| Code NAF ou APE : | 94.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Activités des organisations associatives |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de CHAMBRE D'AGRICULTURE DU PUY DE DOME
| SIREN : | 186 306 908 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 186 306 908 00044 |
| Forme juridique : | Organisme consulaire |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de CHAMBRE D'AGRICULTURE DU PUY DE DOME
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Etablissements de l'entreprise CHAMBRE D'AGRICULTURE DU PUY DE DOME
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Adresse : 11 ALLEE PIERRE DE FERMAT 63170 AUBIEREDate de création : 05/01/2004Organisme de formation certifié QualiopiCertifiéeSpécialité(s) : Spécialités plurivalentes de l'agronomie et de l'agriculture, productions végétales, cultures spécialisées, productions animales, élevage spécialisé, aquaculture, ...Certification(s) : Actions de formation
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Adresse : 1 AVENUE DE LA LIBERATION 63000 CLERMONT-FERRANDDate de création : 16/05/1992Date de clôture : 19/11/1998Activité distincte : Organisations patronales et consulaires (91.1A)Enseigne : CONSEIL AGRICOLE DEPARTEMENTAL
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Adresse : 1 AVENUE DE LA LIBERATION 63000 CLERMONT-FERRANDDate de création : 01/03/1983Date de clôture : 05/01/2004Activité distincte : Organisations patronales et consulaires (91.1A)
Etablissements de l'entreprise CHAMBRE D'AGRICULTURE DU PUY DE DOME
Dirigeants et représentants de CHAMBRE D'AGRICULTURE DU PUY DE DOME
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Entreprises dirigées par CHAMBRE D'AGRICULTURE DU PUY DE DOME
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CHAMBRE D'AGRICULTURE DU PUY DE DOME
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de CHAMBRE D'AGRICULTURE DU PUY DE DOME
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de CHAMBRE D'AGRICULTURE DU PUY DE DOME
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Déposez vos comptes annuels sur Pappers Services
Conformité de CHAMBRE D'AGRICULTURE DU PUY DE DOME
0 procédure collective
Alertes de CHAMBRE D'AGRICULTURE DU PUY DE DOME
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de CHAMBRE D'AGRICULTURE DU PUY DE DOME
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de CHAMBRE D'AGRICULTURE DU PUY DE DOME
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Cour de cassation, 07/12/1993, 89-40.130, 89-42.107Début du contentieux : 12/12/1988Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 07/12/1993, 89-40.150, 89-42.108Début du contentieux : 12/12/1988Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 07/12/1993, 90-45.359Début du contentieux : 12/12/1988Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 02/10/1991, 116937Début du contentieux : 22/03/1989Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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CNIL, 21/06/1988, 88-70Position : DéfendeurLire sur Pappers Justice
Annonces de CHAMBRE D'AGRICULTURE DU PUY DE DOME
Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.
Cartographie de CHAMBRE D'AGRICULTURE DU PUY DE DOME
Comment contacter CHAMBRE D'AGRICULTURE DU PUY DE DOME ?
| Email : | [email protected] |
|---|---|
| Téléphone : | 0473444546 |
| Adresse : |
11 ALLEE PIERRE DE FERMAT 63171 AUBIERE
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Entreprises citées de CHAMBRE D'AGRICULTURE DU PUY DE DOME
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CEINTURE VERTE PAYS D'AUVERGNE (919 629 915) Cité 1 fois en 2022Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CHAMBRE D'AGRICULTURE DU PUY DE DOME et CEINTURE VERTE PAYS D'AUVERGNE de la relation : Banque
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GROUPE SOMMET (391 946 548) Cité 2 fois en 2015 et 2021Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CHAMBRE D'AGRICULTURE DU PUY DE DOME et GROUPE SOMMET de la relation : InconnueDirigeants et bénéficiaires effectifs : SEREC CONSULTING , Jacques CHAZALET , ASSOCIATION REGIONALE BOVINE DU LIMOUSIN ARBOVI et 6 autres
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MAISON DES AGRICULTEURS (444 562 151) Cité 1 fois en 2002Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CHAMBRE D'AGRICULTURE DU PUY DE DOME et MAISON DES AGRICULTEURS de la relation : Assureur
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Appels d'offres gagnés par CHAMBRE D'AGRICULTURE DU PUY DE DOME
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Objet : ETUDE DIAGNOSTIC FONCIER AGRICOLE
Montant : 42 450,00 € · Notifié le : 04/09/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : CC MOND'ARVERNE COMMUNAUTE
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Objet : Poursuite de la réalisation du diagnostic foncier agricole de mond’arverne communauté
Montant : 41 300,00 € · Notifié le : 23/02/2024 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : CC MOND'ARVERNE COMMUNAUTE
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Objet : MISSION ASSISTANCE MAITRISE OUVRAGE ELABORATION DOSSIERS PROCEDURES REGLEMENTAIRES PROJET VOIE VERTE VELO ROUTE VAL ALLIER SECTEUR NORD ENTRE PONT DU CHATEAU ET SAINT SYLVESTRE PRAGOULIN
Montant : 269 950,00 € · Notifié le : 14/09/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : DEPARTEMENT DU PUY DE DOME
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Objet : MISSION ASSISTANCE MAITRISE OUVRAGE ELABORATION DOSSIERS PROCEDURES REGLEMENTAIRES PROJET VOIE VERTE VELO ROUTE VAL ALLIER SECTEUR NORD ENTRE PONT DU CHATEAU ET SAINT SYLVESTRE PRAGOULIN
Montant : 269 950,00 € · Notifié le : 29/05/2020 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : DEPARTEMENT DU PUY DE DOME
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Appels d'offres lancés par CHAMBRE D'AGRICULTURE DU PUY DE DOME
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Objet : FOURNITURE DE REPERES AURICULAIRES OFFICIELS D’IDENTIFICATION DE L’ESPECE BOVINE <br />ET MATERIEL DE POSE ASSOCIE <br />ET LEUR ACHEMINEMENT AUX LIEUX DE LIVRAISON<br />
Montant : 374 089,00 € · Notifié le : 31/10/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ALLFLEX EUROPE
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Labels et certificats de CHAMBRE D'AGRICULTURE DU PUY DE DOME
Organisme de formation certifié Qualiopi
Certifiée
Cette structure possède 2 établissement(s) certifié(s)
Spécialité(s):
Spécialités plurivalentes de l'agronomie et de l'agriculture, productions végétales, cultures spécialisées, productions animales, élevage spécialisé, aquaculture, ...
Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
Note 2025 (sur 100) : 82
Mesures de correction nécessaires
| Année | 2025 | 2024 | 2023 | 2022 | 2021 |
|---|---|---|---|---|---|
| Note | 82 | 76 | 91 | 96 | 95 |
| Écart rémunération (sur 40) | 27 | 31 | 31 | 37 | 36 |
| Écart taux d’augmentation (sur 20) | |||||
| Écart taux promotion (sur 15) | |||||
| Retour congé maternité (sur 15) | 15 | 0 | 15 | NC | NC |
| Hautes rémunérations (sur 10) | 5 | 10 | 10 | 10 | 10 |
Notes calculées sur un effectif de 50 à 250 salariés
Aides perçues par CHAMBRE D'AGRICULTURE DU PUY DE DOME
Intitulé :
PAC - IV/A.7 - Services de base et rénovation des villages en zones rurales
Montant :
422 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2021
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
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Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - IV/A.21 - Soutien pour la coopération
Montant :
37 731 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2021
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - V/B.1.1 - Soutien formation professionnelle et actions d'information
Montant :
205 321 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2017
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - V/B.3.6 - Aide à la conservation et mise en valeur du patrimoine rural
Montant :
92 157 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2016
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue