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Mise à jour INSEE : le 17/06/2026

RECTORAT DE L'ACADEMIE DE VERSAILLES

177 804 309 · Active
Adresse : 3 BOULEVARD DE LESSEPS, 78000 VERSAILLES
Activité : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
Effectif : Entre 1 000 et 1 999 salariés (donnée 2022)
Création : 23/06/1981

Informations juridiques de RECTORAT DE L'ACADEMIE DE VERSAILLES

SIREN : 177 804 309
SIRET (siège) : 177 804 309 00199
Forme juridique : Autre service déconcentré de l'État à compétence territoriale
Numéro de TVA : FR45177804309
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de RECTORAT DE L'ACADEMIE DE VERSAILLES

Code NAF ou APE : 84.12Z (Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique d'État - IDCC 5003

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Etablissements de l'entreprise RECTORAT DE L'ACADEMIE DE VERSAILLES

  • Établissement

    En activité

    177 804 309 00199
    Adresse : 3 BOULEVARD DE LESSEPS 78000 VERSAILLES
    Date de création : 11/07/1997
  • Établissement

    En activité

    177 804 309 00421
    Adresse : 6 RUE LEON GAMBETTA 78130 LES MUREAUX
    Date de création : 22/04/2008
    Activité distincte : Activités de soutien à l'enseignement (85.60Z)
    Enseigne : CIO D' ETAT DES MUREAUX
  • Établissement

    En activité

    177 804 309 00413
    Adresse : 60 RUE GEORGES CORETE 92230 GENNEVILLIERS
    Date de création : 21/03/2006
    Activité distincte : Activités de soutien à l'enseignement (85.60Z)
    Enseigne : CIO D' ETAT DE GENNEVILLIERS
  • Établissement

    En activité

    177 804 309 00397
    Adresse : 11 RUE CLAUDE MONET 95140 GARGES-LES-GONESSE
    Date de création : 01/09/1999
    Activité distincte : Autres services de restauration n.c.a. (56.29B)
    Enseigne : CUISINE CENTRALE DE GARGES
  • Établissement

    En activité

    177 804 309 00272
    Adresse : 110 PL DE L'AGORA 91000 EVRY-COURCOURONNES
    Date de création : 25/12/1998
    Activité distincte : Activités de soutien à l'enseignement (85.60Z)
    Enseigne : CIO D' ETAT D' EVRY-COURCOURONNES
  • Établissement

    En activité

    177 804 309 00314
    Adresse : RECTORAT 1 PLACE DES ARTS 95000 CERGY
    Date de création : 25/12/1998
    Activité distincte : Activités de soutien à l'enseignement (85.60Z)
    Enseigne : CIO D' ETAT DE CERGY-PONTOISE
  • Établissement

    En activité

    177 804 309 00322
    Adresse : 6 ALLEE LE NOTRE PARC DE LA FAISANDERIE 95290 L'ISLE-ADAM
    Date de création : 25/12/1998
    Activité distincte : Activités de soutien à l'enseignement (85.60Z)
    Enseigne : CENTRE INFORMATION ORIENTATION
  • Établissement

    En activité

    177 804 309 00264
    Adresse : ROND POINT DE WITTLICH 1 RUE TALMA 91800 BRUNOY
    Date de création : 25/12/1998
    Activité distincte : Activités de soutien à l'enseignement (85.60Z)
    Enseigne : CIO D' ETAT DE BRUNOY
  • Établissement

    En activité

    177 804 309 00256
    Adresse : 29 RUE DAUVILLIERS 91290 ARPAJON
    Date de création : 25/12/1998
    Activité distincte : Activités de soutien à l'enseignement (85.60Z)
    Enseigne : CENTRE INFORMATION ORIENTATION
  • Établissement

    En activité

    177 804 309 00223
    Adresse : MAISON SOCIALE LES SEPT MARES 78990 ELANCOURT
    Date de création : 25/12/1998
    Activité distincte : Activités de soutien à l'enseignement (85.60Z)
    Enseigne : CIO D' ETAT D' ELANCOURT
  • Établissement

    En activité

    177 804 309 00298
    Adresse : 18 RUE CHARLES ROSSIGNOL 91600 SAVIGNY-SUR-ORGE
    Date de création : 25/12/1998
    Activité distincte : Activités de soutien à l'enseignement (85.60Z)
    Enseigne : CIO D' ETAT DE SAVIGNY-SUR-ORGE
  • Établissement

    En activité

    177 804 309 00389
    Adresse : 8 AVENUE DES DIABLOTS 95320 SAINT-LEU-LA-FORET
    Date de création : 01/09/1997
    Activité distincte : Autres services de restauration n.c.a. (56.29B)
    Enseigne : CUISINE CENTRALE
  • Établissement

    En activité

    177 804 309 00207
    Adresse : COLLEGE ANDRE CHENIER 2 RUE DENIS DIDEROT 78200 MANTES-LA-JOLIE
    Date de création : 01/09/1996
    Activité distincte : Autres services de restauration n.c.a. (56.29B)
    Enseigne : CUISINE CENTRALE DU MANTOIS
  • Établissement

    En activité

    177 804 309 00173
    Adresse : NUMEROS VOIE 108-114 108 AVENUE DU GENERAL LECLERC 78220 VIROFLAY
    Date de création : 01/10/1991
    Enseigne : DAFCO DELEGAT ACADEMIQUE FORMAT CONTINUE
  • Établissement

    En activité

    177 804 309 00074
    Adresse : 5 RUE DE L’INDEPENDANCE AMERICAINE 78000 VERSAILLES
    Date de création : 16/03/1983
    Activité distincte : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
    Enseigne : ACADEMIE DE VERSAILLES
  • Établissement

    Fermé

    177 804 309 00405
    Adresse : 4 RUE ALFRED GROS 91270 VIGNEUX-SUR-SEINE
    Date de création : 25/12/2005
    Date de clôture : 15/12/2011
    Enseigne : CENTRE INFORMATION ORIENTATION
  • Établissement

    Fermé

    177 804 309 00306
    Adresse : 1 RUE JULIEN MOCQUARD 92230 GENNEVILLIERS
    Date de création : 25/12/1998
    Date de clôture : 21/03/2006
    Activité distincte : Tutelle des activités sociales (75.1C)
    Enseigne : CENTRE INFORMATION ORIENTATION
  • Établissement

    Fermé

    177 804 309 00231
    Adresse : 5 RUE HENRI DUNANT 78130 LES MUREAUX
    Date de création : 25/12/1998
    Date de clôture : 22/04/2008
    Enseigne : CENTRE INFORMATION ORIENTATION
  • Établissement

    Fermé

    177 804 309 00249
    Adresse : 12 B RUE VICTOR HUGO 78210 SAINT-CYR-L'ECOLE
    Date de création : 25/12/1998
    Date de clôture : 31/08/2022
    Enseigne : CIO D' ETAT DE SAINT CYR L' ECOLE
  • Établissement

    Fermé

    177 804 309 00348
    Adresse : PASSERELLE DU PERTUIS CTRE CCIAL CHAMPS LASNIERS 91940 LES ULIS
    Date de création : 25/12/1998
    Date de clôture : 27/03/2020
    Enseigne : CENTRE INFORMATION ORIENTATION
  • Établissement

    Fermé

    177 804 309 00330
    Adresse : 2 PLACE DE LA GARE 95150 TAVERNY
    Date de création : 25/12/1998
    Date de clôture : 30/08/2013
    Enseigne : CENTRE INFORMATION ORIENTATION
  • Établissement

    Fermé

    177 804 309 00280
    Adresse : 7 RUE DE COURCEL 91230 MONTGERON
    Date de création : 25/12/1998
    Date de clôture : 13/12/2005
    Activité distincte : Tutelle des activités sociales (75.1C)
    Enseigne : CENTRE INFORMATION ORIENTATION
  • Établissement

    Fermé

    177 804 309 00371
    Adresse : 65 AVENUE DE LA REPUBLIQUE 92500 RUEIL-MALMAISON
    Date de création : 01/09/1997
    Date de clôture : 01/01/2008
    Activité distincte : Autres services de restauration n.c.a. (56.29B)
    Enseigne : UNITE CENTRALE DE PRODUCTION
  • Établissement

    Fermé

    177 804 309 00215
    Adresse : COLLEGE PABLO PICASSO 25 RUE CHARLES CONSTANTIN 78360 MONTESSON
    Date de création : 01/09/1996
    Date de clôture : 01/01/2008
    Activité distincte : Autres services de restauration n.c.a. (56.29B)
    Enseigne : CUISINE CENTRALE DE MONTESSON
  • Établissement

    Fermé

    177 804 309 00439
    Adresse : 1 PLACE JULES VERNE 92110 CLICHY
    Date de création : 01/09/1992
    Date de clôture : 01/09/1992
    Enseigne : CTRE GEST EQUIPES MOBILES MAINTENANCE INFORMATIQUE
  • Établissement

    Fermé

    177 804 309 00140
    Adresse : 83 AVENUE DE PARIS 78000 VERSAILLES
    Date de création : 12/12/1983
    Date de clôture : 25/12/1992
    Activité distincte : Formation des adultes et formation continue (80.4C)
    Enseigne : CTRE FORMATION DE FORMATEURS ANNEXE
  • Établissement

    Fermé

    177 804 309 00017
    Adresse : 2 ESPLANADE DU GRAND SIECLE 78000 VERSAILLES
    Date de création : 01/03/1983
    Date de clôture : 11/07/1997
    Activité distincte : Tutelle des activités sociales (75.1C)
    Enseigne : RECTORAT

Etablissements de l'entreprise RECTORAT DE L'ACADEMIE DE VERSAILLES

Finances de RECTORAT DE L'ACADEMIE DE VERSAILLES

Dirigeants et représentants de RECTORAT DE L'ACADEMIE DE VERSAILLES

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Procédures collectives de RECTORAT DE L'ACADEMIE DE VERSAILLES

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Contentieux de RECTORAT DE L'ACADEMIE DE VERSAILLES

  • Tribunal administratif de Versailles, 11/06/2026, 2409880
    Début du contentieux : 15/10/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASSOCIATION DE GESTION ECOLE PRIVEE INSTITUTION SAINT LOUIS 01120 DAGNEUX
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Versailles, 04/06/2026, 2307999
    Début du contentieux : 25/11/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : État, ministre de l'éducation nationale
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Versailles, 01/06/2026, 2606170
    Position : Défendeur
    Autres parties : recteur de l'académie de Versailles, direction du lycée Saint-Exupéry, ministre de l'éducation nationale
    Dispositif : Non-lieu
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Versailles, 01/06/2026, 2607174
    Début du contentieux : 06/04/2026
    Position : Défendeur
    Autres parties : Etat
    Dispositif : Non-lieu
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  • Tribunal administratif de Versailles, 28/05/2026, 2605947
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministre de l'éducation nationale, État
    Dispositif : Non-lieu
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  • Tribunal administratif de Versailles, 28/05/2026, 2605954
    Début du contentieux : 12/02/2026
    Position : Défendeur
    Dispositif : Non-lieu
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  • Tribunal administratif de Versailles, 28/05/2026, 2605971
    Position : Défendeur
    Autres parties : ministre chargé de l'éducation nationale
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Versailles, 28/05/2026, 2606675
    Début du contentieux : 24/04/2026
    Position : Demandeur
    Autres parties : Etat
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Versailles, 28/05/2026, 2606756
    Début du contentieux : 24/04/2026
    Position : Demandeur
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Versailles, 28/05/2026, 2406337
    Position : Défendeur
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 28/05/2026, 2401413
    Position : Défendeur
    Autres parties : recteur de l'académie de Versailles, Etat, ministre de l'éducation nationale
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 28/05/2026, 2401417
    Position : Défendeur
    Autres parties : recteur de l'académie de Versailles, Etat, ministre de l'éducation nationale
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  • Tribunal administratif de Versailles, 27/05/2026, 2606211, 2606210
    Début du contentieux : 24/04/2026
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 27/05/2026, 2610429
    Début du contentieux : 24/03/2026
    Position : Défendeur
    Autres parties : recteur de l'académie de Versailles
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 26/05/2026, 2608632
    Début du contentieux : 15/12/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Académie de Versailles, État
    Dispositif : TA Versailles
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  • Tribunal administratif de Versailles, 21/05/2026, 2604902
    Position : Défendeur
    Autres parties : État
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 19/05/2026, 2212956
    Position : Défendeur
    Autres parties : Etat, ministre de l'éducation nationale
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Versailles, 13/05/2026, 2606226
    Position : Défendeur
    Autres parties : recteur de l'académie de Versailles
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 12/05/2026, 2509908
    Début du contentieux : 02/06/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : recteur de l'académie de Versailles, État, ministre de l'éducation nationale
    Dispositif : Série identique - satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 12/05/2026, 2510016
    Début du contentieux : 03/06/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : recteur de l'académie de Versailles, État, ministre de l'éducation nationale
    Dispositif : Série identique - satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 12/05/2026, 2510019
    Début du contentieux : 04/06/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : recteur de l'académie de Versailles, État, ministre de l'éducation nationale
    Dispositif : Série identique - satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 12/05/2026, 2510022
    Début du contentieux : 04/06/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : recteur de l'académie de Versailles, État, ministre de l'éducation nationale
    Dispositif : Série identique - satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 12/05/2026, 2518229
    Début du contentieux : 02/10/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : ministre de l'éducation nationale, recteur de l'académie de Versailles
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 12/05/2026, 2518232
    Début du contentieux : 02/10/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : recteur de l'académie de Versailles, ministre de l'éducation nationale
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Versailles, 07/05/2026, 2402789
    Début du contentieux : 17/01/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : recteur de l'académie de Versailles, Etat
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Versailles, 05/05/2026, 24VE00222
    Début du contentieux : 07/12/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, Rectorat de Versailles
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Versailles, 04/05/2026, 2603860
    Position : Défendeur
    Autres parties : Recteur de l'académie de Versailles, MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
    Dispositif : Non-lieu
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 30/04/2026, 2607325
    Position : Défendeur
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Conseil d'État, 29/04/2026, 511593
    Début du contentieux : 30/12/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet PAPC
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 28/04/2026, 2608752
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Versailles, 23/04/2026, 2605376
    Début du contentieux : 22/04/2026
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 23/04/2026, 2608268
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Versailles, 22/04/2026, 2603327
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Versailles, 22/04/2026, 2605323, 2603975
    Début du contentieux : 09/01/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Besançon, 21/04/2026, 2500209
    Début du contentieux : 03/05/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Rectrice de l'académie de Besançon
    Dispositif : Désistement d'office
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Versailles, 20/04/2026, 2604872
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 17/04/2026, 2607102
    Début du contentieux : 31/03/2026
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 16/04/2026, 2317394
    Début du contentieux : 20/09/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : recteur de l'académie de Versailles, ministre de l'éducation nationale
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Versailles, 14/04/2026, 24VE00726
    Début du contentieux : 02/02/2024
    Position : Défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 10/04/2026, 2516205
    Début du contentieux : 19/03/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Versailles, 10/04/2026, 2603187
    Position : Défendeur
    Dispositif : Non-lieu
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Versailles, 09/04/2026, 2604453
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 09/04/2026, 2308332
    Début du contentieux : 14/04/2023
    Position : Défendeur
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Versailles, 09/04/2026, 2405983
    Début du contentieux : 05/12/2023
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Versailles, 01/04/2026, 2604127, 2604133
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 31/03/2026, 2401853
    Position : Défendeur
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 30/03/2026, 2606727
    Position : Défendeur
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 26/03/2026, 2312386
    Début du contentieux : 11/07/2023
    Position : Défendeur
    Dispositif : Non-lieu
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  • Tribunal administratif de Paris, 26/03/2026, 2609311
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Versailles, 24/03/2026, 2603861
    Début du contentieux : 16/03/2026
    Position : Défendeur
    Autres parties : COLLEGE LOUIS BLERIOT
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 24/03/2026, 2509904
    Début du contentieux : 02/06/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Série identique - satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 24/03/2026, 2509919
    Début du contentieux : 02/06/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Série identique - satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 24/03/2026, 2509931
    Début du contentieux : 03/06/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Série identique - satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 24/03/2026, 2510012
    Début du contentieux : 03/06/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Série identique - satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 24/03/2026, 2510020
    Début du contentieux : 26/02/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Série identique - satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 24/03/2026, 2510027
    Début du contentieux : 26/02/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Série identique - satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 24/03/2026, 2511777
    Début du contentieux : 23/06/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministre de l'Education nationale
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 24/03/2026, 2512238
    Début du contentieux : 08/07/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 24/03/2026, 2515747
    Début du contentieux : 20/08/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Versailles, 20/03/2026, 2602890
    Position : Défendeur
    Dispositif : Non-lieu
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  • Cour administrative d'appel de Versailles, 20/03/2026, 26VE00688
    Début du contentieux : 15/01/2026
    Position : Défendeur
    Dispositif : Renvoi
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  • Tribunal administratif de Versailles, 19/03/2026, 2302284
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministre de l'éducation nationale
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Versailles, 19/03/2026, 2308658
    Début du contentieux : 21/04/2023
    Position : Défendeur
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Versailles, 17/03/2026, 2602122
    Position : Défendeur
    Dispositif : Non-lieu
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 16/03/2026, 2604415
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 26/02/2026, 2403789
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministre de l'éducation nationale
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Versailles, 26/02/2026, 2308449
    Position : Défendeur
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  • Tribunal administratif de Versailles, 23/02/2026, 2600182
    Position : Défendeur
    Dispositif : Non-lieu
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 20/02/2026, 2411244
    Position : Défendeur
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 19/02/2026, 2408382
    Début du contentieux : 30/01/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Versailles, 19/02/2026, 2403296
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet des Yvelines
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Versailles, 18/02/2026, 2602109
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 13/02/2026, 2306424
    Début du contentieux : 09/05/2023
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Versailles, 12/02/2026, 2601801
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Versailles, 09/02/2026, 2601531
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 09/02/2026, 2513813
    Position : Défendeur
    Dispositif : Non-lieu
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  • Cour administrative d'appel de Versailles, 03/02/2026, 24VE00048
    Début du contentieux : 09/11/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministre de l'éducation nationale
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 28/01/2026, 2411167
    Début du contentieux : 04/06/2024
    Position : Défendeur
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 27/01/2026, 2312288
    Début du contentieux : 13/07/2023
    Position : Défendeur
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  • Tribunal administratif de Versailles, 26/01/2026, 2600750
    Début du contentieux : 20/11/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 22/01/2026, 2512562
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 21/01/2026, 2523516
    Début du contentieux : 09/05/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : TA Versailles
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 13/01/2026, 2524119
    Début du contentieux : 15/09/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Versailles, 12/01/2026, 2407019
    Début du contentieux : 27/11/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministre de l'éducation nationale
    Dispositif : Désistement d'office
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  • Tribunal administratif de Versailles, 08/01/2026, 2302516
    Position : Défendeur
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Cour administrative d'appel de Versailles, 29/12/2025, 25VE02510
    Début du contentieux : 19/06/2025
    Position : Défendeur
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  • Tribunal administratif de Versailles, 24/12/2025, 2515392
    Début du contentieux : 16/12/2025
    Position : Défendeur
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  • Tribunal administratif de Versailles, 23/12/2025, 2515309
    Début du contentieux : 22/12/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 22/12/2025, 2301881
    Début du contentieux : 06/07/2022
    Position : Défendeur
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  • Tribunal administratif de Versailles, 19/12/2025, 2514111
    Début du contentieux : 22/07/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Cour administrative d'appel de Versailles, 18/12/2025, 24VE00483
    Début du contentieux : 19/12/2023
    Position : Défendeur
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  • Cour administrative d'appel de Versailles, 18/12/2025, 24VE02410
    Début du contentieux : 20/06/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association Rhazès
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  • Tribunal administratif de Versailles, 17/12/2025, 2515061
    Début du contentieux : 15/09/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Versailles, 16/12/2025, 2514831
    Position : Défendeur
    Autres parties : Directeur académique des services de l'Education nationale des Yvelines
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
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  • Tribunal administratif de Versailles, 15/12/2025, 2306373
    Position : Défendeur
    Autres parties : Lycée Doisneau, Collège Jean Macé
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Versailles, 12/12/2025, 2310292
    Position : Défendeur
    Autres parties : Etat
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 12/12/2025, 2215802
    Position : Défendeur
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Versailles, 11/12/2025, 2514722
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 11/12/2025, 2522181
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Versailles, 09/12/2025, 2306329
    Début du contentieux : 09/09/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désistement d'office
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Appels d'offres lancés par RECTORAT DE L'ACADEMIE DE VERSAILLES

  • Objet : Le présent marché a pour objet la fabrication sur place et la distribution des repas servis dans le restaurant du personnel du rectorat de l’académie de Versailles. La présente consultation est passée selon la procédure adaptée en application de l’article R.2123-1 3° (MAPA services spécifiques) du Code de la commande publique.

    Montant : 1,00 € · Notifié le : 11/06/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DUPONT RESTAURATION

    En savoir plus

  • Objet : Fourniture de matériels, d’accessoires et de consommables pour les formations aux gestes de premiers secours PSC1 pour la région académique d’Ile-de-France

    Montant : 213 576,00 € · Notifié le : 30/04/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SECURIMED

    En savoir plus

  • Objet : Fourniture de matériels, d’accessoires et de consommables pour les formations aux gestes de premiers secours PSC1 et de matériels et de consommables médicaux pour la région académique d’Ile-de-France - Fourniture de matériels et de consommables médicaux pour les académies de Paris, Créteil et Versailles.

    Montant : 15 344,00 € · Notifié le : 15/01/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOC TAMO

    En savoir plus

  • Objet : Le présent marché a pour objet l’exécution de prestations de transport particulier de personnes relevant des académies de Paris, Créteil et Versailles et portant sur leur acheminement entre leur domicile et leur lieu de travail ou de réunion professionnel

    Montant : 10 000,00 € · Notifié le : 08/03/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SNAPCAR (LECAB)

    En savoir plus

  • Objet : Le présent marché a pour objet l’exécution de prestations de transport particulier de personnes relevant des académies de Paris, Créteil et Versailles et portant sur leur acheminement entre leur domicile et leur lieu de travail ou de réunion professionnel

    Montant : 136 786,00 € · Notifié le : 08/03/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SNAPCAR (LECAB)

    En savoir plus

  • Objet : Le présent marché a pour objet des prestations de veille et d’analyse médiatique de la presse écrite, digitale, audiovisuelle et des réseaux sociaux pour les académies de Paris, Créteil, et Versailles.

    Montant : 22 941,00 € · Notifié le : 23/12/2022 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ADAY (TAGADAY)

    En savoir plus

  • Objet : Prestations de veille et d’analyse de la presse digitale et des réseaux sociaux

    Montant : 140 000,00 € · Notifié le : 23/12/2022 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DIGIMIND

    En savoir plus

  • Objet : La consultation a pour objet de décrire les conditions dans lesquelles le titulaire concède le droit d’usage non exclusif et héberge la solution logicielle de service Desk EasyVista pour les besoins d’assistance informatique des académies du groupement Ea

    Montant : 1 500 000,00 € · Notifié le : 02/10/2022 · Durée : 4 ans

    Titulaire : EASYVISTA

    En savoir plus

  • Objet : Le présent marché a pour objet la fourniture de Prestation de livraison de petits-déjeuners et plateaux-repas pour les académies de Versailles, Paris et Créteil.

    Montant : 700 000,00 € · Notifié le : 27/09/2022 · Durée : 4 ans

    Titulaire : SERVICES RESIDENCES CLUB NEUILLY (LA MAISON EPICURE)

    En savoir plus

  • Objet : Le présent marché a pour objet la fourniture de prestations de traiteur pour les académies de Créteil, Paris et Versailles. - Prestation de cocktails et buffets déjeunatoires et dinatoires

    Montant : 750 000,00 € · Notifié le : 14/04/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FIRMIN TRAITEUR

    En savoir plus

  • Objet : FOURNITURE DE MATERIELS ET LOGICIELS ADAPTES POUR LES ELEVES ET AGENTS EN SITUATION DE HANDICAP DES ACADEMIES DE PARIS, VERSAILLES, CRETEIL, NORMANDIE, GUYANE, MARTINIQUE, LYON, CLERMONT-FERRAND, GRENOBLE, BORDEAUX. - Acquisition de solutions matérielles,

    Montant : 1 000 000,00 € · Notifié le : 20/01/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : INSIDE VISION

    En savoir plus

  • Objet : FOURNITURE DE MATERIELS ET LOGICIELS ADAPTES POUR LES ELEVES ET AGENTS EN SITUATION DE HANDICAP DES ACADEMIES DE PARIS, VERSAILLES, CRETEIL, NORMANDIE, GUYANE, MARTINIQUE, LYON, CLERMONT-FERRAND, GRENOBLE, BORDEAUX. - Acquisition de solutions matérielles

    Montant : 1 250 000,00 € · Notifié le : 20/01/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : DYSTRI

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  • Objet : FOURNITURE DE MATERIELS ET LOGICIELS ADAPTES POUR LES ELEVES ET AGENTS EN SITUATION DE HANDICAP DES ACADEMIES DE PARIS, VERSAILLES, CRETEIL, NORMANDIE, GUYANE, MARTINIQUE, LYON, CLERMONT-FERRAND, GRENOBLE, BORDEAUX. - Mobiliers de bureau et assises ergono

    Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 20/01/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : AZERGO

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  • Objet : FOURNITURE DE MATERIELS ET LOGICIELS ADAPTES POUR LES ELEVES ET AGENTS EN SITUATION DE HANDICAP DES ACADEMIES DE PARIS, VERSAILLES, CRETEIL, NORMANDIE, GUYANE, MARTINIQUE, LYON, CLERMONT-FERRAND, GRENOBLE, BORDEAUX. - Acquisition de solutions logicielles,

    Montant : 5 650 000,00 € · Notifié le : 20/01/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : DYSTRI

    En savoir plus

  • Objet : FOURNITURE DE MATERIELS ET LOGICIELS ADAPTES POUR LES ELEVES ET AGENTS EN SITUATION DE HANDICAP DES ACADEMIES DE PARIS, VERSAILLES, CRETEIL, NORMANDIE, GUYANE, MARTINIQUE, LYON, CLERMONT-FERRAND, GRENOBLE, BORDEAUX. - Mobiliers de bureau et assises ergono

    Montant : 5 000 000,00 € · Notifié le : 20/01/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : EQUILIBRE

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  • Objet : L’objet de ce marché est la mise en sécurité incendie des salles machines A et B et des locaux onduleurs associés de l’Académie de Versailles, 3 boulevard de Lesseps, 78000 Versailles.

    Montant : 104 976,00 € · Notifié le : 11/02/2020 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ALARME VOL INCENDIE SYSTEME SECURITE

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  • Objet : L’objet de cet accord-cadre est de permettre au rectorat d’assurer la réalisation de prestations de maintenance et de fourniture, livraison et installation d’équipements de climatisation protégeant les centres de données et les locaux techniques sous la r

    Montant : 130 000,00 € · Notifié le : 10/01/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ALIZE FROID CLIMATISATION ENVIRONNEMENT

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  • Objet : Fourniture de matériels utilisés lors de formations aux premiers secours et gestes qui sauvent, à savoir mannequins, défibrillateurs de formation, accessoires et consommables associés, pour les services prescripteurs de l’académie de Versailles.

    Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 16/12/2019 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DUMONT SECURITE

    En savoir plus

  • Objet : Le présent marché a pour objet de décrire les conditions dans lesquelles le titulaire concède le droit d’usage non exclusif et héberge la solution logicielle de service Desk EasyVista pour les besoins d’assistance informatique du groupement Easyvista et r

    Montant : 923 000,00 € · Notifié le : 18/10/2019 · Durée : 3 ans

    Titulaire : EASYVISTA

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  • Objet : Routage et livraisons de colis de livrets d’évaluation de classes du 1er degré pour les écoles publiques et privées sous contrats des 4 départements (78-91-92-95) de l’académie de Versailles

    Montant : 140 000,00 € · Notifié le : 09/07/2019 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ROUTAGE ET MESSAGERIES DE FRANCE

    En savoir plus

  • Objet : Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la maintenance de matériels de téléphonie fixe et la réalisation de prestations associées, pour les services de l’académie de Versailles.

    Montant : 308 000,00 € · Notifié le : 04/03/2019 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ORANGE CONNECTIVITY AND WORKSPACE SERVICES

    En savoir plus

  • Objet : L’objet de l’accord-cadre est la fourniture et la livraison de robots et drones programmables pour les besoins pédagogiques et numériques de l’académie de Versailles pour les élèves du 1er et 2nd degré et les formateurs. - fournitures et livra

    Montant : 30 000,00 € · Notifié le : 28/02/2019 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EASYTIS

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  • Objet : L’objet de l’accord-cadre est la fourniture et la livraison de robots et drones programmables pour les besoins pédagogiques et numériques de l’académie de Versailles pour les élèves du 1er et 2nd degré et les formateurs

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 28/02/2019 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EASYTIS

    En savoir plus

  • Objet : Le présent accord-cadre a pour objet le transport occasionnel en autocar d’élèves du 1er et 2nd degré et d’accompagnateurs lors de sorties et voyages scolaires sur temps scolaire ou extrascolaire - transports d’élèves au départ d’établisse

    Montant : 30 000,00 € · Notifié le : 19/02/2019 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL AUTOCARS J C JAMES

    En savoir plus

  • Objet : Le présent accord-cadre a pour objet le transport occasionnel en autocar d’élèves du 1er et 2nd degré et d’accompagnateurs lors de sorties et voyages scolaires sur temps scolaire ou extrascolaire - transports d’élèves au départ d’établisse

    Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 13/02/2019 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL AUTOCARS J C JAMES

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  • Objet : Le présent accord-cadre concerne la formation des guides et serre files à l’évacuation des personnels et la formation à la lutte contre l’incendie et l’utilisation d’extincteurs sur feux et propagation de feux pour les personnels de l’acadé

    Montant : 28 000,00 € · Notifié le : 31/12/2018 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : FACS

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  • Objet : Le présent accord-cadre concerne la formation des guides et serre files à l’évacuation des personnels et la formation à la lutte contre l’incendie et l’utilisation d’extincteurs sur feux et propagation de feux pour les personnels de l’acadé

    Montant : 25 000,00 € · Notifié le : 14/12/2018 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ESPACE FORMATION CONSULTING

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  • Objet : La présente consultation a pour objet la fabrication, l’impression et la livraison de livrets d’évaluation de classes de CP pour les établissements publics et privés sous contrats des 4 départements (78-91-92-95) de l’académie de Versailles

    Montant : 26 238,00 € · Notifié le : 04/12/2018 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LUMINESS (VOIR RUBRIQUE 16)

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  • Objet : Le présent marché a pour objet la fourniture de Prestation de livraison de petits-déjeuners et plateaux-repas pour les académies de Versailles, Paris et Créteil.

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 17/06/2026 · Durée : 0 mois

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  • Objet : Prestations de veille et d’analyse de la presse digitale et des réseaux sociaux

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 17/06/2026 · Durée : 0 mois

    Statut : Procédure adaptée

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Labels et certificats de RECTORAT DE L'ACADEMIE DE VERSAILLES

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Marques déposées par RECTORAT DE L'ACADEMIE DE VERSAILLES

  • EHV - Ecole Hôtelière de Versailles
    Enregistrée le 28/09/2018
    Expire le 28/09/2028
    Classes : 30 , 41 , 43
    Numéro : FR4486799
    Marque enregistrée
  • SCOLECO
    Enregistrée le 09/06/1994
    Expire le 09/06/2004
    Classes : 16 , 35 , 38 , 42
    Numéro : FR94523856
    Marque expirée

Aides perçues par RECTORAT DE L'ACADEMIE DE VERSAILLES

Intitulé : PAC - III.3 - Programme en faveur de la consommation de fruits, de légumes et de lait à l'école
Montant : 6 225 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2019
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - III.3 - Programme en faveur de la consommation de fruits, de légumes et de lait à l'école
Montant : 12 129 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2019
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - III.3 - Programme en faveur de la consommation de fruits, de légumes et de lait à l'école
Montant : 7 447 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2018
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - III.3 - Programme en faveur de la consommation de fruits, de légumes et de lait à l'école
Montant : 17 468 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2018
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - III.4 - Aide lait à l'école
Montant : 8 045 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2017
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - III.4 - Aide lait à l'école
Montant : 2 376 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2017
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - III.4 - Aide lait à l'école
Montant : 20 515 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2017
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - III.4 - Aide lait à l'école
Montant : 6 879 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2017
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - III.4 - Aide lait à l'école
Montant : 22 608 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2016
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - III.4 - Aide lait à l'école
Montant : 21 309 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2016
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

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