| Code NAF ou APE : | 84.12Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
Informations juridiques de DDETS DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES NORD
| SIREN : | 130 028 293 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 130 028 293 00095 |
| Forme juridique : | Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de DDETS DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES NORD
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Etablissements de l'entreprise DDETS DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES NORD
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Adresse : 2 BOULEVARD DE STRASBOURG 59000 LILLEDate de création : 10/06/2024Enseigne : DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL
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Adresse : 123 RUE DE ROUBAIX 59500 DOUAIDate de création : 29/09/2025Enseigne : DDETS DOUAI
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Adresse : 1 RUE DE LA PAIX DE NIMEGUE 59400 CAMBRAIDate de création : 01/04/2021Enseigne : DDETS CAMBRAI
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Adresse : 20 AVENUE ALPHONSE DE LAMARTINE 59600 MAUBEUGEDate de création : 01/04/2021Enseigne : DDETS MAUBEUGE
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Adresse : 66 RUE DES CHANTIERS DE FRANCE 59140 DUNKERQUEDate de création : 01/04/2021Enseigne : DDETS DUNKERQUE
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Adresse : 369 RUE JULES GUESDE 59650 VILLENEUVE-D'ASCQDate de création : 01/04/2021Enseigne : DDETS ROUBAIX TOURCOING
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Adresse : RUE MARC LEFRANC 59300 VALENCIENNESDate de création : 01/04/2021Enseigne : DDETS VALENCIENNES - LES TERTIALES
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Adresse : 417 BOULEVARD PAUL HAYEZ 59500 DOUAIDate de création : 01/04/2021Date de clôture : 29/09/2025Enseigne : DDETS DOUAI
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Adresse : 77 RUE LEON GAMBETTA 59000 LILLEDate de création : 01/04/2021Date de clôture : 10/06/2024Enseigne : DDETS LILLE GAMBETTA
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Adresse : 175 RUE GUSTAVE DELORY (LILLE) 59800 LILLEDate de création : 01/04/2021Date de clôture : 10/06/2024
Etablissements de l'entreprise DDETS DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES NORD
Dirigeants et représentants de DDETS DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES NORD
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de DDETS DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES NORD
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de DDETS DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES NORD
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de DDETS DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES NORD
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de DDETS DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES NORD
Alertes de DDETS DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES NORD
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de DDETS DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES NORD
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de DDETS DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES NORD
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Conseil d'État, 23/10/2024, 495370Début du contentieux : 05/06/2024Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : R.822-5 Rejet PAPC défaut ministère avocatLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lille, 21/03/2024, 2308920Début du contentieux : 08/02/2023Position : DéfendeurAutres parties : APF France Handicap, Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion, Personne anonymisée 1Dispositif : Désistement d'office défaut confirm. req.Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lille, 07/03/2024, 2311145Début du contentieux : 11/10/2023Position : DéfendeurAutres parties : Ministre du travail, de la santé et des solidarités, Préfet du Nord, Personne anonymisée 1Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lille, 12/10/2023, 2308845Position : DéfendeurAutres parties : Syndicat CGT Travail, Emploi, Formation professionnelle Nord-Pas-de-CalaisDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lille, 15/06/2023, 2300364Début du contentieux : 23/03/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4Lire sur Pappers Justice
Annonces de DDETS DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES NORD
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