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Mise à jour INSEE : le 25/07/2026

CHAMBRE D'AGRICULTURE DU LOIRET

184 500 031 · Active
Adresse : 13 AVENUE DES DROITS DE L'HOMME, 45000 ORLEANS
Activité : Activités des organisations patronales et consulaires
Effectif : Entre 50 et 99 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de CHAMBRE D'AGRICULTURE DU LOIRET

SIREN : 184 500 031
SIRET (siège) : 184 500 031 00028
Forme juridique : Organisme consulaire
Numéro de TVA : FR63184500031
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de CHAMBRE D'AGRICULTURE DU LOIRET

Code NAF ou APE : 94.11Z (Activités des organisations patronales et consulaires)
Domaine d’activité : Activités des organisations associatives
Convention collective : Statut des Chambres d'agriculture - IDCC 5019

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Etablissements de l'entreprise CHAMBRE D'AGRICULTURE DU LOIRET

  • Établissement

    En activité

    184 500 031 00028
    Adresse : 13 AVENUE DES DROITS DE L'HOMME 45000 ORLEANS
    Date de création : 01/10/1992
    Organisme de formation certifié Qualiopi
    Certifiée
    Spécialité(s) : Spécialités plurivalentes de l'agronomie et de l'agriculture
    Certification(s) : Actions de formation
  • Établissement

    Fermé

    184 500 031 00010
    Adresse : 61 BOULEVARD ALEXANDRE MARTIN 45000 ORLEANS
    Date de création : 01/03/1983
    Date de clôture : 01/10/1992
    Activité distincte : Organisations patronales et consulaires (91.1A)

Etablissements de l'entreprise CHAMBRE D'AGRICULTURE DU LOIRET

Finances de CHAMBRE D'AGRICULTURE DU LOIRET

Dirigeants et représentants de CHAMBRE D'AGRICULTURE DU LOIRET

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Entreprises dirigées par CHAMBRE D'AGRICULTURE DU LOIRET

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CHAMBRE D'AGRICULTURE DU LOIRET

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de CHAMBRE D'AGRICULTURE DU LOIRET

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

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Comptes annuels de CHAMBRE D'AGRICULTURE DU LOIRET

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de CHAMBRE D'AGRICULTURE DU LOIRET

0 procédure collective
7 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de CHAMBRE D'AGRICULTURE DU LOIRET

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de CHAMBRE D'AGRICULTURE DU LOIRET

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de CHAMBRE D'AGRICULTURE DU LOIRET

  • Conseil d'État, 16/07/2026, 507759
    Début du contentieux : 24/03/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Commission nationale pour l'informatique et les libertés
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Versailles, 29/11/2024, 24VE00659
    Début du contentieux : 26/07/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'AGRO-ALIMENTAIRE ET DE LA SOUVERAINETE ALIMENTAIRE, Personne anonymisée 1, CHAMBRES D'AGRICULTURE FRANCE
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Versailles, 29/11/2024, 24VE00663
    Début du contentieux : 08/01/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : CHAMBRES D'AGRICULTURE FRANCE, Association Générations Futures, MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA SOUVERAINETE ALIMENTAIRE, Union syndicale solidaires, Union fédérale des consommateurs - Que Choisir d'Orléans
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif d'Orléans, 08/01/2024, 2300212
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association Générations futures, Union fédérales des consommateurs - Que Choisir d'Orléans, Union syndicale solidaires, Préfète du Loiret, Chambre d'agriculture France
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 01/07/2005, 261367
    Début du contentieux : 31/12/2001
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 26/06/2003, 99NT02406
    Début du contentieux : 22/07/1999
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 31/12/2001, 99NT02406
    Début du contentieux : 22/07/1999
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces BODACC de CHAMBRE D'AGRICULTURE DU LOIRET

  • VENTE 23/10/2019
    RCS de Blois
    Adresse : 13 avenue des Droits de l'Homme 45000 Orléans
    Catégorie vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
    Origine des fonds : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 1000 Euros.
    Ancien propriétaire : LEGUMES CENTRE ACTIONS
    Bodacc A n°20190205, annonce n°743

Cartographie de CHAMBRE D'AGRICULTURE DU LOIRET

Comment contacter CHAMBRE D'AGRICULTURE DU LOIRET ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 13 AVENUE DES DROITS DE L'HOMME
45000 ORLEANS
Email : [email protected]
Téléphone : 0238719010
Adresse : 13 avenue des Droits de l'Homme 45000 ORLEANS

Services recommandés

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Entreprises citées de CHAMBRE D'AGRICULTURE DU LOIRET

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Appels d'offres gagnés par CHAMBRE D'AGRICULTURE DU LOIRET

  • Objet : MISE EN OUVRE DES DOCUMENTS D¿OBJECTIFS DES SITES NATURA 2000 EN REGION CENTRE-VAL DE LOIRE EN 2024, 2025 ET 2026

    Montant : 427 548,00 € · Notifié le : 16/02/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : REGION CENTRE-VAL DE LOIRE

    En savoir plus

  • Objet : MISE EN OEUVRE PARTIELLE DU DOCUMENT D’OBJECTIFS DU SITE NATURA 2000 FORET D’ORLEANS

    Montant : 43 575,00 € · Notifié le : 04/12/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : REGION CENTRE-VAL DE LOIRE

    En savoir plus

  • Objet : Prestation de prélèvement de sol, en exploitations agricoles, pour analyse des paramètres azote en reliquat entrée hiver (REH) et teneur en carbone

    Montant : 340 000,00 € · Notifié le : 16/10/2024 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : EAU DE PARIS

    En savoir plus

  • Objet : MISE EN OEUVRE DES DOCUMENTS D¿OBJECTIFS DES SITES NATURA 2000 EN REGION CENTRE-VAL DE LOIRE EN 2023

    Montant : 128 896,00 € · Notifié le : 03/03/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : REGION CENTRE-VAL DE LOIRE

    En savoir plus

  • Objet : Campagne de mesures de reliquats azotés sur 6 Aires d’Alimentation de captages (AAC)

    Montant : 94 822,00 € · Notifié le : 05/11/2019 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : PETR GATINAIS MONTARGOIS

    En savoir plus

  • Objet : Accompagnement pour l’élaboration d’un Projet Territorial Agricole et Alimentaire en faveur du climat et d’une alimentation locale

    Montant : 51 740,00 € · Notifié le : 21/12/2018 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : PETR GATINAIS MONTARGOIS

    En savoir plus

Labels et certificats de CHAMBRE D'AGRICULTURE DU LOIRET

Organisme de formation certifié Qualiopi
Certifiée
Cette structure possède 2 établissement(s) certifié(s)
Spécialité(s):  Spécialités plurivalentes de l'agronomie et de l'agriculture
Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
Note 2025 (sur 100) : 84
Mesures de correction nécessaires
Année 2025 2024 2023 2022 2021
Note 84 82 76 83 69
Écart rémunération (sur 40) 29 27 31 33 34
Écart taux d’augmentation (sur 20)
Écart taux promotion (sur 15)
Retour congé maternité (sur 15) 15 15 15 15 0
Hautes rémunérations (sur 10) 5 5 5 10 10
Notes calculées sur un effectif de 50 à 250 salariés

Marques déposées par CHAMBRE D'AGRICULTURE DU LOIRET

  • Et toi comment tu fais?
    Enregistrée le 03/07/2014
    Expire le 03/07/2024
    Classes : 35 , 42 , 44
    Numéro : FR4118270
    Marque expirée
  • FERTI N
    Enregistrée le 14/11/2003
    Expire le 14/11/2013
    Classes : 44
    Numéro : FR3257924
    Marque expirée
  • PLANIFERT
    Enregistrée le 14/11/2003
    Expire le 14/11/2013
    Classes : 44
    Numéro : FR3257925
    Marque expirée
  • AZOTE MIEUX
    Enregistrée le 14/11/2003
    Expire le 14/11/2013
    Classes : 44
    Numéro : FR3257926
    Marque expirée
  • FERTI P-K
    Enregistrée le 14/11/2003
    Expire le 14/11/2013
    Classes : 44
    Numéro : FR3257927
    Marque expirée
  • NET'AZOTE
    Enregistrée le 30/06/2003
    Expire le 30/06/2013
    Classes : 44
    Numéro : FR3235167
    Marque expirée

Aides perçues par CHAMBRE D'AGRICULTURE DU LOIRET

Intitulé : PAC - VI.21 - Coopération (article 35)
Montant : 75 147 €
Autorité : FEADER
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de cette mesure est d’encourager les formes de coopération associant au moins deux entités et portant notamment sur les éléments suivants: les projets pilotes; la mise au point de nouveaux produits, pratiques, procédés et technologies dans les secteurs de l’agriculture, de l’alimentation et de la foresterie; les services touristiques; le développement de circuits d’approvisionnement courts et de marchés locaux; les pratiques/projets communs en matière d’environnement/de changement climatique; les projets en faveur d’une fourniture durable de biomasse; les stratégies locales de développement mises en œuvre en dehors du cadre Leader; les plans de gestion forestière; et la diversification vers des activités relevant de l’«agriculture sociale».
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

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