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Mise à jour INSEE : le 26/06/2026

RECTORAT DE REGION ACADEMIQUE BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE

130 029 523 · Active
Adresse : 10 RUE DE LA CONVENTION, 25000 BESANCON
Activité : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
Effectif : Entre 50 et 99 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/2016

Informations juridiques de RECTORAT DE REGION ACADEMIQUE BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE

SIREN : 130 029 523
SIRET (siège) : 130 029 523 00011
Forme juridique : Autre service déconcentré de l'État à compétence territoriale
Numéro de TVA : FR74130029523
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de RECTORAT DE REGION ACADEMIQUE BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE

Code NAF ou APE : 84.12Z (Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

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Etablissements de l'entreprise RECTORAT DE REGION ACADEMIQUE BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE

  • Établissement

    En activité

    130 029 523 00011
    Adresse : 10 RUE DE LA CONVENTION 25000 BESANCON
    Date de création : 01/01/2016
  • Établissement

    En activité

    130 029 523 00052
    Adresse : 8 RUE DAUBENTON 21000 DIJON
    Date de création : 01/09/2021
    Enseigne : DRAJES
  • Établissement

    En activité

    130 029 523 00045
    Adresse : 5 PLACE JEAN CORNET 25000 BESANCON
    Date de création : 01/09/2021
    Enseigne : DRAJES
  • Établissement

    Fermé

    130 029 523 00037
    Adresse : 10 BOULEVARD CARNOT 21000 DIJON
    Date de création : 01/01/2021
    Date de clôture : 01/09/2021
    Enseigne : DRAJES
  • Établissement

    Fermé

    130 029 523 00029
    Adresse : 11 B RUE NICOLAS BRUAND 25000 BESANCON
    Date de création : 01/01/2021
    Date de clôture : 01/09/2021
    Enseigne : DRAJES

Etablissements de l'entreprise RECTORAT DE REGION ACADEMIQUE BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE

Finances de RECTORAT DE REGION ACADEMIQUE BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE

Dirigeants et représentants de RECTORAT DE REGION ACADEMIQUE BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de RECTORAT DE REGION ACADEMIQUE BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de RECTORAT DE REGION ACADEMIQUE BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

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Comptes annuels de RECTORAT DE REGION ACADEMIQUE BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de RECTORAT DE REGION ACADEMIQUE BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE

0 procédure collective
3 contentieux
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Alertes de RECTORAT DE REGION ACADEMIQUE BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de RECTORAT DE REGION ACADEMIQUE BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de RECTORAT DE REGION ACADEMIQUE BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE

  • Tribunal administratif de Dijon, 13/01/2026, 2504920
    Position : Défendeur
    Autres parties : UTBM UNIVERSITE DE TECHNOLOGIE DE BELFORT-MONTBELIARD
    Dispositif : TA Besançon
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Besançon, 21/03/2025, 2301739
    Début du contentieux : 11/07/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Dijon, 16/01/2025, 2500089
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : TA Besançon
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de RECTORAT DE REGION ACADEMIQUE BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE

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Cartographie de RECTORAT DE REGION ACADEMIQUE BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE

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Comment contacter RECTORAT DE REGION ACADEMIQUE BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 10 RUE DE LA CONVENTION
25000 BESANCON
Email : [email protected]
Téléphone : 0381654926
Adresse : 10, rue de la convention 25030 BESANCON CEDEX

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de RECTORAT DE REGION ACADEMIQUE BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de RECTORAT DE REGION ACADEMIQUE BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE

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Appels d'offres gagnés par RECTORAT DE REGION ACADEMIQUE BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de RECTORAT DE REGION ACADEMIQUE BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de RECTORAT DE REGION ACADEMIQUE BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par RECTORAT DE REGION ACADEMIQUE BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE

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