| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
Informations juridiques de DITP DIRECTION INTERMINISTERIELLE DE LA TRANSFORMATION PUBLIQUE
| SIREN : | 130 025 273 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 130 025 273 00017 |
| Forme juridique : | Service central d'un ministère |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de DITP DIRECTION INTERMINISTERIELLE DE LA TRANSFORMATION PUBLIQUE
Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.
Domicilier mon entreprise
Etablissements de l'entreprise DITP DIRECTION INTERMINISTERIELLE DE LA TRANSFORMATION PUBLIQUE
Etablissements de l'entreprise DITP DIRECTION INTERMINISTERIELLE DE LA TRANSFORMATION PUBLIQUE
Dirigeants et représentants de DITP DIRECTION INTERMINISTERIELLE DE LA TRANSFORMATION PUBLIQUE
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de DITP DIRECTION INTERMINISTERIELLE DE LA TRANSFORMATION PUBLIQUE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de DITP DIRECTION INTERMINISTERIELLE DE LA TRANSFORMATION PUBLIQUE
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de DITP DIRECTION INTERMINISTERIELLE DE LA TRANSFORMATION PUBLIQUE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de DITP DIRECTION INTERMINISTERIELLE DE LA TRANSFORMATION PUBLIQUE
Alertes de DITP DIRECTION INTERMINISTERIELLE DE LA TRANSFORMATION PUBLIQUE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de DITP DIRECTION INTERMINISTERIELLE DE LA TRANSFORMATION PUBLIQUE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de DITP DIRECTION INTERMINISTERIELLE DE LA TRANSFORMATION PUBLIQUE
-
Tribunal administratif de Paris, 09/10/2025, 2221935Position : DéfendeurAutres parties : Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, Ministre de la transformation et de la fonction publiques, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, ministre de la transformation et de la fonction publiquesDispositif : Non-lieuLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Paris, 08/11/2023, 2224807Début du contentieux : 16/10/2023Position : DéfendeurAutres parties : Ministre de la transformation de la fonction publique, Ministre des armées, DIRECTION DES ACHATS DE L'ETAT, UGAP UNION DES GROUPEMENTS D'ACHATS PUBLICS, Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, Première ministre, Personne anonymisée 1Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Paris, 13/03/2023, 2224397Début du contentieux : 04/07/2022Position : DéfendeurAutres parties : Association tous pour l'inclusion (TouPi)Lire sur Pappers Justice
Annonces de DITP DIRECTION INTERMINISTERIELLE DE LA TRANSFORMATION PUBLIQUE
Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.
Cartographie de DITP DIRECTION INTERMINISTERIELLE DE LA TRANSFORMATION PUBLIQUE
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.