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Mise à jour INSEE : le 27/06/2026

CHAMBRE INTERDEPARTEMENTALE D'AGRICULTURE DE LA CHARENTE-MARITIME ET DES DEUX-SEVRES

130 030 380 · Active
Adresse : 2 AVENUE DE FETILLY, 17000 LA ROCHELLE
Activité : Activités des organisations patronales et consulaires
Effectif : Entre 100 et 199 salariés (donnée 2022)
Création : 01/10/2022

Informations juridiques de CHAMBRE INTERDEPARTEMENTALE D'AGRICULTURE DE LA CHARENTE-MARITIME ET DES DEUX-SEVRES

SIREN : 130 030 380
SIRET (siège) : 130 030 380 00013
Forme juridique : Organisme consulaire
Numéro de TVA : FR26130030380
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de CHAMBRE INTERDEPARTEMENTALE D'AGRICULTURE DE LA CHARENTE-MARITIME ET DES DEUX-SEVRES

Code NAF ou APE : 94.11Z (Activités des organisations patronales et consulaires)
Domaine d’activité : Activités des organisations associatives
Convention collective : Statut des Chambres d'agriculture - IDCC 5019

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Etablissements de l'entreprise CHAMBRE INTERDEPARTEMENTALE D'AGRICULTURE DE LA CHARENTE-MARITIME ET DES DEUX-SEVRES

  • Établissement

    En activité

    130 030 380 00013
    Adresse : 2 AVENUE DE FETILLY 17000 LA ROCHELLE
    Date de création : 01/10/2022
    Organisme de formation certifié Qualiopi
    Certifiée
    Spécialité(s) : Spécialités plurivalentes de l'agronomie et de l'agriculture, productions végétales, cultures spécialisées, spécialités plurivalentes des échanges et de la gestion
    Certification(s) : Actions de formation
  • Établissement

    En activité

    130 030 380 00021
    Adresse : LES RURALIES 79230 VOUILLE
    Date de création : 01/10/2022
    Enseigne : SITE DES DEUX-SEVRES

Etablissements de l'entreprise CHAMBRE INTERDEPARTEMENTALE D'AGRICULTURE DE LA CHARENTE-MARITIME ET DES DEUX-SEVRES

Finances de CHAMBRE INTERDEPARTEMENTALE D'AGRICULTURE DE LA CHARENTE-MARITIME ET DES DEUX-SEVRES

Dirigeants et représentants de CHAMBRE INTERDEPARTEMENTALE D'AGRICULTURE DE LA CHARENTE-MARITIME ET DES DEUX-SEVRES

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CHAMBRE INTERDEPARTEMENTALE D'AGRICULTURE DE LA CHARENTE-MARITIME ET DES DEUX-SEVRES

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de CHAMBRE INTERDEPARTEMENTALE D'AGRICULTURE DE LA CHARENTE-MARITIME ET DES DEUX-SEVRES

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Comptes annuels de CHAMBRE INTERDEPARTEMENTALE D'AGRICULTURE DE LA CHARENTE-MARITIME ET DES DEUX-SEVRES

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Conformité de CHAMBRE INTERDEPARTEMENTALE D'AGRICULTURE DE LA CHARENTE-MARITIME ET DES DEUX-SEVRES

0 procédure collective
4 contentieux
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Alertes de CHAMBRE INTERDEPARTEMENTALE D'AGRICULTURE DE LA CHARENTE-MARITIME ET DES DEUX-SEVRES

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de CHAMBRE INTERDEPARTEMENTALE D'AGRICULTURE DE LA CHARENTE-MARITIME ET DES DEUX-SEVRES

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de CHAMBRE INTERDEPARTEMENTALE D'AGRICULTURE DE LA CHARENTE-MARITIME ET DES DEUX-SEVRES

  • Cour d'appel de Bordeaux, 05/03/2026, 25/03249
    Début du contentieux : 17/12/2020
    Position : Défendeur
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Poitiers, 20/10/2025, 2303413
    Position : Demandeur
    Autres parties : État
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Poitiers, 23/01/2025, 2202488
    Début du contentieux : 03/06/2022
    Position : Défendeur
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Bordeaux, 06/04/2023, 22/03544
    Début du contentieux : 17/12/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de CHAMBRE INTERDEPARTEMENTALE D'AGRICULTURE DE LA CHARENTE-MARITIME ET DES DEUX-SEVRES

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Cartographie de CHAMBRE INTERDEPARTEMENTALE D'AGRICULTURE DE LA CHARENTE-MARITIME ET DES DEUX-SEVRES

Comment contacter CHAMBRE INTERDEPARTEMENTALE D'AGRICULTURE DE LA CHARENTE-MARITIME ET DES DEUX-SEVRES ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 2 AVENUE DE FETILLY
17000 LA ROCHELLE
Email : [email protected]
Téléphone : 0549771513
Adresse : 3 boulevard de Vladimir 17100 SAINTES

Services recommandés

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Entreprises citées de CHAMBRE INTERDEPARTEMENTALE D'AGRICULTURE DE LA CHARENTE-MARITIME ET DES DEUX-SEVRES

  • BOUTET ARTHUR (981 841 687) Cité 1 fois en 2023
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CHAMBRE INTERDEPARTEMENTALE D'AGRICULTURE DE LA CHARENTE-MARITIME ET DES DEUX-SEVRES et BOUTET ARTHUR de la relation : Inconnue

Biens immobiliers de CHAMBRE INTERDEPARTEMENTALE D'AGRICULTURE DE LA CHARENTE-MARITIME ET DES DEUX-SEVRES

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Appels d'offres gagnés par CHAMBRE INTERDEPARTEMENTALE D'AGRICULTURE DE LA CHARENTE-MARITIME ET DES DEUX-SEVRES

  • Objet : Etudes des conditions d’amélioration du paysage et de la biodiversité sur le LAC DES ROUCHES ( Port des Barques)

    Montant : 3 292,00 € · Notifié le : 01/10/2024 · Durée : 3 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Acheteur : DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME

    En savoir plus

Labels et certificats de CHAMBRE INTERDEPARTEMENTALE D'AGRICULTURE DE LA CHARENTE-MARITIME ET DES DEUX-SEVRES

Organisme de formation certifié Qualiopi
Certifiée
Cette structure possède 2 établissement(s) certifié(s)
Spécialité(s):  Spécialités plurivalentes de l'agronomie et de l'agriculture, productions végétales, cultures spécialisées, spécialités plurivalentes des échanges et de la gestion
Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
Note 2025 (sur 100) : 78
Mesures de correction nécessaires
Année 2025 2024 2023
Note 78 77 84
Écart rémunération (sur 40) 38 37 31
Écart taux d’augmentation (sur 20)
Écart taux promotion (sur 15)
Retour congé maternité (sur 15) 0 0 NC
Hautes rémunérations (sur 10) 5 5 5
Notes calculées sur un effectif de 50 à 250 salariés

Propriétés intellectuelles de CHAMBRE INTERDEPARTEMENTALE D'AGRICULTURE DE LA CHARENTE-MARITIME ET DES DEUX-SEVRES

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par CHAMBRE INTERDEPARTEMENTALE D'AGRICULTURE DE LA CHARENTE-MARITIME ET DES DEUX-SEVRES

Intitulé : PAC - I.4 - Programmes pour le climat et l’environnement
Montant : 254 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 05/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : Les programmes écologiques sont un paiement découplé de la production. L’objectif est de cibler l’aide au revenu applicable sur les pratiques agricoles bénéfiques pour l’environnement, le climat et le bien-être des animaux.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - VI.7 - Services de base et rénovation des villages dans les zones rurales (article 20)
Montant : 324 548 €
Autorité : FEADER
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de cette mesure est de soutenir les interventions destinées à stimuler la croissance et à promouvoir la durabilité environnementale et socio-économique des zones rurales grâce notamment au développement d’infrastructures locales (y compris les connexions à haut débit, les énergies renouvelables et les infrastructures sociales) et de services locaux de base, ainsi qu’à la rénovation de villages et à des activités visant à la restauration et à l’amélioration du patrimoine culturel et naturel. La mesure soutient aussi la relocalisation des activités et la reconversion des installations en vue d’améliorer la qualité de vie ou d’augmenter la performance environnementale de la communauté.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.2 - Aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable
Montant : 191 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 05/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est d’améliorer la répartition des paiements directs en redistribuant l’aide des grandes exploitations aux exploitations plus petites ou moyennes.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.1 - Aide de base au revenu pour un développement durable
Montant : 422 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 05/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide de base au revenu est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est de soutenir des revenus agricoles viables et la résilience dans toute l’Union pour améliorer la sécurité alimentaire.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : Aides à l'échange de connaissances et aux actions d'information dans le secteur agricole pour la période 2023-2029
Montant : 28 500 €
Autorité : Conseil régional Nouvelle-Aquitaine
Octroi : 07/08/2024
•
Publication : 09/12/2024
Objectif : Aides à l’échange de connaissances et aux actions d’information (article 21)
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.108940
•
Référence : TM-12336526
Intitulé : Aides à la recherche et au développement dans le secteur agricole pour la période 2023-2029
Montant : 32 108 €
Autorité : Conseil régional Nouvelle-Aquitaine
Octroi : 11/06/2023
Objectif : Aides à la recherche et au développement dans les secteurs agricole et forestier (article 38)
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.108732
•
Référence : TM-12080844
Intitulé : Aides au transfert de connaissances et aux actions d'information dans le secteur agricole pour la période 2015-2022
Montant : 28 500 €
Autorité : Conseil régional Nouvelle-Aquitaine
Octroi : 04/03/2023
Objectif : Aides au transfert de connaissances et aux actions d’information (article 21)
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.60578
•
Référence : TM-11889089