| Code NAF ou APE : | 84.12Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de GIP MAISON DES PERSONNES HANDICAPEES DE LA COLLECTIVITE DE CORSE
| SIREN : | 130 023 799 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 130 023 799 00013 |
| Forme juridique : | GIP, groupement d'intérêt public |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de GIP MAISON DES PERSONNES HANDICAPEES DE LA COLLECTIVITE DE CORSE
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Etablissements de l'entreprise GIP MAISON DES PERSONNES HANDICAPEES DE LA COLLECTIVITE DE CORSE
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Adresse : IMMEUBLE LOUMALAND 2 CHE DE L ANNONCIADE 20200 BASTIADate de création : 01/01/2018
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Adresse : IMMEUBLES CASTELLANI - QUA ST JOSEPH AVENUE DU MONT THABOR 20090 AJACCIODate de création : 01/01/2018Enseigne : IMPLANTATION D'AJACCIO
Etablissements de l'entreprise GIP MAISON DES PERSONNES HANDICAPEES DE LA COLLECTIVITE DE CORSE
Dirigeants et représentants de GIP MAISON DES PERSONNES HANDICAPEES DE LA COLLECTIVITE DE CORSE
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de GIP MAISON DES PERSONNES HANDICAPEES DE LA COLLECTIVITE DE CORSE
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Documents juridiques de GIP MAISON DES PERSONNES HANDICAPEES DE LA COLLECTIVITE DE CORSE
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Comptes annuels de GIP MAISON DES PERSONNES HANDICAPEES DE LA COLLECTIVITE DE CORSE
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Conformité de GIP MAISON DES PERSONNES HANDICAPEES DE LA COLLECTIVITE DE CORSE
0 procédure collective
Alertes de GIP MAISON DES PERSONNES HANDICAPEES DE LA COLLECTIVITE DE CORSE
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Procédures collectives de GIP MAISON DES PERSONNES HANDICAPEES DE LA COLLECTIVITE DE CORSE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de GIP MAISON DES PERSONNES HANDICAPEES DE LA COLLECTIVITE DE CORSE
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Tribunal administratif de Bastia, 16/07/2026, 2601356Position : DéfendeurDispositif : Renvoi autres juridictionsLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Strasbourg, 15/04/2026, 2500783Début du contentieux : 23/12/2020Position : DéfendeurAutres parties : GRENKE LOCATIONDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Bastia, 21/10/2025, 2501380Position : DéfendeurDispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Bastia, 20/08/2025, 2501226Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Rejet incompétence (Art R.222-1 al.2)Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Bastia, 04/04/2025, 2200547Début du contentieux : 15/09/2021Position : DéfendeurAutres parties : Conseil exécutif de Corse, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
Annonces de GIP MAISON DES PERSONNES HANDICAPEES DE LA COLLECTIVITE DE CORSE
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Cartographie de GIP MAISON DES PERSONNES HANDICAPEES DE LA COLLECTIVITE DE CORSE
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Comment contacter GIP MAISON DES PERSONNES HANDICAPEES DE LA COLLECTIVITE DE CORSE ?
Appels d'offres lancés par GIP MAISON DES PERSONNES HANDICAPEES DE LA COLLECTIVITE DE CORSE
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Objet : Solution, maintenance, assistance et évolution du logiciel GED Zeendoc
Montant : 115 164,00 € · Notifié le : 16/12/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : COPIE CONFORME
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Objet : Solution, maintenance, assistance et évolution du logiciel GED Zeendoc
Montant : 115 164,00 € · Notifié le : 16/12/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : COPIE CONFORME
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