| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
Informations juridiques de DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES YVELINES
| SIREN : | 130 014 947 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 130 014 947 00019 |
| Forme juridique : | Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES YVELINES
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Etablissements de l'entreprise DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES YVELINES
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Adresse : 6 RUE SAINT BARTHELEMY 78300 POISSYDate de création : 04/11/2025Enseigne : SERVICE DE GESTION COMPTABLE POISSY
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Adresse : CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES 22 BOULEVARD DE LA PAIX 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYEDate de création : 01/09/2024Enseigne : 7EME BRIGADE DEPART. VERIF. SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
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Adresse : CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES 22 BOULEVARD DE LA PAIX 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYEDate de création : 01/09/2024Enseigne : 5EME BRIGADE DEPART. VERIF. SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
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Adresse : CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES RUE DU DOCTEUR ZAMENHOF 78800 HOUILLESDate de création : 01/02/2024Enseigne : SERVICES IMPOTS DES ENTREPRISES HOUILLES
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Adresse : RUE DES PIERRELAYES 78130 LES MUREAUXDate de création : 01/02/2024Enseigne : ANTENNE LES MUREAUX
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Adresse : CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES 13 B RUE PASTEUR 78120 RAMBOUILLETDate de création : 01/09/2023Enseigne : ANTENNE PERENNE RAMBOUILLET
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Adresse : 12 RUE DE L’ECOLE DES POSTES 78000 VERSAILLESDate de création : 01/09/2022Enseigne : ANTENNE SDIF IMPLANTATION VERSAILLES
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Adresse : 12 RUE DE L’ECOLE DES POSTES 78000 VERSAILLESDate de création : 01/09/2022Enseigne : PELP DEPARTEMENTAL
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Adresse : 12 RUE DE L’ECOLE DES POSTES 78000 VERSAILLESDate de création : 01/09/2022Enseigne : PTGC DEPARTEMENTAL
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Adresse : CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES 2 RUE PASTEUR 78120 RAMBOUILLETDate de création : 31/08/2022Enseigne : SERV DEPT IMPOTS FONCIERS DES YVELINES
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Adresse : CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES 12 RUE DE L’ECOLE DES POSTES 78000 VERSAILLESDate de création : 01/07/2022Enseigne : PAIERIE DEPARTEMENTALE YVELINES
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Adresse : CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES 12 RUE DE L’ECOLE DES POSTES 78000 VERSAILLESDate de création : 01/02/2022Enseigne : SERVICE DE GESTION COMPTABLE VERSAILLES
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Adresse : CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES 6 RUE SAINT BARTHELEMY 78300 POISSYDate de création : 01/09/2021Enseigne : ANTENNE PERENNE MANTES POISSY ST-GERMAIN ETS H
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Adresse : 16 AVENUE DE SAINT-CLOUD 78000 VERSAILLESDate de création : 01/01/2020Enseigne : CENTRE DES PAYES DE L'ETAT
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Adresse : CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES 12 RUE DE L’ECOLE DES POSTES 78000 VERSAILLESDate de création : 01/12/2019Enseigne : TRESORERIE DE VERSAILLES ETS HOSPITALIERS
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Adresse : CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES 4 RUE DU DOCTEUR ZAMENHOF 78800 HOUILLESDate de création : 01/09/2018Enseigne : SERVICE DE GESTION COMPTABLE HOUILLES
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Adresse : CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES 12 RUE DE L’ECOLE DES POSTES 78000 VERSAILLESDate de création : 01/09/2018Enseigne : SDE VERSAILLES
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Adresse : 1 PLACE JEAN MOULIN 78200 MANTES-LA-JOLIEDate de création : 01/01/2015Enseigne : TRESORERIE MANTES POISSY ST-GERMAIN ETS HOSPITAL.
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Adresse : CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES 12 RUE DE L’ECOLE DES POSTES 78000 VERSAILLESDate de création : 21/07/2014Enseigne : BRIGADE CONTROLE ET RECHERCHES
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Adresse : CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES 12 RUE DE L’ECOLE DES POSTES 78000 VERSAILLESDate de création : 20/08/2013Enseigne : 3EME BRIGADE DEPART. VERIF. VERSAILLES
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Adresse : 16 AVENUE DE SAINT-CLOUD 78000 VERSAILLESDate de création : 21/09/2012Enseigne : SCE DIRECTION CHARGE FDL-AGRI VERSAILLES
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Adresse : 17 RUE DES FRERES LUMIERE 78370 PLAISIRDate de création : 01/05/2012Enseigne : SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE PLAISIR
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Adresse : CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES 2 RUE PASTEUR 78120 RAMBOUILLETDate de création : 13/07/2011Enseigne : BANT RAMBOUILLET
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Adresse : CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES 22 BD DE LA PAIX 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYEDate de création : 13/07/2011Enseigne : 9EME BDV SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
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Adresse : CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES 1 PLACE JEAN MOULIN 78200 MANTES-LA-JOLIEDate de création : 13/07/2011Enseigne : CDIF MANTES-LA-JOLIE
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Adresse : CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES 1 PLACE JEAN MOULIN 78200 MANTES-LA-JOLIEDate de création : 13/07/2011Enseigne : SIE MANTES-LA-JOLIE EST
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Adresse : CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES 2 RUE PASTEUR 78120 RAMBOUILLETDate de création : 13/07/2011Enseigne : SERVICE PUBLICITE FONCIERE RAMBOUILLET
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Adresse : 12 RUE DE L’ECOLE DES POSTES 78000 VERSAILLESDate de création : 13/07/2011Enseigne : CDIF VERSAILLES II
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Adresse : CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES 2 AVENUE DU CENTRE 78280 GUYANCOURTDate de création : 13/07/2011Enseigne : P-CE ST QUENTIN EN YVELINES
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Adresse : CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES 22 BD DE LA PAIX 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYEDate de création : 13/07/2011Enseigne : 4EME BDV SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
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Adresse : CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES 6 RUE SAINT BARTHELEMY 78300 POISSYDate de création : 13/07/2011Enseigne : P-CE POISSY
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Adresse : CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES 22 BD DE LA PAIX 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYEDate de création : 13/07/2011Enseigne : P-CE ST GERMAIN EN LAYE
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Adresse : CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES 17 RUE DES FRERES LUMIERE 78370 PLAISIRDate de création : 13/07/2011Enseigne : P-CE PLAISIR
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Adresse : CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES 1 PLACE JEAN MOULIN 78200 MANTES-LA-JOLIEDate de création : 13/07/2011Enseigne : P-CE MANTES
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Adresse : CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES 12 RUE DE L’ECOLE DES POSTES 78000 VERSAILLESDate de création : 13/07/2011Enseigne : SERVICE PUBLICITE FONCIERE VERSAILLES 3
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Adresse : CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES 6 RUE SAINT BARTHELEMY 78300 POISSYDate de création : 13/07/2011Enseigne : SIE POISSY
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Adresse : CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES 12 RUE DE L’ECOLE DES POSTES 78000 VERSAILLESDate de création : 13/07/2011Enseigne : P-CE VERSAILLES
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Adresse : CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES 44 RUE DES PIERRELAYES 78130 LES MUREAUXDate de création : 13/07/2011Enseigne : 6EME BDV LES MUREAUX
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Adresse : CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES 1 PLACE JEAN MOULIN 78200 MANTES-LA-JOLIEDate de création : 13/07/2011Enseigne : SERVICE PUBLICITE FONCIERE MANTES-LA-JOLIE
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Adresse : CENTRE DES FINANCES PUBLIQ 2 AVENUE DU CENTRE 78280 GUYANCOURTDate de création : 13/07/2011Enseigne : SERVICE IMPOTS DES ENTREPRISES SAINT-QUENTIN-EN-YV
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Adresse : CENTRE DES FINANCES PUBLIQ 22 BD DE LA PAIX 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYEDate de création : 13/07/2011Enseigne : SERVICE IMPOTS DES ENTREPRISES SAINT-GERMAIN-EN-LA
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Adresse : CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES 12 RUE DE L’ECOLE DES POSTES 78000 VERSAILLESDate de création : 13/07/2011Enseigne : SERVICE PUBLICITE FONCIERE VERSAILLES 1
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Adresse : CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES 12 RUE DE L’ECOLE DES POSTES 78000 VERSAILLESDate de création : 13/07/2011Enseigne : SERVICE PUBLICITE FONCIERE VERSAILLES 2
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Adresse : CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES 2 AVENUE DU CENTRE 78280 GUYANCOURTDate de création : 13/07/2011Enseigne : 10EME BDV ST-QUENTIN
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Adresse : CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES 2 RUE PASTEUR 78120 RAMBOUILLETDate de création : 13/07/2011Enseigne : SERVICE DE GESTION COMPTABLE RAMBOUILLET
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Adresse : CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES 2 AVENUE DU CENTRE 78280 GUYANCOURTDate de création : 13/07/2011Enseigne : 1ERE BDV ST-QUENTIN
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Adresse : CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES 5 RUE DES FRERES LUMIERE 78370 PLAISIRDate de création : 13/07/2011Enseigne : TRESORERIE PLAISIR COLLECTIVITES LOCALES
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Adresse : CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES 12 RUE DE L’ECOLE DES POSTES 78000 VERSAILLESDate de création : 13/07/2011Enseigne : SERVICE IMPOTS DES ENTREPRISES VERSAILLES
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Adresse : CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES 22 BD DE LA PAIX 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYEDate de création : 13/07/2011Enseigne : SERVICE DE GESTION COMPTABLE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
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Adresse : CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES 12 RUE DE L’ECOLE DES POSTES 78000 VERSAILLESDate de création : 13/07/2011Enseigne : POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE YVELINES
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Adresse : CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES 2 AVENUE DU CENTRE 78280 GUYANCOURTDate de création : 13/07/2011Enseigne : SERVICE IMPOTS PARTICULIERS ST-QUENTIN-EN-YVELINES
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Adresse : CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES 12 RUE DE L’ECOLE DES POSTES 78000 VERSAILLESDate de création : 13/07/2011Enseigne : SERVICE IMPOTS PARTICULIERS VERSAILLES
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Adresse : CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES 2 RUE PASTEUR 78120 RAMBOUILLETDate de création : 13/07/2011Enseigne : SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE RAMBOUILLET
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Adresse : CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES 22 BD DE LA PAIX 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYEDate de création : 13/07/2011Enseigne : SERVICE IMPOTS PARTICULIERS SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
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Adresse : CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES 6 RUE SAINT BARTHELEMY 78300 POISSYDate de création : 13/07/2011Enseigne : SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE POISSY
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Adresse : CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES 22 BD DE LA PAIX 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYEDate de création : 13/07/2011Enseigne : 1E BCFI SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
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Adresse : 1 PLACE JEAN MOULIN 78200 MANTES-LA-JOLIEDate de création : 13/07/2011Enseigne : SERVICE IMPOTS PARTICULIERS MANTES-LA-JOLIE
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Adresse : CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES 25 AVENUE PAUL VAILLANT-COUTURIER 78190 TRAPPESDate de création : 13/07/2011Enseigne : SERVICE DE GESTION COMPTABLE TRAPPES
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Adresse : 44 RUE DES PIERRELAYES 78130 LES MUREAUXDate de création : 13/07/2011Enseigne : SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE LES MUREAUX
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Adresse : CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES 4 RUE DU DOCTEUR ZAMENHOF 78800 HOUILLESDate de création : 13/07/2011Enseigne : SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE HOUILLES
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Adresse : CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES 2 AVENUE DU CENTRE 78280 GUYANCOURTDate de création : 13/07/2011Enseigne : TRESORERIE DES YVELINES AMENDES
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Adresse : 1 PLACE JEAN MOULIN 78200 MANTES-LA-JOLIEDate de création : 13/07/2011Enseigne : SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE MANTES-LA-JOLIE
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Adresse : CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES 2 AVENUE DU CENTRE 78280 GUYANCOURTDate de création : 13/07/2011Enseigne : SERV. GESTION COMPTABLE SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES
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Adresse : 44 RUE DES PIERRELAYES 78130 LES MUREAUXDate de création : 13/07/2011Enseigne : SERVICE DE GESTION COMPTABLE DES MUREAUX
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Adresse : RP 1124-OPIEVOY 145 RUE YVES LE COZ 78000 VERSAILLESDate de création : 13/07/2011Enseigne : TRESORERIE D' OPIEVOY-HLM
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Adresse : CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES 17 RUE DES FRERES LUMIERE 78370 PLAISIRDate de création : 01/01/2022Date de clôture : 01/02/2023Enseigne : ANT PROVISOIRE PLAISIR
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Adresse : 2 RUE PASTEUR 78120 RAMBOUILLETDate de création : 01/01/2021Date de clôture : 01/01/2023Enseigne : ANTENNE DE RAMBOUILLET-SIE DE SAINT-QUENTIN-OUEST
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Adresse : CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES 17 RUE DES FRERES LUMIERE 78370 PLAISIRDate de création : 14/09/2020Date de clôture : 01/01/2022Enseigne : TRESORERIE DE PLAISIR ETS HOSP
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Adresse : 4 RUE DU DOCTEUR ZAMENHOF 78800 HOUILLESDate de création : 29/06/2020Date de clôture : 01/02/2024Enseigne : ANTENNE LES MUREAUX
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Adresse : CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES 5 ALLEE DU BOURBONNAIS 78310 MAUREPASDate de création : 19/02/2018Date de clôture : 03/05/2018Enseigne : TRESORERIE DE CHEUVREUSE
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Adresse : 13 B RUE PASTEUR 78120 RAMBOUILLETDate de création : 01/01/2016Date de clôture : 01/09/2023Enseigne : TRESORERIE DE RAMBOUILLET ETS HOSPITALIERS
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Adresse : CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES 75 AV PROF EMILE SERGENT 78680 EPONEDate de création : 01/07/2014Date de clôture : 01/01/2015Enseigne : TRESORERIE EPONE-GARGENVILLE
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Adresse : 22 BD DE LA PAIX 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYEDate de création : 31/12/2013Date de clôture : 01/01/2022Enseigne : SIP ST GERMAIN EN LAYE EST
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Adresse : 22 BD DE LA PAIX 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYEDate de création : 31/12/2013Date de clôture : 01/01/2022Enseigne : SIP SAINT GERMAIN EN LAYE SUD
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Adresse : CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES 13 AVENUE DES URSULINES 78300 POISSYDate de création : 06/11/2013Date de clôture : 04/11/2025Enseigne : SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE POISSY
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Adresse : CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES 12 RUE DE L’ECOLE DES POSTES 78000 VERSAILLESDate de création : 20/08/2013Date de clôture : 01/02/2017Enseigne : 8EME BRIGADE DEPART. VERIF. VERSAILLES
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Adresse : AVENUE DU CENTRE 78280 GUYANCOURTDate de création : 01/01/2013Date de clôture : 01/01/2021Enseigne : SIP SAINT-QUENTIN OUEST
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Adresse : 52 AVENUE DE SAINT-CLOUD 78000 VERSAILLESDate de création : 20/04/2012Date de clôture : 21/07/2014Enseigne : BRIGADE CONTROLE ET RECHERCHES
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Adresse : CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES 22 BD DE LA PAIX 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYEDate de création : 13/07/2011Date de clôture : 01/01/2023Enseigne : SIE ST-GERMAIN-EN-LAYE EXTERIEUR
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Adresse : 13 AVENUE DES URSULINES 78300 POISSYDate de création : 13/07/2011Date de clôture : 01/09/2018Enseigne : RECETTE DES FINANCES DE POISSY VAL DE SEINE
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Adresse : HOPITAL ANDRE MIGNOT 177 RUE DE VERSAILLES 78150 LE CHESNAY-ROCQUENCOURTDate de création : 13/07/2011Date de clôture : 01/12/2019Enseigne : TRESORERIE VERSAILLES ETS HOSPITALIERS
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Adresse : 1 PLACE JEAN MOULIN 78200 MANTES-LA-JOLIEDate de création : 13/07/2011Date de clôture : 01/01/2020Enseigne : SIP DE MANTES-LA-JOLIE OUEST
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Adresse : CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES 12 RUE DE L’ECOLE DES POSTES 78000 VERSAILLESDate de création : 13/07/2011Date de clôture : 31/08/2022Enseigne : CDIF VERSAILLES
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Adresse : CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES 1 RUE DES COMBATTANTS 78490 MONTFORT-L'AMAURYDate de création : 13/07/2011Date de clôture : 01/01/2022Enseigne : TRESORERIE DE MONTFORT-L'AMAURY
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Adresse : CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES 16 PLACE DES PENITENTS 78250 MEULAN-EN-YVELINESDate de création : 13/07/2011Date de clôture : 15/02/2017Enseigne : TRESORERIE DE MEULAN
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Adresse : CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES 5 ALLEE DU BOURBONNAIS 78310 MAUREPASDate de création : 13/07/2011Date de clôture : 01/01/2022Enseigne : TRESORERIE MAUREPAS COLLECTIVITES LOCALES
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Adresse : CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES 14 B RUE DE MAREIL 78580 MAULEDate de création : 13/07/2011Date de clôture : 01/01/2021Enseigne : TRESORERIE DE MAULE
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Adresse : CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES 22 RUE CHAMPFLOUR 78160 MARLY-LE-ROIDate de création : 13/07/2011Date de clôture : 01/01/2014Enseigne : TRESORERIE DE MARLY-LE-ROI
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Adresse : CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES 6 AVENUE D'ALIGRE 78400 CHATOUDate de création : 13/07/2011Date de clôture : 01/01/2014Enseigne : TRESORERIE DE CHATOU
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Adresse : CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES 2 ALLEE CLAUDE LAMIRAULT 78600 MAISONS-LAFFITTEDate de création : 13/07/2011Date de clôture : 06/02/2017Enseigne : TRESORERIE DE MAISONS-LAFFITTE
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Adresse : CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES 25 B RUE DE VERSAILLES 78460 CHEVREUSEDate de création : 13/07/2011Date de clôture : 19/02/2018Enseigne : TRESORERIE DE CHEVREUSE
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Adresse : CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES 14 RUE MARIUS MINNARD 78640 NEAUPHLE-LE-CHATEAUDate de création : 13/07/2011Date de clôture : 15/02/2017Enseigne : TRESORERIE DE NEAUPHLE-LE-CHATEAU
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Adresse : CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES 3 PLACE DU COMTE DE BENDERN 78170 LA CELLE-SAINT-CLOUDDate de création : 13/07/2011Date de clôture : 01/12/2021Enseigne : TRESORERIE LA CELLE SAINT CLOUD COLL.LOC.
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Adresse : CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES 2 AVENUE DU CENTRE 78280 GUYANCOURTDate de création : 13/07/2011Date de clôture : 18/03/2014Enseigne : CDI ST-QUENTIN OUEST
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Adresse : CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES 12 RUE DE L'HAUTIL 78510 TRIEL-SUR-SEINEDate de création : 13/07/2011Date de clôture : 01/01/2019Enseigne : TRESORERIE DE TRIEL-SUR-SEINE
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Adresse : CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES 22 BD DE LA PAIX 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYEDate de création : 13/07/2011Date de clôture : 31/12/2013Enseigne : CDI SAINT-GERMAIN-EN-LAYE SUD
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Adresse : CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES 82 B AVENUE DE PARIS 78000 VERSAILLESDate de création : 13/07/2011Date de clôture : 01/02/2022Enseigne : SERVICE DE GESTION COMPTABLE VERSAILLES
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Adresse : CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES 13 AVENUE VICTOR HUGO 78270 BONNIERES-SUR-SEINEDate de création : 13/07/2011Date de clôture : 01/01/2021Enseigne : TRESORERIE DE BONNIERES-SUR-SEINE
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Adresse : CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES 22 BD DE LA PAIX 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYEDate de création : 13/07/2011Date de clôture : 20/08/2013Enseigne : 3EME BDV SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
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Dirigeants et représentants de DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES YVELINES
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES YVELINES
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Tribunal judiciaire de Versailles, 17/03/2026, 25/00310Début du contentieux : 23/06/2025Position : DéfendeurAutres parties : AG INVESTCAPITAL, HALPADES S.A. D'HLMDispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Paris, 13/03/2026, 25/00736Début du contentieux : 10/07/2025Position : DéfendeurAutres parties : RESIDENCES SERVICES GESTION, LCL CREDIT LYONNAIS, TOTAL ENERGIES, ENGIE, SIP ASNIERES, SOGEDI, MENAFINANCE, SIP PARIS 15 EME EST, DOCO-CAZIN-VAN AUTREEVEDispositif : Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consomLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Versailles, 12/02/2026, 25/00260Début du contentieux : 12/05/2025Position : DéfendeurAutres parties : CLINIQUE, DIRECTION DES CREANCES SPECIALES DU TRESOR, TRESORERIEETS HOSPITALIERS, DIR DEPT FINANCES PUBLIQUES YVELINES, DIR REGION FINANCES PUB ILE DE FRANCE, FRANFINANCEDispositif : Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridictionLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 12/02/2026, 25/00166Position : DéfendeurAutres parties : TRESORERIE SEINEDispositif : Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridictionLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Versailles, 05/02/2026, 25/00230Début du contentieux : 14/04/2025Position : DéfendeurAutres parties : SIPDispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Versailles, 30/01/2026, 25/04186Début du contentieux : 13/05/2025Position : DemandeurAutres parties : SIP, DRFIP DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES DE BRETAGNE ET DEP ILLE-ET-VILAINE, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES VAL D'OISEDispositif : IrrecevabilitéLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Paris, 20/01/2026, 25/00551Début du contentieux : 26/06/2025Position : DéfendeurAutres parties : ONEY BANK, SFR FIXE ET ADSL, FLOA, CA CONSUMER FINANCE, DRFIP DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES ILE DE FRANCE ET DEPARTEMENT PARIS, FRANFINANCE, ALLIANZ, NORRSKEN FINANCE, COFIDIS, EDF SERVICE CLIENT, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCEDispositif : Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consomLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Versailles, 19/01/2026, 2600422Position : DéfendeurAutres parties : Trésorerie de Sainte-Saint-DenisDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Versailles, 05/01/2026, 25/00005Début du contentieux : 16/09/2025Position : DéfendeurAutres parties : EDF SERVICE CLIENT, SGC, CENTRE EUROPEEN DE FORMATIONDispositif : Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consomLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Versailles, 05/12/2025, 25/00138Position : DéfendeurAutres parties : ONEY BANK, TRESORERIEETS HOSPITALIERS, LASERVICE SURENDETTEMENT, EDF SERVICE CLIENT, Service BDF- Surendettement, LAService surendettementDispositif : Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consomLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Versailles, 05/12/2025, 25/00320Début du contentieux : 01/07/2025Position : DéfendeurAutres parties : EX DIAC - Centre de Recouvrement, CIE, CULTURE ET FORMATION, EDF SERVICE CLIENT, ENGIEDispositif : Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consomLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Versailles, 02/09/2025, 25/00058Début du contentieux : 23/12/2024Position : DéfendeurAutres parties : MAIRIE DE, SGC, CAF DES YVELINESDispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Versailles, 13/08/2025, 25/00145Position : DéfendeurAutres parties : ONEY BANK, TRESORERIEETS HOSPITALIERS, ENGIE, ETS HOSPITALIERS, SIP, SGC, EDF SERVICE CLIENT, Personne anonymisée 1Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Versailles, 07/08/2025, 25/00318Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, SIP, ONEY BANK, CA CONSUMER FINANCEDispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, 31/07/2025, 25/00741Début du contentieux : 11/03/2025Position : DéfendeurAutres parties : URSSAF IDF URSSAF ILE DE FRANCE, Personne anonymisée 1Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilièreLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Versailles, 27/06/2025, 23/07888Début du contentieux : 28/09/2021Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Versailles, 24/06/2025, 24/00354Position : DéfendeurAutres parties : ONEY BANK, AMENDES, CA CONSUMER FINANCE, Personne anonymisée 1Dispositif : Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consomLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Versailles, 24/06/2025, 24/00331Début du contentieux : 16/09/2024Position : DéfendeurAutres parties : ASS CONFIANCE, CRCAM DEET D'ILE DE FRANCE, SGCDispositif : Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilièreLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Versailles, 23/05/2025, 24/01101Début du contentieux : 23/01/2024Position : DéfendeurAutres parties : DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DES HAUTS DE SEINE, Personne anonymisée 1Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Paris, 22/05/2025, 2512201Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : TA VersaillesLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Versailles, 20/05/2025, 24/00281Position : DéfendeurAutres parties : SGC, CENTRE DE GESTION, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consomLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Versailles, 13/05/2025, 25/00004Début du contentieux : 05/08/2024Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.Lire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Versailles, 13/05/2025, 25/00012Début du contentieux : 23/12/2024Position : DéfendeurAutres parties : ONEY BANK, DRFIP DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES DE BRETAGNE ET DEP ILLE-ET-VILAINE, FLOA, CA CONSUMER FINANCE, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES VAL D'OISE, SIP, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridictionLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Versailles, 13/05/2025, 25/00002Position : DéfendeurAutres parties : BANQUE DE FRANCE - Commission de Surendettement des Particuliers des Yvelines, CAF 77 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE SEINE-ET-MARNE, ACTION LOGEMENT SERVICES, DRF ILE DE FRANCE ET PARIS, SIPDispositif : Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consomLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Versailles, 29/04/2025, 24/00225Position : DéfendeurAutres parties : ENGIE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridictionLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Versailles, 10/04/2025, 24/00317Position : DéfendeurAutres parties : SIP, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Versailles, 18/03/2025, 24/00262Début du contentieux : 14/02/2023Position : DéfendeurAutres parties : ONEY BANK, ENGIE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Paris, 06/03/2025, 23/00022Début du contentieux : 24/11/2022Position : DemandeurAutres parties : HABITAT -OPH, DTO -Contentieux Recouvrement, CPAM, Pole Solidarité, POLE EMPLOI ILE DE FRANCE, Service Clients, Surendettement, CAF DE, Service Client Gaz Electricité, Service Surendettement, Personne anonymisée 1Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déféréeLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Versailles, 05/03/2025, 2502045Position : DéfendeurDispositif : Autres JuridictionsLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Versailles, 13/02/2025, 24/01671Début du contentieux : 16/07/2024Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Versailles, 30/01/2025, 2500689Début du contentieux : 21/11/2024Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Versailles, 10/01/2025, 24/00101Début du contentieux : 19/08/2024Position : DéfendeurAutres parties : BANQUE DE FRANCE - Commission de Surendettement des Particuliers des Yvelines, DRFIP DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES DE BRETAGNE ET DEP ILLE-ET-VILAINE, SGC, Personne anonymisée 1Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilièreLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Versailles, 08/01/2025, 24/00058Position : DéfendeurAutres parties : Commission de Surendettement des Particuliers des Yvelines, CAF DES YVELINES, CRCAM DE PARIS ET D'ILE DE FRANCE, Personne anonymisée 1Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire du Havre, 07/01/2025, 24/00124Position : DéfendeurAutres parties : Commission de Surendettement des Particuliers de Seine Maritime, SOMECO-GROUPE ABRI, S.A.R.L. LC ASSET 2, FRANFINANCE, SIP ROUEN VILLE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déféréeLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Versailles, 06/01/2025, 24/00057Début du contentieux : 18/03/2024Position : DéfendeurAutres parties : SERVICE CLIENT, TRESORERIEETS HOSPITALIERS, DRFIP DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES DE BRETAGNE ET DEP ILLE-ET-VILAINE, SIP, Direction AIS, Service Surendettement, Service Contentieux, SGC, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilièreLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Versailles, 06/01/2025, 24/00048Début du contentieux : 09/01/2024Position : DéfendeurAutres parties : TRESORERIEETS HOSPITALIERS, TARIF REGLEMENTE, Personne anonymisée 1Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilièreLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Versailles, 06/01/2025, 24/00076Début du contentieux : 19/09/2023Position : DéfendeurAutres parties : HALPADES S.A. D'HLM, CAF DES YVELINES, SIP, Personne anonymisée 1Dispositif : Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridictionLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Versailles, 06/01/2025, 24/00053Début du contentieux : 08/12/2023Position : DéfendeurAutres parties : POLE RECOUV SPEC INDRE ET LOIRE, CAF DES YVELINES, SGC, Personne anonymisée 1Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilièreLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 26/12/2024, 24/00237Position : DéfendeurAutres parties : Service surendettement, SIP DE, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES SEINE ST DENIS, Les consorts, CAF DE SEINE-SAINT-DENIS, DDFP SEINE-SAINT-DENISDispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Versailles, 09/12/2024, 24/00042Début du contentieux : 04/03/2024Position : DéfendeurAutres parties : CASVP CENTRE D'ACTION SOCIALE DE LA VILLE DE PARIS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilièreLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Versailles, 06/12/2024, 24/00048Début du contentieux : 13/12/2023Position : DéfendeurAutres parties : BANQUE DE FRANCE - Commission de Surendettement des Particuliers des Yvelines, SIP, TRÉSORERIEAMENDES 2EME DIVISION, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3Dispositif : Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consomLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Versailles, 02/12/2024, 24/00195Début du contentieux : 03/09/2021Position : DéfendeurAutres parties : SERVICE SURENDETTEMENT, TRESORERIEETS HOSPITALIERS, FRANCE TRAVAIL ILE DE FRANCE, GESTION, SIP, ILE-DE-FRANCE MOBILITES, ET ASSOCIES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Versailles, 02/12/2024, 24/00170Début du contentieux : 11/07/2017Position : DéfendeurAutres parties : SGC, POLE DE RECOUV SPEC YVELINES, FRANCE TRAVAIL ILE DE FRANCE, S.C.P.Avocats, SIP, CAF DES YVELINES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Versailles, 10/10/2024, 2408014Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Rejet incompétence (Art R.222-1 al.2)Lire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Paris, 24/09/2024, 24/00157Position : DemandeurAutres parties : DRFIP DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES ILE DE FRANCE ET DEPARTEMENT PARIS, SOGEFINANCEMENT, BT BANQUE TRANSATLANTIQUE, Société LYONNAISE DE BANQUE LB, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4Dispositif : Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.Lire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Versailles, 13/09/2024, 23/07336Début du contentieux : 12/09/2023Position : DéfendeurAutres parties : CARREFOUR CENTRE COMMERCIAL CARREFOUR MONTESSON, TRESORERIE AMENDES CONTROLE AUTOMATISE TCA, SIP, TRESORERIE DES HAUTS DE SEINE AMENDES, CARREFOUR, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Versailles, 12/07/2024, 24/00581Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Versailles, 27/06/2024, 2404626Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Renvoi autres juridictionsLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Versailles, 17/05/2024, 23/05760Début du contentieux : 13/06/2023Position : DéfendeurAutres parties : Assistance Publique hôpitaux de, ADSL ASSOCIATION DESTINATION SPORTS ET LOISIRS, Personne anonymisée 1Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Versailles, 01/03/2024, 22/05749Début du contentieux : 04/05/2022Position : DéfendeurAutres parties : SIP, CAISSE D'EPARGNE ILE DE FRANCE, CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL, SociétéSERVICE SURENDETTEMENT CAISSE FEDERALE DU, MEDIA ET PUBLIC OFFICE, POLE EMPLOI CENTRE VAL DE LOIRE DIRECTION REGIONALE SERVICE CONTENTIEUX, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3Dispositif : IrrecevabilitéLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Versailles, 02/02/2024, 23/00722Début du contentieux : 06/12/2022Position : DéfendeurAutres parties : SIP, Société SGC, S.A. D'HLM LES RESIDENCES YVELINES ESSONNE, Personne anonymisée 1Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Versailles, 02/02/2024, 23/01802Début du contentieux : 03/01/2023Position : DéfendeurAutres parties : SIP, SociétéILE DE FRANCE, SociétéCHEZ, Personne anonymisée 1Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Versailles, 12/01/2024, 23/01759Début du contentieux : 07/02/2023Position : DéfendeurAutres parties : DRFIP DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES DE BRETAGNE ET DEP ILLE-ET-VILAINE, CAF DES YVELINES, Personne anonymisée 1Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Versailles, 21/04/2023, 21/05449Début du contentieux : 02/08/2021Position : DéfendeurAutres parties : Cabinet, TRESORERIEETS HOSPITALIERS, Société d'assurance, SIPVILLE, Société(AGENTS) CHEZ, SIP, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Versailles, 10/02/2023, 21/07307Début du contentieux : 12/09/2019Position : DéfendeurAutres parties : SIP, S.A.CHEZ, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : Déclare l'acte de saisine caducLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Versailles, 06/01/2023, 21/06414Début du contentieux : 07/09/2021Position : DéfendeurAutres parties : CAF DES YVELINES, Société CENTRE HOSPITALIER DU, SIP, SociétéAG SIEGE SOCIAL, TRESORERIECOLLECTIVITES LOCALES, POLE EMPLOI, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Versailles, 09/12/2022, 21/06091Début du contentieux : 10/09/2021Position : DéfendeurAutres parties : Société d'assurance, TRESORERIE-ETS HOSP, SIP, ENGIE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Versailles, 18/11/2022, 19/06684Début du contentieux : 24/05/2019Position : DéfendeurAutres parties : BANQUE DE FRANCE, SIPNORD, Personne anonymisée 1Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Paris, 22/09/2022, 20/002124Début du contentieux : 06/07/2020Position : DéfendeurAutres parties : SOCIETE GENERALE ITIM/PLT/COU, SIE, NEUILLY CONTENTIEUX CAPE BDF NORD BAC, CTRE FINAN BANQ POSTALE, LCL CREDIT LYONNAIS, ENGIE CHEZ INTRUM JUSTITIA, COFIDIS CHEZ EOS CONTENTIA, FRANFINANCE SOGEFINANCEMENT UCR DE PARIS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Versailles, 13/09/2022, 2005614Début du contentieux : 02/07/2020Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Désistement d'officeLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Caen, 23/06/2022, 21/02925Début du contentieux : 07/10/2021Position : DéfendeurAutres parties : CAISSE FÉDÉRALEMAINE ANJOU BASSE-NORMANDIE, Office public de l'habitat de la communauté urbaine de'', SERVICE CLIENT, CAF DE LA MANCHE, CRCAM DE NORMANDIE CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT NORMANDIE, SIP, TRÉSORERIEMUNICIPALE, POLE EMPLOI BASSE-NORMANDIE, TRÉSORERIE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Versailles, 20/05/2022, 21/00900Début du contentieux : 19/01/2021Position : DéfendeurAutres parties : TRESORERIEAMENDES 2 2ME DIVISION, TRESORERIEAMENDES, SIPEST SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS, Personne anonymisée 1Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Versailles, 20/05/2022, 21/00538Début du contentieux : 08/01/2021Position : DéfendeurAutres parties : Société d'assurance, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : Déclare l'acte de saisine caducLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Versailles, 15/04/2022, 20/06573Début du contentieux : 27/11/2020Position : DéfendeurAutres parties : FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES D'ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS, Société ENGIE CHEZ INTRUM JUSTITIA, POLE DE RECOUV.SPEC YVELINES, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES ESSONNE, SOC STEPHANOISE DES EAUX, DIRECT ENERGIE CLIM, TRESORERIE YVELINES AMENDES, URSSAF IDF URSSAF ILE DE FRANCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Versailles, 01/03/2022, 20/02964Début du contentieux : 06/03/2020Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 26/09/2019, 18-15.699Début du contentieux : 27/02/2018Position : DéfendeurAutres parties : Caisse régionale de Crédit agricole mutuel Paris Ile-de-France, AXA BANQUE FINANCEMENT, AXA ASSURANCES VIE MUTUELLE, LBPCF LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, Société CA consumer finance ANAP agence 923, CARREFOUR BANQUE, COFIDIS, Société Franfinance BDD AG, Société RLF, Service des impôts des particuliers centre des finances publiques, A.F.P ALTOR FRANCE PARTICIPATION, Société Socram AG, SOGEFINANCEMENT, Société Banque du groupe Casino, Société EDF service client, Société générale, Personne anonymisée 1Dispositif : CassationLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 06/06/2019, 18-16.228Début du contentieux : 16/03/2018Position : DéfendeurAutres parties : BNP Paribas surendettement agence de recouvrement, BNP Paribas personal finance BDD AG, CIC CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, FUCHS LUBRIFIANT FRANCE, VOLKSWAGEN BANK GESELLSCHAFT MIT BESCHRAENKTER HAFTUNG, CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3Dispositif : CassationLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 10/11/2016, 15-25.211Début du contentieux : 15/07/2015Position : DemandeurAutres parties : Banque de France, BRED BANQUE POPULAIRE, Caisse d'épargne Ile-de-France, Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de Paris et d'Ile-de-France, CIF SUD OUEST CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE, FONCIA VAL DE SEINE, LCL CREDIT LYONNAIS, BPCE FINANCEMENT, Service des impôts aux particuliers La Rochelle Est, Service des impôts aux particuliers Paris 16e Auteuil, GERANCE DE PASSY, SOGEFINANCEMENT, Trésorerie du Vésinet, Banque CIC Paris, Lacour immobilier, NEUILLY CONTENTIEUX, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Versailles, 19/11/2015, 14/00619Début du contentieux : 26/11/2013Position : DéfendeurAutres parties : SCI ROTOUS, CFF CREDIT FONCIER DE FRANCE, SCI CLOS SAINT NICOLASDispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
Annonces de DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES YVELINES
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Appels d'offres lancés par DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES YVELINES
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Objet : Le présent marché subséquent a pour objet des prestations de sécurité humaine pour les sites de la DDFIP78
Montant : 477 515,00 € · Notifié le : 05/12/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TAMARIS SECURITE PRIVEE
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Objet : Le présent accord-cadre a pour objet le réaménagement du rez-de-chaussée (comprenant des bureaux et un hall d’accueil) du Centre des Finances Publiques de Saint-Germain-en-Laye, situé 22 boulevard de la Paix (78100). Le marché est alloti de la manière suivante : Lot 00 : Généralités Lot 01 : Démolition Aménagement Rideaux métalliques Lot 02 : Électricité - Courant fort - Courant faible Chauffage - Ventilation - Démolition Aménagement rideau métallique
Montant : 256 545,00 € · Notifié le : 06/08/2025 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TERENOVE
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Objet : Le présent accord-cadre a pour objet le réaménagement du rez-de-chaussée (comprenant des bureaux et un hall d’accueil) du Centre des Finances Publiques de Saint-Germain-en-Laye, situé 22 boulevard de la Paix (78100). Le marché est alloti de la manière suivante : Lot 00 : Généralités Lot 01 : Démolition Aménagement Rideaux métalliques Lot 02 : Électricité - Courant fort - Courant faible Chauffage - Ventilation - Electricité courant fort - courant faible Ventilation chauffage
Montant : 72 172,00 € · Notifié le : 06/08/2025 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BATHELEC
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Objet : Réalisation d’un diagnostic Structure et Réseaux sur les bâtiments de la Caserne des Gardes situés à Rambouillet - 1
Montant : 34 200,00 € · Notifié le : 05/03/2025 · Durée : 4 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : AKILA INGENIERIE
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Objet : Réalisation d’un diagnostic Structure et Réseaux sur les bâtiments de la Caserne des Gardes situés à Rambouillet - 2
Montant : 23 240,00 € · Notifié le : 05/03/2025 · Durée : 4 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : B3E
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Objet : remplacement de deux chaudières fioul de la DISI à Versailles par 2 chaudières au gaz.
Montant : 143 174,00 € · Notifié le : 24/02/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : C P E MAINTENANCE
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Objet : Le présent accord-cadre a pour objet la collecte, le transport et la remise de courriers entre le siège de la Direction Départementale des Finances Publiques des Yvelines (DDFiP78) et ses différents sites du département au moyen de caisses à ouverture sécurisée et/ou de pochettes scellées.#x0D;
Montant : 173 280,00 € · Notifié le : 23/12/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : NRS PLUS
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Objet : Travaux de démolitions-terrassements-gros oeuvre du parc de stationnement enterré et extérieur existant du centre des finances publiques de Versailles - 12 rue de l’école des postes. 4 phases : - phase 1 : mesures conservatoires et de mise en sécurité, av
Montant : 268 190,00 € · Notifié le : 17/05/2023 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CAPOCCI
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Objet : Le présent accord-cadre a pour objet la location et la maintenance corrective de : - 1/ Terminaux de Paiement Électronique (TPE) traditionnels, permettant l’acceptation des paiements par carte bancaire, sur place et à distance, aux guichets des Centres de
Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 04/10/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : E.X.M. EURO ET EXPERTISE MONETIQUE
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Objet : Le présent accord-cadre a pour objet la location et la maintenance corrective de : - 1/ Terminaux de Paiement Électronique (TPE) traditionnels, permettant l’acceptation des paiements par carte bancaire, sur place et à distance, aux guichets des Centres de
Montant : 20 000,00 € · Notifié le : 03/10/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NEO SYSTEMS
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Objet : Maintenance préventive et corrective de systèmes de sécurité incendie (SSI), et des équipements de lutte contre l’incendie (ELI) au profit des services et des établissements publics de l’état dans la région d’Ile-de-france
Montant : 20 000,00 € · Notifié le : 16/08/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : EUROFEU SERVICES (PARFEU - EUROFEU TECHNOLOGIES)
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Objet : Exécution du lot 12 de l’accord-cadre régional alloti relatif à la mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour la réfection de l’étanchéité et de l’isolation des toits terrasses du CFP Versailles-site DDFiP78
Montant : 4 005,00 € · Notifié le : 12/01/2022 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BUREAU D ETUDES ET DE CONSEILS EN SECURITE (BECS)
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Objet : Prestations de collecte, de transport, de traitement et de destruction complète des archives "papier" des Centres des Finances Publiques (CFP) et de la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) du département des Yvelines (78)
Montant : 139 000,00 € · Notifié le : 22/12/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CENTRE DE DECHETS INDUSTRIELS FRANCILIEN -CDIF
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Objet : Fourniture de consommables destinés à la confection de timbres encreurs par le SDNC
Montant : 135 000,00 € · Notifié le : 15/11/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TRODAT FRANCE
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Objet : Travaux de réfection, sous la conduite d’un maître d’œuvre, de l’étanchéité et de l’isolation des deux toits terrasse du Centre des Finances Publiques (CFP) de Versailles, site de la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFiP) des Yvelines (78
Montant : 175 949,00 € · Notifié le : 26/10/2021 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SMAC (RUBEROID)
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Objet : Collecte, transport et remise de courriers entre le siège de la Direction Départementale des Finances Publiques des Yvelines (DDFiP78) et ses différents sites du département.
Montant : 360 000,00 € · Notifié le : 01/10/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SVP TRANSPORT (SVP TRANSPORT - OSL LOGISTICS)
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Objet : Travaux de réparation, sous la conduite d’un maître d’œuvre, de la casquette et des brises-vent de l’enclos technique en toiture dans le cadre de la réfection suite à sinistre du bâtiment PROXIMA II du Centre des Finances Publiques (CFP) de Saint Quentin
Montant : 160 157,00 € · Notifié le : 05/07/2021 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GCC
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Objet : Missions de maîtrise d’œuvre pour la réfection de l’étanchéité et de l’isolation des toits terrasse du Centre des Finances Publiques situé à Versailles, site de la Direction Départementale des Finances Publiques des Yvelines (DDFiP78)
Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 28/06/2021 · Durée : 6 mois
Titulaire : AGENCE MAESTROS
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Objet : Prestations de transport, de conditionnement et de reconnaissance des fonds et des valeurs en provenance ou à destination du Centre des Finances Publiques (CFP) de Versailles (78) vers ou depuis la Banque de France (BDF).
Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 28/06/2021 · Durée : 4 ans
Titulaire : LOOMIS FRANCE
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Objet : Prestations de développement et de maintenance évolutive, adaptative et corrective du logiciel Visudgfip permettant la sélection et la restitution de données informatiques sur cédérom ou dvdrom aux fins de leur fourniture aux services internes de la DGFiP
Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 21/06/2021 · Durée : 1 an
Titulaire : OPERIS
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Objet : Prestations de propreté des locaux - département 78
Montant : 156 881,00 € · Notifié le : 28/04/2021 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : UNION DES GROUPEMENTS D'ACHATS PUBLICS (UGAP)
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Objet : Réalisation de prestations de propreté de locaux tertiaires et fournitures associées
Montant : 1 449 772,00 € · Notifié le : 23/04/2021 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : UNION DES GROUPEMENTS D'ACHATS PUBLICS (UGAP)
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Objet : Convention client UGAP portant sur des prestations récurrentes et complémentaires de sécurité humaine sur des sites sensibles et non sensibles et fournitures associées.
Montant : 320 000,00 € · Notifié le : 02/12/2020 · Durée : 3 ans
Titulaire : UNION DES GROUPEMENTS D'ACHATS PUBLICS (UGAP)
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Objet : Fourniture d’un scanner très haut volume avec logiciels de pilotage, prestations de maintenance, de mise à disposition de matériel et d’assistance aux développements (4 unités d’oeuvre).
Montant : 401 650,00 € · Notifié le : 26/11/2020 · Durée : 4 ans
Titulaire : KODAK ALARIS FRANCE SAS
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Objet : Fourniture de papiers éco-responsables pour impression et reprographie numérique couleur pour les services du SDNC à St-Germain-en-Laye (78). - Papier blanc 80 g. offset pré-print sans bois catégorie A
Montant : 180 000,00 € · Notifié le : 26/11/2020 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : OVOL FRANCE (OVOL)
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Objet : Fourniture de papiers éco-responsables pour impression et reprographie numérique couleur pour les services du SDNC à St-Germain-en-Laye (78). - Papier support pour impression numérique couleur
Montant : 36 000,00 € · Notifié le : 26/11/2020 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : OVOL FRANCE (OVOL)
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Objet : Fourniture de papiers éco-responsables pour impression et reprographie numérique couleur pour les services du SDNC à St-Germain-en-Laye (78). - Lot 3 : papiers divers
Montant : 180 000,00 € · Notifié le : 26/11/2020 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : OVOL FRANCE (OVOL)
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Objet : Service d’abonnement de réseau satellitaire national et DOM, Corse incluse, destiné à l’utilisation de matériels topographiques connectés, par la Brigade nationale d’intervention cadastrale
Montant : 138 500,00 € · Notifié le : 06/11/2020 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EXAGONE
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Objet : Intervention des huissiers de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables relevant de la Direction Départementale des Finances Publiques des Yvelines (DDFIP78) à l’encontre des débiteu
Montant : 700 000,00 € · Notifié le : 29/10/2020 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GROUPEMENT DES POURSUITES EXTERIEURES
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Objet : Fourniture de consommables destinés à la confection de timbres encreurs par le SDNC à St-Germain-en-Laye (78)
Montant : 110 000,00 € · Notifié le : 28/10/2020 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TRODAT FRANCE
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Objet : Marché subséquent à l’accord-cadre régional interministériel 2020AC0035202 de couverture des besoins en matière d’exploitation et de maintenance préventive et corrective des installations de chauffage-ventilation-climatisation en Ile de France
Montant : 140 000,00 € · Notifié le : 22/06/2020 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CRAM
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Objet : Marché Subséquent à l’accord-cadre régional interministériel n° 2019AC01665001 de maintenance préventive, corrective des portes, portails, rideaux métalliques et autres dispositifs de fermetures automatiques et semi-automatiques services de l’Etat en IDF
Montant : 44 000,00 € · Notifié le : 03/06/2020 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ERI
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Objet : Prestations de développement et de maintenance évolutive, adaptative et corrective du logiciel Visudgfip permettant la sélection et la restitution de données informatiques sur CDRoms et/ou DVDRoms aux fins de leur fourniture par le SDNC aux services inter
Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 14/05/2020 · Durée : 1 an
Titulaire : OPERIS
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Objet : Fourniture d’un scanner très haut volume avec logiciels associés destiné à la numérisation de divers documents pour le compte des services de l’Etat
Montant : 156 270,00 € · Notifié le : 02/12/2019 · Durée : 1 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : KODAK ALARIS FRANCE SAS
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Objet : Fourniture de consommables destinés à la confection de timbres encreurs par le SDNC
Montant : 110 000,00 € · Notifié le : 02/12/2019 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EMPREINTE OCEANE
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Objet : Marché subséquent à l’accord-cadre régional interministériel n° 2018AC00866801 de maintenance préventive et corrective d’autocommutateurs et de services associés au profit des services de l’Etat dans la région Ile de France
Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 28/06/2019 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SPIE ICS
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Objet : Fourniture de matériels de positionnement satellitaire destinés à la Brigade nationale d’intervention cadastrale
Montant : 115 500,00 € · Notifié le : 18/06/2019 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GEOTOPO
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Objet : Prestations de développement et de maintenance évolutive, adaptative et corrective du logiciel Visudgfip permettant la sélection et la restitution de données informatiques sur cédérom ou dvdrom aux fins de leur fourniture aux services internes de la
Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 19/04/2019 · Durée : 1 an
Titulaire : OPERIS
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Objet : Garde et numérisation des archives de l’ex. OPIEVOY qui restent à la charge de la Direction Départementale des Finances Publiques des Yvelines
Montant : 20 000,00 € · Notifié le : 11/04/2019 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : XELIANS ARCHIVAGE (ARCHIVECO - LOCARCHIVES)
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Objet : Location et maintenance de Terminaux de Paiement Electronique (TPE), permettant l’acceptation des paiements par carte bancaire, sur place et à distance, aux guichets des Centres des Finances Publiques (CFP) et de la Direction Départementale des Finances
Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 01/03/2019 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : E.X.M. EURO ET EXPERTISE MONETIQUE
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Objet : Service d’abonnement de réseau satellitaire national et DOM, Corse incluse, destiné à l’utilisation de matériels cartographiques connectés, par la Brigade nationale d’intervention cadastrale
Montant : 140 000,00 € · Notifié le : 30/11/2018 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : EXAGONE
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Objet : Fourniture de consommables destinés à la fabrication de timbres encreurs par le SDNC
Montant : 110 000,00 € · Notifié le : 30/11/2018 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : TRODAT FRANCE
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