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Pappers Services
Mise à jour INSEE : le 26/07/2026

AGENCE NATIONALE DU SPORT

130 025 281 · Active
Adresse : 4/6, 4 RUE TRUILLOT, 94200 IVRY-SUR-SEINE
Activité : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
Effectif : Entre 50 et 99 salariés (donnée 2022)
Création : 20/04/2019

Informations juridiques de AGENCE NATIONALE DU SPORT

SIREN : 130 025 281
SIRET (siège) : 130 025 281 00028
Forme juridique : GIP, groupement d'intérêt public
Numéro de TVA : FR55130025281
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de AGENCE NATIONALE DU SPORT

Code NAF ou APE : 84.12Z (Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique d'État - IDCC 5003

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Etablissements de l'entreprise AGENCE NATIONALE DU SPORT

  • Établissement

    En activité

    130 025 281 00028
    Adresse : 4/6 4 RUE TRUILLOT 94200 IVRY-SUR-SEINE
    Date de création : 01/09/2020
  • Établissement

    Fermé

    130 025 281 00010
    Adresse : 69-71 69 RUE DU CHEVALERET 75013 PARIS
    Date de création : 20/04/2019
    Date de clôture : 01/09/2020

Etablissements de l'entreprise AGENCE NATIONALE DU SPORT

Finances de AGENCE NATIONALE DU SPORT

Dirigeants et représentants de AGENCE NATIONALE DU SPORT

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de AGENCE NATIONALE DU SPORT

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de AGENCE NATIONALE DU SPORT

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de AGENCE NATIONALE DU SPORT

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

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Conformité de AGENCE NATIONALE DU SPORT

0 procédure collective
13 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de AGENCE NATIONALE DU SPORT

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de AGENCE NATIONALE DU SPORT

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de AGENCE NATIONALE DU SPORT

  • Tribunal administratif de Melun, 15/05/2026, 2514870
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Melun, 15/05/2026, 2514867
    Position : Demandeur
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Melun, 15/05/2026, 2514865
    Position : Demandeur
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Melun, 15/05/2026, 2514862
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Melun, 15/05/2026, 2514861
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Melun, 15/05/2026, 2514858
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Melun, 15/05/2026, 2514854
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Melun, 02/03/2026, 2513336
    Début du contentieux : 18/09/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : association loi 1901 Saint-Denis Union Sports
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Melun, 23/01/2025, 2413840
    Début du contentieux : 09/11/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Commune d'Ubaye Serre Ponçon
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Melun, 22/12/2023, 2202294
    Début du contentieux : 16/09/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association Les Spéléos du Pays de Bray
    Dispositif : Désistement
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  • Conseil d'État, 08/07/2020, 431489
    Début du contentieux : 20/04/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat national des inspecteurs généraux de la jeunesse et des sports (SNIGJS), Personne anonymisée 1, SECRETARIAT D'ETAT AUPRES DU MINISTRE DE LA VILLE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS, CHARGE DE LA VILLE, Syndicat national des activités physiques et sportives (SNAPS), Syndicat Solidaires Jeunesse et Sports, Syndicat national des personnels jeunesse et sports CGT (SNPJS-CGT)
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 09/06/2020, 18PA03745
    Début du contentieux : 06/04/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE DOUZY, Syndicat intercommunal de gestion et de valorisation de l'aérodrome de Douzy, CNDS CENTRE NATIONAL POUR LE DEVELOPPEMENT DU SPORT, Société Central Park
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  • Conseil d'État, 10/07/2019, 431408
    Début du contentieux : 20/04/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association professionnelle de l'inspection générale de la jeunesse et des sports (APIGJS) - syndicat des inspecteurs généraux, SECRETARIAT D'ETAT AUPRES DU MINISTRE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS, Premier ministre, DGFIP DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES, Syndicat national des inspecteurs généraux de la jeunesse et des sports
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Annonces de AGENCE NATIONALE DU SPORT

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Cartographie de AGENCE NATIONALE DU SPORT

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Comment contacter AGENCE NATIONALE DU SPORT ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 4/6
4 RUE TRUILLOT
94200 IVRY-SUR-SEINE
Email : [email protected]
Téléphone : Non disponible
Adresse : 4-6 rue Truillot 94200 Ivry-sur-Seine

Services recommandés pour les GIP

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de AGENCE NATIONALE DU SPORT

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de AGENCE NATIONALE DU SPORT

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Appels d'offres lancés par AGENCE NATIONALE DU SPORT

  • Objet : Prestations de maintenance et d’installation des équipements, environnements informatiques, des systèmes réseaux ainsi que l’assistance sur les installations bureautiques et téléphonie mobile de l’Agence nationale du Sport

    Montant : 195 043,00 € · Notifié le : 27/11/2023 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : OCI 77 (ATS SYSTEMS)

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  • Objet : Prestations de communication à destination de l’Agence nationale du Sport - Conseil stratégique et opérationnel

    Montant : 301 500,00 € · Notifié le : 02/08/2022 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : INSIGN

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  • Objet : Prestations de communication à destination de l’Agence nationale du Sport - Conception graphique

    Montant : 411 000,00 € · Notifié le : 02/08/2022 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : STUDIO ELLAIR

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  • Objet : Prestations de communication à destination de l’Agence nationale du Sport - Conception vidéo

    Montant : 534 000,00 € · Notifié le : 02/08/2022 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : OVAL FRANCE

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  • Objet : Prestations de communication à destination de l’Agence nationale du Sport - Photographie

    Montant : 213 000,00 € · Notifié le : 02/08/2022 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : OVAL FRANCE

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  • Objet : Prestations de communication à destination de l’Agence nationale du Sport - Production de séries

    Montant : 790 500,00 € · Notifié le : 19/07/2022 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : WILLIE BEAMEN CONSEIL

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  • Objet : Organisation d’évènements à destination du réseau d’acteurs de l’Agence nationale du Sport

    Montant : 3 000 000,00 € · Notifié le : 27/06/2022 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : LA FONDERIE D'EVENEMENTS

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  • Objet : Le présent marché a pour objet d’accompagner la structuration et l’évaluation des projets de performance des fédérations olympiques et paralympiques sur le champ des sciences du sport. Cela représente environ 30 sports olympiques et 20 sports paralympique

    Montant : 500 000,00 € · Notifié le : 30/07/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : AUDETIS CONSEIL

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  • Objet : L’objet du marché porte sur le développement de la communication et les relations presse qui doivent contribuer à positionner l’Agence nationale du Sport comme l’acteur majeur qui permet la mise en place des politiques publiques du sport. - Communication

    Montant : 460 000,00 € · Notifié le : 16/07/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : WILLIE BEAMEN CONSEIL

    En savoir plus

  • Objet : L’objet du marché porte sur le développement de la communication et les relations presse qui doivent contribuer à positionner l’Agence nationale du Sport comme l’acteur majeur qui permet la mise en place des politiques publiques du sport. - relations pres

    Montant : 160 000,00 € · Notifié le : 16/07/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : AGENCE LIGNE BLEUE

    En savoir plus

  • Objet : L’objet du marché porte sur le développement de la communication et les relations presse qui doivent contribuer à positionner l’Agence nationale du Sport comme l’acteur majeur qui permet la mise en place des politiques publiques du sport. - Newsletter

    Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 16/07/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : OLBIA

    En savoir plus

Labels et certificats de AGENCE NATIONALE DU SPORT

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Marques déposées par AGENCE NATIONALE DU SPORT

  • France.Sport
    Enregistrée le 29/05/2026
    Expire le 29/05/2036
    Classes : 41 , 42
    Numéro : FR5263849
    Demande publiée
  • TEAM Go Girls
    Enregistrée le 06/03/2025
    Expire le 06/03/2035
    Classes : 35 , 41
    Numéro : FR5127189
    Marque enregistrée
  • l'agence du sport
    Enregistrée le 23/08/2022
    Expire le 23/08/2032
    Classes : 37 , 41 , 42
    Numéro : FR4892761
    Marque enregistrée
  • agence du sport français
    Enregistrée le 23/08/2022
    Expire le 23/08/2032
    Classes : 37 , 41 , 42
    Numéro : FR4892767
    Marque enregistrée
  • Impact2024
    Enregistrée le 03/02/2021
    Expire le 21/07/2026
    Classes : 35 , 41 , 42
    Numéro : FR4728559
    Marque ayant fait l'objet d'un retrait total
  • #ANSemble
    Enregistrée le 16/03/2020
    Expire le 16/03/2030
    Classes : 35 , 41
    Numéro : FR4632965
    Marque enregistrée
  • Aisance aquatique
    Enregistrée le 16/12/2019
    Expire le 16/12/2029
    Classes : 41 , 42
    Numéro : FR4607792
    Marque enregistrée
  • Sport Data Hub
    Enregistrée le 23/09/2019
    Expire le 23/09/2029
    Classes : 41 , 42
    Numéro : FR4584054
    Marque enregistrée

Aides perçues par AGENCE NATIONALE DU SPORT

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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