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Mise à jour INSEE : le 01/07/2026

RECTORAT DE L'ACADEMIE DE CORSE

172 014 300 · Active
Adresse : BOULEVARD PASCAL ROSSINI, 20000 AJACCIO
Activité : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
Effectif : Entre 200 et 249 salariés (donnée 2022)
Création : 23/06/1981

Informations juridiques de RECTORAT DE L'ACADEMIE DE CORSE

SIREN : 172 014 300
SIRET (siège) : 172 014 300 00054
Forme juridique : Autre service déconcentré de l'État à compétence territoriale
Numéro de TVA : FR02172014300
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de RECTORAT DE L'ACADEMIE DE CORSE

Code NAF ou APE : 84.12Z (Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique d'État - IDCC 5003

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Etablissements de l'entreprise RECTORAT DE L'ACADEMIE DE CORSE

  • Établissement

    En activité

    172 014 300 00054
    Adresse : BOULEVARD PASCAL ROSSINI 20000 AJACCIO
    Date de création : 22/01/1987
  • Établissement

    En activité

    172 014 300 00096
    Adresse : IMMEUBLE CASTELLANI - 2EME ETAGE QUA SAINT JOSEPH 20000 AJACCIO
    Date de création : 01/01/2021
    Enseigne : DRAJES
  • Établissement

    En activité

    172 014 300 00047
    Adresse : 8 COURS DU GENERAL LECLERC 20000 AJACCIO
    Date de création : 01/08/1984
    Enseigne : CENTRE PEDAGOGIQUE REGIONAL
  • Établissement

    En activité

    172 014 300 00088
    Adresse : 2 BD PUGLIESI CONTI 20000 AJACCIO
    Date de création : 23/06/1981
    Enseigne : SCE ACADEMIQUE INFORMATION ORIENTATION
  • Établissement

    En activité

    172 014 300 00070
    Adresse : BD PUGLIESI CONTI 20000 AJACCIO
    Date de création : 23/06/1981
    Activité distincte : Formation continue d'adultes (85.59A)
    Enseigne : CTRE ACADEMIQUE FORMATION CONTINUE
  • Établissement

    Fermé

    172 014 300 00062
    Adresse : LYCEE BONAPARTE 3 AVENUE NAPOLEON 3 20000 AJACCIO
    Date de création : 01/09/1993
    Date de clôture : 22/11/2011
    Activité distincte : Formation continue d'adultes (85.59A)
    Enseigne : CAFOC

Etablissements de l'entreprise RECTORAT DE L'ACADEMIE DE CORSE

Finances de RECTORAT DE L'ACADEMIE DE CORSE

Dirigeants et représentants de RECTORAT DE L'ACADEMIE DE CORSE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de RECTORAT DE L'ACADEMIE DE CORSE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de RECTORAT DE L'ACADEMIE DE CORSE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

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Comptes annuels de RECTORAT DE L'ACADEMIE DE CORSE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de RECTORAT DE L'ACADEMIE DE CORSE

0 procédure collective
19 contentieux
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Alertes de RECTORAT DE L'ACADEMIE DE CORSE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de RECTORAT DE L'ACADEMIE DE CORSE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de RECTORAT DE L'ACADEMIE DE CORSE

  • Tribunal administratif de Bastia, 14/04/2026, 2600779
    Début du contentieux : 03/03/2026
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Bastia, 15/07/2025, 2500947
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bastia, 28/08/2024, 2201428
    Début du contentieux : 01/06/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bastia, 25/04/2024, 2201419
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bastia, 14/03/2024, 2101226
    Début du contentieux : 14/06/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Non-lieu
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bastia, 14/03/2024, 2100849
    Début du contentieux : 28/01/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Bastia, 01/02/2024, 2100972
    Début du contentieux : 09/06/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bastia, 10/10/2023, 2300794
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bastia, 06/04/2023, 2100105
    Début du contentieux : 03/09/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bastia, 16/12/2022, 2201064
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Corse, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 28/04/2022, 21MA03622
    Début du contentieux : 22/10/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 16/03/2020, 19MA00027
    Début du contentieux : 22/10/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 16/03/2020, 19MA00025
    Début du contentieux : 24/10/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 25/10/2016, 15MA04531
    Début du contentieux : 05/09/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 26/11/2009, 08MA00924
    Début du contentieux : 20/12/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 05/07/2005, 01MA02670
    Début du contentieux : 06/12/2001
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet - incompétence
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 22/03/2005, 01MA02251
    Début du contentieux : 22/07/1999
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 27/12/2001, 98MA01169
    Début du contentieux : 09/06/1997
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL JODRY, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 12/10/1999, 99MA00452
    Début du contentieux : 21/12/1998
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de RECTORAT DE L'ACADEMIE DE CORSE

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Cartographie de RECTORAT DE L'ACADEMIE DE CORSE

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Téléphone : 0495503392
Adresse : Rectorat de Corse 20000 AJACCIO

Services recommandés

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Entreprises citées de RECTORAT DE L'ACADEMIE DE CORSE

  • SOCIETE DES BAS ET TRICOTAGES DE NOE (320 291 511) Cité 1 fois en 2000
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés RECTORAT DE L'ACADEMIE DE CORSE et SOCIETE DES BAS ET TRICOTAGES DE NOE de la relation : Actionnariat

Biens immobiliers de RECTORAT DE L'ACADEMIE DE CORSE

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Appels d'offres lancés par RECTORAT DE L'ACADEMIE DE CORSE

  • Objet : Fourniture, livraison de matériels pédagogiques adaptés, la réalisation de prestations associées et garanties, à destination des élèves en situation de handicap de l’académie de Corse. - Lot n°1

    Montant : 105 000,00 € · Notifié le : 18/03/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : INFORMATIQUE PROFESSIONNELLE CORSE (INFORMATIQUE PROFESSIONNELLE CORSE IPC)

    En savoir plus

  • Objet : Fourniture, livraison de matériels pédagogiques adaptés, la réalisation de prestations associées et garanties, à destination des élèves en situation de handicap de l’académie de Corse. - Lot n°2

    Montant : 153 000,00 € · Notifié le : 18/03/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : INFORMATIQUE PROFESSIONNELLE CORSE (INFORMATIQUE PROFESSIONNELLE CORSE IPC)

    En savoir plus

  • Objet : La présente consultation a pour objet de conclure un marché portant sur la réalisation de prestations théâtrales à caractère pédagogique destinées aux élèves des cycles 3 et 4, comprenant : la création d’un spectacle sur les usages responsables du numérique et la prévention du cyberharcèlement (Lot 1), ainsi que des interventions en collège avec représentation finale sous la forme d’un théâtre-forum (Lot 2) pour le rectorat de la région académique de Corse. - Lot n°2

    Montant : 5 000,00 € · Notifié le : 05/02/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : L ARIA

    En savoir plus

  • Objet : La présente consultation a pour objet de conclure un marché portant sur la réalisation de prestations théâtrales à caractère pédagogique destinées aux élèves des cycles 3 et 4, comprenant : la création d’un spectacle sur les usages responsables du numérique et la prévention du cyberharcèlement (Lot 1), ainsi que des interventions en collège avec représentation finale sous la forme d’un théâtre-forum (Lot 2) pour le rectorat de la région académique de Corse. - Lot n°1

    Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 19/12/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COMPAGNIE THEATRALE PREMIER ACTE

    En savoir plus

  • Objet : Marché de Maîtrise d’oeuvre relatif à la réhabilitation et à l’extension des bâtiments sur le site du Rectorat de Corse

    Montant : 700 000,00 € · Notifié le : 27/03/2025 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SAS ATELIER MATERIA

    En savoir plus

  • Objet : Le présent marché a pour objet la fourniture, livraison et installation de matériels de gymnastique à destination des élèves du collège de Biguglia situé dans le département de la Haute-Corse pour la région académique de Corse. Dans le cadre de NEFLE.

    Montant : 35 141,00 € · Notifié le : 04/06/2024 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GYMNOVA

    En savoir plus

  • Objet : La présente consultation a pour objet de conclure un marché portant sur la réalisation de prestations d’hébergement et de restauration collectifs pour les volontaires et encadrants des séjours de cohésion du Service National Universel de juin 2023 (SNU) p

    Montant : 89 999,00 € · Notifié le : 21/04/2023 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ALGAJOLA SPORT NATURE

    En savoir plus

  • Objet : La présente consultation a pour objet de conclure un marché portant sur la réalisation de prestations d’hébergement et de restauration collectifs pour les volontaires et encadrants des séjours de cohésion du Service National Universel d’avril 2023 (SNU) p

    Montant : 89 999,00 € · Notifié le : 17/02/2023 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SAGONE RESORT

    En savoir plus

  • Objet : Le présent marché a pour objet la Fournitures, la livraison de matériels pédagogiques adaptés, la réalisation de prestations associées et garanties, à destination des élèves en situation de handicap de l’académie de Corse. - Le présent marché est composé

    Montant : 25 000,00 € · Notifié le : 17/11/2020 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : INFORMATIQUE PROFESSIONNELLE CORSE (INFORMATIQUE PROFESSIONNELLE CORSE IPC)

    En savoir plus

  • Objet : Le présent marché a pour objet, l’installation, la mise en service, la location, la maintenance et la fourniture de consommables de 3 solutions d’impression multifonctions sur 3 ans pour les besoins du Rectorat de Corse, à la DEC 2 – Bureau des sujets de

    Montant : 21 600,00 € · Notifié le : 12/03/2020 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOC EXPLOITATION ETS CAPOROSSI

    En savoir plus

Labels et certificats de RECTORAT DE L'ACADEMIE DE CORSE

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Propriétés intellectuelles de RECTORAT DE L'ACADEMIE DE CORSE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par RECTORAT DE L'ACADEMIE DE CORSE

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