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Mise à jour INSEE : le 26/06/2026

CLEISS CENTRE DES LIAISONS EUROPEENNES ET INTERNATIONALES DE SECURITE SOCIALE

180 035 081 · Active
Adresse : 44 RUE ARMAND CARREL, 93100 MONTREUIL
Activité : Activités générales de sécurité sociale
Effectif : Entre 50 et 99 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1982

Informations juridiques de CLEISS CENTRE DES LIAISONS EUROPEENNES ET INTERNATIONALES DE SECURITE SOCIALE

SIREN : 180 035 081
SIRET (siège) : 180 035 081 00025
Forme juridique : Établissement public national à caractère administratif
Numéro de TVA : FR40180035081
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de CLEISS CENTRE DES LIAISONS EUROPEENNES ET INTERNATIONALES DE SECURITE SOCIALE

Code NAF ou APE : 84.30A (Activités générales de sécurité sociale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Organismes de sécurité sociale - IDCC 218

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Etablissements de l'entreprise CLEISS CENTRE DES LIAISONS EUROPEENNES ET INTERNATIONALES DE SECURITE SOCIALE

  • Établissement

    En activité

    180 035 081 00025
    Adresse : 44 RUE ARMAND CARREL 93100 MONTREUIL
    Date de création : 06/02/2023
  • Établissement

    Fermé

    180 035 081 00017
    Adresse : 11 RUE DE LA TOUR DES DAMES 75009 PARIS
    Date de création : 01/03/1983
    Date de clôture : 06/02/2023

Etablissements de l'entreprise CLEISS CENTRE DES LIAISONS EUROPEENNES ET INTERNATIONALES DE SECURITE SOCIALE

Finances de CLEISS CENTRE DES LIAISONS EUROPEENNES ET INTERNATIONALES DE SECURITE SOCIALE

Dirigeants et représentants de CLEISS CENTRE DES LIAISONS EUROPEENNES ET INTERNATIONALES DE SECURITE SOCIALE

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CLEISS CENTRE DES LIAISONS EUROPEENNES ET INTERNATIONALES DE SECURITE SOCIALE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de CLEISS CENTRE DES LIAISONS EUROPEENNES ET INTERNATIONALES DE SECURITE SOCIALE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de CLEISS CENTRE DES LIAISONS EUROPEENNES ET INTERNATIONALES DE SECURITE SOCIALE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

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Conformité de CLEISS CENTRE DES LIAISONS EUROPEENNES ET INTERNATIONALES DE SECURITE SOCIALE

0 procédure collective
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Alertes de CLEISS CENTRE DES LIAISONS EUROPEENNES ET INTERNATIONALES DE SECURITE SOCIALE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de CLEISS CENTRE DES LIAISONS EUROPEENNES ET INTERNATIONALES DE SECURITE SOCIALE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de CLEISS CENTRE DES LIAISONS EUROPEENNES ET INTERNATIONALES DE SECURITE SOCIALE

  • Conseil d'État, 19/03/2026, 511067
    Début du contentieux : 17/12/2025
    Position : Défendeur
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  • Tribunal administratif de Montreuil, 13/02/2026, 2523723
    Position : Défendeur
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  • Tribunal administratif de Paris, 10/10/2024, 2219221
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Paris, 10/10/2024, 2219363
    Début du contentieux : 19/07/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Paris, 10/10/2024, 2219156
    Début du contentieux : 19/07/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Paris, 10/10/2024, 2219354
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Paris, 10/10/2024, 2219367
    Début du contentieux : 19/07/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Paris, 10/10/2024, 2219260
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Paris, 10/10/2024, 2218999
    Début du contentieux : 19/07/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Paris, 10/10/2024, 2219259
    Début du contentieux : 19/07/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Paris, 10/10/2024, 2219153
    Début du contentieux : 19/07/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Paris, 10/10/2024, 2220519
    Début du contentieux : 30/08/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Paris, 10/10/2024, 2219257
    Début du contentieux : 19/07/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Paris, 10/10/2024, 2219230
    Début du contentieux : 19/07/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Paris, 10/10/2024, 2219155
    Début du contentieux : 19/07/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Paris, 10/10/2024, 2218833
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Paris, 10/10/2024, 2219222
    Début du contentieux : 19/07/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Paris, 20/10/2022, 2000588
    Début du contentieux : 29/10/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des ministères des affaires sociales et du travail SMAST-CGT
    Dispositif : Renvoi au CE
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  • CNIL, 20/07/2017, 2017-223
    Position : Demandeur
    Autres parties : CNIL COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES
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Comment contacter CLEISS CENTRE DES LIAISONS EUROPEENNES ET INTERNATIONALES DE SECURITE SOCIALE ?

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Sites internet : Réservé aux utilisateurs connectés
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93100 MONTREUIL

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Entreprises citées de CLEISS CENTRE DES LIAISONS EUROPEENNES ET INTERNATIONALES DE SECURITE SOCIALE

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Biens immobiliers de CLEISS CENTRE DES LIAISONS EUROPEENNES ET INTERNATIONALES DE SECURITE SOCIALE

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Appels d'offres lancés par CLEISS CENTRE DES LIAISONS EUROPEENNES ET INTERNATIONALES DE SECURITE SOCIALE

  • Objet : Nettoyage et entretien des locaux du CLEISS

    Montant : 2 411,00 € · Notifié le : 15/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MAINTENANCE INDUSTRIE

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Labels et certificats de CLEISS CENTRE DES LIAISONS EUROPEENNES ET INTERNATIONALES DE SECURITE SOCIALE

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Propriétés intellectuelles de CLEISS CENTRE DES LIAISONS EUROPEENNES ET INTERNATIONALES DE SECURITE SOCIALE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

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