| Code NAF ou APE : | 84.12Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
Informations juridiques de DDETS DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES ALPES-MARITIMES
| SIREN : | 130 029 028 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 130 029 028 00011 |
| Forme juridique : | Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de DDETS DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES ALPES-MARITIMES
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Etablissements de l'entreprise DDETS DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES ALPES-MARITIMES
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Dirigeants et représentants de DDETS DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES ALPES-MARITIMES
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de DDETS DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES ALPES-MARITIMES
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de DDETS DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES ALPES-MARITIMES
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de DDETS DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES ALPES-MARITIMES
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de DDETS DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES ALPES-MARITIMES
Alertes de DDETS DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES ALPES-MARITIMES
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de DDETS DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES ALPES-MARITIMES
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de DDETS DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES ALPES-MARITIMES
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Tribunal administratif de Nice, 02/06/2026, 2405147Position : DéfendeurAutres parties : ministre du travail et des solidarités, DREETS DIRECTION REGIONALE DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES PROVENCE-ALPES-COTE D'AZURLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nice, 15/05/2026, 2603305Position : DéfendeurAutres parties : Directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA), Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA)Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nice, 30/04/2026, 2407101Début du contentieux : 02/12/2024Position : DéfendeurAutres parties : PALAIS BELVEDERE, Ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE, DES SOLIDARITES ET DES FAMILLESLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nice, 21/07/2022, 2203419Début du contentieux : 27/06/2022Position : DéfendeurAutres parties : SC Fraro Renov SRLDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
Annonces de DDETS DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES ALPES-MARITIMES
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Cartographie de DDETS DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES ALPES-MARITIMES
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Comment contacter DDETS DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES ALPES-MARITIMES ?
Appels d'offres lancés par DDETS DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES ALPES-MARITIMES
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Objet : Dans le cadre de la mise en œuvre des politiques sociales du logement, les DDETS ont pour mission de prendre en charge l’instruction et le traitement des dossiers déposés par les particuliers pour la reconnaissance du droit au logementà l’hébergement opposable et les recours associés. La DDETS 06 souhaite confier la gestion des recours DALO et DAHO déposés devant les commissions de médiation
Montant : 1 875 000,00 € · Notifié le : 07/04/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SOLIHA ALPES MARITIMES SOLIDAIRE POUR L HABITAT
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Objet : Marché subséquent à l’accord-cadre relatif à l’accompagnement global et individualisé pour l’intégration des bénéficiaires de la protection internationale pour la région PACA - Département des Alpes Maritimes
Montant : 4 071 914,00 € · Notifié le : 14/12/2022 · Durée : 4 ans
Titulaire : GROUPE SOS SOLIDARITES
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