DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES CORREZE

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• Tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde, 02/07/2025, 25/00032
  Position : Défendeur
  Autres parties : FREE, COFIDIS, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES ESSONNE, SGC YERRES, TRESORERIE VAL-DE-MARNE AMENDES-TAXES, BNP PARIBAS, DIRECT ASSURANCE, TRESORERIE SEINE-ET-MARNE AMENDES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde, 25/06/2025, 25/00026
  Début du contentieux : 19/12/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : GROUPE CENTRE FRANCE Le Berry Républicain, CRCAM CENTRE FRANCE, FEDERATION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS ADMR DE CORREZE, PHARMACIE DE L HORLOGE EURL PATRICE MARCO, TRESORERIE GENERALE DE LA CORREZE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Paris, 06/03/2025, 24/00251
  Début du contentieux : 14/03/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : Société HSBC BANK PLC, ELOGIE - SIEMP, FRANFINANCE, Société ORANGE CONTENTIEUX, EDF SERVICE CLIENT, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
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• Tribunal administratif de Limoges, 15/11/2023, 2301632
  Début du contentieux : 23/08/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : Directrice départementale des finances publiques de la Corrèze, Syndicat du Puy des Fourches, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet incompétence (Art R.222-1 al.2)
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• Tribunal administratif de Limoges, 19/07/2023, 2300958
  Position : Défendeur
  Autres parties : Centre hospitalier de Tulle, Etat
  Dispositif : Désistement
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• Tribunal administratif de Limoges, 21/06/2023, 2300957
  Position : Demandeur
  Autres parties : Centre hospitalier de Tulle
  Dispositif : Désistement
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• Cour de cassation, 27/09/2018, 17-19.334
  Début du contentieux : 18/12/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : ASP, SCI CLINIQUE VETERINAIRE D ARSONVAL, Cofidis, COOP ATLANTIQUE, Centre financier banque postale, Lidl, Mutualité sociale agricole (MSA) de la Dordogne, Pimouguet-Leuret-Devos-Bot, SESYLEM, Trésorerie d'Excideuil, Garage Buisson, EDF service client, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel de Limoges, 22/01/2016, 15/00821
  Début du contentieux : 18/06/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : Association ASTRIA, BPMC BANQUE POPULAIRE DU MASSIF CENTRAL, SA BNP PARIBAS-AG DE RECOUVREMENT ET SURENDETTEMENT ASR, CIFCO CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE-CENTRE OUEST, SCP PROUZERGUE, Société GENERALE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Limoges, 05/11/2015, 15/00983
  Début du contentieux : 08/06/2015
  Position : Demandeur
  Autres parties : SCA GE MONEY BANK, SA BPE, SA SOCIETE GENERALE, GENERALE
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Limoges, 21/07/2015, 14/01014
  Début du contentieux : 20/12/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : TRESORERIE GENERALE DE LA CORREZE, Association ASTRIA, BANQUE FEDERALE MUTUALISTE, BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE, CRÉDIT MUTUEL DE LOIRE ATLANTIQUE ET CENTRE OUEST, CENTRE FINANCIER DE LA BANQUE POSTALE, SA MONABANQ CHEZ SYNERGIE, SA CLINIQUE GUILLAUME DE VARYE, INTRUM JUSTITIA, GROUPE SOLLY AZAR, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Limoges, 21/07/2015, 14/01310
  Début du contentieux : 16/10/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : CENTRE PAJEMPLOI, CETELEM CHEZ NEUILLY CONTENTIEUX CAPE SUD, MIC MUTUELLE VIASANTE, BPCE FINANCEMENT, CAISSE D'EPARGNE D'AUVERGNE ET LIMOUSIN, EDF SERVICE CLIENT, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Limoges, 29/01/2015, 14/00883
  Début du contentieux : 19/06/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : BRIVE HABITAT, AGF ALLIANZ REPRESENTE PAR M. Y, CA CONSUMER FINANCE ANAP, CAF 19 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA CORREZE, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE, EOS FRANCE, MONABANQ, NEUILLY CONTENTIEUX CAPE SUD, TRESORERIE D'ALLASSAC, TRESORERIE ST PRIVAT, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Limoges, 26/06/2014, 14/00562
  Début du contentieux : 08/07/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAISSE REGIONALE DE CREDIT MUTUEL DE LOIRE- ATLANTIQUE ET DU CENTRE OUEST
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• Cour d'appel de Limoges, 28/05/2014, 13/01529
  Début du contentieux : 27/11/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : POLE EMPLOI, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, CA Consumer Finance Anap, Cofidis chez Concilian, CRCAM Centre France, ELIOR RESTAURATION FRANCE, SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DOMINIQUE PATRICK FAURE ET DIDIER DECEMME HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES, Hôpital de Brive, Personne anonymisée 1
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• Cour d'appel de Limoges, 16/08/2013, 13/00304
  Début du contentieux : 13/02/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : GIFI MAG, CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES, CENTRE E. LECLERC, CILGERE BTP, COLLEGE M. ROLLINAT, CREDIT AGRICOLE CENTRE FRANCE, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, ECOLE DE MUSIQUE DE VARIETES ET SPECTACLES, ECOMARCHE-SARL BRIJAC, FRANCE TELECOM, INTRUM JUSTITIA, JARDILAND, LA FOIR'FOUILLE, REPARATION TELEPHONE, DOCK GAMES BRIVE, GAZ DE FRANCE, INTERMARCHE BRIVE DISTRIBUTION, MONSIEUR BRICOLAGE
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• Cour d'appel de Limoges, 29/01/2013, 12/00935
  Début du contentieux : 04/07/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : CENTRE HOSPITALIER DE BRIVE, BRIVE AMBULANCE AURIEL, BRIVE HABITAT, BPCE FINANCEMENT, FRANCE TRAVAIL, TRESORERIE GENERALE DE L'INDRE, TRESORERIE TOULOUSE AMENDES-DGFIP, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
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• Cour d'appel de Limoges, 13/12/2012, 12/00863
  Début du contentieux : 06/07/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : CARREFOUR BANQUE, COFIDIS, DBA REPRES FISCAL DE FACET, FINANCO, Société MEDIATIS, OMNIOS UG 55, DRFIP DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES OCCITANIE ET DEPARTEMENT HAUTE GARONNE, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES HAUTE VIENNE, CA CONSUMER FINANCE-FINAREF, CREATIS, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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