| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
Informations juridiques de DFIP DIRECTION DES FINANCES PUBLIQUES DE LA NOUVELLE CALEDONIE
| SIREN : | 130 018 054 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 130 018 054 00010 |
| Forme juridique : | Autre service déconcentré de l'État à compétence territoriale |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de DFIP DIRECTION DES FINANCES PUBLIQUES DE LA NOUVELLE CALEDONIE
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Etablissements de l'entreprise DFIP DIRECTION DES FINANCES PUBLIQUES DE LA NOUVELLE CALEDONIE
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Adresse : WARUNA 1 POINTE BRUNELET 4 RUE PAUL MONTCHOVET 98800 NOUMEADate de création : 19/04/2013
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Adresse : 39 PIE ROUTE PROVINCIALE 3 98822 POINDIMIEDate de création : 01/01/2024Enseigne : ANTENNE PERENNE POINDIMIE
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Adresse : POINTE BRUNELET 4 RUE PAUL MONTCHAUVET 98800 NOUMEADate de création : 10/05/2019Enseigne : CGR NOUVELLE-CALEDONIE
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Adresse : 17 RUE DE LA REPUBLIQUE 98800 NOUMEADate de création : 09/11/2017Enseigne : TRESORERIE DES ETS PUBLICS DE NVELLE-CALEDONIE
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Adresse : 110 BD JOSEPH WAMYTAN 98800 NOUMEADate de création : 02/10/2017Enseigne : TRESORERIE CENTRES HOSPITALIERS DE NOUMEA
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Adresse : 17 B RUE GEORGES CLEMENCEAU 98800 NOUMEADate de création : 19/04/2013Enseigne : PAIERIE NOUVELLE CALEDONIE
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Adresse : 17 RUE DE LA REPUBLIQUE 98800 NOUMEADate de création : 19/04/2013Enseigne : TRESORERIE PROVINCE DES ILES
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Adresse : ROUTE 1 KATAVITI KONE 98859 KONEDate de création : 19/04/2013Enseigne : TRESORERIE PROVINCE NORD
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Adresse : 16 RUE DU GENERAL MANGIN 98800 NOUMEADate de création : 19/04/2013Enseigne : TRESORERIE PROVINCE SUD
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Adresse : 17 RUE GEORGES CLEMENCEAU 98800 NOUMEADate de création : 19/04/2013Date de clôture : 09/11/2017Enseigne : TRESORERIE ETS PUBLICS NOUVELLE-CALEDONIE
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Adresse : IMMEUBLE LE PROVINCIAL AV DU GENERAL DE GAULLE 98880 LA FOADate de création : 19/04/2013Date de clôture : 01/01/2023Enseigne : TRESORERIE FOA
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Adresse : MAGENTA 78 RUE DU 18 JUIN 98800 NOUMEADate de création : 19/04/2013Date de clôture : 02/10/2017Enseigne : TRESORERIE CENTRES HOSPITALIERS NOUMEA
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Adresse : 39 PIE RTE PROVINCIALE 98822 POINDIMIEDate de création : 19/04/2013Date de clôture : 01/02/2024Enseigne : TRESORERIE POINDIMIE
Etablissements de l'entreprise DFIP DIRECTION DES FINANCES PUBLIQUES DE LA NOUVELLE CALEDONIE
Dirigeants et représentants de DFIP DIRECTION DES FINANCES PUBLIQUES DE LA NOUVELLE CALEDONIE
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de DFIP DIRECTION DES FINANCES PUBLIQUES DE LA NOUVELLE CALEDONIE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de DFIP DIRECTION DES FINANCES PUBLIQUES DE LA NOUVELLE CALEDONIE
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de DFIP DIRECTION DES FINANCES PUBLIQUES DE LA NOUVELLE CALEDONIE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de DFIP DIRECTION DES FINANCES PUBLIQUES DE LA NOUVELLE CALEDONIE
Alertes de DFIP DIRECTION DES FINANCES PUBLIQUES DE LA NOUVELLE CALEDONIE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de DFIP DIRECTION DES FINANCES PUBLIQUES DE LA NOUVELLE CALEDONIE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de DFIP DIRECTION DES FINANCES PUBLIQUES DE LA NOUVELLE CALEDONIE
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Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie, 29/12/2025, 2400714Début du contentieux : 10/09/2024Position : DéfendeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie, 08/11/2024, 2400071Début du contentieux : 16/02/2023Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, HCR HAUT-COMMISSARIAT DE LA REPUBLIQUE EN NOUVELLE-CALEDONIEDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 12/10/2023, 472045Début du contentieux : 22/07/2021Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, TA TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NOUVELLE-CALEDONIEDispositif : Rejet PAPCLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie, 17/07/2023, 2300268Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : TA ParisLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 08/06/2023, 21-23.067Début du contentieux : 28/06/2021Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : CassationLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Paris, 21/03/2023, 21PA00977Début du contentieux : 10/12/2020Position : DemandeurAutres parties : B E G N INGENIERIE, Allianz, BECIB, Agence Néo, EURL Agence K, SARL Costentin NordDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie, 10/11/2022, 2200268Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : QPC - Refus transmissionLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 27/07/2021, 450556Début du contentieux : 24/02/2021Position : DéfendeurAutres parties : Société Franck TagawaLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 30/01/2020, 421954Début du contentieux : 30/03/2017Position : DéfendeurAutres parties : COMMUNE DE PAITALire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 30/01/2020, 421952Début du contentieux : 15/06/2017Position : DéfendeurAutres parties : COMMUNE DE PAITALire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 08/11/2017, 410805Début du contentieux : 18/05/2017Position : DéfendeurAutres parties : COMMUNE DE PAITALire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Paris, 12/05/2016, 14PA00544Début du contentieux : 12/12/2013Position : DéfendeurAutres parties : Association Ensemble pour la planète, Société Vale Nouvelle-Calédonie SASLire sur Pappers Justice
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Conseil constitutionnel, 25/04/2014, 2014-392 QPCDébut du contentieux : 20/02/2014Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Conformité - non lieu à statuerLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 17/05/2013, 353677Début du contentieux : 09/09/2008Position : DéfendeurAutres parties : Association de la protection de l'environnement de la vallée de la Ouenghi, SARL Ferme de la Coulée, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Lire sur Pappers Justice
Annonces de DFIP DIRECTION DES FINANCES PUBLIQUES DE LA NOUVELLE CALEDONIE
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Cartographie de DFIP DIRECTION DES FINANCES PUBLIQUES DE LA NOUVELLE CALEDONIE
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Appels d'offres lancés par DFIP DIRECTION DES FINANCES PUBLIQUES DE LA NOUVELLE CALEDONIE
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Objet : Marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage dans le cadre de la réalisation d’une étude de faisabilité technique, opérationnelle et financière d’une opération de sobriété immobilière, de densification et de rationalisation de l’occupation de ses locaux par ses agents, de mise en conformité technique et réglementaire et de performance énergétique, climatique et environnementale concernant trois bâtiments de la Direction des Finances Publiques en Nouvelle-Calédonie (Nouméa).
Montant : 69 378,00 € · Notifié le : 01/04/2026 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FLORES
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