| Code NAF ou APE : | 84.12Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
Informations juridiques de DDETS DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES VAR
| SIREN : | 130 028 145 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 130 028 145 00014 |
| Forme juridique : | Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de DDETS DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES VAR
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Etablissements de l'entreprise DDETS DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES VAR
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Adresse : BD DU 112EME REGIMENT INFANTE 83000 TOULONDate de création : 01/04/2021
Etablissements de l'entreprise DDETS DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES VAR
Dirigeants et représentants de DDETS DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES VAR
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de DDETS DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES VAR
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de DDETS DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES VAR
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de DDETS DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES VAR
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de DDETS DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES VAR
Alertes de DDETS DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES VAR
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de DDETS DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES VAR
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de DDETS DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES VAR
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Tribunal administratif de Toulon, 02/10/2025, 2502195Début du contentieux : 26/06/2025Position : DéfendeurAutres parties : LES DELICES DE LA COUPIANEDispositif : Désistement d'officeLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Paris, 05/08/2024, 2411049Position : DéfendeurAutres parties : Sucrerie Ouvré fils A, Administration fiscaleDispositif : TA MelunLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulon, 10/03/2023, 2202923Début du contentieux : 23/08/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulon, 29/11/2022, 2201781Début du contentieux : 09/11/2021Position : DéfendeurAutres parties : LUTINISE, Personne anonymisée 1Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulon, 27/10/2022, 2202507Début du contentieux : 14/01/2022Position : DéfendeurAutres parties : BODAS WP FRANCE, ÉtatDispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4Lire sur Pappers Justice
Annonces de DDETS DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES VAR
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Cartographie de DDETS DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES VAR
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Comment contacter DDETS DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES VAR ?
Appels d'offres lancés par DDETS DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES VAR
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Objet : Dans le cadre de la mise en œuvre des politiques sociales du logement, les DDETS ont pour mission de prendre en charge l’instruction et le traitement des dossiers déposés par les particuliers pour la reconnaissance du droit au logementà l’hébergement opposable et les recours associés. La Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du département du Var (83) souhaite confier la gestion des recours DALO et DAHO déposés devant les commissions de médiation, ainsi que les recours déposés au Tribunal administratif contestant les décisions de la commission à un prestataire
Montant : 5 000 000,00 € · Notifié le : 23/02/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SOLIHA VAR
En savoir plus -
Objet : L’accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations d’accompagnement individualisé et d’appui à la coordination des acteurs locaux pour l’intégration des bénéficiaires de la protection internationale pour la région PACA - Département du Var
Montant : 2 393 440,00 € · Notifié le : 25/07/2023 · Durée : 4 ans
Titulaire : ENTRAIDE PIERRE VALDO (SITE BERTHELOT)
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Marques déposées par DDETS DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES VAR
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RépubliCitéEnregistrée le 21/10/2025Expire le 21/10/2035Classes : 28Numéro : FR5191333Marque enregistrée