DDETS DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES LOIRE-ATLANTIQUE

Informations juridiques de DDETS DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES LOIRE-ATLANTIQUE

SIREN :	130 028 632
SIRET (siège) :	130 028 632 00029
Forme juridique :	Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale
Numéro de TVA :	FR20130028632
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de DDETS DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES LOIRE-ATLANTIQUE

Code NAF ou APE :	84.12Z (Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

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Etablissements de l'entreprise DDETS DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES LOIRE-ATLANTIQUE

• Établissement

  En activité

  130 028 632 00029
  Adresse : CITE ADMINISTRATIVE DE NANTES 12 BOULEVARD VINCENT GACHE 44200 NANTES

  Voir sur la carte

  Date de création : 21/10/2024
• Établissement

  Fermé

  130 028 632 00011
  Adresse : 1 BOULEVARD DE BERLIN 44000 NANTES

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/04/2021

  Date de clôture : 21/10/2024

Etablissements de l'entreprise DDETS DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES LOIRE-ATLANTIQUE

Finances de DDETS DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES LOIRE-ATLANTIQUE

Dirigeants et représentants de DDETS DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES LOIRE-ATLANTIQUE

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de DDETS DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES LOIRE-ATLANTIQUE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de DDETS DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES LOIRE-ATLANTIQUE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de DDETS DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES LOIRE-ATLANTIQUE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de DDETS DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES LOIRE-ATLANTIQUE

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Alertes de DDETS DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES LOIRE-ATLANTIQUE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de DDETS DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES LOIRE-ATLANTIQUE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de DDETS DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES LOIRE-ATLANTIQUE

• Cour de cassation, 02/10/2024, 23-14.365
  Début du contentieux : 20/02/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : FOCAST CHATEAUBRIANT
  Dispositif : Rejet
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Annonces de DDETS DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES LOIRE-ATLANTIQUE

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Cartographie de DDETS DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES LOIRE-ATLANTIQUE

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Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
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Réseaux sociaux :
Adresse complète :	CITE ADMINISTRATIVE DE NANTES 12 BOULEVARD VINCENT GACHE 44200 NANTES

Services recommandés

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Entreprises citées de DDETS DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES LOIRE-ATLANTIQUE

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Biens immobiliers de DDETS DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES LOIRE-ATLANTIQUE

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Appels d'offres lancés par DDETS DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES LOIRE-ATLANTIQUE

• Objet : Le présent accord-cadre régional a pour objet d’assister la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités (DDETS) dans la gestion d’une partie des recours DALO déposés devant la commission de médiation de Loire-Atlantique.

  Montant : 208 000,00 € · Notifié le : 29/06/2022 · Durée : 2 ans

  Statut : Procédure adaptée

  Titulaire : DOCAPOSTE BPO

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Labels et certificats de DDETS DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES LOIRE-ATLANTIQUE

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Propriétés intellectuelles de DDETS DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES LOIRE-ATLANTIQUE

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Aides perçues par DDETS DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES LOIRE-ATLANTIQUE

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