DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES LOZERE

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• Cour d'appel de Nîmes, 12/04/2022, 20/01235
  Début du contentieux : 08/08/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOC H L M LOZERE HABITATIONS, Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD, COFIDIS, TRESORIE LANGOGNE, Société ORANGE CONTENTIEUX, EDF SERVICE CLIENT, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Riom, 14/04/2021, 20/01638
  Début du contentieux : 13/10/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : TRESORERIE SAINT, Personne anonymisée 1, FRANCE TRAVAIL, Société GIE RCDI, SOLIHA AIS AUVERGNE SOLIHA AGENCE IMMOBILIERE SOCIALE AUVERGNE, Société ORANGE CONTENTIEUX, BNP PARIBAS, PAIERIE DEPARTEMENTALE, ADMR Mairie de Ruynes, Société RCDI BANQUE POPULAIRE IARD CHAURAY, LABORATOIRE SIPATH, LYCEE SAINT VINCENT, SIPE SAINT, CAISSE D'EPARGNE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN SERVICE SURENDETTEMENT, OGEC INSTITUTION SAINT JOSEPH, BP AUVERGNE RHONE ALPES Service surendettement, ELIOR RESTAURATION FRANCE, LYCEE CHAPTAL, CLG COLLEGE HAUT GEVAUDAN
  Dispositif : Rejet
• Cour d'appel de Nîmes, 04/10/2018, 18/01570
  Début du contentieux : 10/10/2017
  Position : Demandeur
  Autres parties : SELARL CAMBON BRUNO
• Cour d'appel de Bourges, 13/02/2018, 17/00565
  Début du contentieux : 06/04/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, COFIDIS, BNP PARIBAS, VEOLIA EAU SUD, TRESORERIE GENERALE DE L'INDRE, A C 18 AUXILIA CONSEILS 18, BARCLAYS FRANCE, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, CA CONSUMER FINANCE, CIC SUD OUEST, ELIOR RESTAURATION FRANCE, FRANFINANCE, ASTRIA, ASSURANCES AKERYS CAPITAL, LCL CREDIT LYONNAIS, NEMO, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES HERAULT, CGL, LA POSTE, IFB FRANCE
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Nîmes, 07/12/2017, 17/01460
  Début du contentieux : 27/03/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : SELARL CAMBON, SCI GAILLARD IMMOBILIER
• Cour d'appel de Nîmes, 09/06/2016, 15/01676
  Début du contentieux : 24/03/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : ASSU 2000, SOGERES, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES HERAULT, TRESORERIE AMENDES, CREDIPAR GESTION SURENDETTEMENT, SIP LUNEL, SA SFR FIXE ET ADSL, SA RUAS MICHEL ET ASSAINISSEMENT, MONABANQ, JP LABALETTE, SA GRAS SAVOYE SERVICE CONTENTIEUX, FRANCE ABONNEMENTS SERVICE RELATIONS CLIENTELES, ELIOR RESTAURATION FRANCE, ENGIE E.S. ENGIE ENERGIE SERVICES, CAISSSE D'EPARGNE DU LANGUEDOC ROUSSILLON, CA CONSUMER FINANCES, ANAP
• Cour d'appel de Nîmes, 02/07/2015, 14/05077
  Début du contentieux : 09/10/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : DOSSETTO
• Cour d'appel de Montpellier, 17/02/2015, 14/08119
  Début du contentieux : 02/10/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI A2S PATRIMOINE
  Dispositif : Rejet