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Mise à jour INSEE : le 26/07/2026

CAA COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

176 900 041 · Active
Adresse : PALAIS DES JURIDICTIONS AD, 184 RUE DUGUESCLIN, 69003 LYON
Activité : Justice
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 22/02/1991

Informations juridiques de CAA COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

SIREN : 176 900 041
SIRET (siège) : 176 900 041 00029
Forme juridique : Autre service déconcentré de l'État à compétence territoriale
Numéro de TVA : FR40176900041
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de CAA COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

Code NAF ou APE : 84.23Z (Justice)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

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Image Les Tricolores

Etablissements de l'entreprise CAA COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

  • Établissement

    En activité

    176 900 041 00029
    Adresse : PALAIS DES JURIDICTIONS AD 184 RUE DUGUESCLIN 69003 LYON
    Date de création : 27/11/1998
  • Établissement

    Fermé

    176 900 041 00011
    Adresse : TOUR CREDIT LYONNAIS PART 129 RUE SERVIENT 69003 LYON
    Date de création : 22/02/1991
    Date de clôture : 25/12/1999
    Activité distincte : Justice (75.2E)

Etablissements de l'entreprise CAA COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

Finances de CAA COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

Dirigeants et représentants de CAA COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CAA COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de CAA COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de CAA COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Annonces de CAA COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de CAA COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

Comment contacter CAA COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : PALAIS DES JURIDICTIONS AD
184 RUE DUGUESCLIN
69003 LYON

Services recommandés

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Entreprises citées de CAA COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

Biens immobiliers de CAA COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

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Appels d'offres lancés par CAA COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

  • Objet : La maintenance, la fourniture de matériel et les petits travaux d’entretien pour les systèmes de sûreté - électronique (vidéo : vidéosurveillance et vidéoprotection ; contrôles d’accès, anti-agression et détection - intrusion)

    Montant : 20 000,00 € · Notifié le : 12/07/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres restreint

    Titulaire : INEO RHONE ALPES AUVERGNE

    En savoir plus
  • Objet : Réalisation de prestations de maintenance et de fourniture de matériels de systèmes de sécurité incendie et des équipements de lutte contre l’incendie (ELI) pour les sites des services de l’État - département du Rhône

    Montant : 8 000,00 € · Notifié le : 01/09/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ALYL SECURITE (ALYL SECURITE INCENDIE)

    En savoir plus
  • Objet : Le marché a pour objet la réalisation de prestations de nettoyage des sites des services de l’Etat (hors ministère des Armées) et certains de ses établissements publics en région Auvergne-Rhône-Alpes - Département du Rhône (69)

    Montant : 305 000,00 € · Notifié le : 23/04/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ONET PROPRETE ET FACILITY SERVICES

    En savoir plus
  • Objet : Réalisation de travaux d’entretien de second œuvre du Palais des juridictions administratives à Lyon

    Montant : 15 000,00 € · Notifié le : 15/11/2020 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : RHONIBAT

    En savoir plus
  • Objet : PRESTATIONS DE MAINTENANCE, DE PETITS TRAVAUX D’ENTRETIEN ET DE MESURE DES CONSOMMATIONS SUR LES INSTALLATIONS ÉLECTRIQUES DES SITES DU PATRIMOINE DE L’ÉTAT - 8E - Petits travaux d’entretien courant faible - Rhône (69)

    Montant : 19 000,00 € · Notifié le : 12/11/2020 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres restreint

    Titulaire : SNEF

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  • Objet : PRESTATIONS DE MAINTENANCE, DE PETITS TRAVAUX D’ENTRETIEN ET DE MESURE DES CONSOMMATIONS SUR LES INSTALLATIONS ÉLECTRIQUES DES SITES DU PATRIMOINE DE L’ÉTAT - 8D - Petits travaux d’entretien courant fort - Rhône (69)

    Montant : 19 000,00 € · Notifié le : 12/11/2020 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres restreint

    Titulaire : SNEF

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  • Objet : la maintenance, la fourniture de matériel et les petits travaux d’entretien pour les systèmes de sûreté électronique (vidéo : vidéosurveillance et vidéoprotection ; contrôles d’accès, anti-agression et détection

    Montant : 7 269,00 € · Notifié le : 01/10/2020 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres restreint

    Titulaire : SECURITAS TECHNOLOGIES

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  • Objet : Prestations de maintenance, de fournitures de matériel et petits travaux d’entretien des sustèmes de sureté électronique

    Montant : 7 269,00 € · Notifié le : 01/08/2020 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres restreint

    Titulaire : SECURITAS TECHNOLOGIES

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Labels et certificats de CAA COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

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Propriétés intellectuelles de CAA COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par CAA COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

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