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Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

PREFECTURE DE DEPARTEMENT TARN-ET-GARONNE

178 200 010 · Active
Adresse : 2 ALLEE DE L'EMPEREUR, 82000 MONTAUBAN
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 100 et 199 salariés (donnée 2022)
Création : 23/06/1981

Informations juridiques de PREFECTURE DE DEPARTEMENT TARN-ET-GARONNE

SIREN : 178 200 010
SIRET (siège) : 178 200 010 00035
Forme juridique : Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale
Numéro de TVA : FR62178200010
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de PREFECTURE DE DEPARTEMENT TARN-ET-GARONNE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

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Etablissements de l'entreprise PREFECTURE DE DEPARTEMENT TARN-ET-GARONNE

  • Établissement

    En activité

    178 200 010 00035
    Adresse : 2 ALLEE DE L'EMPEREUR 82000 MONTAUBAN
    Date de création : 01/04/2003
  • Établissement

    En activité

    178 200 010 00027
    Adresse : 44 RUE DE LA FRATERNITE 82100 CASTELSARRASIN
    Date de création : 09/12/1983
    Enseigne : SOUS PREFECTURE CASTELSARRASIN
  • Établissement

    Fermé

    178 200 010 00043
    Adresse : 156 RUE DE PATER 82000 MONTAUBAN
    Date de création : 25/12/2004
    Date de clôture : 01/02/2024
    Activité distincte : Activités d'ordre public et de sécurité (84.24Z)
    Enseigne : DIRECTION DEPT RENSEIGNEMENTS GENERAUX
  • Établissement

    Fermé

    178 200 010 00019
    Adresse : 100 BOULEVARD HUBERT GOUZE 82000 MONTAUBAN
    Date de création : 01/03/1983
    Date de clôture : 01/04/2003
    Activité distincte : Administration publique générale (75.1A)

Etablissements de l'entreprise PREFECTURE DE DEPARTEMENT TARN-ET-GARONNE

Finances de PREFECTURE DE DEPARTEMENT TARN-ET-GARONNE

Dirigeants et représentants de PREFECTURE DE DEPARTEMENT TARN-ET-GARONNE

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de PREFECTURE DE DEPARTEMENT TARN-ET-GARONNE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de PREFECTURE DE DEPARTEMENT TARN-ET-GARONNE

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Comptes annuels de PREFECTURE DE DEPARTEMENT TARN-ET-GARONNE

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45 contentieux
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Alertes de PREFECTURE DE DEPARTEMENT TARN-ET-GARONNE

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Procédures collectives de PREFECTURE DE DEPARTEMENT TARN-ET-GARONNE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de PREFECTURE DE DEPARTEMENT TARN-ET-GARONNE

  • Tribunal administratif de Toulouse, 02/07/2026, 2605141
    Position : Défendeur
    Autres parties : État
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 01/07/2026, 2605478
    Début du contentieux : 04/03/2026
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 27/06/2026, 26/01363
    Début du contentieux : 05/06/2026
    Position : Demandeur
    Dispositif : Maintien de la mesure de rétention administrative
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 16/06/2026, 2604714
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 27/05/2026, 26/01127
    Début du contentieux : 25/07/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Maintien de la mesure de rétention administrative
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  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 17/05/2026, 26/01024
    Position : Demandeur
    Dispositif : Maintien de la mesure de rétention administrative
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  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 16/04/2026, 26/00775
    Début du contentieux : 29/05/2024
    Position : Demandeur
    Dispositif : Maintien de la mesure de rétention administrative
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 24/03/2026, 2602360
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE VERDUN SUR GARONNE
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 20/03/2026, 26/00558
    Position : Demandeur
    Dispositif : Maintien de la mesure de rétention administrative
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  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 18/03/2026, 26/00554
    Début du contentieux : 20/02/2026
    Position : Demandeur
    Dispositif : Maintien de la mesure de rétention administrative
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 13/03/2026, 2500311
    Début du contentieux : 24/12/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 04/03/2026, 26/00446
    Début du contentieux : 08/02/2026
    Position : Demandeur
    Dispositif : Maintien de la mesure de rétention administrative
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  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 06/02/2026, 26/00265
    Début du contentieux : 11/01/2026
    Position : Demandeur
    Dispositif : Maintien de la mesure de rétention administrative
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 22/01/2026, 2509217
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal judiciaire de Nîmes, 30/11/2025, 25/05874
    Position : Demandeur
    Dispositif : Maintien de la mesure de rétention administrative
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 05/11/2025, 2405420
    Début du contentieux : 15/09/2023
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 24/10/2025, 2504283
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 04/08/2025, 2505342
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 22/07/2025, 2504333
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 02/07/2025, 2404536
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 03/06/2025, 2503902
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 05/04/2025, 25/00825
    Début du contentieux : 07/03/2023
    Position : Demandeur
    Dispositif : Maintien de la mesure de rétention administrative
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 11/03/2025, 2406353
    Début du contentieux : 10/10/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de Tarn-et-Garonne
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
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  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 23/12/2024, 24TL02143
    Début du contentieux : 02/07/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Ministère de l'Intérieur
    Dispositif : Rejet R. 222-1 appel manifestement infondé
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 19/12/2024, 2104533
    Début du contentieux : 30/06/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : EURL Dog's City
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 15/11/2024, 2406870
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 15/11/2024, 2406871
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 08/11/2024, 2406468
    Début du contentieux : 15/09/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 25/07/2024, 2400287
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 23/07/2024, 2401853
    Position : Défendeur
    Autres parties : TIGF TEREGA, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 14/06/2024, 2305216
    Début du contentieux : 08/08/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 26/03/2024, 2401784
    Début du contentieux : 13/05/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Ministère de l'intérieur et des outre-mer
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 10/01/2024, 2005005
    Début du contentieux : 17/03/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Commune de Gensac
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  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 09/01/2024, 23TL02781
    Début du contentieux : 26/10/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère de l'intérieur et des outre-mer, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet R. 222-1 appel manifestement infondé
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 10/08/2023, 2304844
    Début du contentieux : 11/04/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 19/07/2023, 23TL01020
    Début du contentieux : 20/01/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet R. 222-1 appel manifestement infondé
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 17/03/2023, 2102699
    Début du contentieux : 30/04/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulouse, 08/08/2022, 2203002
    Début du contentieux : 30/04/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 25/04/2016, 15BX03782
    Début du contentieux : 04/11/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Etat, Personne anonymisée 2
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 28/09/2015, 15BX00981
    Début du contentieux : 27/01/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : TA TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 27/06/2012, 11BX02973
    Début du contentieux : 13/10/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 19/07/2010, 09BX02447
    Début du contentieux : 19/06/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : TA TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 04/05/2010, 09BX02754
    Début du contentieux : 23/10/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 12/04/2005, 01BX01180
    Début du contentieux : 06/05/1999
    Position : Défendeur
    Autres parties : TA TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 27/03/2001, 99BX01993
    Début du contentieux : 20/10/1994
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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Appels d'offres lancés par PREFECTURE DE DEPARTEMENT TARN-ET-GARONNE

  • Objet : Marché à tranches optionelles pour le REMPLACEMENT DE LA CENTRALE SSI et de l’UAE de la préfecture de Montauban (82) par un système à "TECHNOLOGIE OUVERTE" - L’ECS et le CMSI doivent être remplacés dans le cadre de la présente opération. Des m

    Montant : 49 274,00 € · Notifié le : 07/06/2019 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CEMIS SYSTEMES DE SECURITE INCENDIE

    En savoir plus

  • Objet : Entretien des espaces verts de la préfecture et MDE de Tarn et Garonne - Prefecture : Parc, grandins, parvis - Residence SG : Parc - MDE : Cour et Parc - PREFECTURE

    Montant : 10 387,00 € · Notifié le : 29/03/2019 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LES JARDINS D'ALIZEE (LES VIGNES DE CASTELLO)

    En savoir plus

  • Objet : Entretien des espaces verts de la préfecture et MDE de Tarn et Garonne - Prefecture : Parc, grandins, parvis - Residence SG : Parc - MDE : Cour et Parc - MDE de Castelsarrasin : Espaces verts

    Montant : 456,00 € · Notifié le : 29/03/2019 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COULEUR EMERAUDE ESPACES VERTS

    En savoir plus

  • Objet : Entretien des espaces verts de la préfecture et MDE de Tarn et Garonne - Prefecture : Parc, grandins, parvis - Residence SG : Parc - MDE : Cour et Parc - MDE de Castelsarrasin : Parc résidence du sous préfet,

    Montant : 1 176,00 € · Notifié le : 29/03/2019 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COULEUR EMERAUDE ESPACES VERTS

    En savoir plus

  • Objet : Entretien des espaces verts de la préfecture et MDE de Tarn et Garonne - Prefecture : Parc, grandins, parvis - Residence SG : Parc - MDE : Cour et Parc - Résidence du S.G. : Parc,

    Montant : 3 106,00 € · Notifié le : 29/03/2019 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LES JARDINS D'ALIZEE

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  • Objet : Marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage ayant pour objet des prestations d’établissement d’un pré programme pour le regroupement et la mutualisation de services de l’Etat sur la commune de Montauban (82)

    Montant : 44 700,00 € · Notifié le : 17/12/2018 · Durée : 7 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SCE CONSEIL EXPERTISES TERRITOIRES

    En savoir plus

  • Objet : Pavage et Mise aux normes accessibilité de la cour d’honneur de la préfecture de Tarn et Garonne - Il s’agit d’un marché à tranches optionnelles (1 TF et 2 TOP) et à deux lots : pavage (TF +TOP1 et TOP2) et serrurerie (TF) - Pavage

    Montant : 26 679,00 € · Notifié le : 26/10/2018 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE BOURDARIOS

    En savoir plus

Labels et certificats de PREFECTURE DE DEPARTEMENT TARN-ET-GARONNE

Bilan carbone
Publié

Propriétés intellectuelles de PREFECTURE DE DEPARTEMENT TARN-ET-GARONNE

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