REGION DE GENDARMERIE D'OCCITANIE

Informations juridiques de REGION DE GENDARMERIE D'OCCITANIE

SIREN :	157 000 266
SIRET (siège) :	157 000 266 00013
Forme juridique :	Service du ministère de la Défense
Numéro de TVA :	FR44157000266
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de REGION DE GENDARMERIE D'OCCITANIE

Code NAF ou APE :	84.24Z (Activités d'ordre public et de sécurité)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

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Etablissements de l'entreprise REGION DE GENDARMERIE D'OCCITANIE

• Établissement

  En activité

  157 000 266 00013
  Adresse : 202 AVENUE JEAN RIEUX 31500 TOULOUSE

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/10/1993

Etablissements de l'entreprise REGION DE GENDARMERIE D'OCCITANIE

Finances de REGION DE GENDARMERIE D'OCCITANIE

Dirigeants et représentants de REGION DE GENDARMERIE D'OCCITANIE

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de REGION DE GENDARMERIE D'OCCITANIE

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Documents juridiques de REGION DE GENDARMERIE D'OCCITANIE

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Comptes annuels de REGION DE GENDARMERIE D'OCCITANIE

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Conformité de REGION DE GENDARMERIE D'OCCITANIE

0 procédure collective

1 contentieux

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Alertes de REGION DE GENDARMERIE D'OCCITANIE

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Procédures collectives de REGION DE GENDARMERIE D'OCCITANIE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de REGION DE GENDARMERIE D'OCCITANIE

• Tribunal administratif de Toulouse, 28/08/2023, 2207195
  Début du contentieux : 13/07/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : Préfet de la Haute-Garonne
  Dispositif : Désistement
  Lire sur Pappers Justice

Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice

Annonces de REGION DE GENDARMERIE D'OCCITANIE

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Cartographie de REGION DE GENDARMERIE D'OCCITANIE

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter REGION DE GENDARMERIE D'OCCITANIE ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	202 AVENUE JEAN RIEUX 31500 TOULOUSE

Services recommandés

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Entreprises citées de REGION DE GENDARMERIE D'OCCITANIE

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Biens immobiliers de REGION DE GENDARMERIE D'OCCITANIE

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Appels d'offres gagnés par REGION DE GENDARMERIE D'OCCITANIE

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Labels et certificats de REGION DE GENDARMERIE D'OCCITANIE

Bilan carbone

Publié

Propriétés intellectuelles de REGION DE GENDARMERIE D'OCCITANIE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par REGION DE GENDARMERIE D'OCCITANIE

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