| Code NAF ou APE : | 94.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Activités des organisations associatives |
Informations juridiques de CHAMBRE DEPARTEMENTALE D'AGRICULTURE DE LA HAUTE-CORSE
| SIREN : | 182 020 073 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 182 020 073 00033 |
| Forme juridique : | Organisme consulaire |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de CHAMBRE DEPARTEMENTALE D'AGRICULTURE DE LA HAUTE-CORSE
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Etablissements de l'entreprise CHAMBRE DEPARTEMENTALE D'AGRICULTURE DE LA HAUTE-CORSE
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Adresse : RTE DEP D237A - RTE DU STADE LD PETRAOLO 20215 VESCOVATODate de création : 01/06/2021
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Adresse : 15 AVENUE JEAN ZUCCARELLI 20200 BASTIADate de création : 25/12/1988Date de clôture : 01/06/2021
Etablissements de l'entreprise CHAMBRE DEPARTEMENTALE D'AGRICULTURE DE LA HAUTE-CORSE
Dirigeants et représentants de CHAMBRE DEPARTEMENTALE D'AGRICULTURE DE LA HAUTE-CORSE
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Entreprises dirigées par CHAMBRE DEPARTEMENTALE D'AGRICULTURE DE LA HAUTE-CORSE
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Administrateur
SIREN : 310622907Du 25/07/2024
Anciens mandats
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CHAMBRE DEPARTEMENTALE D'AGRICULTURE DE LA HAUTE-CORSE
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Documents juridiques de CHAMBRE DEPARTEMENTALE D'AGRICULTURE DE LA HAUTE-CORSE
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Comptes annuels de CHAMBRE DEPARTEMENTALE D'AGRICULTURE DE LA HAUTE-CORSE
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Conformité de CHAMBRE DEPARTEMENTALE D'AGRICULTURE DE LA HAUTE-CORSE
0 procédure collective
Alertes de CHAMBRE DEPARTEMENTALE D'AGRICULTURE DE LA HAUTE-CORSE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de CHAMBRE DEPARTEMENTALE D'AGRICULTURE DE LA HAUTE-CORSE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de CHAMBRE DEPARTEMENTALE D'AGRICULTURE DE LA HAUTE-CORSE
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Cour administrative d'appel de Marseille, 18/12/2018, 17MA03485Début du contentieux : 18/05/2015Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 04/04/2006, 03MA00361Début du contentieux : 19/12/2002Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 23/06/1997, 150745Début du contentieux : 30/04/1993Position : DéfendeurAutres parties : GROUPEMENT DE DEFENSE SANITAIRE DU BETAIL DE HAUTE CORSE, Office de développement agricole et rural de la CorseLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 07/07/1989, 77695Début du contentieux : 21/02/1986Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, ministre de l'agriculture et de la forêt, syndicat national des directeurs de chambres d'agricultureLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 17/04/1989, 48951Début du contentieux : 28/12/1978Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 11/12/1987, 62438Début du contentieux : 01/06/1984Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA SOUVERAINETE ALIMENTAIRE, Tribunal administratif de BastiaLire sur Pappers Justice
Annonces de CHAMBRE DEPARTEMENTALE D'AGRICULTURE DE LA HAUTE-CORSE
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Cartographie de CHAMBRE DEPARTEMENTALE D'AGRICULTURE DE LA HAUTE-CORSE
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Entreprises citées de CHAMBRE DEPARTEMENTALE D'AGRICULTURE DE LA HAUTE-CORSE
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SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL DE LA CORSE (310 622 907) Cité 2 fois en 2024Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CHAMBRE DEPARTEMENTALE D'AGRICULTURE DE LA HAUTE-CORSE et SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL DE LA CORSE de la relation : ActionnariatDirigeants et bénéficiaires effectifs : FEDERATION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES DE HAUTE CORSE , SOCIETE DE CONSEIL POUR L'AMENAGEMENT FONCIER RURAL "SCAFR" , FEDERATION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES DE LA CORSE DU SUD et 22 autres
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Aides perçues par CHAMBRE DEPARTEMENTALE D'AGRICULTURE DE LA HAUTE-CORSE
Intitulé :
PAC - VI.1 - Transfert de connaissances et actions d’information (article 14)
Montant :
79 625 €
Autorité :
FEADER
Publication :
01/04/2025
Objectif :
Cette mesure porte sur la formation et d’autres types d’activités telles que des ateliers, l’encadrement, des activités de démonstration et des actions d’information, ainsi que des programmes d’échange de courte durée et des visites d’exploitations et de forêts. L’objectif est d’accroître le potentiel humain des personnes travaillant dans les secteurs agricole, alimentaire et forestier, des gestionnaires de terres et des petites et moyennes entreprises (PME) exerçant leur activité en zones rurales.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
Aides en faveur de la recherche et au développement dans les secteurs agricole et forestier.
Montant :
62 458 €
Autorité :
Ministère de l'Agriculture et de l'alimentation
Octroi :
08/11/2020
•
Publication :
10/09/2023
Objectif :
Aides à la recherche et au développement dans les secteurs agricole et forestier (article 31)
Instrument :
Subvention/Bonification d’intérêts
Intitulé :
Aides en faveur de la recherche et au développement dans les secteurs agricole et forestier.
Montant :
81 600 €
Autorité :
Ministère de l'Agriculture et de l'alimentation
Octroi :
07/10/2020
•
Publication :
10/09/2023
Objectif :
Aides à la recherche et au développement dans les secteurs agricole et forestier (article 31)
Instrument :
Subvention/Bonification d’intérêts
Intitulé :
Aides en faveur de la recherche et au développement dans les secteurs agricole et forestier.
Montant :
72 352 €
Autorité :
Ministère de l'Agriculture et de l'alimentation
Octroi :
07/10/2020
•
Publication :
10/09/2023
Objectif :
Aides à la recherche et au développement dans les secteurs agricole et forestier (article 31)
Instrument :
Subvention/Bonification d’intérêts
Intitulé :
Aides en faveur de la recherche et au développement dans les secteurs agricole et forestier.
Montant :
523 084 €
Autorité :
Ministère de l'Agriculture et de l'alimentation
Octroi :
08/05/2020
•
Publication :
10/09/2023
Objectif :
Aides à la recherche et au développement dans les secteurs agricole et forestier (article 31)
Instrument :
Subvention/Bonification d’intérêts
Intitulé :
Aides au transfert de connaissances et aux actions d'information dans le secteur agricole pour la période 2015-2022
Montant :
353 564 €
Autorité :
Ministère de l'Agriculture et de l'alimentation
Publication :
12/07/2023
Objectif :
Aides au transfert de connaissances et aux actions d’information (article 21)
Instrument :
Subvention/Bonification d’intérêts
Intitulé :
Aides au transfert de connaissances et aux actions d'information dans le secteur agricole pour la période 2015-2022
Montant :
64 537 €
Autorité :
Ministère de l'Agriculture et de l'alimentation
Publication :
12/07/2023
Objectif :
Aides au transfert de connaissances et aux actions d’information (article 21)
Instrument :
Subvention/Bonification d’intérêts
Intitulé :
Aides au transfert de connaissances et aux actions d'information dans le secteur agricole pour la période 2015-2022
Montant :
65 520 €
Autorité :
Ministère de l'Agriculture et de l'alimentation
Publication :
12/07/2023
Objectif :
Aides au transfert de connaissances et aux actions d’information (article 21)
Instrument :
Subvention/Bonification d’intérêts
Intitulé :
Aides au transfert de connaissances et aux actions d'information dans le secteur agricole pour la période 2015-2022
Montant :
70 980 €
Autorité :
Ministère de l'Agriculture et de l'alimentation
Publication :
12/07/2023
Objectif :
Aides au transfert de connaissances et aux actions d’information (article 21)
Instrument :
Subvention/Bonification d’intérêts
Intitulé :
Aides au transfert de connaissances et aux actions d'information dans le secteur agricole pour la période 2015-2022
Montant :
73 612 €
Autorité :
Ministère de l'Agriculture et de l'alimentation
Publication :
12/07/2023
Objectif :
Aides au transfert de connaissances et aux actions d’information (article 21)
Instrument :
Subvention/Bonification d’intérêts
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