RECTORAT DE REGION ACADEMIQUE BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE

Informations juridiques de RECTORAT DE REGION ACADEMIQUE BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE

SIREN :	130 029 523
SIRET (siège) :	130 029 523 00011
Forme juridique :	Autre service déconcentré de l'État à compétence territoriale
Numéro de TVA :	FR74130029523
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de RECTORAT DE REGION ACADEMIQUE BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE

Code NAF ou APE :	84.12Z (Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

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Etablissements de l'entreprise RECTORAT DE REGION ACADEMIQUE BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE

• Établissement

  En activité

  130 029 523 00011
  Adresse : 10 RUE DE LA CONVENTION 25000 BESANCON

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  Date de création : 01/01/2016
• Établissement

  En activité

  130 029 523 00052
  Adresse : 8 RUE DAUBENTON 21000 DIJON

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  Date de création : 01/09/2021

  Enseigne : DRAJES
• Établissement

  En activité

  130 029 523 00045
  Adresse : 5 PLACE JEAN CORNET 25000 BESANCON

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  Date de création : 01/09/2021

  Enseigne : DRAJES
• Établissement

  Fermé

  130 029 523 00037
  Adresse : 10 BOULEVARD CARNOT 21000 DIJON

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  Date de création : 01/01/2021

  Date de clôture : 01/09/2021

  Enseigne : DRAJES
• Établissement

  Fermé

  130 029 523 00029
  Adresse : 11 B RUE NICOLAS BRUAND 25000 BESANCON

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  Date de création : 01/01/2021

  Date de clôture : 01/09/2021

  Enseigne : DRAJES

Etablissements de l'entreprise RECTORAT DE REGION ACADEMIQUE BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE

Finances de RECTORAT DE REGION ACADEMIQUE BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE

Dirigeants et représentants de RECTORAT DE REGION ACADEMIQUE BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de RECTORAT DE REGION ACADEMIQUE BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE

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Documents juridiques de RECTORAT DE REGION ACADEMIQUE BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE

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Procédures collectives de RECTORAT DE REGION ACADEMIQUE BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE

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Contentieux de RECTORAT DE REGION ACADEMIQUE BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE

• Tribunal administratif de Dijon, 13/01/2026, 2504920
  Position : Défendeur
  Autres parties : UTBM UNIVERSITE DE TECHNOLOGIE DE BELFORT-MONTBELIARD
  Dispositif : TA Besançon
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• Tribunal administratif de Besançon, 21/03/2025, 2301739
  Début du contentieux : 11/07/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, Personne anonymisée 1
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• Tribunal administratif de Dijon, 16/01/2025, 2500089
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : TA Besançon
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Comment contacter RECTORAT DE REGION ACADEMIQUE BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	10 RUE DE LA CONVENTION 25000 BESANCON

Email :	[email protected]
Téléphone :	0381654926
Adresse :	10, rue de la convention 25030 BESANCON CEDEX

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Entreprises citées de RECTORAT DE REGION ACADEMIQUE BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE

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