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Mise à jour INSEE : le 31/05/2026

RECTORAT DE L'ACADEMIE D'ORLEANS-TOURS

174 504 308 · Active
Adresse : 21 RUE SAINT-ETIENNE, 45000 ORLEANS
Activité : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
Effectif : Entre 500 et 999 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1985

Informations juridiques de RECTORAT DE L'ACADEMIE D'ORLEANS-TOURS

SIREN : 174 504 308
SIRET (siège) : 174 504 308 00019
Forme juridique : Autre service déconcentré de l'État à compétence territoriale
Numéro de TVA : FR56174504308
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de RECTORAT DE L'ACADEMIE D'ORLEANS-TOURS

Code NAF ou APE : 84.12Z (Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique d'État - IDCC 5003

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Etablissements de l'entreprise RECTORAT DE L'ACADEMIE D'ORLEANS-TOURS

  • Établissement

    En activité

    174 504 308 00019
    Adresse : 21 RUE SAINT-ETIENNE 45000 ORLEANS
    Date de création : 03/05/1985
  • Établissement

    En activité

    174 504 308 00118
    Adresse : CITE ADMINISTRATIVE COLIGNY - BATIMENT M 131 RUE DU FAUBOURG BANNIER 45000 ORLEANS
    Date de création : 04/06/2025
    Enseigne : DRAJES/SDJES
  • Établissement

    En activité

    174 504 308 00100
    Adresse : CITE ADMINISTRATIVE COLIGNY - BATIMENT D 131 RUE DU FAUBOURG BANNIER 45000 ORLEANS
    Date de création : 04/06/2025
    Enseigne : RECTORAT DSI
  • Établissement

    En activité

    174 504 308 00084
    Adresse : 55 RUE NOTRE-DAME DE RECOUVRANCE 45000 ORLEANS
    Date de création : 01/01/2024
    Enseigne : SITE RECOUVRANCE
  • Établissement

    En activité

    174 504 308 00092
    Adresse : 2 RUE DU CARBONE 45100 ORLEANS
    Date de création : 25/12/2023
    Enseigne : DRAFPIC
  • Établissement

    En activité

    174 504 308 00050
    Adresse : 4 RUE MARCEL PROUST 45000 ORLEANS
    Date de création : 01/09/2009
    Enseigne : RECTORAT SITE PROUST
  • Établissement

    Fermé

    174 504 308 00076
    Adresse : 122 RUE DU FAUBOURG BANNIER 45000 ORLEANS
    Date de création : 01/01/2021
    Date de clôture : 04/06/2025
    Enseigne : DRAJES/SDJES
  • Établissement

    Fermé

    174 504 308 00068
    Adresse : 4 RUE CHARLES DE COULOMB 45100 ORLEANS
    Date de création : 01/09/2009
    Date de clôture : 25/12/2023
    Enseigne : RECTORAT SITE DAFCO
  • Établissement

    Fermé

    174 504 308 00043
    Adresse : 21 RUE SAINT-ETIENNE 45000 ORLEANS
    Date de création : 14/06/1985
    Date de clôture : 01/09/2009
    Enseigne : CENTRE PEDAGOGIQUE REGIONAL
  • Établissement

    Fermé

    174 504 308 00035
    Adresse : 30 RUE DU FAUBOURG DE BOURGOGNE 45000 ORLEANS
    Date de création : 10/06/1985
    Date de clôture : 01/09/2009
    Enseigne : CENTRE ACADEMIQUE FORMATION CONTINUE
  • Établissement

    Fermé

    174 504 308 00027
    Adresse : 10 RUE MOLIERE 45000 ORLEANS
    Date de création : 15/05/1985
    Date de clôture : 04/06/2025
    Enseigne : RECTORAT DSI

Etablissements de l'entreprise RECTORAT DE L'ACADEMIE D'ORLEANS-TOURS

Finances de RECTORAT DE L'ACADEMIE D'ORLEANS-TOURS

Dirigeants et représentants de RECTORAT DE L'ACADEMIE D'ORLEANS-TOURS

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de RECTORAT DE L'ACADEMIE D'ORLEANS-TOURS

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de RECTORAT DE L'ACADEMIE D'ORLEANS-TOURS

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de RECTORAT DE L'ACADEMIE D'ORLEANS-TOURS

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de RECTORAT DE L'ACADEMIE D'ORLEANS-TOURS

0 procédure collective
145 contentieux
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Alertes de RECTORAT DE L'ACADEMIE D'ORLEANS-TOURS

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Procédures collectives de RECTORAT DE L'ACADEMIE D'ORLEANS-TOURS

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de RECTORAT DE L'ACADEMIE D'ORLEANS-TOURS

  • Tribunal administratif d'Orléans, 21/05/2026, 2500798
    Début du contentieux : 26/03/2026
    Position : Défendeur
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif d'Orléans, 12/05/2026, 2400656
    Début du contentieux : 25/06/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif d'Orléans, 16/04/2026, 2400301
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif d'Orléans, 16/04/2026, 2401982
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif d'Orléans, 13/04/2026, 2602190, 2602189
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
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  • Tribunal administratif d'Orléans, 03/04/2026, 2304883
    Position : Défendeur
    Autres parties : Conseil départemental des parents d'élèves d'Eure-et-Loir (CDPE 28)
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif d'Orléans, 01/04/2026, 2600932
    Début du contentieux : 10/12/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif d'Orléans, 01/04/2026, 2601588
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Cour administrative d'appel de Versailles, 31/03/2026, 25VE01300
    Début du contentieux : 05/04/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif d'Orléans, 26/03/2026, 2500798
    Position : Défendeur
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  • Tribunal administratif d'Orléans, 24/03/2026, 2303987
    Position : Défendeur
    Dispositif : Non-lieu
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  • Tribunal administratif d'Orléans, 17/03/2026, 2405214
    Début du contentieux : 14/11/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministre de l'éducation nationale
    Dispositif : Désistement d'office défaut confirm. req
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  • Tribunal administratif d'Orléans, 06/03/2026, 2601028
    Début du contentieux : 05/03/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif d'Orléans, 12/02/2026, 2302757
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif d'Orléans, 11/02/2026, 2507002
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif d'Orléans, 29/01/2026, 2401455
    Début du contentieux : 13/12/2023
    Position : Défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif d'Orléans, 29/01/2026, 2303004
    Début du contentieux : 13/07/2023
    Position : Défendeur
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  • Tribunal administratif d'Orléans, 12/01/2026, 2504131
    Début du contentieux : 02/10/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : FRANCE TRAVAIL
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif d'Orléans, 08/01/2026, 2400644
    Début du contentieux : 15/12/2023
    Position : Défendeur
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif d'Orléans, 06/01/2026, 2304086
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif d'Orléans, 18/12/2025, 2400011
    Début du contentieux : 13/07/2019
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif d'Orléans, 11/12/2025, 2300485
    Début du contentieux : 16/12/2022
    Position : Défendeur
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  • Tribunal administratif d'Orléans, 27/11/2025, 2301120
    Début du contentieux : 05/12/2022
    Position : Défendeur
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  • Tribunal administratif d'Orléans, 27/11/2025, 2505306
    Position : Défendeur
    Autres parties : Lycée Jehan de Beauce
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  • Tribunal administratif d'Orléans, 20/11/2025, 2505850
    Position : Défendeur
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif d'Orléans, 20/11/2025, 2505852
    Position : Défendeur
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif d'Orléans, 06/11/2025, 2303648
    Début du contentieux : 18/07/2023
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif d'Orléans, 29/10/2025, 2505371
    Début du contentieux : 09/01/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
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  • Tribunal administratif d'Orléans, 28/10/2025, 2400025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Non-lieu
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  • Tribunal administratif d'Orléans, 27/10/2025, 2303713
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désistement d'office
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  • Tribunal administratif de Limoges, 09/10/2025, 2501588
    Début du contentieux : 08/08/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Centre national d'enseignement agricole par correspondance (CNEAC)
    Dispositif : Radiation du registre
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  • Tribunal administratif d'Orléans, 03/10/2025, 2505193
    Début du contentieux : 17/07/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif d'Orléans, 24/09/2025, 2303498
    Début du contentieux : 23/08/2023
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désistement d'office
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  • Tribunal administratif d'Orléans, 24/09/2025, 2504963
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif d'Orléans, 22/09/2025, 2504946
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif d'Orléans, 17/09/2025, 2402039
    Début du contentieux : 09/04/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Limoges, 29/08/2025, 2501578
    Début du contentieux : 31/01/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Centre national d'enseignement agricole par correspondance (Cneac)
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif d'Orléans, 26/08/2025, 2504225
    Position : Défendeur
    Autres parties : RECTORAT DE L'ACADEMIE DE PARIS, Personne anonymisée 1
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  • Tribunal administratif d'Orléans, 14/08/2025, 2504108
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association pour l'éducation et l'enseignement de la jeunesse orléanaise (APEEJO)
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif d'Orléans, 30/07/2025, 2503614
    Début du contentieux : 06/06/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Tribunal administratif d'Orléans, 15/07/2025, 2301583
    Début du contentieux : 17/01/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif d'Orléans, 03/07/2025, 2303947
    Début du contentieux : 27/06/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif d'Orléans, 03/07/2025, 2304441
    Début du contentieux : 26/06/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif d'Orléans, 01/07/2025, 2303264
    Début du contentieux : 10/07/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif d'Orléans, 30/06/2025, 2500533
    Position : Défendeur
    Autres parties : MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif d'Orléans, 23/06/2025, 2402910
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif d'Orléans, 27/05/2025, 2303010
    Début du contentieux : 26/06/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif d'Orléans, 26/05/2025, 2502382
    Position : Défendeur
    Autres parties : Etat, Personne anonymisée 1
    Dispositif : TA Limoges
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  • Tribunal administratif d'Orléans, 05/05/2025, 2404821
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Non-lieu
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  • Tribunal administratif d'Orléans, 18/04/2025, 2401839
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Non-lieu
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  • Tribunal administratif d'Orléans, 15/04/2025, 2501724
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif d'Orléans, 27/03/2025, 2501421
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif d'Orléans, 25/03/2025, 2204161
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif d'Orléans, 25/03/2025, 2501351
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif d'Orléans, 13/03/2025, 2300580
    Début du contentieux : 20/01/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif d'Orléans, 13/03/2025, 2204193
    Début du contentieux : 10/11/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif d'Orléans, 12/03/2025, 2501168
    Début du contentieux : 28/02/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif d'Orléans, 05/03/2025, 2501001
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif d'Orléans, 05/03/2025, 2501069
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif d'Orléans, 28/02/2025, 2500534
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Versailles, 26/02/2025, 24VE03130
    Début du contentieux : 08/07/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Tribunal administratif d'Orléans, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet R. 222-1 appel manifestement infondé
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif d'Orléans, 04/02/2025, 2201233
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Limoges, 28/01/2025, 2201839
    Début du contentieux : 28/01/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif d'Orléans, 24/01/2025, 2500192
    Début du contentieux : 29/03/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif d'Orléans, 13/01/2025, 2405483
    Début du contentieux : 12/12/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif d'Orléans, 09/01/2025, 2202553
    Position : Défendeur
    Autres parties : MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif d'Orléans, 09/01/2025, 2202987
    Début du contentieux : 28/08/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif d'Orléans, 30/12/2024, 2404152
    Position : Défendeur
    Autres parties : LP LYCEE PROFESSIONNEL CHATEAU BLANC, Direction déléguée aux formations professionnelles et technologiques, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet incompétence (Art R.222-1 al.2)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif d'Orléans, 24/12/2024, 2405153
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Non-lieu
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  • Cour administrative d'appel de Versailles, 18/12/2024, 22VE01917
    Début du contentieux : 19/06/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif d'Orléans, 03/12/2024, 2203341
    Début du contentieux : 30/05/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif d'Orléans, 28/11/2024, 2404723
    Début du contentieux : 14/06/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Tribunal administratif d'Orléans, 21/11/2024, 2403891
    Début du contentieux : 30/08/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Tribunal administratif d'Orléans, 19/11/2024, 2305193
    Début du contentieux : 23/05/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif d'Orléans, 13/11/2024, 2402916
    Début du contentieux : 08/07/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Tribunal administratif d'Orléans, 05/11/2024, 2203855
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif d'Orléans, 05/11/2024, 2203309
    Position : Défendeur
    Autres parties : Direction départementale des finances publiques de l'Indre-et-Loire (DDFIP 37), Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif d'Orléans, 05/11/2024, 2300546
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif d'Orléans, 18/10/2024, 2404390
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : TA Limoges
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  • Tribunal administratif d'Orléans, 07/10/2024, 2402488
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif d'Orléans, 12/09/2024, 2403798
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif d'Orléans, 29/08/2024, 2304815
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif d'Orléans, 05/07/2024, 2402168
    Début du contentieux : 23/01/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Limoges, 04/07/2024, 2400453
    Début du contentieux : 24/09/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, Personne anonymisée 1
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  • Tribunal administratif d'Orléans, 06/06/2024, 2402000
    Début du contentieux : 11/12/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif d'Orléans, 29/05/2024, 2401851
    Début du contentieux : 25/03/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif d'Orléans, 14/05/2024, 2103897
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif d'Orléans, 06/05/2024, 2401778
    Début du contentieux : 19/04/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Non-lieu
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  • Tribunal administratif d'Orléans, 25/03/2024, 2401141
    Début du contentieux : 19/12/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Etat, Personne anonymisée 1
    Dispositif : TA Limoges
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  • Tribunal administratif d'Orléans, 21/03/2024, 2400929
    Début du contentieux : 07/09/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif d'Orléans, 21/03/2024, 2304433
    Début du contentieux : 13/07/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif d'Orléans, 11/01/2024, 2304478
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Tribunal administratif d'Orléans, 22/12/2023, 2103905
    Début du contentieux : 03/05/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 20/12/2023, 482436
    Début du contentieux : 13/06/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Centre national d'enseignement agricole par correspondance, MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'AGRO-ALIMENTAIRE ET DE LA SOUVERAINETE ALIMENTAIRE
    Dispositif : Rejet PAPC
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  • Tribunal administratif d'Orléans, 19/12/2023, 2305062
    Début du contentieux : 14/10/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Conseil départemental des parents d'élèves des écoles publiques d'Eure-et-Loir affiliée à la fédération des conseils de parents d'élèves (FCPE-CDPE 28)
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif d'Orléans, 19/12/2023, 2305064
    Début du contentieux : 13/10/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Conseil départemental des parents d'élèves des écoles publiques d'Eure-et-Loir affiliée à la fédération des conseils de parents d'élèves (FCPE-CDPE 28)
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 07/12/2023, 21BX03247
    Début du contentieux : 27/05/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif d'Orléans, 26/10/2023, 2302187
    Début du contentieux : 10/02/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
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  • Tribunal administratif d'Orléans, 12/10/2023, 2101826
    Début du contentieux : 04/02/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif d'Orléans, 28/09/2023, 2102406
    Début du contentieux : 17/07/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement d'office défaut confirm. req.
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  • Objet : Marché de maitrise d’œuvre pour un accompagnement sur le projet de remplacement des menuiseries et le ravalement de façade du bâtiment C du site St Etienne du Rectorat Orléans Tours avec en tranche conditionnelle la réalisation de la toiture.

    Montant : 26 719,00 € · Notifié le : 09/04/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BHPR TERRITOIRE DESIGN ARCHI TECTURE (BHPR DU TERRITOIRE AU DESIGN PAR L'ARCHITECTURE)

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  • Objet : Fourniture et livraison de matériels, consommables et produits d’entretien écolabellisés et non écolabellisés à usage professionnel pour le Rectorat et les Directions des Services Départementaux de l’Education Nationale de l’Académie d’Orléans-Tours.

    Montant : 18 852,00 € · Notifié le : 20/06/2025 · Durée : 4 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : PLG

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  • Objet : La procédure a pour objet de confier partiellement l’organisation des séjours de cohésion du service national universel (SNU) à des opérateurs économiques (encadrement et animation, encadrement animation restauration et entretien des locaux, encadrement animation restauration et hébergement). - Restauration, entretien des locaux, animation et encadrement de séjours de cohésion du Service National Universel en région Centre Val de Loire (2025-2026)

    Montant : 2 251 200,00 € · Notifié le : 16/05/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : UCPA SPORT VACANCES

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  • Objet : Fourniture et livraison d’imprimés administratifs, d’enveloppes pré-imprimées et de copies d’examen pour les services du Rectorat de l’Académie d’Orléans-Tours 2025-2026 - Fourniture et livraison d’enveloppes pré-imprimées pour les services du Rectorat de l’Académie d’Orléans-Tours 2025-2026

    Montant : 5 737,00 € · Notifié le : 16/05/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COMPAGNIE EUROPEENNE DE PAPETERIE

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  • Objet : Fourniture et livraison d’imprimés administratifs, d’enveloppes pré-imprimées et de copies d’examen pour les services du Rectorat de l’Académie d’Orléans-Tours 2025-2026 - Fourniture et livraison d’imprimés administratifs pour les services du Rectorat de l’Académie d’Orléans-Tours 2025-2026

    Montant : 1 800,00 € · Notifié le : 16/05/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : OCTAVO (OCTAVO LE MANS)

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  • Objet : La procédure a pour objet de confier partiellement l’organisation des séjours de cohésion du service national universel (SNU) à des opérateurs économiques (encadrement et animation, encadrement animation restauration et entretien des locaux, encadrement animation restauration et hébergement). - Accueil, animation et encadrement de séjours de cohésion du Service national Universel en région Centre Val de Loire (2025-2026)

    Montant : 3 308 794,00 € · Notifié le : 20/03/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : RAID AVENTURE ORGANISATION

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  • Objet : La procédure a pour objet de confier partiellement l’organisation des séjours de cohésion du service national universel (SNU) à des opérateurs économiques (encadrement et animation, encadrement animation restauration et entretien des locaux, encadrement animation restauration et hébergement). - Accueil, animation et encadrement de séjours de cohésion du Service national Universel en région Centre Val de Loire (2025-2026)

    Montant : 3 308 794,00 € · Notifié le : 17/03/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FONDATION APPRENTIS D'AUTEUIL (MAISON NOTRE DAME CHATEAU DES VAUX)

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  • Objet : La procédure a pour objet de confier partiellement l’organisation des séjours de cohésion du service national universel (SNU) à des opérateurs économiques (encadrement et animation, encadrement animation restauration et entretien des locaux, encadrement animation restauration et hébergement). -Lot 1 Animation pédagogique et encadrement de séjours de cohésion du Service National Universel dans le département du Cher (2025-2026)

    Montant : 1 539 482,00 € · Notifié le : 03/03/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LEO LAGRANGE ANIMATION

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  • Objet : Lot 3 Fourniture et livraison de copies d’examen pour les services du Rectorat de l’Académie d’Orléans-Tours 2025-2026

    Montant : 93 837,00 € · Notifié le : 14/02/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EDITYS.FR

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  • Objet : Le présent accord-cadre porte sur la réalisation d’études de type maîtrise d’œuvre sur les sites administratifs du département du Loiret pour le compte du Rectorat de l’académie d’Orléans-Tours.

    Montant : 89 999,00 € · Notifié le : 13/12/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SCP FAUVEL FOUCHE

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  • Objet : Lot 1 : Prestations de maintenance, d’intégration et d’expertise concernant des applications Web_ accord cadre : fourniture de prestations permettant de gérer l’assistance à maîtrise d’œuvre (MOE) pour des applications de gestion administratives développées en technologie WEB, existantes ou à venir, déléguées au rectorat de l’académie Orléans Tours (DSI);

    Montant : 8 400 000,00 € · Notifié le : 15/11/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : NEO SOFT SERVICES (NEO-SOFT SERVICES)

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  • Objet : Lot 1 : Prestations de maintenance, d’intégration et d’expertise concernant des applications Web; Fourniture de prestations permettant de gérer l’assistance à maîtrise d’œuvre (MOE) pour des applications de gestion administratives développées en technologie WEB, existantes ou à venir, déléguées au rectorat de l’académie Orléans Tours (DSI);

    Montant : 8 400 000,00 € · Notifié le : 15/11/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ATOS FRANCE

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  • Objet : Lot 2 : Prestations de recette fonctionnelle et technique, d’analyse et de diffusion concernant des applications Web. Accord-cadre fourniture de prestations permettant de gérer l’assistance à maîtrise d’œuvre (MOE) pour des applications de gestion administratives développées en technologie WEB, existantes ou à venir, déléguées au rectorat de l’académie Orléans Tours (DSI);

    Montant : 9 700 000,00 € · Notifié le : 13/11/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : 6TI (SYSTEI)

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  • Objet : Lot 2 : Prestations de recette fonctionnelle et technique, d’analyse et de diffusion concernant des applications Web. Accord-cadre fourniture de prestations permettant de gérer l’assistance à maîtrise d’œuvre (MOE) pour des applications de gestion administratives développées en technologie WEB, existantes ou à venir, déléguées au rectorat de l’académie Orléans Tours (DSI);

    Montant : 9 700 000,00 € · Notifié le : 13/11/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ASTEK FRANCE

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  • Objet : Lot 20_- Accueil et encadrement de jeunes en séjour de cohésion du SNU, du 3 au 15 juillet 2024, pour le SDJES de Loir et Cher (41)

    Montant : 188 955,00 € · Notifié le : 16/07/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ASSOCIATION PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC

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  • Objet : Accueil et encadrement de jeunes en séjour de cohésion du Service National Universel pour les sessions de juin et juillet 2024 en Indre-et-Loire (37) _Lot 2 : Session du 03 au 15 juillet 2024 en Indre-et-Loire (37);

    Montant : 145 000,00 € · Notifié le : 08/07/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : WIPICA (CAMPING LES ACACIAS)

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  • Objet : Accueil et encadrement de jeunes en séjour de cohésion du Service National Universel pour les sessions de juin et juillet 2024 en Indre-et-Loire (37) ; Lot 1 : Session du 17 au 28 juin 2024 en Indre-et-Loire (37); Lot 2 : Session du 03 au 15 juillet 2024 en Indre-et-Loire (37); - Session du 17 au 28 juin 2024 en Indre-et-Loire (37)

    Montant : 203 000,00 € · Notifié le : 08/07/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : WIPICA (CAMPING LES ACACIAS)

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  • Objet : Accueil et encadrement de jeunes en séjour de cohésion du SNU pour les sessions 2024 en région Centre Val de Loire. - Lot 8 Accueil et encadrement de jeunes en séjour de cohésion du SNU, du 17 au 28 juin 2024, pour le SDJES d’Eure et Loir (28)

    Montant : 305 235,00 € · Notifié le : 08/07/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FEDERATION OEUVRES LAIQUES EURE ET LOIR

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  • Objet : Interprétariat en langue des signes française pour les élèves scolarisés et le personnel de l’académie d’Orléans-Tours#x0D; - Lot 1 - Élèves scolarisés dans les établissements du 1er et 2d degré (primaire, collège et lycée) - Lot 2 : Personnel (enseignant

    Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 21/08/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : TOURS 2 MAINS

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  • Objet : Interprétariat en langue des signes française pour les élèves scolarisés et le personnel de l’académie d’Orléans-Tours#x0D; - Lot 1 - Élèves scolarisés dans les établissements du 1er et 2d degré (primaire, collège et lycée) - Lot 2 : Personnel (enseigna...

    Montant : 2 100 000,00 € · Notifié le : 21/08/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : TOURS 2 MAINS

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  • Objet : Lot 5 : Prestations d’hébergement et de restauration collectifs du séjour de cohésion du Service National Universel de juillet 2023 dans le département d’Eure et Loire (28)

    Montant : 300 000,00 € · Notifié le : 16/06/2023 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FONDATION APPRENTIS D'AUTEUIL (MAISON NOTRE DAME CHATEAU DES VAUX)

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  • Objet : Le présent projet consiste au remplacement des menuiseries extérieures bois simple vitrage du bâtiment D, site St Étienne du Rectorat de l’Académie d’Orléans-Tours.

    Montant : 30 881,00 € · Notifié le : 02/06/2023 · Durée : 9 mois

    Titulaire : CROIXMARIE

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  • Objet : Lot 4 : prestations d’hébergement et de restauration collectifs du séjour de cohésion du Service National Universel de juin 2023 dans le département d’Eure et Loire (28)

    Montant : 300 000,00 € · Notifié le : 01/06/2023 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : RAID AVENTURE ORGANISATION

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  • Objet : Lot 2 - Prestations d’hébergement et de restauration collectifs du séjour de cohésion du Service National Universel de juin 2023 dans le département du Cher (18)

    Montant : 300 000,00 € · Notifié le : 06/04/2023 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SCIC DE LA GRANDE GARENNE

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  • Objet : Lot 3 : prestations d’hébergement et de restauration collectifs du séjour de cohésion du Service National Universel de juillet 2023 dans le département du Cher

    Montant : 300 000,00 € · Notifié le : 06/04/2023 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SCIC DE LA GRANDE GARENNE

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  • Objet : Lot 11 : prestations d’hébergement et de restauration collectifs du séjour de cohésion du Service National Universel de juillet 2023 dans le département d’Indre et Loire (37)

    Montant : 300 000,00 € · Notifié le : 03/04/2023 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : WIPICA (CAMPING LES ACACIAS)

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  • Objet : Prestations d’hébergement et de restauration collectifs pour les volontaires et encadrants des séjours de cohésion du Service National Universel d’avril de juin et de juillet 2023 pour le rectorat de la région académique Centre Val de Loire. - La présente

    Montant : 300 000,00 € · Notifié le : 18/03/2023 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SCIC DE LA GRANDE GARENNE

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  • Objet : Lot 9 : prestations d’hébergement et de restauration collectifs du séjour de cohésion du Service National Universel d’avril 2023 dans le département d’Indre et Loire (37)

    Montant : 300 000,00 € · Notifié le : 17/03/2023 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : WIPICA (CAMPING LES ACACIAS)

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  • Objet : Lot 1 accueil et encadrement de jeunes en séjour de cohésion du Service national Universel pour la session d’avril 2023 dans le département de l’Eure et Loir (28)

    Montant : 242 250,00 € · Notifié le : 17/03/2023 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FEDERATION OEUVRES LAIQUES EURE ET LOIR

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  • Objet : Lot10_prestations d’hébergement et de restauration collectifs du séjour de cohésion du Service National Universel de juin 2023 dans le département d’Indre et Loire (37)

    Montant : 300 000,00 € · Notifié le : 17/03/2023 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : WIPICA (CAMPING LES ACACIAS)

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  • Objet : Fourniture et livraison d’imprimés administratifs, d’enveloppes pré-imprimées et de copies d’examen pour les services du Rectorat de l’Académie d’Orléans-Tours - Copies d’examen EN et Santorin

    Montant : 112 000,00 € · Notifié le : 16/01/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EDITYS.FR

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  • Objet : Fourniture et livraison d’imprimés administratifs, d’enveloppes pré-imprimées et de copies d’examen pour les services du Rectorat de l’Académie d’Orléans-Tours - Enveloppes préimprimées

    Montant : 10 000,00 € · Notifié le : 16/01/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COMPAGNIE EUROPEENNE DE PAPETERIE

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  • Objet : Accueil et encadrement de jeunes en séjour de cohésion du Service National Universel pour la session de juin 2022 dans le département du Loiret (45)

    Montant : 555 428,00 € · Notifié le : 10/06/2022 · Durée : 3 mois

    Titulaire : LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT 45

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  • Objet : Lot 5 : Prestations d’hébergement et de restauration collectifs du séjour de cohésion du Service National Universel de juin 2022 dans le département de l’Indre (36)

    Montant : 229 730,00 € · Notifié le : 10/06/2022 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CC EGUZON - ARGENTON - VALLEE DE LA CREUSE

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  • Objet : Lot 6 : Prestations d’hébergement et de restauration collectifs du séjour de cohésion du Service National Universel de juillet 2022 dans le département de l’Indre (36)

    Montant : 229 730,00 € · Notifié le : 10/06/2022 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CC EGUZON - ARGENTON - VALLEE DE LA CREUSE

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  • Objet : Lot 4 : Prestations d’hébergement et de restauration collectifs du séjour de cohésion du Service National Universel de juillet 2022 dans le département d’Eure et Loir (28).

    Montant : 229 730,00 € · Notifié le : 08/06/2022 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FONDATION APPRENTIS D'AUTEUIL (MAISON NOTRE DAME CHATEAU DES VAUX)

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  • Objet : Lot 7 - Prestations d’hébergement et de restauration collectifs du séjour de cohésion du Service National Universel de juin 2022 dans le département d’Indre et Loire (37)

    Montant : 229 730,00 € · Notifié le : 24/05/2022 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : WIPICA (CAMPING LES ACACIAS)

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  • Objet : Lot 8 - Prestations d’hébergement et de restauration collectifs du séjour de cohésion du Service National Universel de juillet 2022 dans le département d’Indre et Loire (37)

    Montant : 229 730,00 € · Notifié le : 24/05/2022 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : WIPICA (CAMPING LES ACACIAS)

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  • Objet : Lot 3 - Prestations d’hébergement et de restauration collectifs du séjour de cohésion du Service National Universel de juin 2022 dans le département d’Eure et Loir (28)

    Montant : 229 730,00 € · Notifié le : 24/05/2022 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : RAID AVENTURE ORGANISATION

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  • Objet : Impression, pliage, conditionnement et livraison de copies doubles d’examen destinées à la numérisation (modèle CCYC DNE dites « SANTORIN ») dans l’académie Orléans-Tours en 2022.

    Montant : 88 000,00 € · Notifié le : 04/01/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EDITYS.FR

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  • Objet : Fourniture et livraison de matériels, consommables et produits d’entretien à usage professionnel pour le Rectorat et les Directions des Services Départementaux de l’Eduction Nationale de l’Académie d’Orléans-Tours - Produits d’entretien écolabélisés à usa

    Montant : 20 000,00 € · Notifié le : 23/11/2021 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PLG

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  • Objet : Fourniture et livraison de matériels, consommables et produits d’entretien à usage professionnel pour le Rectorat et les Directions des Services Départementaux de l’Eduction Nationale de l’Académie d’Orléans-Tours - Consommables écolabélisés

    Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 23/11/2021 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PLG

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  • Objet : Fourniture et livraison de matériels, consommables et produits d’entretien à usage professionnel pour le Rectorat et les Directions des Services Départementaux de l’Eduction Nationale de l’Académie d’Orléans-Tours - Matériels, consommables, et produits d’

    Montant : 37 000,00 € · Notifié le : 23/11/2021 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PLG

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  • Objet : ENTRETIEN ECOLOGIQUE DES ESPACES VERTS SELON UNE APPROCHE EN GESTION DIFFERENCIEE DES ESPACES - ACADEMIE ORLEANS-TOURS - LOT 5 - INDRE ET LOIRE

    Montant : 22 000,00 € · Notifié le : 15/10/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : IDVERDE

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  • Objet : Maintenance préventive et corrective des systèmes de sécurité incendie et des équipements d’alarme (SSI-EA) pour les services déconcentrés de l’Education Nationale dans le Loiret (45) et l’Eure-et-Loir (28)

    Montant : 7 868,00 € · Notifié le : 02/06/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CENTRE LOIRE

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  • Objet : Maintenance préventive et corrective des systèmes de sécurité incendie et des équipements d’alarme (SSI-EA) pour les services déconcentrés de l’Education Nationale dans le Cher (18) et l’Indre (36)

    Montant : 160,00 € · Notifié le : 01/06/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SIEMENS S.A.S

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  • Objet : Maintenance préventive et corrective des systèmes de sécurité incendie et des équipements d’alarme (SSI-EA) pour les services déconcentrés de l’Education Nationale dans l’Indre et Loire (37) et le Loir-et-Cher (41)

    Montant : 11 300,00 € · Notifié le : 01/06/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SIEMENS S.A.S

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  • Objet : Maintenance préventive et corrective des équipements de lutte contre l’incendie (ELI) pour les services déconcentrés de l’Education Nationale dans le Loiret (45) et l’Eure-et-Loir (28)

    Montant : 1 015,00 € · Notifié le : 12/05/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : 3 PROTECTION

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  • Objet : Maintenance préventive et corrective des équipements de lutte contre l’incendie (ELI) pour les services déconcentrés de l’Education Nationale dans l’Indre-et-Loire (37) et le Loir-et-Cher (41)

    Montant : 1 296,00 € · Notifié le : 12/05/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : 3 PROTECTION

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  • Objet : Maintenance préventive et corrective des équipements de lutte contre l’incendie (ELI) pour les services déconcentrés de l’Education Nationale dans le Cher (18) et l’Indre (36)

    Montant : 130,00 € · Notifié le : 12/05/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : 3 PROTECTION

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  • Objet : Maintenance préventive et corrective des portes, portails, rideaux métalliques et autres dispositifs de fermetures motorisés, automatiques et semi-automatiques pour les services et opérateur de l’État dans le Loiret

    Montant : 93,00 € · Notifié le : 30/04/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : TK ELEVATOR FRANCE

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  • Objet : Passation d’un contrat d’assurance dommages ouvrage

    Montant : 27 010,00 € · Notifié le : 04/02/2021 · Durée : 12 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VERSPIEREN

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  • Objet : Entretien des espaces verts pour divers sites de l’académie Orléans-Tours pour les années 2021-2022 - Entretien des espaces verts dans le Cher

    Montant : 3 979,00 € · Notifié le : 11/12/2020 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ASS PARENTS ENFANTS INADAPTES (ESAT VERNET INDUSTRIEL)

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  • Objet : Entretien des espaces verts pour divers sites de l’académie Orléans-Tours pour les années 2021-2022 - Entretien des espaces verts dans l’Eure-et-Loir

    Montant : 4 540,00 € · Notifié le : 11/12/2020 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : UNAPEI HAUTS-DE-SEINE (CAT LE MESNIL)

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  • Objet : Le présent marché subséquent a pour objet la maintenance des installations de détection intrusion, de vidéoprotection et de contrôle d’accès dans le loiret

    Montant : 6 120,00 € · Notifié le : 09/12/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SARL AVC SECURITE (AVC SECURITE)

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  • Objet : Impression, pliage, conditionnement et livraison de copies doubles d’examen destinées à la numérisation (modèle CCYC DNE dites « SANTORIN »), pour les évaluations communes des classes de première et terminale de l’enseignement général et technologique dan

    Montant : 17 314,00 € · Notifié le : 01/12/2020 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EDITYS.FR

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  • Objet : Fourniture de prestations permettant de gérer l’assistance à maîtrise d’œuvre (MOE) pour des applications de gestion administratives développées en technologie WEB, existantes ou à venir, déléguées au rectorat de l’académie Orléans Tours (DSI). LOT1.

    Montant : 5 344 690,00 € · Notifié le : 12/11/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ATOS FRANCE

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  • Objet : Fourniture de prestations permettant de gérer l’assistance à maîtrise d’œuvre (MOE) pour des applications de gestion administratives développées en technologie WEB, existantes ou à venir, déléguées au rectorat de l’académie Orléans Tours (DSI). LOT1.

    Montant : 5 344 690,00 € · Notifié le : 10/11/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : NEO SOFT SERVICES

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  • Objet : Fourniture de prestations permettant de gérer l’assistance à maîtrise d’œuvre (MOE) pour des applications de gestion administrative développées en technologie WEB, existantes ou à venir, déléguées au rectorat de l’académie Orléans-Tours (DSI). LOT 2

    Montant : 5 644 472,00 € · Notifié le : 10/11/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : 6TI (SYSTEI)

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  • Objet : Fourniture de prestations permettant de gérer l’assistance à maîtrise d’œuvre (MOE) pour des applications de gestion administrative développées en technologie WEB, existantes ou à venir, déléguées au rectorat de l’académie Orléans-Tours (DSI). LOT 2

    Montant : 5 644 472,00 € · Notifié le : 10/11/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : IT ET M REGIONS

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  • Objet : Le présent marché subséquent a pour objet la maintenance des installations de détection intrusion, de vidéoprotection et de contrôle d’accès dans le Loir-et-Cher.

    Montant : 5 670,00 € · Notifié le : 13/10/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ASSIRE

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  • Objet : Le présent marché a pour objet la maintenance des installations de détection intrusion, de vidéoprotection et de contrôle d’accès dans l’Indre-et-Loire.

    Montant : 5 249,00 € · Notifié le : 25/09/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ASSIRE

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  • Objet : Le présent marché subséquent a pour objet la maintenance des installations de chauffage-ventilation-climatisation (CVC) des services du Loiret (45) - installations collectives tertiaires jours ouvrés

    Montant : 10 476,00 € · Notifié le : 02/06/2020 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : HERVE THERMIQUE

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  • Objet : Le présent marché subséquent a pour objet la maintenance des installations de chauffage ventilation climatisation (CVC) des services d’Indre et Loire (37) - installations collectives tertiaires jours ouvrés

    Montant : 25 909,00 € · Notifié le : 27/05/2020 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : HERVE THERMIQUE

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  • Objet : Le présent marché subséquent a pur objet la maintenance des installations de chauffage-ventilation-climatisation (CVC) des services du Loir-et-Cher - installations collectives tertiaires jours ouvrés

    Montant : 2 624,00 € · Notifié le : 19/05/2020 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : DALKIA

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  • Objet : Le présent marché subséquent a pour objet la maintenance des installations de chauffage-ventilation-climatisation (CVC) des services d’Eure-et-Loir (28) - installations collectives tertiaires jours ouvrés

    Montant : 930,00 € · Notifié le : 19/05/2020 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CENTRE LOIRE

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  • Objet : Matériels informatiques et périphériques pour l’aide à la scolarisation des élèves en situation de handicap - Périphériques et accessoires

    Montant : 71 859,00 € · Notifié le : 25/03/2020 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : OFFICEXPRESS

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  • Objet : Matériels informatiques et périphériques pour l’aide à la scolarisation des élèves en situation de handicap - Ordinateurs portables

    Montant : 656 990,00 € · Notifié le : 25/03/2020 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ECONOCOM PRODUCTS & SOLUTIONS

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  • Objet : Fourniture et livraison de copies doubles d’examen, modèle recommandé par le Ministère de l’Education Nationale « référence EN »

    Montant : 25 843,00 € · Notifié le : 18/03/2020 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EDITYS.FR

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  • Objet : Fourniture de prestations d’aide à l’exploitation de systèmes d’informations comprenant essentiellement des applications développées en technologie WEB, existantes ou à venir, déléguées au rectorat de l’Académie Orléans Tours (DSI).

    Montant : 3 518 689,00 € · Notifié le : 04/09/2019 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ATOS FRANCE

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  • Objet : l’interprétariat en langue des signes française pour les élèves et les personnels de l’académie Orléans-Tours - Interprétariat pour les personnels de l’académie Orléans-Tours

    Montant : 12 000,00 € · Notifié le : 01/07/2019 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : TOURS 2 MAINS

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  • Objet : l’interprétariat en langue des signes française pour les élèves et les personnels de l’académie Orléans-Tours - Interprétariat pour les élèves scolarisés en lycée dans l’académie Orléans-Tours

    Montant : 164 000,00 € · Notifié le : 01/07/2019 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : TOURS 2 MAINS

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  • Objet : l’interprétariat en langue des signes française pour les élèves et les personnels de l’académie Orléans-Tours - Interprétariat pour les élèves scolarisés en collège dans l’académie Orléans-Tours

    Montant : 380 000,00 € · Notifié le : 01/07/2019 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : TOURS 2 MAINS

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  • Objet : Location avec maintenance de matériels de reprographie pour le rectorat de l’académie d’Orléans-Tours. Lot 1: location avec maintenance d’un système de production monochrome composé d’au moins 2 copieurs. Lot 2: location avec maintenance d’un systèm

    Montant : 92 026,00 € · Notifié le : 05/12/2018 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SHARP BUSINESS SYSTEMS FRANCE

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  • Objet : Location avec maintenance de matériels de reprographie pour le rectorat de l’académie d’Orléans-Tours. Lot 1: location avec maintenance d’un système de production monochrome composé d’au moins 2 copieurs. Lot 2: location avec maintenance d’un systèm

    Montant : 56 632,00 € · Notifié le : 05/12/2018 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : KONICA MINOLTA BUSINESS SOLUTIONS CENTRE LOIRE

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  • Objet : prestations de nettoyage de locaux, y compris la vitrerie pour l’INSEE, DR de Lille

    Montant : 476 167,00 € · Notifié le : 31/08/2018 · Durée : 3 ans

    Titulaire : ASS POUR ADULTES & JEUNES HANDICAPES (ATELIER PROTEGE LE SEXTANT)

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  • Objet : Fourniture et livraison de copies doubles d’examen, modèle recommandé par le Ministère de l’Education Nationale « référence EN »

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 01/06/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : Fourniture de prestations permettant de gérer l’assistance à maîtrise d’œuvre (MOE) pour des applications de gestion administrative développées en technologie WEB, existantes ou à venir, déléguées au rectorat de l’académie Orléans-Tours (DSI). LOT 2

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 01/06/2026 · Durée : 0 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

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  • Objet : Location avec maintenance de matériels de reprographie pour le rectorat de l’académie d’Orléans-Tours. Lot 1: location avec maintenance d’un système de production monochrome composé d’au moins 2 copieurs. Lot 2: location avec maintenance d’un systèm

    Montant : 57 483,00 € · Notifié le : 01/06/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

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