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Mise à jour RNA : le 05/06/2026 Mise à jour INSEE : le 04/06/2026

UNIVERSITE TOULOUSE CAPITOLE

130 030 612 · Active
Adresse : 2 RUE DU DOYEN GABRIEL MARTY, 31000 TOULOUSE
Activité : Enseignement supérieur
Effectif : Au moins 1 salarié (donnée 2026)
Création : 10/12/2022

Informations juridiques de UNIVERSITE TOULOUSE CAPITOLE

SIREN : 130 030 612
SIRET (siège) : 130 030 612 00019
Forme juridique : Établissement public national à caractère scientifique culturel et professionnel
Numéro de TVA : FR43130030612
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit
Inscription au RNA : INSCRIT le 02/10/2019
Identifiant association : W313032997

Activité de UNIVERSITE TOULOUSE CAPITOLE

Objet de l'association : Cette association a pour objet la promotion autonome du débat d'idées géopolitiques, juridiques, économiques et philosophiques sur l'europe à l'université toulouse capitole, et dans les établissements d'enseignement supérieur qui entretiennent des relations étroites avec cette dernière ;
Code NAF ou APE : 85.42Z (Enseignement supérieur)
Domaine d’activité : Enseignement
Convention collective : Statut de la Fonction publique d'État - IDCC 5003

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Etablissements de l'entreprise UNIVERSITE TOULOUSE CAPITOLE

  • Établissement

    En activité

    130 030 612 00019
    Adresse : 2 RUE DU DOYEN GABRIEL MARTY 31000 TOULOUSE
    Date de création : 10/12/2022
    Organisme de formation certifié Qualiopi
    Certifiée
    Spécialité(s) : Spécialités pluridisciplinaires, sciences humaines et droit, spécialités littéraires et artistiques plurivalentes, technologies industrielles fondamentales
    Certification(s) : Actions de formation, bilan de compétence, validation des acquis par l'expérience, formation par l'apprentissage

Etablissements de l'entreprise UNIVERSITE TOULOUSE CAPITOLE

Finances de UNIVERSITE TOULOUSE CAPITOLE

Dirigeants et représentants de UNIVERSITE TOULOUSE CAPITOLE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de UNIVERSITE TOULOUSE CAPITOLE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de UNIVERSITE TOULOUSE CAPITOLE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

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Comptes annuels de UNIVERSITE TOULOUSE CAPITOLE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de UNIVERSITE TOULOUSE CAPITOLE

0 procédure collective
22 contentieux
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0 sanction
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Alertes de UNIVERSITE TOULOUSE CAPITOLE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de UNIVERSITE TOULOUSE CAPITOLE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de UNIVERSITE TOULOUSE CAPITOLE

  • Tribunal administratif de Toulouse, 16/03/2026, 2601225
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulouse, 26/02/2026, 2508889
    Début du contentieux : 31/12/2025
    Position : Défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulouse, 17/02/2026, 2403829
    Début du contentieux : 30/10/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulouse, 17/02/2026, 2401551
    Début du contentieux : 30/10/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulouse, 17/02/2026, 2307756
    Début du contentieux : 13/06/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulouse, 17/02/2026, 2306725
    Début du contentieux : 05/09/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulouse, 26/12/2025, 2505627
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulouse, 24/11/2025, 2507805
    Début du contentieux : 18/03/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulouse, 06/11/2025, 2505779
    Début du contentieux : 04/09/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Désistement d'office défaut confirm. req
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulouse, 06/11/2025, 2505775
    Début du contentieux : 04/09/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désistement d'office défaut confirm. req
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulouse, 30/10/2025, 2507675
    Début du contentieux : 06/10/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulouse, 29/10/2025, 2507050
    Début du contentieux : 02/06/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulouse, 23/10/2025, 2207351
    Début du contentieux : 26/02/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désistement d'office
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulouse, 13/10/2025, 2506763
    Début du contentieux : 30/08/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulouse, 13/10/2025, 2506887
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulouse, 08/10/2025, 2507120
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulouse, 11/09/2025, 2506426
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulouse, 11/09/2025, 2506418
    Début du contentieux : 08/07/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulouse, 08/09/2025, 2506232
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulouse, 29/01/2025, 2406634
    Début du contentieux : 25/11/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement d'office
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulouse, 25/11/2024, 2406639
    Début du contentieux : 12/09/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulouse, 17/05/2024, 2305029
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces JOAFE de UNIVERSITE TOULOUSE CAPITOLE

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Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Sites internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 2 RUE DU DOYEN GABRIEL MARTY
31000 TOULOUSE

Services recommandés

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Entreprises citées de UNIVERSITE TOULOUSE CAPITOLE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de UNIVERSITE TOULOUSE CAPITOLE

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Appels d'offres gagnés par UNIVERSITE TOULOUSE CAPITOLE

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Labels et certificats de UNIVERSITE TOULOUSE CAPITOLE

Organisme de formation certifié Qualiopi
Certifiée
Cette structure possède 2 établissement(s) certifié(s)
Spécialité(s):  Spécialités pluridisciplinaires, sciences humaines et droit, spécialités littéraires et artistiques plurivalentes, technologies industrielles fondamentales

Marques déposées par UNIVERSITE TOULOUSE CAPITOLE

  • ÉCOLE de DROIT de TOULOUSE UNIVERSITAS MAGISTRORIUM & SCOLARIUM 1229
    Enregistrée le 02/04/2026
    Expire le 02/04/2036
    Classes : 09 , 14 , 16 , 18 , 21 , 25 , 28 , 35 , 38 , 41 , 42 , 45
    Numéro : FR5244804
    Demande publiée
  • Toulouse Université
    Enregistrée le 01/07/2024
    Expire le 01/07/2034
    Classes : 09 , 14 , 16 , 18 , 21 , 25 , 28 , 35 , 38 , 41 , 42 , 45
    Numéro : FR5066803
    Marque enregistrée
  • Université Toulouse Garonne
    Enregistrée le 01/07/2024
    Expire le 01/07/2034
    Classes : 09 , 14 , 16 , 18 , 21 , 25 , 28 , 35 , 38 , 41 , 42 , 45
    Numéro : FR5066805
    Marque enregistrée
  • Toulouse University
    Enregistrée le 01/07/2024
    Expire le 01/07/2034
    Classes : 09 , 14 , 16 , 18 , 21 , 25 , 28 , 35 , 38 , 41 , 42 , 45
    Numéro : FR5066806
    Marque enregistrée
  • utoulouse
    Enregistrée le 01/07/2024
    Expire le 01/07/2034
    Classes : 09 , 14 , 16 , 18 , 21 , 25 , 28 , 35 , 38 , 41 , 42 , 45
    Numéro : FR5066807
    Marque enregistrée
  • Université TOULOUSE
    Enregistrée le 01/07/2024
    Expire le 01/07/2034
    Classes : 09 , 14 , 16 , 18 , 21 , 25 , 28 , 35 , 38 , 41 , 42 , 45
    Numéro : FR5066808
    Marque enregistrée
  • UNIVERSITE TOULOUSE CAPITOLE UNIVERSITAS MAGISTRORUM & SCOLARIUM 1229
    Enregistrée le 29/04/2024
    Expire le 29/04/2034
    Classes : 09 , 14 , 16 , 18 , 21 , 25 , 28 , 35 , 38 , 41 , 42 , 45
    Numéro : FR5051682
    Marque enregistrée
  • UNIVERSITE TOULOUSE CAPITOLE UNIVERSITAS MAGISTRORUM & SCOLARIUM 1229
    Enregistrée le 29/04/2024
    Expire le 29/04/2034
    Classes : 09 , 14 , 16 , 18 , 21 , 25 , 28 , 35 , 38 , 41 , 42 , 45
    Numéro : FR5051683
    Marque enregistrée
  • DiviScreen
    Enregistrée le 29/04/2024
    Expire le 29/04/2034
    Classes : 42
    Numéro : FR5051684
    Marque enregistrée
  • Ecole de droit Toulouse Capitole
    Enregistrée le 07/11/2023
    Expire le 07/11/2033
    Classes : 09 , 14 , 16 , 18 , 21 , 25 , 28 , 35 , 38 , 41 , 42 , 45
    Numéro : FR5029580
    Marque enregistrée
  • Toulouse Capitole School of Law
    Enregistrée le 07/11/2023
    Expire le 07/11/2033
    Classes : 09 , 14 , 16 , 18 , 21 , 25 , 28 , 35 , 38 , 41 , 42 , 45
    Numéro : FR5029581
    Marque enregistrée
  • Université Toulouse Capitole
    Enregistrée le 17/02/2014
    Expire le 17/02/2034
    Classes : 09 , 14 , 16 , 21 , 25 , 35 , 38 , 41 , 42 , 45
    Numéro : FR4071098
    Marque renouvelée
  • UT Capitole
    Enregistrée le 17/02/2014
    Expire le 17/02/2034
    Classes : 09 , 14 , 16 , 21 , 25 , 35 , 38 , 41 , 42 , 45
    Numéro : FR4071117
    Marque renouvelée
  • UT-Capitole
    Enregistrée le 17/02/2014
    Expire le 17/02/2034
    Classes : 09 , 14 , 16 , 21 , 25 , 35 , 38 , 41 , 42 , 45
    Numéro : FR4071124
    Marque renouvelée

Aides perçues par UNIVERSITE TOULOUSE CAPITOLE

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