| Code NAF ou APE : | 84.12Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de ANCT AGENCE NATIONALE DE LA COHESION DES TERRITOIRES
| SIREN : | 130 026 032 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 130 026 032 00016 |
| Forme juridique : | Établissement public national à caractère administratif |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de ANCT AGENCE NATIONALE DE LA COHESION DES TERRITOIRES
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Etablissements de l'entreprise ANCT AGENCE NATIONALE DE LA COHESION DES TERRITOIRES
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Adresse : CITE MARIANNE 2 BOULEVARD DE STRASBOURG 59000 LILLEDate de création : 14/10/2024Enseigne : ANCT LILLE
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Adresse : 18 AVENUE ARTHUR GAULARD 25000 BESANCONDate de création : 15/12/2023Enseigne : COMMISSARIAT DE MASSIF DU JURA
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Adresse : 33 RUE MONCEY 69003 LYONDate de création : 22/07/2019Enseigne : ANCT LYON
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Adresse : HOTEL SAINT JEAN DRAC 32 RUE DE LA DALBADE 31000 TOULOUSEDate de création : 22/07/2019Enseigne : COMMISSARIAT DE MASSIF DES PYRENEES
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Adresse : PREFECTURE DU PUY DE DOME 18 BOULEVARD DESAIX 63000 CLERMONT-FERRANDDate de création : 22/07/2019Enseigne : COMMISSARIAT DE MASSIF DU MASSIF CENTRAL
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Adresse : 28 RUE ST AREY 05000 GAPDate de création : 22/07/2019Enseigne : COMMISSARIAT DE MASSIF DES ALPES
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Adresse : PREFECTURE DES VOSGES PL DU MARECHAL FOCH 88000 EPINALDate de création : 22/07/2019Enseigne : COMMISSARIAT DE MASSIF DES VOSGES
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Adresse : POLE D'ACTIVITE D'AIX EN PROVENCE 30 RUE ALBERT EINSTEIN 13100 AIX-EN-PROVENCEDate de création : 01/01/2021Date de clôture : 31/07/2024Enseigne : ANCT MARSEILLE
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Adresse : 62 VOIE LA CANEBIERE 13001 MARSEILLEDate de création : 22/07/2019Date de clôture : 01/01/2021Enseigne : ANCT MARSEILLE
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Adresse : 12 PLACE SAINT-HUBERT 59800 LILLEDate de création : 22/07/2019Date de clôture : 14/10/2024Enseigne : ANCT LILLE
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Adresse : CITE ADMINISTRATIVE 5 RUE GENERAL SARRAIL 25000 BESANCONDate de création : 22/07/2019Date de clôture : 15/12/2023Enseigne : COMMISSARIAT DE MASSIF DU JURA
Etablissements de l'entreprise ANCT AGENCE NATIONALE DE LA COHESION DES TERRITOIRES
Dirigeants et représentants de ANCT AGENCE NATIONALE DE LA COHESION DES TERRITOIRES
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Entreprises dirigées par ANCT AGENCE NATIONALE DE LA COHESION DES TERRITOIRES
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de ANCT AGENCE NATIONALE DE LA COHESION DES TERRITOIRES
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Documents juridiques de ANCT AGENCE NATIONALE DE LA COHESION DES TERRITOIRES
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Comptes annuels de ANCT AGENCE NATIONALE DE LA COHESION DES TERRITOIRES
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Procédures collectives de ANCT AGENCE NATIONALE DE LA COHESION DES TERRITOIRES
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Contentieux de ANCT AGENCE NATIONALE DE LA COHESION DES TERRITOIRES
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Cour administrative d'appel de Paris, 15/06/2026, 25PA02107Début du contentieux : 03/04/2025Position : DéfendeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Créteil, 03/02/2026, 25/01469Position : DemandeurAutres parties : BOUCHERIE FRANCO MUSULMANE MASSYDispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)Lire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Nancy, 21/10/2025, 25/00476Position : DemandeurAutres parties : FY SERVICESDispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire d'Amiens, 24/09/2025, 25/00311Position : DemandeurAutres parties : BOUCHERIE SALAMADispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Paris, 24/07/2025, 2520848Début du contentieux : 21/07/2025Position : DéfendeurAutres parties : ANCTDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lille, 22/05/2025, 2407489Position : DéfendeurAutres parties : NORD SUD EVOLUTION ARCHITECTUREDispositif : TA MontreuilLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Paris, 03/04/2025, 2215212Début du contentieux : 22/06/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Nancy, 03/12/2024, 24/00242Position : DemandeurAutres parties : 2 FRERESDispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Paris, 17/10/2024, 2424215Début du contentieux : 02/09/2024Position : DéfendeurAutres parties : AVP ARTS GRAPHIQUES, GT PRINTDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Valenciennes, 02/07/2024, 24/00114Position : DemandeurAutres parties : NORD MODEDispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeurLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 19/12/2023, 21NC00733Début du contentieux : 22/01/2021Position : DemandeurAutres parties : COMMUNE DE BEHREN LES FORBACHDispositif : AnnulationLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Paris, 05/01/2023, 2021408Début du contentieux : 07/06/2019Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 01/10/2020, 19-21.016Début du contentieux : 11/07/2019Position : DemandeurAutres parties : BOULANGERIE PATISSERIE LA CASCADE, Personne anonymisée 1Dispositif : IrrecevabilitéLire sur Pappers Justice
Annonces de ANCT AGENCE NATIONALE DE LA COHESION DES TERRITOIRES
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Cartographie de ANCT AGENCE NATIONALE DE LA COHESION DES TERRITOIRES
Comment contacter ANCT AGENCE NATIONALE DE LA COHESION DES TERRITOIRES ?
| Email : | [email protected] |
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| Téléphone : | 0185586000 |
| Adresse : |
20, avenue de Ségur 75007 PARIS
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Entreprises citées de ANCT AGENCE NATIONALE DE LA COHESION DES TERRITOIRES
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SAS LES GIBJONCS (442 734 968) Cité 2 fois en 2020 et 2025Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ANCT AGENCE NATIONALE DE LA COHESION DES TERRITOIRES et SAS LES GIBJONCS de la relation : Banque
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SCI CENTRE COMMERCIAL ARC EN CIEL (519 054 811) Cité 4 fois en 2020 et 2025Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ANCT AGENCE NATIONALE DE LA COHESION DES TERRITOIRES et SCI CENTRE COMMERCIAL ARC EN CIEL de la relation : Banque
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BRUAY'CO (534 647 219) Cité 1 fois en 2020Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ANCT AGENCE NATIONALE DE LA COHESION DES TERRITOIRES et BRUAY'CO de la relation : Banque
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FONCIEREMENT QUARTIER (804 130 557) Cité 2 fois en 2020Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ANCT AGENCE NATIONALE DE LA COHESION DES TERRITOIRES et FONCIEREMENT QUARTIER de la relation : Banque
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SCI DE L'ESPACE COMMERCIAL DU PLATEAU DE HAYE (788 734 275) Cité 3 fois en 2020Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ANCT AGENCE NATIONALE DE LA COHESION DES TERRITOIRES et SCI DE L'ESPACE COMMERCIAL DU PLATEAU DE HAYE de la relation : Banque
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Appels d'offres lancés par ANCT AGENCE NATIONALE DE LA COHESION DES TERRITOIRES
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Objet : Le présent marché a pour objet le maintien en condition opérationnelle (MCO), la maintenance adaptative et évolutive du site Internet du système d’information géographique de la politique de la ville (https://sig.ville.gouv.fr/) et des applications associées.
Montant : 11 933,00 € · Notifié le : 20/05/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ADIMEO
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Objet : La présente consultation a pour objet d’animer l’écosystème de l’inclusion numérique et du numérique ouvert via des événements Numérique en Commun[s].
Montant : 445 950,00 € · Notifié le : 01/04/2025 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : FUTUR COMPOSE
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Objet : Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d’audits et contrôles qualité, pour les structures proposées à la labellisation France services, ainsi que pour certaines France services existantes, labellisées depuis 2020.
Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 28/03/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : AFNOR CERTIFICATION
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Objet : La présente consultation a pour objet la conception et le dépôt des modules de la formation des Conseillers France Services sur la plateforme interministérielle Mentor.
Montant : 58 800,00 € · Notifié le : 28/03/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : DELOITTE CONSEIL
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Objet : L’objectif du présent contrat est de fournir des prestations de services d’audit pour le programme de Coopération territoriale européenne URBACT IV. Les services d’audit couvrent les audits de système, les audits des comptes, les audits des opérations, l’évaluation du rapport annuel de contrôle et de la déclaration de gestion, l’expertise en matière d’audit et l’expertise juridique.
Montant : 500 000,00 € · Notifié le : 27/02/2025 · Durée : 6 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : EY & ASSOCIES
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Objet : La consultation a pour objet la prise de notes en français ou en anglais, l’enregistrement audio et la restitution de comptes rendus lors des réunions de l’ANCT, tels que les débats lors des comités sociaux d’administration (CSA), des instances consultatives etc.
Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 03/02/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : UBIQUS
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Objet : La présente consultation porte sur une prestation de services pour une offre complète pour la réalisation de la paie, des déclarations sociales et l’administration des salariés de l’ANCT.
Montant : 12 420,00 € · Notifié le : 29/01/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : INFO PAYE CONSEIL
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Objet : Accord-cadre de prestations d’ingénierie d’appui aux territoires (26 lots)
Montant : 1 000 000,00 € · Notifié le : 02/01/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : VE2A - VILLES ET ARCHITECTURES EN ATELIERS
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Objet : Accord-cadre de prestations d’ingénierie d’appui aux territoires (26 lots)
Montant : 1 000 000,00 € · Notifié le : 23/12/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : COMPAGNIE EUROPEENNE D'INTELLIGENCE STRATEGIQUE (CEIS)
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Objet : Le présent marché a pour objet la mise en place d’une « formation-action » des acteurs des massifs du Jura et des Vosges dans le cadre du plan d’adaptation au changement climatique.
Montant : 74 400,00 € · Notifié le : 14/11/2024 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ACADIE
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Objet : Le présent marché de prestations intellectuelles a pour objet la réalisation d’une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’animation et le suivi du déploiement de la consultation nationale Réinventons nos Cœurs de Ville.
Montant : 39 895,00 € · Notifié le : 30/10/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Le présent marché a pour objet l’accompagnement en ingénierie de coopération et d’engagement citoyen, sur 3 territoires, du projet partagé « Territoires d’engagement » intitulé « Associer les habitants à l’accueil et l’intégration des réfugiés sur les territoires ».
Montant : 110 000,00 € · Notifié le : 07/10/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : OPENCOMMUNITIES CONSULTING
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Objet : Etudes géotechniques dans le cadre de l’opération de construction du centre commercial du quartier des chênes à Hombourg-Haut (57)
Montant : 15 865,00 € · Notifié le : 01/10/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EQUATERRE SUD EST
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Objet : L’accord-cadre à bons de commande a pour objet la conception, la fabrication, l’équipement et la gestion, le transport et le stockage de stands pour les salons, expositions et autres évènements auxquels l’ANCT et ses partenaires éventuels participent en France métropolitaine et dans les DOM-TOM.
Montant : 3 000 000,00 € · Notifié le : 26/07/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : E.D.D.P. (E D D P)
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Objet : La présente consultation a pour objet d’appuyer le programme Société Numérique dans le suivi des 16 conventions pluriannuelles signées avec les Hubs territoriaux pour un numérique inclusif ainsi que dans l’accompagnement de ces structures.
Montant : 140 313,00 € · Notifié le : 16/07/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : MENSIA CONSEIL
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Objet : Le présent marché a pour objet d’appuyer le programme Société Numérique dans la structuration du commun de formation « Aidants numériques » et le transfert du commun de formation Et si j’accompagnais à la gouvernance du commun.
Montant : 39 200,00 € · Notifié le : 14/05/2024 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FUTUR COMPOSE
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Marques déposées par ANCT AGENCE NATIONALE DE LA COHESION DES TERRITOIRES
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MAISON DE SERVICES AU PUBLICEnregistrée le 04/09/2015Expire le 04/09/2035Classes : 09 , 16 , 35 , 38 , 39 , 41 , 42 , 45Numéro : FR4207223Marque renouvelée
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FranceTerritoiresEnregistrée le 19/06/2015Expire le 19/06/2035Classes : 09 , 16 , 35 , 38 , 41 , 42Numéro : FR4190751Marque renouvelée
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MAISON DE SERVICES AU PUBLICEnregistrée le 13/04/2015Expire le 13/04/2035Classes : 09 , 16 , 35 , 38 , 39 , 41 , 42 , 45Numéro : FR4173174Marque renouvelée
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FRANCE TRES HAUT DEBIT REPUBLIQUE FRANCAISEEnregistrée le 04/04/2014Expire le 04/04/2034Classes : 35 , 38 , 42Numéro : FR4081479Marque renouvelée
Aides perçues par ANCT AGENCE NATIONALE DE LA COHESION DES TERRITOIRES
Intitulé :
Régime cadre exempté de notification relatif aux aides à l’investissement en faveur des infrastructures locales pour la période 2014-2023
Montant :
1 193 220 €
Autorité :
Direction Générale des Collectivités Locales
Octroi :
06/09/2022
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Publication :
06/12/2023
Objectif :
Aides à l’investissement en faveur des infrastructures locales (art. 56)
Instrument :
Subvention/Bonification d’intérêts
Intitulé :
Régime cadre exempté de notification relatif aux aides à l’investissement en faveur des infrastructures locales pour la période 2014-2023
Montant :
7 159 310 €
Autorité :
Direction Générale des Collectivités Locales
Publication :
06/12/2023
Objectif :
Aides à l’investissement en faveur des infrastructures locales (art. 56)
Instrument :
Subvention/Bonification d’intérêts