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Mise à jour INSEE : le 30/07/2026

RECTORAT DE L'ACADEMIE DE NICE

170 604 300 · Active
Adresse : 53 AVENUE CAP DE CROIX, 06100 NICE
Activité : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
Effectif : Entre 500 et 999 salariés (donnée 2022)
Création : 23/06/1981

Informations juridiques de RECTORAT DE L'ACADEMIE DE NICE

SIREN : 170 604 300
SIRET (siège) : 170 604 300 00013
Forme juridique : Autre service déconcentré de l'État à compétence territoriale
Numéro de TVA : FR75170604300
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de RECTORAT DE L'ACADEMIE DE NICE

Code NAF ou APE : 84.12Z (Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique d'État - IDCC 5003

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Etablissements de l'entreprise RECTORAT DE L'ACADEMIE DE NICE

  • Établissement

    En activité

    170 604 300 00013
    Adresse : 53 AVENUE CAP DE CROIX 06100 NICE
    Date de création : 01/03/1983
  • Établissement

    En activité

    170 604 300 00138
    Adresse : BTC2 AVENUE EMMANUEL PONTREMOLI 06200 NICE
    Date de création : 10/05/1993
    Activité distincte : Formation continue d'adultes (85.59A)
    Enseigne : CRTE FORMATION ACADEMIQ (FORMAT PERSONN)
  • Établissement

    En activité

    170 604 300 00120
    Adresse : VILLA BIANCHI AVENUE VERANI 06100 NICE
    Date de création : 01/09/1991
    Activité distincte : Enseignement supérieur (85.42Z)
    Enseigne : DELEGATION ACAD FORM CONTINUE
  • Établissement

    En activité

    170 604 300 00096
    Adresse : 7 RUE DE FRANCE 06000 NICE
    Date de création : 16/03/1983
    Enseigne : INSPECT ACADEM ORIENT PROFESS
  • Établissement

    En activité

    170 604 300 00070
    Adresse : AVENUE FRANCOIS BOTTAU 06000 NICE
    Date de création : 16/03/1983
    Activité distincte : Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée (55.20Z)
    Enseigne : EDUCATION NATIONALE SERV SOC
  • Établissement

    En activité

    170 604 300 00062
    Adresse : 2 AVENUE BEAUSEJOUR 06400 CANNES
    Date de création : 16/03/1983
    Activité distincte : Activités de soutien à l'enseignement (85.60Z)
    Enseigne : CENTRE INFORMATION ORIENTATION
  • Établissement

    En activité

    170 604 300 00054
    Adresse : LE CLOS FLEURI 335 AVENUE DES DARDANELLES 83000 TOULON
    Date de création : 16/03/1983
    Activité distincte : Activités de soutien à l'enseignement (85.60Z)
    Enseigne : CENT INFORM ET ORIENTAT C I O
  • Établissement

    En activité

    170 604 300 00047
    Adresse : RUE SAINT-CHARLES 06500 MENTON
    Date de création : 16/03/1983
    Activité distincte : Activités de soutien à l'enseignement (85.60Z)
    Enseigne : CENT INFORM ET ORIENTAT
  • Établissement

    En activité

    170 604 300 00021
    Adresse : 57 AVENUE ZIEM 06800 CAGNES-SUR-MER
    Date de création : 16/03/1983
    Activité distincte : Activités de soutien à l'enseignement (85.60Z)
    Enseigne : CENTRE D INFORM ET ORIENT
  • Établissement

    Fermé

    170 604 300 00104
    Adresse : 53 AVENUE CAP DE CROIX 06100 NICE
    Date de création : 10/01/1984
    Date de clôture : 16/01/1992
    Activité distincte : Enseignement supérieur (80.3Z)
    Enseigne : CENT PEDAGOGIQUE REGIONAL

Etablissements de l'entreprise RECTORAT DE L'ACADEMIE DE NICE

Finances de RECTORAT DE L'ACADEMIE DE NICE

Dirigeants et représentants de RECTORAT DE L'ACADEMIE DE NICE

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de RECTORAT DE L'ACADEMIE DE NICE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de RECTORAT DE L'ACADEMIE DE NICE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de RECTORAT DE L'ACADEMIE DE NICE

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Conformité de RECTORAT DE L'ACADEMIE DE NICE

0 procédure collective
205 contentieux
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0 sanction
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Alertes de RECTORAT DE L'ACADEMIE DE NICE

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Procédures collectives de RECTORAT DE L'ACADEMIE DE NICE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de RECTORAT DE L'ACADEMIE DE NICE

  • Tribunal administratif de Toulon, 23/07/2026, 2400980
    Position : Défendeur
    Autres parties : Etat, ministre de l'éducation nationale
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Toulon, 12/06/2026, 2302769
    Position : Demandeur
    Autres parties : RECTORAT DE L'ACADEMIE D'AIX-MARSEILLE
    Dispositif : Désistement d'office défaut confirm. req
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulon, 12/06/2026, 2601332
    Début du contentieux : 04/04/2026
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désistement d'office défaut confirm. req
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulon, 09/06/2026, 2402092
    Position : Défendeur
    Autres parties : DSDEN DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE DU VAR, ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Toulon, 09/06/2026, 2502770
    Position : Défendeur
    Autres parties : service des assurances du département du Var, Etat
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Nice, 02/06/2026, 2402888
    Position : Défendeur
    Autres parties : ministre de l'éducation nationale
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  • Tribunal administratif de Toulon, 05/05/2026, 2302886
    Début du contentieux : 07/07/2023
    Position : Défendeur
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  • Tribunal administratif de Nice, 04/05/2026, 2403620
    Début du contentieux : 19/01/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : lycée Bristol, État
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nice, 04/05/2026, 2406509
    Début du contentieux : 19/01/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : lycée Bristol, État
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nice, 08/04/2026, 2403640
    Début du contentieux : 24/01/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Toulon, 18/03/2026, 2601258
    Début du contentieux : 03/03/2026
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nice, 16/03/2026, 2406774
    Début du contentieux : 24/09/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Toulon, 12/03/2026, 2503449
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Nice, 06/03/2026, 2601628
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nice, 24/02/2026, 2301953
    Position : Défendeur
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulon, 23/02/2026, 2504773
    Début du contentieux : 05/12/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulon, 19/01/2026, 2301370
    Début du contentieux : 21/12/2020
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nice, 19/01/2026, 2507460
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association des Parents pour la Défense des Droits des Sections Internationales (ADDSI)
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
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  • Tribunal administratif de Nice, 13/01/2026, 2303135, 2400221, 2404417
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Toulon, 23/12/2025, 2504997
    Début du contentieux : 25/11/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Non-lieu
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  • Tribunal administratif de Nice, 18/12/2025, 2507380, 2507379
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASSOCIATION ENSEIGNEMENT PRIVE SAINT-MAXIMIN
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nice, 11/12/2025, 2505906
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nice, 10/12/2025, 2506772
    Position : Défendeur
    Autres parties : Etat
    Dispositif : TA Toulon
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  • Tribunal administratif de Nice, 03/12/2025, 2405458
    Position : Défendeur
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  • Tribunal administratif de Nice, 25/11/2025, 2300355
    Début du contentieux : 05/12/2022
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Toulon, 24/11/2025, 2504602
    Début du contentieux : 05/09/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
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  • Tribunal administratif de Toulon, 13/11/2025, 2502725
    Début du contentieux : 23/07/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Toulon, 13/11/2025, 2504502
    Début du contentieux : 03/11/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Toulon, 12/11/2025, 2503970
    Position : Défendeur
    Dispositif : Non-lieu
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  • Tribunal administratif de Nantes, 31/10/2025, 2504278
    Début du contentieux : 16/10/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Non-lieu
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  • Tribunal administratif de Toulon, 30/10/2025, 2302095
    Début du contentieux : 25/01/2023
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nice, 27/10/2025, 2505797
    Début du contentieux : 15/07/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulon, 16/10/2025, 2503139
    Début du contentieux : 20/08/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désistement d'office défaut confirm. req
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  • Tribunal administratif de Toulon, 06/10/2025, 2202974
    Début du contentieux : 30/08/2022
    Position : Défendeur
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Toulon, 02/10/2025, 2503709
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulon, 01/10/2025, 2503686
    Début du contentieux : 18/04/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Toulon, 01/10/2025, 2503748
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
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  • Tribunal administratif de Nice, 30/09/2025, 2302097
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Rouen, 26/09/2025, 2504277
    Position : Défendeur
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Marseille, 22/09/2025, 2511053
    Position : Défendeur
    Dispositif : TA Nice
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  • Tribunal administratif de Nice, 03/09/2025, 2301404
    Position : Défendeur
    Dispositif : TA Toulon
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  • Tribunal administratif de Toulon, 01/09/2025, 2503482
    Position : Défendeur
    Autres parties : Mairie de Ramatuelle, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nice, 20/08/2025, 2504031
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Toulon, 14/08/2025, 2500194
    Début du contentieux : 20/01/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement d'office défaut confirm. req
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nice, 04/08/2025, 2504116
    Début du contentieux : 05/06/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Commission inter-académique de discipline du diplôme supérieur de comptabilité et de gestion de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, Personne anonymisée 1
    Dispositif : TA Marseille
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  • Tribunal administratif de Toulon, 30/07/2025, 2403026
    Début du contentieux : 05/05/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulon, 23/07/2025, 2502656
    Début du contentieux : 14/04/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulon, 23/07/2025, 2502657
    Début du contentieux : 14/04/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
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  • Tribunal administratif de Toulon, 23/07/2025, 2502658
    Début du contentieux : 14/04/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulon, 15/07/2025, 2501948
    Début du contentieux : 06/06/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nice, 30/06/2025, 2503208
    Début du contentieux : 25/11/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulon, 23/06/2025, 2202199
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nice, 16/06/2025, 2502793
    Début du contentieux : 25/06/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Tribunal administratif de Toulon, 12/06/2025, 2501949
    Début du contentieux : 23/11/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nice, 10/06/2025, 2503035
    Début du contentieux : 17/03/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulon, 23/05/2025, 2501780
    Début du contentieux : 31/01/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nice, 22/05/2025, 2502043
    Début du contentieux : 07/05/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Nice, 21/05/2025, 2502804
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nice, 15/05/2025, 2205350
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nice, 09/05/2025, 2501729
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulon, 07/05/2025, 2301482
    Début du contentieux : 10/02/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nice, 30/04/2025, 2501649
    Début du contentieux : 07/04/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nice, 30/04/2025, 2200044
    Début du contentieux : 06/03/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement d'office défaut confirm. req.
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nice, 23/04/2025, 2404434
    Début du contentieux : 02/05/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : TA Toulon
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  • Tribunal administratif de Nice, 23/04/2025, 2404435
    Début du contentieux : 02/05/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : TA Toulon
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  • Tribunal administratif de Toulon, 14/04/2025, 2501078
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nice, 11/04/2025, 2501966
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nice, 25/03/2025, 2201269
    Début du contentieux : 21/03/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nice, 21/03/2025, 2500965
    Début du contentieux : 17/09/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Toulon, 15/03/2025, 2501076
    Position : Défendeur
    Autres parties : MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nice, 13/03/2025, 2500357
    Début du contentieux : 17/09/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Nice, 12/03/2025, 2500885
    Début du contentieux : 09/01/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Tribunal administratif de Nice, 11/03/2025, 2501279
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Nice, 04/03/2025, 2200901
    Début du contentieux : 11/06/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Nice, 27/02/2025, 2205507
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : TA Toulon
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  • Tribunal administratif de Nice, 26/02/2025, 2300555
    Position : Défendeur
    Autres parties : Académie de Nice, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Toulon, 24/01/2025, 2403803
    Début du contentieux : 02/12/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : État, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Désistement d'office défaut confirm. req.
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  • Tribunal administratif de Nice, 22/01/2025, 2400597
    Début du contentieux : 13/12/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Toulon, 16/01/2025, 2402978
    Début du contentieux : 24/06/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Toulon, 16/12/2024, 2403958
    Début du contentieux : 08/07/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Académie de Nice, Direction académique des services de l'éducation nationale du Var, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
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  • Tribunal administratif de Toulon, 05/12/2024, 2201775
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Toulon, 25/11/2024, 2201574
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nice, 18/11/2024, 2405960
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
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  • Tribunal administratif de Toulon, 08/11/2024, 2402804
    Début du contentieux : 14/09/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement d'office défaut confirm. req.
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  • Tribunal administratif de Toulon, 08/11/2024, 2402805
    Début du contentieux : 14/09/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement d'office défaut confirm. req.
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  • Tribunal administratif de Toulon, 28/10/2024, 2400525
    Début du contentieux : 14/02/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Direction départementale des finances publiques des Alpes-Maritimes, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 28/10/2024, 24MA00238
    Début du contentieux : 12/11/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Jury de l'examen du brevet professionnel de préparateur en pharmacie, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Nice, 16/10/2024, 2106341
    Début du contentieux : 05/07/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Toulon, 12/10/2024, 2403078
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 16/09/2024, 24MA01317
    Début du contentieux : 18/02/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Commission de réforme départementale des Alpes-Maritimes, Tribunal administratif de Nice, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Nice, 10/09/2024, 2403201
    Début du contentieux : 23/02/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : TA Toulon
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  • Tribunal administratif de Nice, 09/09/2024, 2403877
    Début du contentieux : 25/06/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Inspecteur d'académie, directeur académique des services de l'éducation nationale des Alpes-Maritimes, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Toulon, 04/09/2024, 2402736
    Début du contentieux : 02/05/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
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  • Tribunal administratif de Nice, 29/08/2024, 2404489
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
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  • Tribunal administratif de Toulon, 21/08/2024, 2402636
    Début du contentieux : 20/06/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Toulon, 21/08/2024, 2402578
    Début du contentieux : 08/07/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Toulon, 21/08/2024, 2402579
    Début du contentieux : 10/06/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Nice, 19/08/2024, 2403611
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Toulon, 09/07/2024, 2102616
    Début du contentieux : 14/05/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nice, 11/06/2024, 2100894
    Début du contentieux : 27/08/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
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Appels d'offres lancés par RECTORAT DE L'ACADEMIE DE NICE

  • Objet : Maintenance des installations CVC pour les sites relevant de l’académie de Nice dans le département 83

    Montant : 70 000,00 € · Notifié le : 31/10/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : AXIMA CONCEPT

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  • Objet : Prestations Prestations de sécurité humaine (gardiennage) pour le Rectorat de Nice

    Montant : 270 000,00 € · Notifié le : 24/08/2023 · Durée : 2 ans

    Titulaire : UNION DES GROUPEMENTS D'ACHATS PUBLICS (UGAP)

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  • Objet : Prestations de formation des enseignants au programme Good Behavior Game (GBG ou jeu du comportement adapté) dans le cadre du dispositif Notre école faisons-là ensemble (NEFE) pour trois écoles de l’académie de Nice

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 26/06/2023 · Durée : 1 an

    Titulaire : GRPE RECHERCHE VULNERABILITE SOCIALE

    En savoir plus

  • Objet : Maintenance machine à signer RECTORAT (Recteur)

    Montant : 3 500,00 € · Notifié le : 07/06/2023 · Durée : 4 ans

    Titulaire : AD2I

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  • Objet : Location de salles et prestations de services pour concours AGREG EXTERNE, CAPES, CAPET, CAPEPS, CPE, INFIRMIER et ADJAENES session 2023 pour académie de Nice

    Montant : 140 000,00 € · Notifié le : 13/02/2023 · Durée : 3 mois

    Titulaire : NICE ECO STADIUM

    En savoir plus

  • Objet : Location de salles et prestations de services pour concours AGREG, CRPE, CAPLP et SAENES session 2023 pour académie de Nice

    Montant : 130 000,00 € · Notifié le : 23/01/2023 · Durée : 3 mois

    Titulaire : COMMUNE DE NICE (MAIRIE)

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  • Objet : Prestations de services de restauration collective pour le Rectorat de Nice

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 25/07/2022 · Durée : 2 ans

    Titulaire : LA BOITE A ENCAS

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  • Objet : Entretien du bac à graisse du restaurant administratif du Rectorat de Nice

    Montant : 20 000,00 € · Notifié le : 14/03/2022 · Durée : 4 ans

    Titulaire : SAPIAN

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  • Objet : Dégraissage des hottes de cuisine du restaurant administratif du Rectorat de NiCE

    Montant : 20 000,00 € · Notifié le : 04/03/2022 · Durée : 4 ans

    Titulaire : SAPIAN

    En savoir plus

  • Objet : Prestations de désinsectisation et dératisation pour le Rectorat de Nice, DSDEN06, villa Bianchi et tour Canopé

    Montant : 15 000,00 € · Notifié le : 02/03/2022 · Durée : 4 ans

    Titulaire : ADN3D (NICE DESINFECTION)

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  • Objet : Maintenance matériel de restauration Rectorat de Nice

    Montant : 10 059,00 € · Notifié le : 07/02/2022 · Durée : 3 ans

    Titulaire : CONCEPT CUISINES PROFESSIONNELLES (L B S)

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  • Objet : Location de salles et prestations de services pour concours AGREG CAPLP CAPES Rectorat de Nice du 7 au 11 mars et du 21 au 31 mars 2022

    Montant : 58 675,00 € · Notifié le : 25/01/2022 · Durée : 1 mois

    Titulaire : NICE ECO STADIUM

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  • Objet : Location de salles et prestations de services pour concours CRPE Rectorat de Nice du 5 au 7 avril 2022

    Montant : 101 692,00 € · Notifié le : 24/01/2022 · Durée : 1 mois

    Titulaire : NICE ECO STADIUM

    En savoir plus

  • Objet : Location de salles et prestations de services pour concours CAPEPS, CPE et CAPET du Rectorat de Nice du 3 au 4 mars 2022

    Montant : 24 855,00 € · Notifié le : 21/01/2022 · Durée : 1 mois

    Titulaire : COMMUNE DE NICE (MAIRIE)

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  • Objet : Location de salles et prestations de services pour concours AGREG INTERNE Rectorat de Nice du 25 au 28 janvier 2022

    Montant : 41 396,00 € · Notifié le : 14/01/2022 · Durée : 1 mois

    Titulaire : COMMUNE DE NICE (MAIRIE)

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  • Objet : Acquisition de packs de livres non scolaires pour équiper les écoles de l’académie de Nice : école primaire de la commune de Villecroze et école de la commune de Mons.

    Montant : 2 844,00 € · Notifié le : 22/09/2021 · Durée : 6 mois

    Titulaire : JENYFER SCALI

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  • Objet : Prestations de sécurité humaine sur sites sensibles et non sensibles avec fournitures associées (site cap de croix : Rectorat et DSDEN06)

    Montant : 260 000,00 € · Notifié le : 07/09/2021 · Durée : 2 ans

    Titulaire : UNION DES GROUPEMENTS D'ACHATS PUBLICS (UGAP)

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  • Objet : Fourniture de services de télécommunications sous la forme de services réseau, liaisons d’interconnexion, matériels nécessaires à l’exécution des prestations et services annexes nécessaires à l’exécution des prestations pour académie de Nice

    Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 15/07/2021 · Durée : 1 an

    Titulaire : ORANGE

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  • Objet : Acquisition de packs de livres non scolaires pour équiper les écoles de l’académie de Nice : école Marcel Maganosc de la commune de La Brigue, école Le petit Bois de la commune de Saint Dalmas de Tende et école Primaire de la commune de Tende.

    Montant : 4 266,00 € · Notifié le : 25/06/2021 · Durée : 6 mois

    Titulaire : JEAN GOUPILLOU

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  • Objet : Acquisition de pack de livres non scolaires pour équiper les écoles de l’académie de Nice : école « cinq villages » de la commune d’Utelle, école primaire de la commune de Lantosque et école primaire de la commune de Roquebillière

    Montant : 4 266,00 € · Notifié le : 23/06/2021 · Durée : 6 mois

    Titulaire : LIBRAIRIE ESCLAPEZ

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  • Objet : Acquisition de livres hors opérations spéciales pour Rectorat de Nice

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 22/06/2021 · Durée : 3 ans

    Titulaire : LIBRAIRIE ESCLAPEZ

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  • Objet : Prestations de gardiennage et de sécurité des bâtiments du Rectorat de Nice

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 16/04/2021 · Durée : 4 mois

    Titulaire : SARL CORPORATION CONSEIL SECURITE

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  • Objet : Prestations de location de salle et services associés pour la tenue du concours CRPE organisé les 12 et 13avril 2021 par l’académie de Nice

    Montant : 143 315,00 € · Notifié le : 23/03/2021 · Durée : 1 mois

    Titulaire : SEM POUR LES EVENEMENTS CANNOIS

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  • Objet : Location et maintenance de la pointeuse et du contrôles des accès de la DSDEN 83

    Montant : 5 971,00 € · Notifié le : 19/03/2021 · Durée : 2 ans

    Titulaire : HOROQUARTZ

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  • Objet : Prestation de location de salle et services associés pour la tenue des concours ADJAENES et SAENES organisés les 14, 21 et 22 avril 2021 par l’académie de Nice incluant la mise en configuration des locaux avec installation et démontage de mobilier

    Montant : 57 013,00 € · Notifié le : 19/03/2021 · Durée : 1 mois

    Titulaire : COMMUNE DE NICE (MAIRIE)

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  • Objet : Maintenance matériel de restauration

    Montant : 5 000,00 € · Notifié le : 12/02/2021 · Durée : 1 mois

    Titulaire : CONCEPT CUISINES PROFESSIONNELLES (L B S)

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  • Objet : Maintenance des portes et portails automatiques pour le rectorat de l’académie de Nice

    Montant : 10 000,00 € · Notifié le : 12/11/2020 · Durée : 2 ans

    Titulaire : AZUR PORTES AUTOMATIQUES CONTROLE ACCES

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  • Objet : Entretien du bac à graisse pour le Rectorat de Nice

    Montant : 2 200,00 € · Notifié le : 08/07/2020 · Durée : 2 ans

    Titulaire : SAPIAN (RADICAL-ENTREPRISE PREVENTION INCENDIE)

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  • Objet : Dégraissage des hottes de cuisine du restaurant du rectorat de Nice

    Montant : 1 500,00 € · Notifié le : 08/07/2020 · Durée : 2 ans

    Titulaire : SAPIAN (RADICAL-ENTREPRISE PREVENTION INCENDIE)

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  • Objet : Maintenance des autocommutateurs de la marque UNIFY- Région PACA (tous départements) LOT 7

    Montant : 10 000,00 € · Notifié le : 25/06/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SPIE ICS

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  • Objet : Prestations de dératisation et désinsectisation pour plusieurs sites relevant de l’académie de Nice

    Montant : 7 200,00 € · Notifié le : 23/06/2020 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ADN3D (NICE DESINFECTION)

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  • Objet : Maintenance des autocoms de marque ALCATEL - Départements 06 et 83

    Montant : 30 000,00 € · Notifié le : 10/06/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SIGNORET TELECOM

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  • Objet : Gestion et émission de Chèques Emploi Service Universel (CESU) préfinancés destinés aux assistants d’éducation de l’académie de Nice pour paiement des frais de garde d’enfants de moins de 6 ans

    Montant : 125 000,00 € · Notifié le : 06/11/2019 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DOMISERVE

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  • Objet : Maintenance des installations CVC

    Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 02/05/2019 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : VEOLIA ENERGIE FRANCE

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  • Objet : Marché subséquent de maintenance CVC pour les équipements du rectorat de l’académie de Nice dans le département du Var

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 11/03/2019 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : VEOLIA ENERGIE FRANCE

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