| Code NAF ou APE : | 84.12Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de ETABLISSEMENT PUBLIC DU MARAIS POITEVIN
| SIREN : | 130 015 001 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 130 015 001 00022 |
| Forme juridique : | Établissement public national à caractère administratif |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de ETABLISSEMENT PUBLIC DU MARAIS POITEVIN
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Etablissements de l'entreprise ETABLISSEMENT PUBLIC DU MARAIS POITEVIN
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Adresse : 7 PLACE ARISTIDE BRIAND 86000 POITIERSDate de création : 29/07/2011Date de clôture : 04/01/2012
Etablissements de l'entreprise ETABLISSEMENT PUBLIC DU MARAIS POITEVIN
Dirigeants et représentants de ETABLISSEMENT PUBLIC DU MARAIS POITEVIN
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de ETABLISSEMENT PUBLIC DU MARAIS POITEVIN
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Documents juridiques de ETABLISSEMENT PUBLIC DU MARAIS POITEVIN
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Comptes annuels de ETABLISSEMENT PUBLIC DU MARAIS POITEVIN
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Conformité de ETABLISSEMENT PUBLIC DU MARAIS POITEVIN
0 procédure collective
Alertes de ETABLISSEMENT PUBLIC DU MARAIS POITEVIN
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Procédures collectives de ETABLISSEMENT PUBLIC DU MARAIS POITEVIN
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Contentieux de ETABLISSEMENT PUBLIC DU MARAIS POITEVIN
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Tribunal administratif de Poitiers, 11/06/2025, 2202862Début du contentieux : 09/07/2024Position : DéfendeurAutres parties : Ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche, Préfets de la Charente-Maritime, des Deux-Sèvres, de la Vendée et de la Vienne, Association Nature Environnement 17Dispositif : Non-lieuLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Poitiers, 01/04/2025, 2302006Début du contentieux : 03/05/2023Position : DéfendeurAutres parties : Préfet de la Charente-Maritime, Ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche, Société civile d'exploitation agricole Moulin CorneauDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Poitiers, 01/04/2025, 2301998Début du contentieux : 03/05/2023Position : DéfendeurAutres parties : EARL DU BUISSON SALOMON, Préfet de la Charente-Maritime, Ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche, Préfet des Deux-Sèvres, Préfète de la Vendée, Préfet de la VienneDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Poitiers, 01/04/2025, 2301988Position : DéfendeurAutres parties : Préfet de la Charente-Maritime, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Poitiers, 10/12/2024, 2202862Début du contentieux : 09/07/2024Position : DéfendeurAutres parties : L'État, Association Nature Environnement 17Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Poitiers, 21/10/2024, 2402440Début du contentieux : 09/07/2024Position : DéfendeurAutres parties : Préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, Syndicat mixte Bassin du Lay, Association Nature Environnement 17, Ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques, Préfet de la Charente-Maritime, Préfet des Deux-Sèvres, Préfet de la Vendée, Préfet de la VienneLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Poitiers, 08/10/2024, 2202862Début du contentieux : 09/07/2024Position : DéfendeurAutres parties : Association Nature Environnement 17, ÉtatLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Poitiers, 09/07/2024, 2202862Début du contentieux : 09/05/2019Position : DéfendeurAutres parties : Association Nature Environnement 17, Préfet de la Vienne, Préfet des Deux-Sèvres, Préfet de la Charente-Maritime, Préfet de la VendéeDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
Annonces de ETABLISSEMENT PUBLIC DU MARAIS POITEVIN
Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.
Cartographie de ETABLISSEMENT PUBLIC DU MARAIS POITEVIN
Comment contacter ETABLISSEMENT PUBLIC DU MARAIS POITEVIN ?
Entreprises citées de ETABLISSEMENT PUBLIC DU MARAIS POITEVIN
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CARIO - CENTRE ARMORICAIN DE RADIOTHERAPIE, D'IMAGERIE MEDICALE ET D'ONCOLOGIE (449 962 463) Cité 2 fois en 2017Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ETABLISSEMENT PUBLIC DU MARAIS POITEVIN et CARIO - CENTRE ARMORICAIN DE RADIOTHERAPIE, D'IMAGERIE MEDICALE ET D'ONCOLOGIE de la relation : InconnueDirigeants et bénéficiaires effectifs : Olivier MARCHI , Louis-Marie BERNARD , Pierre-Luc ETIENNE et 21 autres
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SCI DU CHATEAU DE ROMEFORT (333 882 736) Cité 1 fois en 2015Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ETABLISSEMENT PUBLIC DU MARAIS POITEVIN et SCI DU CHATEAU DE ROMEFORT de la relation : Inconnue
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Appels d'offres lancés par ETABLISSEMENT PUBLIC DU MARAIS POITEVIN
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Objet : L’EPMP souhaite procéder l’acquisition ou renouvellement et à la maintenance de matériel de suivi des niveaux et de la qualité des eaux. Cette consultation comprend la pose et la fourniture d’échelle et de support de sonde, à la fourniture de sondes de niveau et de qualité. - fourniture de matériel de jaugeage (mesure des vitesses d’écoulement) en canal et/ou en rivière
Montant : 10 000,00 € · Notifié le : 16/12/2025 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : OTT HYDROMET SARL
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Objet : L’EPMP souhaite procéder l’acquisition ou renouvellement et à la maintenance de matériel de suivi des niveaux et de la qualité des eaux. Cette consultation comprend la pose et la fourniture d’échelle et de support de sonde, à la fourniture de sondes de niveau et de qualité. - maintenance des sondes et des échelles limnimétriques
Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 15/12/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SEBASTIEN PALIER
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Objet : L’EPMP souhaite procéder l’acquisition ou renouvellement et à la maintenance de matériel de suivi des niveaux et de la qualité des eaux. Cette consultation comprend la pose et la fourniture d’échelle et de support de sonde, à la fourniture de sondes de niveau et de qualité. - fourniture de sondes communicantes de mesure des niveaux d’eau de surface (rivières et canaux)
Montant : 70 000,00 € · Notifié le : 15/12/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : OPTI'SEA
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Objet : L’EPMP souhaite procéder l’acquisition ou renouvellement et à la maintenance de matériel de suivi des niveaux et de la qualité des eaux. Cette consultation comprend la pose et la fourniture d’échelle et de support de sonde, à la fourniture de sondes de niveau et de qualité. - fourniture de sondes non-communicantes de mesure des niveaux d’eau de surface (rivières et canaux)
Montant : 20 000,00 € · Notifié le : 15/12/2025 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : NKE INSTRUMENTATION
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Objet : L’EPMP souhaite procéder l’acquisition ou renouvellement et à la maintenance de matériel de suivi des niveaux et de la qualité des eaux. Cette consultation comprend la pose et la fourniture d’échelle et de support de sonde, à la fourniture de sondes de niveau et de qualité. - Fourniture de sondes de matériel de mesure de qualité des eaux de surface (conductivité, température, pH, turbidité, oxygène dissous, nitrates)
Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 15/12/2025 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : NKE INSTRUMENTATION
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