ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES

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• Cour administrative d'appel de Lyon, 18/06/2026, 25LY02198
  Début du contentieux : 24/06/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : HOSPICES CIVILS DE LYON
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• Conseil d'État, 18/06/2026, 507742
  Début du contentieux : 02/04/2020
  Position : Défendeur
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• Conseil d'État, 18/06/2026, 504837
  Début du contentieux : 23/04/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : centre hospitalier régional de Grenoble
  Dispositif : Rejet PAPC
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• Cour administrative d'appel de Nancy, 18/06/2026, 23NC01255
  Début du contentieux : 23/02/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : CHRU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE NANCY, CPAM CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE MEURTHE ET MOSELLE
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• Cour administrative d'appel de Paris, 17/06/2026, 24PA01922
  Début du contentieux : 09/02/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Établissement français du sang, CENTRE HOSPITALIER DU SUD SEINE-ET-MARNE, SHAM RELYENS MUTUAL INSURANCE
  Dispositif : Annulation
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• Cour administrative d'appel de Paris, 17/06/2026, 24PA03639
  Début du contentieux : 10/06/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : Assistance publique-hôpitaux de Paris, Caisse des dépôts et consignations, Caisse primaire d'assurance maladie de Paris
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• Tribunal administratif de Nantes, 15/06/2026, 2409475
  Position : Défendeur
  Autres parties : ASSOCIATION INTERNES EN PHARMACIE DU CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES, Institut de la Main Atlantique, Caisse primaire d'assurance maladie de Loire-Atlantique
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Tribunal administratif de Bordeaux, 12/06/2026, 2506433
  Position : Défendeur
  Autres parties : CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BORDEAUX, caisse primaire d'assurance maladie de la Charente Maritime
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Tribunal administratif de Montpellier, 12/06/2026, 2509183
  Position : Demandeur
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal administratif de Nantes, 12/06/2026, 2407797
  Position : Défendeur
  Autres parties : caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Loire-Atlantique, CENTRE HOSPITALIER DU NORD MAYENNE
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Cour d'appel de Paris, 12/06/2026, 25/16015
  Début du contentieux : 09/09/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : RIVET PIERRE-FREDERIC, LE CENTRE HOSPITALIER, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES YVELINES
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour administrative d'appel de Toulouse, 11/06/2026, 25TL02165
  Début du contentieux : 29/01/2025
  Position : Défendeur
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• Tribunal administratif d'Orléans, 11/06/2026, 2300469
  Début du contentieux : 27/02/2019
  Position : Demandeur
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal administratif d'Orléans, 11/06/2026, 2401006
  Début du contentieux : 28/03/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : Centre hospitalier régional et universitaire (CHRU) de Tours, SHAM RELYENS MUTUAL INSURANCE
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Tribunal administratif d'Orléans, 11/06/2026, 2502839
  Position : Défendeur
  Autres parties : NOTRE HOPITAL, NOTRE SANTE ON Y TIENT - COLLECTIF DE SOUTIEN DU CENTRE HOSPITALIER DE L'AGGLOMERATION MONTARGOISE, caisse primaire d'assurance maladie de Loir-et-Cher
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Tribunal administratif d'Orléans, 11/06/2026, 2503843
  Position : Défendeur
  Autres parties : caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Loir-et-Cher, centre hospitalier (CH) de Dreux
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Tribunal administratif de Lyon, 11/06/2026, 2515984
  Position : Défendeur
  Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie de la Loire, HOSPICES CIVILS DE LYON, Caisse primaire d'assurance maladie de l'Ain
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Cour de cassation, 11/06/2026, 26-10.891
  Début du contentieux : 16/10/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : clinique, caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de
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• Cour d'appel de Lyon, 11/06/2026, 22/03618
  Début du contentieux : 11/04/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAR
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Paris, 11/06/2026, 23/14297
  Position : Demandeur
  Autres parties : AXA FRANCE IARD, LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE (CPAM) DES BOUCHES DU RHÔNE
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Roanne, 11/06/2026, 26/00040
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.S. CLINIQUE DU, SELAS CABINET DE RADIOLOGIE MEDICALE, CPAM DE LA LOIRE
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Cour administrative d'appel de Douai, 10/06/2026, 25DA00654
  Début du contentieux : 12/02/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : CHU CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE LILLE, Caisse primaire d'assurance maladie de Roubaix-Tourcoing
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• Tribunal administratif de Caen, 10/06/2026, 2500387
  Position : Défendeur
  Autres parties : CHU CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE CAEN NORMANDIE
  Dispositif : Désistement
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• Tribunal administratif de Marseille, 09/06/2026, 2605118
  Position : Défendeur
  Autres parties : ASAPHM ASSOCIATION SPORTIVE DE L ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE MARSEILLE, centre hospitalier d'Aubagne, caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal administratif de Bordeaux, 09/06/2026, 2508285
  Position : Défendeur
  Autres parties : CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BORDEAUX, caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Tribunal administratif de Lyon, 09/06/2026, 2308627
  Début du contentieux : 01/02/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : HOSPICES CIVILS DE LYON
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal administratif de Lyon, 09/06/2026, 2601440
  Position : Défendeur
  Autres parties : HOSPICES CIVILS DE LYON, Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône, Mutuelle générale de l'éducation nationale
  Dispositif : Satisfaction partielle
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• Tribunal administratif de Paris, 09/06/2026, 2537197
  Position : Défendeur
  Autres parties : Assistance publique - hôpitaux de Paris, Caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Tribunal administratif de Toulon, 09/06/2026, 2500869
  Position : Défendeur
  Autres parties : Centre hospitalier intercommunal de Toulon-La Seyne-sur-Mer, MGP MUTUELLE GENERALE DE LA POLICE, Caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines
  Dispositif : Désistement
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 09/06/2026, 26/00445
  Position : Demandeur
  Autres parties : HÔPITAL PRIVÉ D', AXA FRANCE IARD, CPAM DU VAL DE MARNE
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire d'Évry, 09/06/2026, 26/00398
  Position : Défendeur
  Autres parties : CLINIQUE DU(CMCO), CONVIVIO-RCO
  Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Lyon, 09/06/2026, 26/00457
  Position : Demandeur
  Autres parties : CPAM DE L'ARDECHE, CENTREBERARD, MUTUELLE
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Lyon, 09/06/2026, 26/00447
  Position : Défendeur
  Autres parties : CPAM DEET, CLINIQUE SAINT CHARLES
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal administratif de Montpellier, 08/06/2026, 2508064
  Position : Défendeur
  Autres parties : CENTRE HOSPITALIER DE NARBONNE, caisse primaire d'assurance maladie de l'Hérault
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Tribunal administratif de Montpellier, 08/06/2026, 2507912
  Position : Défendeur
  Autres parties : CHU CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE MONTPELLIER
  Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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• Tribunal administratif de Nantes, 08/06/2026, 2406264
  Début du contentieux : 29/04/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : centre hospitalier du Mans, caisse primaire d'assurance maladie de la Loire-Atlantique
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Tribunal administratif de Grenoble, 08/06/2026, 2208110
  Début du contentieux : 04/10/2022
  Position : Demandeur
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal administratif de Nantes, 05/06/2026, 2405327
  Position : Défendeur
  Autres parties : ASSOCIATION INTERNES EN PHARMACIE DU CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES, SHAM RELYENS MUTUAL INSURANCE, centre hospitalier départemental de Vendée, caisse primaire d'assurance maladie de Loire-Atlantique
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Tribunal administratif de Nantes, 05/06/2026, 2419268
  Position : Défendeur
  Autres parties : ASSOCIATION INTERNES EN PHARMACIE DU CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES, caisse primaire d'assurance maladie du Val d'Oise
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Cour d'appel de Paris, 04/06/2026, 23/15063
  Début du contentieux : 12/07/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Paris, 04/06/2026, 26/05589
  Début du contentieux : 15/12/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU TARN, AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 04/06/2026, 25/11736
  Début du contentieux : 09/08/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : CPAM DU VAR
  Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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• Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, 04/06/2026, 24/03427
  Position : Défendeur
  Autres parties : HOPITAL PRIVE PAYS DE SAVOIE, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'AIN
  Dispositif : Renvoi à la mise en état
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• Tribunal administratif de Dijon, 03/06/2026, 2600615
  Position : Défendeur
  Autres parties : centre hospitalier de Mâcon, caisse primaire d'assurance maladie de la Loire, ROEDERER, QUATREM
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Tribunal administratif de Toulouse, 03/06/2026, 2505083
  Début du contentieux : 01/03/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie du Tarn, CHUT CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE, Centre hospitalier de Bigorre, CENTRE HOSPITALIER DE PAU
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Cour de cassation, 03/06/2026, 25-13.456, 25-13.456
  Début du contentieux : 03/03/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : caisse primaire d'assurance maladie de
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 03/06/2026, 25-11.525, 25-11.525
  Début du contentieux : 19/11/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : mutuelle MAAF santé, union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales d'Auvergne, caisse primaire d'assurance maladie du Puy-de-Dôme
  Dispositif : Cassation
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• Tribunal administratif d'Orléans, 03/06/2026, 2500392
  Début du contentieux : 26/04/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Charente-Maritime, centre hospitalier universitaire (CHU) de Tours
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 03/06/2026, 26/00437
  Position : Défendeur
  Autres parties : Compagnie d'assurance MACSF, CAT CPAM DU LOIRET SYNDICAT AUTONOME CAT DU PERSONNEL DE LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU LOIRET
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Cour administrative d'appel de Toulouse, 02/06/2026, 24TL00217
  Début du contentieux : 20/11/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie de l'Hérault, CHU CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE MONTPELLIER, SHAM RELYENS MUTUAL INSURANCE
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• Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 02/06/2026, 2210527
  Début du contentieux : 30/03/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : AP-HP ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS
  Dispositif : Satisfaction partielle
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• Tribunal administratif de Dijon, 02/06/2026, 2402948
  Position : Demandeur
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal judiciaire d'Alès, 02/06/2026, 25/01604
  Début du contentieux : 01/04/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A. AXA ASSURANCES, POLE INTERCAISSE DES RECOURS CONTRE TIERS, SFS SODEXO SANTE MEDICO SOCIAL
  Dispositif : Renvoi à la mise en état
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• Tribunal administratif de Marseille, 02/06/2026, 2605209
  Position : Défendeur
  Autres parties : Centre hospitalier intercommunal d'Aix-Pertuis, Caisse primaire d'assurance maladie des Hautes-Alpes
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Tribunal judiciaire de Valenciennes, 02/06/2026, 26/00073
  Position : Défendeur
  Autres parties : Etablissement EHPAD, CENTRE HOSPITALIER DE, CARMI CENTRE CAISSE REGIONALE DE SECURITE SOCIALE DES MINES DU CENTRE
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal administratif de Grenoble, 01/06/2026, 2605698
  Position : Défendeur
  Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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• Tribunal judiciaire de Paris, 01/06/2026, 26/03006
  Début du contentieux : 09/02/2026
  Position : Défendeur
  Autres parties : L'INSTITUT, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAL DE
  Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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• Tribunal judiciaire de Paris, 01/06/2026, 23/14267
  Position : Défendeur
  Autres parties : MACSF Assurance, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE (CPAM) DES HAUTS DE SEINE
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 01/06/2026, 26/00633
  Position : Demandeur
  Autres parties : CLINIQUE DU, CPAM DES, FRANCOIS BRANCHET, BERKSHIRE HATHAWAY EUROPEAN INSURANCE DAC (BHEI DAC)
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Lyon, 01/06/2026, 24/06989
  Position : Défendeur
  Autres parties : Caisse Primaire d'Assurance Maladie du RHONE
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Lyon, 01/06/2026, 24/08118
  Position : Défendeur
  Autres parties : Caisse Primaire d'Assurance Maladie du RHONE
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Lyon, 01/06/2026, 24/07957
  Début du contentieux : 25/04/2023
  Position : Défendeur
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Cour administrative d'appel de Marseille, 29/05/2026, 25MA00773
  Début du contentieux : 28/01/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Var, Caisse primaire d'assurance maladie du Var, Caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes
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• Cour administrative d'appel de Marseille, 29/05/2026, 25MA02407
  Début du contentieux : 02/05/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : CENTRE HOSPITALIER GENERAL DE HYERES, SA CNA Insurance Compagny, Caisse primaire d'assurance maladie du Var
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• Tribunal administratif de Rouen, 29/05/2026, 2600166
  Position : Défendeur
  Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Calvados, Centre hospitalier universitaire (CHU) de Rouen, centre hospitalier universitaire (CHU) de Rouen, caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Calvados, caisse primaire d'assurance maladie de Rouen Elbeuf Dieppe Seine-Maritime
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• Tribunal judiciaire de Paris, 29/05/2026, 26/50003
  Position : Défendeur
  Autres parties : Compagnie d'assurance MACSF ASSURANCES, CPAM DE, La SELAS ETUDE JP, ASSOCIATION DE DÉFENSE DES AMIS D'- ADAEL
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, 29/05/2026, 26/00036
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.R.L. SOCIETE D'EPLOITATION DE LA CLINIQUE LES EAUX CLAIRE, CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA GUADELOUPE (CGSS)
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal administratif de Paris, 28/05/2026, 2609549
  Position : Défendeur
  Autres parties : AP-HP ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS
  Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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• Tribunal administratif de Nantes, 28/05/2026, 2105846
  Début du contentieux : 15/10/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : ASSOCIATION INTERNES EN PHARMACIE DU CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES
  Dispositif : Satisfaction partielle
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• Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 28/05/2026, 2600426
  Position : Défendeur
  Autres parties : Centre hospitalier universitaire (CHU) de Reims, CENTRE HOSPITALIER DE TROYES, Polyclinique Montier la Celle-Elsan, AP-HP ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS
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• Tribunal administratif de Dijon, 28/05/2026, 2301828
  Début du contentieux : 03/12/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : Société Relyens, Centre hospitalier de Mâcon, Relyens
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• Tribunal administratif de Lyon, 28/05/2026, 2512600
  Position : Défendeur
  Autres parties : Centre hospitalier d'Ardèche méridionale, Caisse primaire d'assurance maladie d'Ardèche, centre hospitalier d'Ardèche méridionale, caisse primaire d'assurance maladie d'Ardèche, société Pacifica
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• Tribunal administratif de Paris, 28/05/2026, 2423084
  Position : Défendeur
  Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie de Paris, AP-HP ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS, Assistance publique - hôpitaux de Paris
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• Cour d'appel de Paris, 28/05/2026, 22/18418
  Début du contentieux : 10/05/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : Caisse Primaire d'Assurance Maladie de l'Artois - CPAM
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 28/05/2026, 25/01582
  Position : Défendeur
  Autres parties : GROUPAMA GAN VIE
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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• Cour d'appel de Paris, 28/05/2026, 22/19153
  Début du contentieux : 26/09/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société MUTUELLE ASSURANCES DU CORPS DE SANTE FRANCAIS - MASCF, L'EQUITE S A, CAISSE REGIONALE ASSURANCE MALADIE D'ILE DE FRANCE - CRAMIF, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU LOT ET GARONNE - CPAM
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Caen, 28/05/2026, 22/02016
  Début du contentieux : 04/10/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : STE MEDICAL ASSURANCE DEFENSE PROFESSION, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA MANCHE
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Cour d'appel de Versailles, 28/05/2026, 18/02325
  Début du contentieux : 15/03/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : HPOP HOPITAL PRIVE DE L'OUEST PARISIEN, MACSF ASSURANCES MUTUELLE ASSURANCES CORPS SANTE FRANCAIS
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal administratif de la Réunion, 27/05/2026, 2501953
  Position : Défendeur
  Autres parties : CHU de La Réunion, CGSSR
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 27/05/2026, 20/11384
  Position : Demandeur
  Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE de LOIR-ET-CHER, AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 27/05/2026, 21/02256
  Position : Demandeur
  Autres parties : ALLIANZ I.A.R.D., CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE du RHONE
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal administratif de Bordeaux, 26/05/2026, 2507685
  Début du contentieux : 30/10/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : AGSM AGENCE DE GESTION DES SINISTRES MEDICAUX
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 26/05/2026, 26/00326
  Position : Défendeur
  Autres parties : CPAM DE L'YONNE
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 26/05/2026, 26/00313
  Position : Défendeur
  Autres parties : CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE, CENTRE HOSPITALIER D', CENTRE HOSPITALIER, CE CPAM COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA CPAM DU GARD, MMA IARD
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 26/05/2026, 26/00251
  Position : Défendeur
  Autres parties : CONVIVIO-RCO
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Bayonne, 26/05/2026, 26/00138
  Position : Défendeur
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire d'Avignon, 26/05/2026, 25/00547
  Position : Défendeur
  Autres parties : ETUDE BALINCOURT, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE (CPAM) DU VAUCLUSE
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 26/05/2026, 26/00192
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L', S.A.S. HOPITAL PRIVE
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Nîmes, 26/05/2026, 25/01168
  Position : Défendeur
  Autres parties : CNMSS CAISSE NATIONALE MILITAIRE DE SECURITE SOCIALE
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal administratif de la Réunion, 26/05/2026, 2501412
  Position : Défendeur
  Autres parties : Centre hospitalier Ouest Réunion (CHOR), Caisse générale de sécurité sociale de La Réunion (CGSSR)
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Cour administrative d'appel de Nantes, 26/05/2026, 25NT00658
  Début du contentieux : 09/01/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : centre hospitalier du Mans, Centre hospitalier du Mans
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• Cour administrative d'appel de Toulouse, 26/05/2026, 25TL01424
  Début du contentieux : 30/04/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : société Beazley Furlonge Limited, Beazley Furlonge Limited
  Dispositif : Désistement
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• Tribunal administratif de Bastia, 26/05/2026, 2600712
  Position : Défendeur
  Autres parties : Centre hospitalier de Bastia, centre hospitalier de Bastia, caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Corse
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Conseil d'État, 22/05/2026, 508082
  Début du contentieux : 23/04/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : centre hospitalier de Bourg-Saint-Maurice
  Dispositif : Rejet PAPC
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• Cour administrative d'appel de Paris, 22/05/2026, 24PA04695
  Début du contentieux : 18/09/2024
  Position : Défendeur
  Dispositif : Désistement
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• Tribunal administratif de Nantes, 22/05/2026, 2412640
  Position : Défendeur
  Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Loire-Atlantique, Centre hospitalier du Mans, caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Loire-Atlantique, centre hospitalier du Mans
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Tribunal administratif de Dijon, 22/05/2026, 2600385
  Position : Défendeur
  Autres parties : Centre hospitalier intercommunal de Nevers, Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Loir-et-Cher, centre hospitalier intercommunal de Nevers, caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Loir-et-Cher
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Tribunal administratif de Dijon, 22/05/2026, 2600606
  Position : Défendeur
  Autres parties : Centre hospitalier de Beaune, HOPITAL PRIVE DIJON BOURGOGNE, centre hospitalier de Beaune, caisse primaire d'assurance maladie de la Côte-d'Or
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Tribunal administratif de Rennes, 22/05/2026, 2306806
  Position : Défendeur
  Autres parties : Centre hospitalier universitaire (CHU) de Brest, Centre hospitalier universitaire de Brest
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal administratif de Caen, 22/05/2026, 2504035
  Début du contentieux : 01/09/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : CHU de Caen, MSA COTES NORMANDES, CHU CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE CAEN NORMANDIE
  Dispositif : Expertise / Médiation
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