| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
Informations juridiques de PREFECTURE DE DEPARTEMENT MOSELLE
| SIREN : | 175 700 012 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 175 700 012 00016 |
| Forme juridique : | Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de PREFECTURE DE DEPARTEMENT MOSELLE
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Etablissements de l'entreprise PREFECTURE DE DEPARTEMENT MOSELLE
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Adresse : 11 AVENUE DU GENERAL PASSAGA 57600 FORBACHDate de création : 23/06/1981Enseigne : SOUS PREFECTURE DE FORBACH
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Adresse : 36 PLACE SAINT-THIEBAULT 57000 METZDate de création : 23/06/1981Enseigne : SOUS PREF METZ CAMPAGNE
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Adresse : 396 RUE DE NANCY 57170 CHATEAU-SALINSDate de création : 23/06/1981Enseigne : SOUS PREF DE CHATEAU SALINS
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Adresse : 42 RUE DE METZ 57220 BOULAY-MOSELLEDate de création : 23/06/1981Enseigne : SOUS PREFECTURE DE BOULAY
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Adresse : 6 RUE DU PDT ROBERT SCHUMAN 57400 SARREBOURGDate de création : 23/06/1981Enseigne : SOUS PREF DE SARREBOURG
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Adresse : 4 RUE DU MARECHAL FOCH 57200 SARREGUEMINESDate de création : 23/06/1981Enseigne : SOUS PREF DE SARREGUEMINES
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Adresse : 6 RUE GENERAL DE CASTELNAU 57100 THIONVILLEDate de création : 23/06/1981Enseigne : SOUS PREFECTURE THIONVILLE
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Adresse : 12 PLACE DE LA PREFECTURE 57000 METZDate de création : 23/06/1981Activité distincte : Services du feu et de secours (84.25Z)Enseigne : DIRECTION PROTECTION CIVILE
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Adresse : 6 RUE BELLE-ISLE 57000 METZDate de création : 18/11/2003Date de clôture : 01/02/2024Activité distincte : Activités d'ordre public et de sécurité (84.24Z)Enseigne : DIR ZONALE SURVEILLANCE DU TERRITOIRE
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Adresse : HOTEL DE POLICE 6 RUE BELLE-ISLE 57000 METZDate de création : 15/11/2001Date de clôture : 01/02/2024Enseigne : DIRECTION REG RENSEIGNEMENTS GENERAUX
Etablissements de l'entreprise PREFECTURE DE DEPARTEMENT MOSELLE
Dirigeants et représentants de PREFECTURE DE DEPARTEMENT MOSELLE
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de PREFECTURE DE DEPARTEMENT MOSELLE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de PREFECTURE DE DEPARTEMENT MOSELLE
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de PREFECTURE DE DEPARTEMENT MOSELLE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de PREFECTURE DE DEPARTEMENT MOSELLE
Alertes de PREFECTURE DE DEPARTEMENT MOSELLE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de PREFECTURE DE DEPARTEMENT MOSELLE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de PREFECTURE DE DEPARTEMENT MOSELLE
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Conseil d'État, 04/11/2011, 337485Début du contentieux : 05/12/2009Position : DéfendeurAutres parties : Autorités françaises à Dakar, Commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, Consul général de France à Dakar, Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
Annonces de PREFECTURE DE DEPARTEMENT MOSELLE
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Cartographie de PREFECTURE DE DEPARTEMENT MOSELLE
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Comment contacter PREFECTURE DE DEPARTEMENT MOSELLE ?
Appels d'offres lancés par PREFECTURE DE DEPARTEMENT MOSELLE
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Objet : marché de mise sous pli de la propagande électorale à destination des électeurs et colisage des bulletins de vote à destination des mairies pour le compte de la préfecture de la Moselle - colisage des bulletins de vote
Montant : 153 833,00 € · Notifié le : 28/01/2019 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : GENERALE DE SOUS TRAITANCE
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Objet : marché de mise sous pli de la propagande électorale à destination des électeurs et colisage des bulletins de vote à destination des mairies pour le compte de la préfecture de la Moselle - mise sous pli de la propagande électorale
Montant : 2 160 000,00 € · Notifié le : 28/01/2019 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : GENERALE DE SOUS TRAITANCE
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