROIT D ENFANCE (DIRECTION GENERALE)
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Objet : Ce dispositif est composé de deux prestations de nature différente : une prestation d’accueil fournie par une plateforme téléphonique située dans les locaux du prestataire (lot n°1) ; une prestation d’accompagnement et de suivi des familles confrontées à
Montant : 193 600,00 € · Notifié le : 01/03/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : INEO INFRACOM (EQUANS)
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Objet : Le présent marché public porte sur le déploiement d’un « sac des 1000 premiers jours » dans le cadre du projet national des 1000 premiers jours de l’enfant que pilote le ministère des solidarités et de la santé. Lot 3 : fourniture d’albums de jeunesse
Montant : 241 042,00 € · Notifié le : 24/02/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : L'ECOLE L'ECOLE DES LOISIRS
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Objet : Le présent marché public porte sur le déploiement d’un « sac des 1000 premiers jours » dans le cadre du projet national des 1000 premiers jours de l’enfant que pilote le ministère des solidarités et de la santé. Lot 1 - Fourniture et stockage des sacs
Montant : 13 612 500,00 € · Notifié le : 23/02/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ATELIER RESILIENCE
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Objet : Le présent marché public porte sur le déploiement d’un « sac des 1000 premiers jours » dans le cadre du projet national des 1000 premiers jours de l’enfant que pilote le ministère des solidarités et de la santé. Lot 3 : fourniture d’albums de jeunesse
Montant : 148 228,00 € · Notifié le : 23/02/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : GALLIMARD JEUNESSE
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Objet : Le présent marché public porte sur le déploiement d’un « sac des 1000 premiers jours » dans le cadre du projet national des 1000 premiers jours de l’enfant que pilote le ministère des solidarités et de la santé. Lot 3 : fourniture d’albums de jeunesse
Montant : 238 037,00 € · Notifié le : 23/02/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ACTES SUD
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Objet : Le présent marché public porte sur le déploiement d’un « sac des 1000 premiers jours » dans le cadre du projet national des 1000 premiers jours de l’enfant que pilote le ministère des solidarités et de la santé. Lot 3 : fourniture d’albums de jeunesse
Montant : 197 297,00 € · Notifié le : 23/02/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : EDITIONS DU ROUERGUE
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Objet : Le présent marché public porte sur le déploiement d’un « sac des 1000 premiers jours » dans le cadre du projet national des 1000 premiers jours de l’enfant que pilote le ministère des solidarités et de la santé - Lot 2.
Montant : 354 194,00 € · Notifié le : 14/02/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : FASTROAD IDF
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Objet : Étude de l’état des lieux de la mise en œuvre de la «?continuité pédagogique?» pendant la crise sanitaire pour les élèves handicapés accompagnés par un ESMS dans le cadre d’une unité d’enseignement
Montant : 56 950,00 € · Notifié le : 17/12/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : A S D O ETUDES
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Objet : Marché relatif à l’étude sous forme d’une enquête qualitative sur le non recours au RSA et à la prime d’activité des travailleurs indépendants.
Montant : 62 800,00 € · Notifié le : 02/12/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : A S D O ETUDES
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Objet : Conception et réalisation de ressources documentaires, pédagogiques et organisationnelles validées, actualisées et opérationnelles mises à la disposition des organismes de formation, des étudiants, des professionnels et des employeurs du secteur social da
Montant : 160 002,00 € · Notifié le : 29/03/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : LUMINESS
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Objet : Le marché a pour objet l’évaluation de l’expérimentation « Un chez-soi d’abord jeunes ». - L’étude porte sur l’ensemble de la cohorte intégrée sur Lille et Toulouse soit les 100 jeunes.
Montant : 137 650,00 € · Notifié le : 22/02/2021 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CREAI-ORS OCCITANIE
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Objet : Marché relatif à un rapport d’étude contribuant à l’évaluation finale du programme opérationnel FEAD 2014-2020 -
Montant : 50 450,00 € · Notifié le : 11/12/2020 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FORS RECHERCHE SOCIALE
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Objet : Etude sous forme d’une enquête qualitative sur les maltraitances à domicile envers les personnes âgées et les adultes en situation de handicap
Montant : 38 700,00 € · Notifié le : 08/12/2020 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : A S D O ETUDES
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Objet : Réalisation d’une étude portant sur la mise en œuvre du certificat national de compétence (CNC) de mandataire judiciaire à la protection des majeurs depuis 2009
Montant : 55 125,00 € · Notifié le : 16/11/2020 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GESTE
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Objet : Le marché a pour objet la réalisation d’une étude de coût des mesures de protection juridique des majeurs. - Ce marché se divise en deux volets : - -Recueillir les informations permettant de déterminer des indicateurs de charge horaire moyenne et de coû...
Montant : 109 220,00 € · Notifié le : 18/10/2019 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : 340337864
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Objet : Réalisation d’une étude sur l’accès et la pratique artistique et culturelle des personnes âgées et handicapées accompagnées par un ESSMS.
Montant : 18 608,00 € · Notifié le : 16/10/2019 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : A S D O ETUDES
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Objet : Marché public relatif à la mise à disposition d’une plateforme de services pour les agents de la Direction générale de la cohésion sociale et des services déconcentrés dans le champ de la cohésion sociale
Montant : 47 000,00 € · Notifié le : 03/09/2019 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IDEAL CONNAISSANCES SAS
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Objet : Réalisation d’une étude de la mise en œuvre des mesures d’accompagnement social personnalisé (MASP) depuis 2009
Montant : 48 888,00 € · Notifié le : 22/05/2019 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GROUPE ENEIS
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Objet : Evaluation d’actions médico-sociales menées en faveur de personnes en situation de précarité par les équipes mobiles d’aide (EMA) et l’accueil médical de l’Espace solidarité insertion (ESI) du Samu Social de Paris.
Montant : 41 275,00 € · Notifié le : 02/05/2019 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ERNST ET YOUNG ADVISORY (EY CONSULTING-EY PARTHENON-EY FABERNOVEL)
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Objet : Étude relative aux modalités d’accompagnement des jeunes de 16 à 21 ans de l’aide sociale à l’enfance (ASE) mises en œuvre par les services départementaux de l’ASE
Montant : 54 200,00 € · Notifié le : 17/12/2018 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : A S D O ETUDES
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