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Mise à jour INSEE : le 23/06/2026

RECTORAT DE L'ACADEMIE DE NORMANDIE

130 025 810 · Active
Adresse : 168 RUE CAPONIERE, 14000 CAEN
Activité : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
Effectif : Entre 1 000 et 1 999 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/2020

Informations juridiques de RECTORAT DE L'ACADEMIE DE NORMANDIE

SIREN : 130 025 810
SIRET (siège) : 130 025 810 00016
Forme juridique : Autre service déconcentré de l'État à compétence territoriale
Numéro de TVA : FR90130025810
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de RECTORAT DE L'ACADEMIE DE NORMANDIE

Code NAF ou APE : 84.12Z (Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

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Etablissements de l'entreprise RECTORAT DE L'ACADEMIE DE NORMANDIE

  • Établissement

    En activité

    130 025 810 00016
    Adresse : 168 RUE CAPONIERE 14000 CAEN
    Date de création : 01/01/2020
  • Établissement

    En activité

    130 025 810 00057
    Adresse : IMMEUBLE MONTMORENCY 1 - 9EME ETAGE 15 PLACE DE LA VERRERIE 76100 ROUEN
    Date de création : 18/04/2025
    Enseigne : DRAJES
  • Établissement

    En activité

    130 025 810 00032
    Adresse : ESPACE CLAUDE MONET 2 PLACE JEAN NOUZILLE 14000 CAEN
    Date de création : 01/01/2021
    Enseigne : DRAJES
  • Établissement

    En activité

    130 025 810 00040
    Adresse : 25 RUE DE FONTENELLE 76000 ROUEN
    Date de création : 01/01/2020
    Enseigne : ACADEMIE ROUEN
  • Établissement

    Fermé

    130 025 810 00024
    Adresse : 55 RUE AMIRAL CECILLE 76100 ROUEN
    Date de création : 01/01/2021
    Date de clôture : 18/04/2025
    Enseigne : DRAJES

Etablissements de l'entreprise RECTORAT DE L'ACADEMIE DE NORMANDIE

Finances de RECTORAT DE L'ACADEMIE DE NORMANDIE

Dirigeants et représentants de RECTORAT DE L'ACADEMIE DE NORMANDIE

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de RECTORAT DE L'ACADEMIE DE NORMANDIE

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Documents juridiques de RECTORAT DE L'ACADEMIE DE NORMANDIE

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Comptes annuels de RECTORAT DE L'ACADEMIE DE NORMANDIE

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Conformité de RECTORAT DE L'ACADEMIE DE NORMANDIE

0 procédure collective
81 contentieux
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Alertes de RECTORAT DE L'ACADEMIE DE NORMANDIE

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Procédures collectives de RECTORAT DE L'ACADEMIE DE NORMANDIE

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Contentieux de RECTORAT DE L'ACADEMIE DE NORMANDIE

  • Tribunal administratif de Caen, 21/05/2026, 2600950
    Position : Défendeur
    Autres parties : rectrice de l'académie de Normandie
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Caen, 21/05/2026, 2601311
    Position : Défendeur
    Autres parties : Rectrice de l'académie de Normandie, rectrice de l'académie de Normandie, ministre de l'éducation
    Dispositif : Non-lieu
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  • Tribunal administratif de Rouen, 11/05/2026, 2602723
    Début du contentieux : 23/04/2026
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association Pluriels Normandie, PLURIELS NORMANDIE
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Caen, 22/04/2026, 2601445, 2601443
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 21/04/2026, 25NT00846
    Début du contentieux : 22/01/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Etat
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  • Tribunal administratif de Caen, 26/01/2026, 2303335
    Position : Défendeur
    Autres parties : Directeur académique des services de l'éducation nationale de l'Orne
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Caen, 15/01/2026, 2600002
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Caen, 23/12/2025, 2502844
    Position : Défendeur
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Rouen, 18/11/2025, 2304972
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARS de Normandie
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Rouen, 14/11/2025, 2503481
    Position : Défendeur
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Caen, 10/11/2025, 2503448
    Début du contentieux : 10/07/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Rouen, 10/11/2025, 2504381
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Rouen, 31/10/2025, 2504681
    Position : Défendeur
    Dispositif : Non-lieu
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  • Tribunal administratif de Caen, 23/10/2025, 2502699
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministre de l'éducation nationale
    Dispositif : Désistement d'office défaut confirm. req
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Caen, 23/10/2025, 2502778
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministre de l'éducation nationale
    Dispositif : Désistement d'office défaut confirm. req
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rouen, 22/09/2025, 2504360
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Caen, 05/09/2025, 2502700
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Caen, 21/08/2025, 2302835
    Début du contentieux : 18/07/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Désistement d'office défaut confirm. req
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Caen, 21/08/2025, 2402676
    Début du contentieux : 03/06/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Désistement d'office défaut confirm. req
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Caen, 21/08/2025, 2402678
    Début du contentieux : 03/06/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Désistement d'office défaut confirm. req
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Caen, 21/08/2025, 2302292
    Début du contentieux : 07/06/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Désistement d'office défaut confirm. req
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Caen, 10/07/2025, 2501626
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Caen, 28/05/2025, 2501511
    Début du contentieux : 20/05/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Caen, 12/05/2025, 2500714
    Début du contentieux : 18/06/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Caen, 24/04/2025, 2501129
    Début du contentieux : 12/07/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Inspection d'académie, directrice académique des services de l'éducation nationale du Calvados, Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Caen, 10/04/2025, 2202375
    Début du contentieux : 13/07/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, Inspection académique de la Manche, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Désistement d'office défaut confirm. req.
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  • Tribunal administratif de Rouen, 01/04/2025, 2404976
    Début du contentieux : 17/12/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Non-lieu
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  • Tribunal administratif de Rouen, 01/04/2025, 2404977
    Début du contentieux : 17/12/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Non-lieu
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  • Tribunal administratif de Caen, 13/03/2025, 2500712
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Rouen, 25/02/2025, 2303857
    Début du contentieux : 07/06/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Lycée Gustave Flaubert de Rouen, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Caen, 21/02/2025, 2500399
    Début du contentieux : 15/07/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Inspection d'académie, directrice académique des services de l'éducation nationale du Calvados, Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Caen, 21/02/2025, 2500398
    Début du contentieux : 15/07/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Inspection d'académie, directrice académique des services de l'éducation nationale du Calvados, Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Douai, 14/02/2025, 24DA00669
    Début du contentieux : 22/02/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Caen, 22/01/2025, 2300430
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Rouen, 10/12/2024, 2301259
    Début du contentieux : 20/12/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Rouen, 05/12/2024, 2404947
    Position : Défendeur
    Autres parties : Etat, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Caen, 03/12/2024, 2403009
    Début du contentieux : 17/07/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Caen, 08/11/2024, 2402888
    Début du contentieux : 26/06/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Inspection d'académie, directrice académique des services de l'éducation nationale du Calvados, MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
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  • Tribunal administratif de Caen, 08/11/2024, 2402890
    Début du contentieux : 18/06/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Inspection d'académie, directrice académique des services de l'éducation nationale du Calvados, MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
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  • Tribunal administratif de Rouen, 04/11/2024, 2404141
    Début du contentieux : 09/10/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Commission académique du rectorat de Normandie, Directrice académique des services de l'éducation nationale de la Seine-Maritime, Etat, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Caen, 16/10/2024, 2402300
    Début du contentieux : 17/06/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Inspection d'académie, directeur académique des services de l'éducation nationale de l'Orne, MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Caen, 14/10/2024, 2402688
    Position : Défendeur
    Autres parties : Inspecteur d'académie, directeur académique des services de l'éducation nationale de la Seine-Maritime, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Caen, 11/10/2024, 2402657
    Début du contentieux : 07/05/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : ACADEMY SPORTS 27, État français, Personne anonymisée 1
    Dispositif : TA Rouen
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  • Tribunal administratif de Caen, 11/10/2024, 2402677
    Début du contentieux : 03/06/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Inspection académique du Calvados, MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Rouen, 20/09/2024, 2403824
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Caen, 17/09/2024, 2402379
    Position : Défendeur
    Autres parties : Inspection d'académie, directeur académique des services de l'éducation nationale de l'Orne, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Caen, 17/09/2024, 2402435
    Début du contentieux : 11/07/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Inspecteur d'académie, directeur académique des services de l'éducation nationale de la Manche, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Caen, 13/09/2024, 2402348
    Début du contentieux : 15/05/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Caen, 04/09/2024, 2402301
    Début du contentieux : 17/06/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, Inspection académique de l'Orne, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Non-lieu
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  • Tribunal administratif de Caen, 02/09/2024, 2402273
    Début du contentieux : 24/05/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Commission académique du rectorat de Normandie, Inspecteur d'académie, directeur académique des services de l'éducation nationale du Calvados, Ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Caen, 02/09/2024, 2402275
    Début du contentieux : 24/05/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Inspecteur d'académie, directeur académique des services de l'éducation nationale du Calvados, Ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Caen, 02/09/2024, 2402259
    Début du contentieux : 17/04/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Inspection d'académie, directeur académique des services de l'éducation nationale de l'Orne, Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 29/08/2024, 495267
    Début du contentieux : 18/06/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : R.822-5 Rejet PAPC défaut ministère avocat
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  • Tribunal administratif de Rouen, 27/08/2024, 2403459
    Début du contentieux : 17/04/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : NAUSICA AVOCATS, Commission compétente de l'académie de Normandie, Directeur académique des services de l'éducation nationale (DASEN) de l'Orne, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : TA Caen
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  • Tribunal administratif de Rouen, 16/07/2024, 2303122
    Début du contentieux : 19/06/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Académie de Normandie, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Rouen, 16/07/2024, 2303485
    Début du contentieux : 26/06/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Rouen, 16/07/2024, 2303172
    Début du contentieux : 07/04/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Rouen, 04/06/2024, 2304933
    Début du contentieux : 06/12/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement d'office défaut confirm. req.
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rouen, 12/03/2024, 2204305
    Position : Défendeur
    Autres parties : Etat, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Rouen, 26/02/2024, 2304479
    Début du contentieux : 03/11/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Non-lieu
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 12/02/2024, 24NT00002
    Début du contentieux : 05/10/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association des parents d'enfants déficients auditifs du Calvados (APEDAC), Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 22, Personne anonymisée 23, Personne anonymisée 24, Personne anonymisée 25, Personne anonymisée 26, Personne anonymisée 27
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Rouen, 20/01/2024, 2400170
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Tribunal administratif de Caen, 06/12/2023, 2302987
    Début du contentieux : 10/07/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
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  • Conseil d'État, 28/11/2023, 476457
    Début du contentieux : 02/05/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Direction académique des services de l'éducation nationale de l'Eure, Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Caen, 27/09/2023, 1902514
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, Personne anonymisée 1
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  • Tribunal administratif de Caen, 18/09/2023, 2201028
    Début du contentieux : 29/06/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Caen, 11/09/2023, 2302214
    Début du contentieux : 27/06/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Caen, 06/09/2023, 2302216
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Caen, 06/09/2023, 2302291
    Début du contentieux : 07/07/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Caen, 18/08/2023, 2302185
    Position : Défendeur
    Autres parties : État, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Douai, 13/06/2023, 22DA01600
    Début du contentieux : 19/05/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Caen, 02/06/2023, 2001532
    Début du contentieux : 15/06/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Tribunal administratif de Caen, 12/05/2023, 2100059
    Début du contentieux : 16/09/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Caen, 12/05/2023, 2100706
    Début du contentieux : 12/11/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Caen, 30/12/2022, 2101347
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère de l'Éducation nationale et de la jeunesse, DSDEN DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE DU CALVADOS, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Caen, 30/12/2022, 2101899
    Début du contentieux : 12/03/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère de l'Éducation nationale et de la jeunesse, Association école et territoire, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Bordeaux, 28/09/2022, 2101133
    Début du contentieux : 03/12/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Caen, 10/08/2022, 2201627
    Début du contentieux : 30/06/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 30/06/2022, 2204057
    Début du contentieux : 16/03/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Cour administrative d'appel de Douai, 30/06/2022, 21DA02183
    Début du contentieux : 06/07/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Douai, 21/10/2021, 20DA01751
    Début du contentieux : 06/06/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Etat, Personne anonymisée 1
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  • Objet : Accord-cadre relatif à la maintenance préventive et corrective des équipements de sécurité détection-intrusion, vidéo protection et contrôle d’accès pour les services et les établissements publics de l’état en région Normandie - Maintenance préventive et corrective des équipements de sécurité- lot 4-Manche

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 23/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres restreint

    Titulaire : ONET SECURITE SYSTEMES

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  • Objet : Maintenance préventive et corrective des équipements de sécurité détection-intrusion, vidéoprotection et contrôle d’accès pour les services et les établissements publics de l’état en Normandie- lot 1 (76)

    Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 12/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres restreint

    Titulaire : A.N.T.E. SECURITY

    En savoir plus

  • Objet : Maintenance préventive et corrective des équipements de sécurité détection-intrusion, vidéoprotection et contrôle d’accès pour les services et les établissements publics de l’état en Normandie

    Montant : 20 000,00 € · Notifié le : 11/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres restreint

    Titulaire : A.N.T.E. SECURITY

    En savoir plus

  • Objet : Maintenance préventive et corrective des équipements de sécurité détection-intrusion, vidéoprotection et contrôle d’accès pour les services et les établissements publics de l’état en Normandie

    Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 10/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres restreint

    Titulaire : SEINE NORMANDIE MAINTENANCE SERVICE (VINCI FACILITIES)

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  • Objet : Marché de fourniture de liaisons informatiques pour le réseau SYVIK

    Montant : 1 175,00 € · Notifié le : 12/01/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres restreint

    Titulaire : SERINYA TELECOM

    En savoir plus

  • Objet : Marché de fourniture de liaisons informatiques pour le réseau SYVIK

    Montant : 1 760,00 € · Notifié le : 27/11/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres restreint

    Titulaire : SERINYA TELECOM

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  • Objet : MS15-Marché de fourniture de liaisons informatique pour le réseau SYVIK

    Montant : 1 760,00 € · Notifié le : 18/11/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres restreint

    Titulaire : SERINYA TELECOM

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  • Objet : Fourniture de tablettes, logiciels et accessoires pour les élèves scolarisés du premier degré et du collège nécessitant un matériel adapté

    Montant : 1 500 000,00 € · Notifié le : 20/10/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : C&C FRANCE

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  • Objet : Prestations de formation « premiers secours citoyen » (PSC) des volontaires accueillis lors des séjours de cohésion du SNU 2025 pour la région académique de Normandie.

    Montant : 8 000,00 € · Notifié le : 10/07/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : UDPS 14

    En savoir plus

  • Objet : Prestations de formation « premiers secours citoyen » (PSC) des volontaires accueillis lors des séjours de cohésion du SNU 2025 pour la région académique de Normandie.

    Montant : 8 000,00 € · Notifié le : 08/07/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : UNASS CALVADOS UNION NATIONALE DES ASSOCIATIONS DE SECOURISTES SAUVETEURS

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  • Objet : Service de télécommunication et prestation d’exploitation pour le réseau régional SYVIK. Marché subséquent n°14 - SITE SDJES EVREUX

    Montant : 4 016,00 € · Notifié le : 12/05/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres restreint

    Titulaire : SERINYA TELECOM

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  • Objet : Service de télécommunication et prestation d’exploitation pour le réseau régional SYVIK. Marché subséquent n°13 Regroupement des sites IEN CARENTAN et PÔLE DES IEN SAINT-LÔ dans des locaux du collège Lavalley 30 rue François 1er 50000 SAINT-LÔ.

    Montant : 1 760,00 € · Notifié le : 27/03/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres restreint

    Titulaire : SERINYA TELECOM

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  • Objet : Service de télécommunication et prestation d’exploitation pour le réseau régional SYVIK. Marché subséquent n°11 - IEN MORTAGNE AU PERCHE

    Montant : 740,00 € · Notifié le : 11/03/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres restreint

    Titulaire : SERINYA TELECOM

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  • Objet : Formation premier secours dans le cadre des sessions SNU 2025 - Lot 4 PSC SNU 2025 département de l’Orne

    Montant : 22 000,00 € · Notifié le : 28/01/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : UNION DPT SAPEURS POMPIERS DE L'ORNE

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  • Objet : Service de télécommunication et prestation d’exploitation pour le réseau régional SYVIK. Marché subséquent n°10 - DRAJES ROUEN

    Montant : 7 616,00 € · Notifié le : 27/01/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres restreint

    Titulaire : SERINYA TELECOM

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  • Objet : Formation premier secours dans le cadre des sessions SNU 2025 - Lot 5 PSC SNU 2025 département de la Seine-Maritime

    Montant : 23 000,00 € · Notifié le : 24/01/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : UNION DEPARTEMENT PREMIERS SECOURS 76

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  • Objet : Formation premier secours dans le cadre des sessions SNU 2025 - Lot 2 PSC SNU 2025 département de l’Eure

    Montant : 35 000,00 € · Notifié le : 24/01/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : UNION DEPARTEMENTALE DES PREMIERS SECOURS DE L'EURE

    En savoir plus

  • Objet : Formation premier secours dans le cadre des sessions SNU 2025 - Lot 2 PSC SNU 2025 département de l’Eure

    Montant : 35 000,00 € · Notifié le : 24/01/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : UNION DEPARTEMENTALE DES SAPEURS POMPIERS DE L'EURE

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  • Objet : Formation premier secours dans le cadre des sessions SNU 2025 - Lot 5 PSC SNU 2025 département de la Seine-Maritime

    Montant : 23 000,00 € · Notifié le : 24/01/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : UNION FRANC OEUVRE LAIQUE EDUCAT PHYSIQ

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  • Objet : Prestations d’hébergement et de restauration collectifs pour les volontaires et encadrants des séjours de cohésion du SNU de Normandie pour le rectorat de la région académique de Normandie pour l’année 2025. Ouverture d’un centre perenne 2025.

    Montant : 675 000,00 € · Notifié le : 17/01/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PEP DECOUVERTES

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  • Objet : Il est souhaité par l’Académie la fusion de ses solutions Xivo historiques disjointes vers une unique solution Xivo hébergée sur les nouvelles infrastructures de l’Académie de Normandie.

    Montant : 58 400,00 € · Notifié le : 27/11/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : AVENCALL

    En savoir plus

  • Objet : SERVICES DE TELECOMMUNICATIONS ET PRESTATION D’EXPLOITATION POUR LE RESEAU REGIONAL SYVIK Marché subséquent n°9 : création d’une liaison pour le CIO de Dieppe

    Montant : 1 760,00 € · Notifié le : 22/11/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres restreint

    Titulaire : SERINYA TELECOM

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  • Objet : recrutement maître d’œuvre pour travaux de mise aux normes des systèmes de sécurité incendie au rectorat de Caen

    Montant : 61 250,00 € · Notifié le : 07/11/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CETIS

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  • Objet : Maintenance des installations électriques courants forts - Département Calvados (14)

    Montant : 6 000,00 € · Notifié le : 24/10/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres restreint

    Titulaire : SEINE NORMANDIE MAINTENANCE SERVICE (VINCI FACILITIES)

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  • Objet : Maintenance des installations électriques courants forts Département Manche (50)

    Montant : 1 400,00 € · Notifié le : 24/10/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres restreint

    Titulaire : SEINE NORMANDIE MAINTENANCE SERVICE (VINCI FACILITIES)

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  • Objet : Travaux de réfection de la DSDEN76

    Montant : 282 721,00 € · Notifié le : 09/10/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DURAND FILS

    En savoir plus

  • Objet : Suite à une déclaration sans suite relance Marché de maitrise d’œuvre pour la réhabilitation des façades en maçonnerie du Rectorat 1

    Montant : 178 582,00 € · Notifié le : 02/09/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : FREDERIQUE PETIT ARCHITECTURE

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  • Objet : SERVICES DE TÉLÉCOMMUNICATIONS ET PRESTATION D’EXPLOITATION POUR LE RÉSEAU RÉGIONAL SYVIK Marché subséquent n°8 - Besoin de l’Académie de Normandie. Première commande. Lancement de travaux

    Montant : 959,00 € · Notifié le : 26/07/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres restreint

    Titulaire : SERINYA TELECOM

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  • Objet : SERVICES DE TÉLÉCOMMUNICATIONS ET PRESTATION D’EXPLOITATION POUR LE RÉSEAU RÉGIONAL SYVIK Marché subséquent n°7 : Besoin de l’Académie de Normandie. Première commande. Lancement de projet liaisons 24 mois et travaux

    Montant : 26 665,00 € · Notifié le : 24/07/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres restreint

    Titulaire : SERINYA TELECOM

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  • Objet : Marché de fourniture de liaisons informatique pour le réseau SYVIK

    Montant : 9 176,00 € · Notifié le : 22/07/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres restreint

    Titulaire : SERINYA TELECOM

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  • Objet : L’académie de Normandie commande des produits d’entretien, des produits d’hygiène, des petits matériels de nettoyage pour l’ensemble des services situés dans les (départements normands (Seine Maritime, Eure, Calvados, Orne et Manche).

    Montant : 160 000,00 € · Notifié le : 24/06/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ADELYA TERRE D'HYGIENE (LEVOY-REXODIF)

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  • Objet : Installation, location et maintenance de fontaines à eau pour l’Académie de Normandie

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 10/06/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : M2P (AQUAOCEANE)

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  • Objet : Sécurisation des accès et réfection électrique de la DSDEN27 - ELECTRICITE

    Montant : 265 000,00 € · Notifié le : 27/05/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : A.N.T.E. SECURITY

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  • Objet : Sécurisation des accès et réfection électrique de la DSDEN27 - PEINTURE

    Montant : 8 021,00 € · Notifié le : 27/05/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DH PEINTURE

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  • Objet : Sécurisation des accès et réfection électrique de la DSDEN27 - REVETEMENTS DE SOLS

    Montant : 6 520,00 € · Notifié le : 27/05/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DH PEINTURE

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  • Objet : Sécurisation des accès et réfection électrique de la DSDEN27 - VRD-CLOTURES

    Montant : 115 809,00 € · Notifié le : 27/05/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EUROVIA HAUTE NORMANDIE

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  • Objet : Réhabilitation de l’entrée du Rectorat 2 - Gros oeuvre

    Montant : 289 534,00 € · Notifié le : 27/09/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : 82120251200001

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  • Objet : Réhabilitation de l’entrée du Rectorat 2 - LOT 5 Peinture

    Montant : 4 751,00 € · Notifié le : 26/09/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DDS PEINTURE

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  • Objet : Réhabilitation de l’entrée du Rectorat 2 - LOT 4 Electricité

    Montant : 8 826,00 € · Notifié le : 26/09/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ETABLISSEMENTS DESORMEAUX

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  • Objet : Réhabilitation de l’entrée du Rectorat 2 - LOT 2 Menuiseries

    Montant : 22 993,00 € · Notifié le : 25/09/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LANOS MENUISERIE

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  • Objet : Réhabilitation de l’entrée du Rectorat 2 - LOT 3 Etanchéité

    Montant : 12 500,00 € · Notifié le : 25/09/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : C.B.E.M.

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  • Objet : Mission d’audit énergétique des sites normands

    Montant : 33 250,00 € · Notifié le : 21/08/2023 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TREENERGY

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  • Objet : Mission de maîtrise d’œuvre de sécurisation des accès et de réfection électrique du bâtiment de la DSDEN27 -

    Montant : 49 750,00 € · Notifié le : 30/05/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : OCEADE INGENIERIE

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  • Objet : Acquisition et livraison de fournitures et petits matériels destinés en particulier à la Division des examens et Concours de l’académie de Normandie - Emballages

    Montant : 24 000,00 € · Notifié le : 14/04/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SP.COMM

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  • Objet : Acquisition et livraison de fournitures et petits matériels destinés en particulier à la Division des examens et Concours de l’académie de Normandie - Enveloppes

    Montant : 48 000,00 € · Notifié le : 14/04/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : COMPAGNIE EUROPEENNE DE PAPETERIE

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  • Objet : Acquisition et livraison de fournitures et petits matériels destinés en particulier à la Division des examens et Concours de l’académie de Normandie - Feuilles de dessin et calques

    Montant : 8 000,00 € · Notifié le : 14/04/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : GERSTAECKER FRANCE GEANT BEAUX ARTS

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  • Objet : Acquisition et livraison de fournitures et petits matériels destinés en particulier à la Division des examens et Concours de l’académie de Normandie - Documents imprimés

    Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 14/04/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : EDITYS.FR

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  • Objet : Acquisition et livraison de fournitures et petits matériels destinés en particulier à la Division des examens et Concours de l’académie de Normandie - Etiquettes

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 14/04/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SP.COMM

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  • Objet : L’accord-cadre a pour objet la maintenance préventive et corrective des chéneaux des bâtiments administratifs de l’académie de Normandie. - Le marché est alloti en deux lots, le lot 1 concerne les bâtiments situés dans les départements 76 et 27. Le lot 2 c

    Montant : 52 896,00 € · Notifié le : 12/04/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SMB

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  • Objet : L’accord-cadre a pour objet la maintenance préventive et corrective des chéneaux des bâtiments administratifs de l’académie de Normandie. - Le marché est alloti en deux lots, le lot 1 concerne les bâtiments situés dans les départements 76 et 27. Le lot 2 c

    Montant : 82 593,00 € · Notifié le : 11/04/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SMB

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  • Objet : Accord-cadre relatif à la maintenance préventive et corrective des installations de chauffage, ventilation, climatisation (CVC 4) pour les services et les établissements publics de l’Etat en région Normandie - LOT 3 - MAINTENANCE CHAUFFAGE CLIMATISATION V

    Montant : 54 398,00 € · Notifié le : 04/04/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : AXIMA CONCEPT (EQUANS)

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  • Objet : Accord-cadre relatif à la maintenance préventive et corrective des installations de chauffage, ventilation, climatisation (CVC 4) pour les services et les établissements publics de l’Etat en région Normandie - LOT 4 - MAINTENANCE CHAUFFAGE CLIMATISATION V

    Montant : 2 683,00 € · Notifié le : 03/04/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : AXIMA CONCEPT (EQUANS)

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  • Objet : Accord-cadre relatif à la maintenance préventive et corrective des installations de chauffage, ventilation, climatisation (CVC 4) pour les services et les établissements publics de l’Etat en région Normandie - LOT 5 - MAINTENANCE CHAUFFAGE CLIMATISATION V

    Montant : 4 081,00 € · Notifié le : 27/03/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : AXIMA CONCEPT (EQUANS)

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  • Objet : Prestations d’hébergement et de restauration collectifs pour les volontaires et encadrants des séjours de cohésion du SNU de Normandie pour le rectorat de la région académique de Normandie pour l’année 2023. - SNU 2023 département 76 période de juin

    Montant : 93 466,00 € · Notifié le : 27/03/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ASSOCIATION SAINT JOSEPH

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  • Objet : Prestations d’hébergement et de restauration collectifs pour les volontaires et encadrants des séjours de cohésion du SNU de Normandie pour le rectorat de la région académique de Normandie pour l’année 2023. - SNU 2023 département 76 période d’avril

    Montant : 94 444,00 € · Notifié le : 27/03/2023 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ASSOCIATION SAINT JOSEPH

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  • Objet : Accord-cadre relatif à la maintenance préventive et corrective des installations de chauffage, ventilation, climatisation (CVC 4) pour les services et les établissements publics de l’Etat en région Normandie - LOT 1 - MAINTENANCE CHAUFFAGE CLIMATISATION V

    Montant : 70 000,00 € · Notifié le : 27/03/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : AXIMA CONCEPT (EQUANS)

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  • Objet : Accord-cadre relatif à la maintenance préventive et corrective des installations de chauffage, ventilation, climatisation (CVC 4) pour les services et les établissements publics de l’Etat en région Normandie - LOT 2 - MAINTENANCE CHAUFFAGE CLIMATISATION V

    Montant : 13 000,00 € · Notifié le : 27/03/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : AXIMA CONCEPT (EQUANS)

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  • Objet : La présente consultation a pour objet de conclure un marché portant sur la réalisation des prestations de restauration collective pour les services de l’Académie de Normandie, site du rectorat de Caen. - Le code CPV associé est le suivant : 55510000-8 «

    Montant : 843 420,00 € · Notifié le : 02/12/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CONVIVIO-HR ( )

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  • Objet : Acquisition et livraison de fournitures électriques pour les services du rectorat de l’académie de Normandie

    Montant : 320 000,00 € · Notifié le : 01/12/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : REXEL FRANCE

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  • Objet : Lot n°6 - Maintenance ELI pour les services de l’Etat et les établissements publics en Seine Maritime (76)

    Montant : 78 404,00 € · Notifié le : 17/11/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CHUBB FRANCE

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  • Objet : Lot n°1 -Lot n°1 - Maintenance SSI-EA-ELI pour les services administratifs de l’Académie de Normandie situés en Seine Maritime

    Montant : 7 344,00 € · Notifié le : 02/11/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres restreint

    Titulaire : FINSECUR

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  • Objet : Lot n°2 - Maintenance SSI-EA-ELI pour les services de l’Etat et les établissements publics dans l’Eure (27)

    Montant : 2 068,00 € · Notifié le : 20/10/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres restreint

    Titulaire : SEINE NORMANDIE MAINTENANCE SERVICE (VINCI FACILITIES)

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  • Objet : Lot n°4 - Maintenance SSI-EA pour les services de l’Etat et les établissements publics dans la Manche (50)

    Montant : 3 956,00 € · Notifié le : 20/10/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres restreint

    Titulaire : SEINE NORMANDIE MAINTENANCE SERVICE (VINCI FACILITIES)

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  • Objet : Lot n°10 - Maintenance ELI pour les services de l’Etat et les établissements publics dans l’Orne (61)

    Montant : 770,00 € · Notifié le : 20/10/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SECURITE PROTECT

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  • Objet : L’académie de Normandie recherche un prestataire pour exécuter la mission suivante :remplacer la chaudière à gaz du site de l’IEN d’Avranches, situé au 44 rue de la Constitution 50300 Avranches.

    Montant : 3 759,00 € · Notifié le : 19/10/2022 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENGIE HOME SERVICES

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  • Objet : L’accord-cadre a pour objet l’acquisition et la livraison de matériel de plomberie pour les services de l’académie de Normandie - Fournitures de plomberie pour la Seine-Maritime et l’Eure

    Montant : 35 104,00 € · Notifié le : 24/08/2022 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : LEGALLAIS

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  • Objet : L’accord-cadre a pour objet l’acquisition et la livraison de matériel de plomberie pour les services de l’académie de Normandie - Fournitures de Plomberie pour les départements 14; 50 et 61

    Montant : 35 104,00 € · Notifié le : 24/08/2022 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : LEGALLAIS

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  • Objet : Maintenance préventive et corrective des équipements de sécurité détection-intrusion, vidéo protection et contrôle d’accès pour les services et les établissements publics de l’état en région Normandie-Académie de Normandie- Lot 3 département 14 (Calvados)

    Montant : 12 202,00 € · Notifié le : 08/06/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres restreint

    Titulaire : SEINE NORMANDIE MAINTENANCE SERVICE (VINCI FACILITIES)

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  • Objet : Maintenance préventive et corrective des équipements de sécurité détection-intrusion, vidéo protection et contrôle d’accès pour les services et les établissements publics de l’état en région Normandie. - lot 5 Manche centre et Sud (Saint-Lô; Avranches; Co

    Montant : 2 000,00 € · Notifié le : 07/06/2022 · Durée : 4 ans

    Titulaire : SEINE NORMANDIE MAINTENANCE SERVICE (VINCI FACILITIES)

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  • Objet : Prestations d’hébergement et de restauration collectifs pour les volontaires et encadrants des séjours de cohésion du SNU de juin et juillet 2022 pour le rectorat de la région académie de Normandie

    Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 12/05/2022 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VACANCES TOURISME FAMILLE

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  • Objet : Maintenance préventive et corrective des équipements de sécurité détection-intrusion, vidéo protection et contrôle d’accès pour les services et les établissements publics de l’état en région Normandie. - Maintenance préventive et corrective des équipement

    Montant : 25 000,00 € · Notifié le : 25/04/2022 · Durée : 4 ans

    Titulaire : SEINE NORMANDIE MAINTENANCE SERVICE (VINCI FACILITIES)

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  • Objet : Travaux de réaménagement de l’accueil du Rectorat 1 - lot n°4B "sols durs"

    Montant : 2 678,00 € · Notifié le : 30/03/2022 · Durée : 1 an

    Titulaire : GAMM

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  • Objet : Mission de diagnostic de l’état de conservation des façades

    Montant : 23 425,00 € · Notifié le : 17/03/2022 · Durée : 6 mois

    Titulaire : BUREAU VERITAS SOLUTIONS

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  • Objet : Réaménagement de l’accueil du Rectorat - lot 6 électricité

    Montant : 39 100,00 € · Notifié le : 28/02/2022 · Durée : 1 an

    Titulaire : BEVELEC

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  • Objet : Réaménagement accueil-lot 2 Menuiseries -faux plafonds -claustras

    Montant : 18 366,00 € · Notifié le : 28/02/2022 · Durée : 1 an

    Titulaire : SOFREG

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  • Objet : Réaménagement de l’accueil du Rectorat - lot 7 chauffage plomberie

    Montant : 6 978,00 € · Notifié le : 28/02/2022 · Durée : 1 an

    Titulaire : HARLIN ENERGIE

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  • Objet : Réaménagement de l’accueil du Rectorat - lot 1 Gros œuvre-démolition

    Montant : 9 640,00 € · Notifié le : 28/02/2022 · Durée : 1 an

    Titulaire : SOFREG

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  • Objet : L’académie de Normandie lance une opération de remplacement de l’ensemble de ses stores intérieurs sur deux bâtiments de l’agglomération de Caen : le rectorat, 168 rue Caponière, et la Direction départementale de l’Education nationale (DSDEN 14), 2 place

    Montant : 124 751,00 € · Notifié le : 06/12/2021 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : STORES DE ROUEN

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  • Objet : Réhabilitation des façades béton et isolation thermique du bâtiment de la DSDEN27 - LOT 5 Electricité

    Montant : 67 948,00 € · Notifié le : 22/09/2021 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - HAUTE NORMANDIE

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  • Objet : Réhabilitation des façades béton et isolation thermique du bâtiment de la DSDEN27 - LOT 2 Étanchéité

    Montant : 47 743,00 € · Notifié le : 22/09/2021 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : C.B.E.M.

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  • Objet : Réhabilitation des façades béton et isolation thermique du bâtiment de la DSDEN27 - LOT 6 Menuiseries intérieures, doublages-peinture

    Montant : 185 810,00 € · Notifié le : 22/09/2021 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BTH

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  • Objet : Réhabilitation des façades béton et isolation thermique du bâtiment de la DSDEN27 - Démolition-Gros oeuvre-amiante -ravalement

    Montant : 275 000,00 € · Notifié le : 22/09/2021 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FREYSSINET FRANCE

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  • Objet : Réhabilitation des façades béton et isolation thermique du bâtiment de la DSDEN27 - LOT 3 Revêtement des façades

    Montant : 32 268,00 € · Notifié le : 22/09/2021 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE MORIN SA

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  • Objet : Marché de travaux relatifs à la réalisation de l’opération dénommée « Travaux de réfection des toitures et des sanitaires du rectorat 2 » - Lot 4-Electricité Courants forts - Courants faibles

    Montant : 11 545,00 € · Notifié le : 08/09/2021 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : OISSELEC

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  • Objet : Marché de travaux relatifs à la réalisation de l’opération dénommée « Travaux de réfection des toitures et des sanitaires du rectorat 2 » - Lot 2-Gros OEuvre- Démolition- Carrelage Faience

    Montant : 31 864,00 € · Notifié le : 23/07/2021 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BADIE MACONNERIE

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  • Objet : Marché de travaux relatifs à la réalisation de l’opération dénommée « Travaux de réfection des toitures et des sanitaires du rectorat 2 » - Menuiseries intérieures - Cloisons - Faux plafonds

    Montant : 22 773,00 € · Notifié le : 23/07/2021 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BTH

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  • Objet : Marché de travaux relatifs à la réalisation de l’opération dénommée « Travaux de réfection des toitures et des sanitaires du rectorat 2 » - LOT 3 Plomberie Ventilation

    Montant : 36 358,00 € · Notifié le : 23/07/2021 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ROUSSEAU CASTRES ENERGIES - RCE

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  • Objet : Marché de travaux relatifs à la réalisation de l’opération dénommée « Travaux de réfection des toitures et des sanitaires du rectorat 2 » - Lot 7Etanchéité

    Montant : 227 090,00 € · Notifié le : 23/07/2021 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : C.B.E.M.

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  • Objet : Marché de travaux relatifs à la réalisation de l’opération dénommée « Travaux de réfection des toitures et des sanitaires du rectorat 2 » - Lot 1-Désamiantage

    Montant : 9 500,00 € · Notifié le : 23/07/2021 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SDCM SOCIETE DESAMIANTAGE CURAGE MECANIQUE

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  • Objet : Marché de travaux relatifs à la réalisation de l’opération dénommée « Travaux de réfection des toitures et des sanitaires du rectorat 2 » - Lot 6 Peinture

    Montant : 11 394,00 € · Notifié le : 23/07/2021 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE ROUENNAISE DE PEINTURE

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  • Objet : Fourniture et installation de rayonnages mobiles et fixes

    Montant : 36 273,00 € · Notifié le : 29/04/2021 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PROVOST DISTRIBUTION

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  • Objet : Travaux de réparation ponctuelle de la toiture et de l’étanchéité du bâtiment abritant la DSDEN76 - LOT 2 COUVERTURE

    Montant : 74 548,00 € · Notifié le : 22/04/2021 · Durée : 1 an

    Titulaire : SOCIETE NATIONALE D'ETANCHEITE BITUME & SYNTHETIQUE (TOIT ETANCHEITE)

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  • Objet : Révision des ouvrants extérieurs du bâtiment de la DSDEN 76 (Direction départementale 76 de l’EN) -

    Montant : 21 175,00 € · Notifié le : 12/01/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FERMETURES AUTOMATISMES ROUSSEL

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  • Objet : Marché de curage des réseaux d’évacuation des eaux usées de la cantine du rectorat de Rouen et des réseaux d’évacuation des eaux de la source, au sous-sol du rectorat de Rouen. -

    Montant : 1 211,00 € · Notifié le : 11/01/2021 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BACHELET-BONNEFOND

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  • Objet : Travaux de réparation ponctuelle de la couverture et de l’étanchéité du bâtiment abritant la DSDEN76 - ETANCHEITE

    Montant : 24 883,00 € · Notifié le : 18/12/2020 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE GARDET ETANCHEITE

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  • Objet : Mise aux normes du système de sécurité incendie et du câblage courants faibles du Rectorat 1

    Montant : 365 098,00 € · Notifié le : 01/12/2020 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - HAUTE NORMANDIE

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