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Mise à jour INSEE : le 19/09/2026

PREFECTURE DE DEPARTEMENT SEINE-SAINT-DENIS

179 300 017 · Active
Adresse : 124 RUE CARNOT, 93000 BOBIGNY
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 500 et 999 salariés (donnée 2022)
Création : 23/06/1981

Informations juridiques de PREFECTURE DE DEPARTEMENT SEINE-SAINT-DENIS

SIREN : 179 300 017
SIRET (siège) : 179 300 017 00011
Forme juridique : Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale
Numéro de TVA : FR46179300017
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de PREFECTURE DE DEPARTEMENT SEINE-SAINT-DENIS

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

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Etablissements de l'entreprise PREFECTURE DE DEPARTEMENT SEINE-SAINT-DENIS

  • Établissement

    En activité

    179 300 017 00011
    Adresse : 124 RUE CARNOT 93000 BOBIGNY
    Date de création : 01/03/1983
  • Établissement

    En activité

    179 300 017 00037
    Adresse : 6 ALLEE DE L'EGLISE 93340 LE RAINCY
    Date de création : 25/12/2001
    Enseigne : SOUS-PREFECTURE DU RAINCY

Etablissements de l'entreprise PREFECTURE DE DEPARTEMENT SEINE-SAINT-DENIS

Finances de PREFECTURE DE DEPARTEMENT SEINE-SAINT-DENIS

Dirigeants et représentants de PREFECTURE DE DEPARTEMENT SEINE-SAINT-DENIS

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de PREFECTURE DE DEPARTEMENT SEINE-SAINT-DENIS

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de PREFECTURE DE DEPARTEMENT SEINE-SAINT-DENIS

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

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Comptes annuels de PREFECTURE DE DEPARTEMENT SEINE-SAINT-DENIS

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de PREFECTURE DE DEPARTEMENT SEINE-SAINT-DENIS

0 procédure collective
28 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de PREFECTURE DE DEPARTEMENT SEINE-SAINT-DENIS

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de PREFECTURE DE DEPARTEMENT SEINE-SAINT-DENIS

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de PREFECTURE DE DEPARTEMENT SEINE-SAINT-DENIS

  • Tribunal administratif de Paris, 25/08/2026, 2625767
    Position : Défendeur
    Autres parties : Etat
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Montreuil, 15/07/2026, 2510672
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de la Seine-Saint-Denis
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montreuil, 01/07/2026, 2513264
    Position : Défendeur
    Autres parties : A.O.S.P.93 ASSOCIATION DES OEUVRES SOCIALES DE LA PREFECTURE DE LA SEINE SAINT DENIS
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montreuil, 22/06/2026, 2606502
    Position : Défendeur
    Autres parties : préfet de la Seine-Saint-Denis, ministre de l'intérieur, État
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Melun, 21/05/2026, 2605455
    Position : Défendeur
    Autres parties : PREFECTURE DE DEPARTEMENT SEINE-ET-MARNE, Préfecture de Seine-Saint-Denis, Etat
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Montreuil, 06/05/2026, 2602095
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de la Seine-Saint-Denis, Ministre de l'intérieur, Ministre de l'Intérieur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Paris, 23/04/2026, 2610827
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Montreuil, 14/04/2026, 2507932
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de la Seine-Saint-Denis, A.O.S.P.93 ASSOCIATION DES OEUVRES SOCIALES DE LA PREFECTURE DE LA SEINE SAINT DENIS
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  • Tribunal administratif de Paris, 26/02/2026, 2601422
    Position : Défendeur
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  • Tribunal administratif de Montreuil, 16/02/2026, 2516584
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de la Seine-Saint-Denis
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Montreuil, 04/02/2026, 2602370
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de la Seine-Saint-Denis, Ministre de l'intérieur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Montreuil, 30/01/2026, 2601892
    Position : Défendeur
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  • Tribunal administratif de Paris, 30/01/2026, 2602846
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Paris, 12/01/2026, 2600669
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Versailles, 25/11/2025, 2512034
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Paris, 17/11/2025, 2533151
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Paris, 03/10/2025, 2524643
    Position : Défendeur
    Dispositif : TA Montreuil
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  • Tribunal administratif de Paris, 12/09/2025, 2524375
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Paris, 08/09/2025, 2525076
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Montreuil, 26/06/2025, 2510890
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Etat
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Montreuil, 12/06/2025, 2509954
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Etat
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Montreuil, 17/04/2025, 2506098
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère de l'intérieur, Personne anonymisée 1, A.O.S.P.93 ASSOCIATION DES OEUVRES SOCIALES DE LA PREFECTURE DE LA SEINE SAINT DENIS
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Montreuil, 16/12/2024, 2406597
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
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  • Tribunal administratif de Montreuil, 17/09/2024, 2412765
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Montreuil, 15/05/2024, 2217033
    Début du contentieux : 26/10/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de la Seine-Saint-Denis
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Melun, 19/02/2024, 2401433
    Début du contentieux : 06/02/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfète du Val-de-Marne, Personne anonymisée 1, Préfet de Seine-Saint-Denis
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Paris, 15/11/2023, 2325671
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Paris, 09/10/2023, 2322978
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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93000 BOBIGNY

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Appels d'offres lancés par PREFECTURE DE DEPARTEMENT SEINE-SAINT-DENIS

  • Objet : Travaux de mise en place d’un nouveau système de Chauffage – Ventilation – Climatisation (CVC) et de modernisation des équipements du Bâtiment Malraux à Bobigny.

    Montant : 2 019 434,00 € · Notifié le : 16/11/2020 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CVC DESIGN

    En savoir plus

  • Objet : Marché ayant pour objet une mission de maîtrise d’œuvre pour le relogement de la sous-préfecture de Saint-Denis, de l’Unité Départementale pour l’Architecture et le Patrimoine (UDAP) et des locaux de stockage pour les archives départementales dans l’ancie

    Montant : 484 094,00 € · Notifié le : 26/05/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ARCHITECTURE PATRICK MAUGER

    En savoir plus

  • Objet : Marché de prestations d’assistance juridique et de représentation en justice de l’Etat assurées par - des avocats spécialisés dans le droit de l’environnement, le droit de la santé publique, le droit pénal - et le droit administratif, pour le compte de ...

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 10/02/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ADALTYS - AFFAIRES PUBLIQUES

    En savoir plus

  • Objet : Marché relatif à la création d’ouvrants et au remplacement de vitrage au sein des bâtiments de la Préfecture de la Seine-Saint-Denis, des sous-préfectures du Raincy et de Saint-Denis et des résidences du corps préfectoral.

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 02/09/2019 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GADIFFERT ET CROCFER

    En savoir plus

Labels et certificats de PREFECTURE DE DEPARTEMENT SEINE-SAINT-DENIS

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Propriétés intellectuelles de PREFECTURE DE DEPARTEMENT SEINE-SAINT-DENIS

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Aides perçues par PREFECTURE DE DEPARTEMENT SEINE-SAINT-DENIS

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