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Mise à jour INSEE : le 03/09/2026

PREFECTURE DE DEPARTEMENT MAINE-ET-LOIRE

174 900 019 · Active
Adresse : PLACE MICHEL DEBRE, 49100 ANGERS
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 200 et 249 salariés (donnée 2022)
Création : 23/06/1981

Informations juridiques de PREFECTURE DE DEPARTEMENT MAINE-ET-LOIRE

SIREN : 174 900 019
SIRET (siège) : 174 900 019 00012
Forme juridique : Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale
Numéro de TVA : FR06174900019
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de PREFECTURE DE DEPARTEMENT MAINE-ET-LOIRE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

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Etablissements de l'entreprise PREFECTURE DE DEPARTEMENT MAINE-ET-LOIRE

  • Établissement

    En activité

    174 900 019 00012
    Adresse : PLACE MICHEL DEBRE 49100 ANGERS
    Date de création : 01/03/1983
  • Établissement

    En activité

    174 900 019 00061
    Adresse : PLACE MICHEL DEBRE 49100 ANGERS
    Date de création : 12/10/1987
    Enseigne : SERVICE SOCIAL DEPARTEMENT
  • Établissement

    En activité

    174 900 019 00046
    Adresse : 33 RUE BEAUREPAIRE 49400 SAUMUR
    Date de création : 03/10/1985
    Enseigne : SOUS-PREFECTURE DE SAUMUR
  • Établissement

    En activité

    174 900 019 00038
    Adresse : 2 RUE LAMARTINE 49500 SEGRE-EN-ANJOU BLEU
    Date de création : 03/10/1985
    Enseigne : SOUS PREF DE SEGRE
  • Établissement

    En activité

    174 900 019 00020
    Adresse : 30 RUE TREMOLIERE 49300 CHOLET
    Date de création : 16/03/1983
    Enseigne : SOUS PREFECTURE
  • Établissement

    Fermé

    174 900 019 00053
    Adresse : HOTEL DE POLICE 15 RUE DUPETIT THOUARS 49000 ANGERS
    Date de création : 09/09/1987
    Date de clôture : 01/02/2024
    Enseigne : SCE RENSEIGNEMENTS GENERAUX

Etablissements de l'entreprise PREFECTURE DE DEPARTEMENT MAINE-ET-LOIRE

Finances de PREFECTURE DE DEPARTEMENT MAINE-ET-LOIRE

Dirigeants et représentants de PREFECTURE DE DEPARTEMENT MAINE-ET-LOIRE

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de PREFECTURE DE DEPARTEMENT MAINE-ET-LOIRE

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Documents juridiques de PREFECTURE DE DEPARTEMENT MAINE-ET-LOIRE

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Comptes annuels de PREFECTURE DE DEPARTEMENT MAINE-ET-LOIRE

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Conformité de PREFECTURE DE DEPARTEMENT MAINE-ET-LOIRE

0 procédure collective
307 contentieux
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Alertes de PREFECTURE DE DEPARTEMENT MAINE-ET-LOIRE

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Procédures collectives de PREFECTURE DE DEPARTEMENT MAINE-ET-LOIRE

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Contentieux de PREFECTURE DE DEPARTEMENT MAINE-ET-LOIRE

  • Tribunal administratif de Nantes, 25/08/2026, 2613533
    Position : Défendeur
    Autres parties : État
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  • Tribunal administratif de Nantes, 25/08/2026, 2613535
    Position : Défendeur
    Autres parties : État
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nantes, 19/08/2026, 2613435
    Position : Défendeur
    Autres parties : État
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nantes, 14/08/2026, 2613018
    Début du contentieux : 20/07/2021
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nantes, 14/08/2026, 2613021
    Position : Défendeur
    Autres parties : État
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nantes, 06/08/2026, 2608808
    Position : Défendeur
    Autres parties : État français
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nantes, 04/08/2026, 2612483
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal judiciaire d'Angers, 30/07/2026, 26/00373
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCLOVA SEM DE CONSTR & GESTION LOGEMENTS
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal administratif de Nantes, 29/07/2026, 2612071
    Position : Défendeur
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  • Tribunal administratif de Nantes, 28/07/2026, 2611832
    Position : Défendeur
    Autres parties : ministre de l'intérieur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nantes, 22/07/2026, 2418656
    Début du contentieux : 01/07/2022
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nantes, 21/07/2026, 2611502
    Position : Défendeur
    Autres parties : État
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nantes, 20/07/2026, 2611272, 2614309
    Position : Défendeur
    Autres parties : AMICALE DES PERSONNELS ET RETRAITES DE LA PREFECTURE DE LOIRE ATLANTIQUE
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nantes, 17/07/2026, 2609808
    Début du contentieux : 29/05/2026
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal judiciaire d'Angers, 09/07/2026, 26/00203
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCLOVA SEM DE CONSTR & GESTION LOGEMENTS
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire d'Angers, 09/07/2026, 26/00202
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCLOVA SEM DE CONSTR & GESTION LOGEMENTS
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal administratif de Nantes, 01/07/2026, 2608422
    Début du contentieux : 02/02/2026
    Position : Défendeur
    Autres parties : État
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nantes, 01/07/2026, 2608425
    Début du contentieux : 05/01/2026
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nantes, 30/06/2026, 2608384
    Position : Défendeur
    Autres parties : État
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  • Tribunal administratif de Nantes, 26/06/2026, 2607999
    Position : Défendeur
    Autres parties : ALLEMAGNE
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  • Tribunal administratif de Nantes, 23/06/2026, 2609023
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nantes, 23/06/2026, 2418452
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal judiciaire d'Angers, 18/06/2026, 26/00161
    Position : Demandeur
    Autres parties : OPH ANGERS LOIRE HABITAT
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire d'Angers, 18/06/2026, 26/00160
    Position : Demandeur
    Autres parties : OPH ANGERS LOIRE HABITAT
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire d'Angers, 18/06/2026, 26/00105
    Position : Demandeur
    Autres parties : OPH ANGERS LOIRE HABITAT
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal administratif de Nantes, 15/06/2026, 2607809, 2607808
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nantes, 15/06/2026, 2607897
    Début du contentieux : 10/04/2026
    Position : Défendeur
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Nantes, 15/06/2026, 2607621
    Position : Défendeur
    Autres parties : AMICALE DES PERSONNELS ET RETRAITES DE LA PREFECTURE DE LOIRE ATLANTIQUE
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nantes, 12/06/2026, 2317027
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nantes, 09/06/2026, 2607444
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Rennes, 09/06/2026, 26/00357
    Début du contentieux : 06/06/2026
    Position : Défendeur
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 08/06/2026, 22NT00327
    Début du contentieux : 25/05/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : GAEC A, VAL DE MOINE ENERGIES, Valorem
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 08/06/2026, 23NT02596
    Début du contentieux : 29/06/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE BELLEVIGNE-EN-LAYON, SCI La Commanderie
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  • Tribunal administratif de Nantes, 02/06/2026, 2607334
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de Maine-et-Loire, Etat
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Rennes, 02/06/2026, 26/00327
    Début du contentieux : 31/05/2026
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfecture du Maine-et, Préfet de Maine-et
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal administratif de Nantes, 01/06/2026, 2606944
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de Maine-et-Loire, Etat
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nantes, 28/05/2026, 2609807
    Début du contentieux : 01/04/2026
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de Maine-et-Loire
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nantes, 19/05/2026, 2606613
    Début du contentieux : 12/03/2026
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de Maine-et-Loire
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nantes, 13/05/2026, 2606069
    Début du contentieux : 23/10/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de Maine-et-Loire
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nantes, 12/05/2026, 2606526
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de Maine-et-Loire, Etat
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nantes, 12/05/2026, 2606587
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de Maine-et-Loire
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal judiciaire d'Angers, 07/05/2026, 26/00168
    Position : Défendeur
    Autres parties : PODELIHA - ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT - SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire d'Angers, 07/05/2026, 26/00085
    Position : Demandeur
    Autres parties : SOCLOVA SEM DE CONSTR & GESTION LOGEMENTS
    Dispositif : Homologue l'accord des parties
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  • Tribunal administratif de Nantes, 06/05/2026, 2605908
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de Maine-et-Loire
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nantes, 30/04/2026, 2605893
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de Maine-et-Loire, Etat
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  • Tribunal judiciaire d'Angers, 30/04/2026, 26/00128
    Position : Demandeur
    Autres parties : MELDOMYS
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal administratif de Nantes, 22/04/2026, 2605892
    Position : Défendeur
    Dispositif : Non-lieu
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 14/04/2026, 25NT02250
    Début du contentieux : 24/07/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Annulation
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  • Cour d'appel de Rennes, 08/04/2026, 26/00191
    Début du contentieux : 06/04/2026
    Position : Défendeur
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Rennes, 31/03/2026, 26/00177
    Début du contentieux : 29/03/2026
    Position : Demandeur
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal administratif de Nantes, 30/03/2026, 2603803
    Position : Défendeur
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  • Cour d'appel de Rennes, 24/03/2026, 26/00161
    Début du contentieux : 23/03/2026
    Position : Défendeur
    Autres parties : CIMADE
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Rennes, 08/03/2026, 26/00128
    Début du contentieux : 09/02/2026
    Position : Défendeur
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal administratif de Nantes, 02/03/2026, 2602095
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal judiciaire d'Angers, 19/02/2026, 25/01544
    Position : Défendeur
    Autres parties : OPH ANGERS LOIRE HABITAT
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal administratif de Nantes, 16/02/2026, 2600830
    Début du contentieux : 12/12/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nantes, 11/02/2026, 2601417
    Début du contentieux : 27/07/2022
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal judiciaire d'Orléans, 08/02/2026, 26/00794
    Position : Demandeur
    Dispositif : Mainlevée de la mesure de rétention administrative
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  • Tribunal administratif de Nantes, 29/01/2026, 2419020
    Position : Défendeur
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  • Tribunal administratif de Nantes, 08/01/2026, 2522462
    Début du contentieux : 02/06/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal judiciaire d'Orléans, 22/12/2025, 25/07296
    Position : Demandeur
    Dispositif : Maintien de la mesure de rétention administrative
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  • Cour d'appel de Rennes, 19/12/2025, 25/00943
    Début du contentieux : 24/11/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal judiciaire d'Orléans, 18/11/2025, 25/06496
    Début du contentieux : 24/09/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Mainlevée de la mesure de rétention administrative
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  • Cour d'appel de Rennes, 14/11/2025, 25/00837
    Position : Défendeur
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal administratif de Nantes, 03/10/2025, 2515615
    Début du contentieux : 15/07/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 12/09/2025, 24NT02988
    Début du contentieux : 17/01/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 01/09/2025, 25NT02020
    Début du contentieux : 04/12/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Tribunal administratif de Nantes, 24/07/2025, 2511697
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 11/07/2025, 25NT00999
    Début du contentieux : 13/03/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 11/07/2025, 25NT00525
    Début du contentieux : 25/11/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère de l'intérieur, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet R. 222-1 appel manifestement infondé
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  • Tribunal administratif de Nantes, 11/07/2025, 2511017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Rennes, 11/07/2025, 25/00493
    Début du contentieux : 01/05/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal administratif de Nantes, 10/07/2025, 2312416
    Position : Défendeur
    Autres parties : OFII OFFICE FRANCAIS DE L'IMMIGRATION ET DE L'INTEGRATION, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nantes, 07/07/2025, 2510190
    Début du contentieux : 19/06/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère de l'Intérieur, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Nantes, 01/07/2025, 2509639
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Nantes, 20/06/2025, 2509072
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Nantes, 16/06/2025, 2112570
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association Bien vivre dans les Mauges, DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Rennes, 11/06/2025, 25/00403
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Rennes, 03/06/2025, 25/00379
    Début du contentieux : 22/03/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Rennes, 28/05/2025, 25/00362
    Début du contentieux : 01/05/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal administratif de Nantes, 22/05/2025, 2507298
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 16/05/2025, 25NT00700
    Début du contentieux : 31/01/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Tribunal administratif de Nantes, 13/05/2025, 2506173
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Nantes, 06/05/2025, 2406322
    Début du contentieux : 05/02/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nantes, 29/04/2025, 2411195
    Début du contentieux : 21/03/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nantes, 25/04/2025, 2411325
    Début du contentieux : 28/05/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nantes, 24/04/2025, 2401563
    Début du contentieux : 26/09/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nantes, 22/04/2025, 2503908
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nantes, 11/04/2025, 2505171
    Début du contentieux : 28/02/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Nantes, 09/04/2025, 2406212
    Début du contentieux : 25/10/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nantes, 07/04/2025, 2503776
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 28/03/2025, 24NT00797
    Début du contentieux : 13/02/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère de l'Intérieur, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet R. 222-1 appel manifestement infondé
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 14/03/2025, 24NT03646
    Début du contentieux : 25/01/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère de l'Intérieur, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet R. 222-1 appel manifestement infondé
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  • Tribunal administratif de Nantes, 14/03/2025, 2501534
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nantes, 25/02/2025, 2103548
    Début du contentieux : 18/01/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Rennes, 25/02/2025, 25/00120
    Début du contentieux : 22/02/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal administratif de Nantes, 20/02/2025, 2501754
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel d'Orléans, 20/02/2025, 25/00546
    Début du contentieux : 18/02/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal administratif de Nantes, 14/02/2025, 2501393
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 30/01/2025, 24NT00937
    Début du contentieux : 31/08/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère de l'Intérieur, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet R. 222-1 appel manifestement infondé
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  • PLEIN FEU PRODUCTIONS (753 748 987) Cité 2 fois en 2012
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  • Objet : TRAVAUX ÉLECTRIQUES AU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL COMMUN DEPARTEMENTAL DE MAINE-ET-LOIRE

    Montant : 13 520,00 € · Notifié le : 24/11/2023 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GARCZYNSKI TRAPLOIR (GT LE MANS TERTIAIRE)

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  • Objet : Prestation d’entretien des espaces verts et d’élagage au profit des services déconcentrés et certains établissements publics de l’Etat en région Pays de la Loire

    Montant : 11 507,00 € · Notifié le : 07/07/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ADAPEI DU MAINE ET LOIRE (EA AVRILLE)

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  • Objet : Nettoyage des sites du Maine-et-Loire rejoints par le SGCD49 - lot08

    Montant : 66 517,00 € · Notifié le : 30/09/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE GUY CHALLANCIN

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  • Objet : Besoins en matière de nettoyage des locaux du lot 06 relevant du périmètre du SGCD49

    Montant : 191 190,00 € · Notifié le : 30/09/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ENTREPRISE GUY CHALLANCIN

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  • Objet : Nettoyage locaux dans le Maine-et-Loire - lot 07

    Montant : 228 281,00 € · Notifié le : 30/09/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SAMSIC II

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  • Objet : Travaux tous corps d’états de sécurité, d’accessibilité, de ventilation, de chauffage et autres dans le bâtiment D de la Cité administrative d’Angers. - Ascenseur

    Montant : 191 500,00 € · Notifié le : 24/03/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : OTIS

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  • Objet : Travaux tous corps d’états de sécurité, d’accessibilité, de ventilation, de chauffage et autres dans le bâtiment D de la Cité administrative d’Angers. - Menuiseries extérieures et intérieures

    Montant : 106 507,00 € · Notifié le : 24/03/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL PARCHARD

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  • Objet : Travaux tous corps d’états de sécurité, d’accessibilité, de ventilation, de chauffage et autres dans le bâtiment D de la Cité administrative d’Angers. - Couverture

    Montant : 20 879,00 € · Notifié le : 24/03/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GOHARD SAS ENTREPRISE GENERALE DE COUVERTURE

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  • Objet : Travaux tous corps d’états de sécurité, d’accessibilité, de ventilation, de chauffage et autres dans le bâtiment D de la Cité administrative d’Angers. - Cloisons sèches - plafonds - plaques de plâtre - revêtements muraux - peinture - sols collés

    Montant : 238 257,00 € · Notifié le : 24/03/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FOUILLET PEINTURE

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  • Objet : Travaux tous corps d’états de sécurité, d’accessibilité, de ventilation, de chauffage et autres dans le bâtiment D de la Cité administrative d’Angers. - Gros oeuvre - Désamiantage

    Montant : 125 760,00 € · Notifié le : 24/03/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BOISSEAU BATIMENT

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  • Objet : Travaux tous corps d’états de sécurité, d’accessibilité, de ventilation, de chauffage et autres dans le bâtiment D de la Cité administrative d’Angers. - Electricité cfo - cfa

    Montant : 103 534,00 € · Notifié le : 24/03/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE MAYENNAISE D'ELECTRICITE ET DE CHAUFFAGE

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  • Objet : Travaux tous corps d’états de sécurité, d’accessibilité, de ventilation, de chauffage et autres dans le bâtiment D de la Cité administrative d’Angers. - Etanchéité

    Montant : 136 068,00 € · Notifié le : 24/03/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOTEBA SERVICES

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  • Objet : Travaux tous corps d’états de sécurité, d’accessibilité, de ventilation, de chauffage et autres dans le bâtiment D de la Cité administrative d’Angers. - Charpente métallique

    Montant : 113 000,00 € · Notifié le : 24/03/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ADRION

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  • Objet : Travaux tous corps d’états de sécurité, d’accessibilité, de ventilation, de chauffage et autres dans le bâtiment D de la Cité administrative d’Angers. - Charpente bois

    Montant : 11 953,00 € · Notifié le : 24/03/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GOHARD SAS ENTREPRISE GENERALE DE COUVERTURE

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  • Objet : Travaux tous corps d’états de sécurité, d’accessibilité, de ventilation, de chauffage et autres dans le bâtiment D de la Cité administrative d’Angers. - Chauffage - Rafraichissement - Ventilation - Plomberie

    Montant : 393 452,00 € · Notifié le : 24/03/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE MAYENNAISE D'ELECTRICITE ET DE CHAUFFAGE

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  • Objet : Aménagement d’un nouveau centre des permis de conduire - Peinture

    Montant : 3 602,00 € · Notifié le : 03/01/2022 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FOUILLET PEINTURE

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  • Objet : Aménagement d’un nouveau centre des permis de conduire - Carrelage - Faïence

    Montant : 5 671,00 € · Notifié le : 03/01/2022 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE MALEINGE

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  • Objet : Aménagement d’un nouveau centre des permis de conduire - Cloisons - doublages - faux-plafonds - isolation

    Montant : 16 662,00 € · Notifié le : 03/01/2022 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FOUILLET PEINTURE

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  • Objet : Dans le cadre du plan de relance, l’objet de la consultation est la réalisation de travaux de mise aux normes des installations électriques, de relamping, d’isolation par l’extérieur et de remplacement des menuiseries extérieures dans le bâtiment D de la

    Montant : 2 480 000,00 € · Notifié le : 31/12/2021 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GROUPE ISORE (ISORE BATIMENT)

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  • Objet : Aménagement d’un nouveau centre des permis de conduire - Menuiseries intérieures et extérieures

    Montant : 9 409,00 € · Notifié le : 29/12/2021 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL SIGMA

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  • Objet : Aménagement d’un nouveau centre des permis de conduire - Plomberie - Ventilation

    Montant : 14 230,00 € · Notifié le : 24/12/2021 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FLUID-SYSTEM

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  • Objet : Aménagement d’un nouveau centre des permis de conduire - Sols collés

    Montant : 2 432,00 € · Notifié le : 24/12/2021 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FREMY PEINTURE DECORATION

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  • Objet : Aménagement d’un nouveau centre des permis de conduire - Mise à nu - Gros oeuvre

    Montant : 24 995,00 € · Notifié le : 24/12/2021 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : JUSTEAU FRERES

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  • Objet : Aménagement d’un nouveau centre des permis de conduire - Electricité - Chauffage électrique

    Montant : 18 403,00 € · Notifié le : 24/12/2021 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CEGELEC LOIRE OCEAN (SDEL ENERGIS ANGERS)

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  • Objet : Réalisation ou mise à jour de dossier technique amiante, de repérage amiante avant travaux, avant démolition et avant vente, de mesure d’empoussièrement et d’examen visuel après travaux pour les services du Secrétariat Général Commun du Maine-et-Loire

    Montant : 10 000,00 € · Notifié le : 28/03/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : QUALICONSULT IMMOBILIER

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  • Objet : L’accord-cadre porte sur la mise sous pli et le colisage de documents de propagande électorale et de bulletins de vote à destination des électeurs et des mairies, pour le compte de la Préfecture de Maine-et-Loire.

    Montant : 350 900,00 € · Notifié le : 08/01/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : NEOLOG

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  • Objet : Réalisation d’une mission SPS dans le cadre de l’opération de réhabilitation partielle du bâtiment D de la cité administrative d’Angers

    Montant : 9 750,00 € · Notifié le : 19/05/2020 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BUREAU D ETUDES ET DE CONSEILS EN SECURITE

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  • Objet : Mission de contrôle technique dans le cadre de la réhabilitation du bâtiment D de la cité administrative

    Montant : 27 475,00 € · Notifié le : 12/05/2020 · Durée : 4 ans

    Titulaire : APAVE NORD-OUEST SAS

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  • Objet : Le marché subséquent a pour objet la réalisation ou la mise à jour de DTA,de repérages amiante avant travaux, avant démolition et avant vente,de mesures d’empoussièrement et d’examen visuel après trx pour les bâtiments de la cité administrative d’Angers.

    Montant : 10 000,00 € · Notifié le : 02/03/2020 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : QUALICONSULT IMMOBILIER

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  • Objet : Ce contrat a pour objet la maintenance préventive et corrective des système ELI des bâtiments de la co-affectation de la cité administrative d’Angers (49).

    Montant : 6 702,00 € · Notifié le : 24/02/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EXTINCTEURS NANTAIS

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  • Objet : Ce contrat a pour objet la maintenance des portes, portails et autres dispositifs de fermeture des bâtiments de la Préfecture de Maine-et-Loire (49).

    Montant : 4 940,00 € · Notifié le : 14/02/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AF MAINTENANCE

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  • Objet : Ce contrat a pour objet la maintenance préventive et corrective des systèmes de sécurité (SSI) et équipement d’alarme (EA) des bâtiments de la co-affectation de la cité administrative d’Angers (49).

    Montant : 3 231,00 € · Notifié le : 12/02/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EUROFEU SERVICES (EUROFEU SOLUTIONS)

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  • Objet : Réalisation d’une mission de maîtrise d’œuvre relative à des travaux divers de sécurité, d’accessibilité, de ventilation et de pérennité de chauffage dans le bâtiment D de la cité administrative d’Angers (49).

    Montant : 98 384,00 € · Notifié le : 19/12/2019 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres restreint

    Titulaire : ARCHITECTURE FARDIN

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  • Objet : Maintenance des portes et autres systèmes de fermeture des bâtiments de la co-affectation de la cité administrative d’Angers. Lot 3 Maine et Loire

    Montant : 3 580,00 € · Notifié le : 09/09/2019 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AF MAINTENANCE

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  • Objet : Le présent marché subséquent a pour objet la maintenance des installations de chauffage, ventilation, climatisation des services de la préfecture et des sous-préfectures du Maine-et-Loire.

    Montant : 24 744,00 € · Notifié le : 22/07/2019 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : THERMIQUE DE L'OUEST

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  • Objet : Le présent marché subséquent a pour objet la maintenance des installations de chauffage-ventilation-climatisation (CVC) des bâtiments de la co-affectation de la cité administrative d’Angers (49).

    Montant : 23 098,00 € · Notifié le : 22/07/2019 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : THERMIQUE DE L'OUEST

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  • Objet : Le présent marché a pour objet le réaménagement du hall d’accueil de la Préfecture du Maine-et-Loire, Place Michel Debré 49 000 ANGERS cedex 9. - PLOMBERIE - SANITAIRES

    Montant : 2 334,00 € · Notifié le : 05/01/2019 · Durée : 4 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOCIETE HUCHET NICOLAS

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  • Objet : Le présent marché a pour objet le réaménagement du hall d’accueil de la Préfecture du Maine-et-Loire, Place Michel Debré 49 000 ANGERS cedex 9. - MOBILIERS

    Montant : 14 442,00 € · Notifié le : 03/01/2019 · Durée : 4 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CREATIV BURO MOBILIER (CREATIV MOBILIER)

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  • Objet : Le présent marché a pour objet le réaménagement du hall d’accueil de la Préfecture du Maine-et-Loire, Place Michel Debré 49 000 ANGERS cedex 9. - CLOISONS SECHES - PLATRERIE- PLAFONDS SUSPENDUS

    Montant : 7 152,00 € · Notifié le : 27/12/2018 · Durée : 4 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SARL BORJON PIRON

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  • Objet : Le présent marché a pour objet le réaménagement du hall d’accueil de la Préfecture du Maine-et-Loire, Place Michel Debré 49 000 ANGERS cedex 9. - DECONSTRUCTION-GROS OEUVRE

    Montant : 2 100,00 € · Notifié le : 20/12/2018 · Durée : 4 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOMBAT LES FACADES DE L'ANJOU

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  • Objet : Le présent marché a pour objet le réaménagement du hall d’accueil de la Préfecture du Maine-et-Loire, Place Michel Debré 49 000 ANGERS cedex 9. - MENUISERIES INTERIEURES BOIS ET ALUMINIUM - PANNEAUX METALLIQUES

    Montant : 13 140,00 € · Notifié le : 20/12/2018 · Durée : 4 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ETS GABARD

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  • Objet : Le présent marché a pour objet le réaménagement du hall d’accueil de la Préfecture du Maine-et-Loire, Place Michel Debré 49 000 ANGERS cedex 9. - PLANCHER TECHNIQUE - PEINTURES - REVETEMENTS DE SOLS- AGENCEMENT

    Montant : 22 610,00 € · Notifié le : 20/12/2018 · Durée : 4 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : NORBERT PAILLAT

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  • Objet : Le présent marché a pour objet le réaménagement du hall d’accueil de la Préfecture du Maine-et-Loire, Place Michel Debré 49 000 ANGERS cedex 9. - ELECTRICITE

    Montant : 1 052,00 € · Notifié le : 20/12/2018 · Durée : 4 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SPIE BUILDING SOLUTIONS

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