Découvrez Pappers IA, votre assistant entraîné sur les données Pappers

Interrogez en langage naturel nos bases de données entreprise, justice, immobilier et politique. La fiabilité des données Pappers, la puissance de l’IA.
En savoir plus Découvir les meilleurs cas d’usage
Pappers IA
Mise à jour RNE : le 22/06/2026 Mise à jour INSEE : le 21/06/2026

CCI CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE BAYONNE PAYS BASQUE

186 400 057 · Active
Adresse : 50-51, 50 ALLEES MARINES, 64100 BAYONNE
Activité : Activités des organisations patronales et consulaires
Effectif : Entre 50 et 99 salariés (donnée 2022)
Création : 14/06/1948

Informations juridiques de CCI CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE BAYONNE PAYS BASQUE

SIREN : 186 400 057
SIRET (siège) : 186 400 057 00011
Numéro LEI : 969500F47JLNFF58Y123 
Forme juridique : Organisme consulaire
Numéro de TVA : FR33186400057
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : INSCRIT (le 14/06/1948)

Extrait INPI

Activité de CCI CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE BAYONNE PAYS BASQUE

Activité principale déclarée : Activités des organisations patronales et consulaires
Code NAF ou APE : 94.11Z (Activités des organisations patronales et consulaires)
Domaine d’activité : Activités des organisations associatives
Forme d'exercice : Libérale non réglementée
Convention collective : Unifiée ports et manutention - IDCC 3017

Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.

Domicilier mon entreprise
Image Les Tricolores
Publicité
Devenir partenaire de Pappers

Etablissements de l'entreprise CCI CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE BAYONNE PAYS BASQUE

  • Siège et établissement principal

    En activité

    186 400 057 00011
    Adresse : 50-51 50 ALLEES MARINES 64100 BAYONNE
    Date de création : 27/09/1983
    Organisme de formation certifié Qualiopi
    Certifiée
    Spécialité(s) : Langues vivantes, civilisations étrangères et régionales, commerce, vente, secrétariat, bureautique
    Certification(s) : Actions de formation, validation des acquis par l'expérience, formation par l'apprentissage
  • Établissement secondaire

    En activité

    186 400 057 00128
    Adresse : TECHNOPOLE IZARBEL 64210 BIDART
    Date de création : 27/03/1997
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
    Enseigne : HOTEL D'ENTREPRISES
  • Établissement secondaire

    En activité

    186 400 057 00136
    Adresse : TECHNOPOLE IZARBEL 64210 BIDART
    Date de création : 19/06/1995
    Activité distincte : Enseignement secondaire technique ou professionnel (85.32Z)
    Enseigne : CFA DE LA CCI DE BAYONNE PAYS-BASQUE
  • Établissement secondaire

    En activité

    186 400 057 00102
    Adresse : TECHNOPOLE IZARBEL 64210 BIDART
    Date de création : 19/06/1995
    Activité distincte : Enseignement supérieur (85.42Z)
    Enseigne : ESTIA-ECOLE SUP TECHNOLOG IND AVANCEES
  • Établissement secondaire

    En activité

    186 400 057 00078
    Adresse : 50 ALLEES MARINES 64100 BAYONNE
    Date de création : 01/06/1992
    Activité distincte : Enseignement supérieur (85.42Z)
    Enseigne : CENTRE CONSULAIRE DE FORMATION
  • Établissement secondaire

    En activité

    186 400 057 00060
    Adresse : 850 ROUTE DE LA BARRE 40220 TARNOS
    Date de création : 24/11/1986
    Activité distincte : Services auxiliaires des transports par eau (52.22Z)
    Enseigne : PORT DE BAYONNE
  • Établissement secondaire

    En activité

    186 400 057 00045
    Adresse : PRO DE LA PLAGE 64500 SAINT-JEAN-DE-LUZ
    Date de création : 26/12/1983
    Activité distincte : Services auxiliaires des transports par eau (52.22Z)
    Enseigne : PORT ST JEAN DE LUZ CIBOURE
  • Établissement secondaire

    Fermé

    186 400 057 00110
    Adresse : 64990 LAHONCE
    Date de création : 01/07/2000
    Date de clôture : 01/01/2008
    Activité distincte : Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs (85.51Z)
    Enseigne : PORT DE LAHONCE
  • Établissement secondaire

    Fermé

    186 400 057 00094
    Adresse : 50 ALLEES MARINES 64100 BAYONNE
    Date de création : 23/11/1993
    Date de clôture : 01/01/2008
    Activité distincte : Enseignement supérieur (85.42Z)
    Enseigne : FORMATION SUPERIEURE I.D.L.S
  • Établissement secondaire

    Fermé

    186 400 057 00086
    Adresse : 51 ALL MARINES 64100 BAYONNE
    Date de création : 01/06/1992
    Date de clôture : 19/06/1995
    Activité distincte : Enseignement supérieur (80.3Z)
    Enseigne : CTRE FORMAT SUPERIEUR TECHNOLOG AVANCEES
  • Établissement secondaire

    Fermé

    186 400 057 00052
    Adresse : QUAI DE LESSEPS 64100 BAYONNE
    Date de création : 26/12/1983
    Date de clôture : 01/01/2008
    Activité distincte : Entreposage et stockage non frigorifique (52.10B)
    Enseigne : ENTREPOTS ET MAGASINS GNERAUX
  • Établissement secondaire

    Fermé

    186 400 057 00037
    Adresse : RUE STE URSULE 64100 BAYONNE
    Date de création : 19/12/1983
    Date de clôture : 01/06/1992
    Activité distincte : Enseignement supérieur (80.3Z)
    Enseigne : ECOLE DE GESTION COMMERCIALE
  • Établissement secondaire

    Fermé

    186 400 057 00029
    Adresse : RUE STE URSULE 64100 BAYONNE
    Date de création : 09/12/1983
    Date de clôture : 01/06/1992
    Activité distincte : Enseignement supérieur (80.3Z)
    Enseigne : EC SECRETARIAT

Etablissements de l'entreprise CCI CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE BAYONNE PAYS BASQUE

Finances de CCI CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE BAYONNE PAYS BASQUE

Dirigeants et représentants de CCI CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE BAYONNE PAYS BASQUE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Entreprises dirigées par CCI CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE BAYONNE PAYS BASQUE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CCI CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE BAYONNE PAYS BASQUE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de CCI CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE BAYONNE PAYS BASQUE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de CCI CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE BAYONNE PAYS BASQUE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de CCI CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE BAYONNE PAYS BASQUE

0 procédure collective
30 contentieux
En savoir plus
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Alertes de CCI CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE BAYONNE PAYS BASQUE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Procédures collectives de CCI CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE BAYONNE PAYS BASQUE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de CCI CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE BAYONNE PAYS BASQUE

  • Tribunal administratif de Pau, 02/10/2025, 2202136
    Position : Défendeur
    Autres parties : CHANTIER NAVAL DE SOCOA, HB INDUSTRIES, DEPARTEMENT DES PYRENEES ATLANTIQUES
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 10/02/2025, 25BX00304
    Début du contentieux : 24/03/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Home technologie management, Selarl Guérin et associées, ETS BENNINGER 64, AMT ASSISTANCE ET MAITRISE TECHNIQUE
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Pau, 04/02/2025, 2001946
    Début du contentieux : 22/09/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : REGION NOUVELLE-AQUITAINE, SOBAMAT SOCIETE BASQUE DE MATERIELS ET TRAVAUX, Océlian (anciennement VCMF), Société portuaire du port de Bayonne, ANTEA FRANCE
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 05/11/2024, 22BX02449
    Début du contentieux : 24/03/2016
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société Guérin et associés, Société Home technologie management
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Pau, 29/12/2023, 2102591
    Position : Défendeur
    Autres parties : Compagnie maritime B, Syndicat professionnel des pilotes de l'Adour
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Pau, 13/07/2022, 1901154
    Début du contentieux : 10/02/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : ETS BENNINGER 64, Société Home technologie management, INTER ENERGIES
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 02/03/2022, 21BX04251
    Début du contentieux : 03/11/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : XL INSURANCE COMPANY SE, Sociétés AR-CO et Indiggo, Société Albingia, Sociétés Bobion et Joanin et Atlantic revêtements, Société Gauche Muru Duparc, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Société GAN assurances
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal des conflits, 17/05/2021, C4207
    Début du contentieux : 13/06/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Sociétés Vins Duprat frères et Duprat Adour
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 31/01/2018, 17-10.564
    Début du contentieux : 18/11/2016
    Position : Demandeur
    Autres parties : DUPRAT ADOUR SCI
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 23/02/2016, 14BX00918
    Début du contentieux : 05/12/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 16/12/2014, 14BX01116
    Début du contentieux : 08/03/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 09/12/2014, 13-22.626
    Début du contentieux : 22/07/1998
    Position : Demandeur
    Autres parties : CEBTP CTRE EXPERTISE BAT TRAVAUX PUBLICS, SOLETANCHE BACHY ENTREPRISE, Groupement Navarra, Sobamat, Routière Setrac, Société Delair Navarra, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 17/03/2014, 368641
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 25/11/2013, 12BX01145
    Début du contentieux : 06/03/2012
    Position : Demandeur
    Autres parties : GRAND PORT MARITIME DE BORDEAUX, Société Entreprise Morillon Corvol Courbot (EMCC)
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Pau, 24/05/2013, 11/03691
    Début du contentieux : 22/07/1998
    Position : Demandeur
    Autres parties : SOLETANCHE BACHY ENTREPRISE, DELAIR CFD, GINGER CEBTP
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 19/03/2013, 12BX01179
    Début du contentieux : 17/03/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 13/03/2012, 10BX02224
    Début du contentieux : 18/06/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : COOPERATIVE MARITIME LOGICOOP
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 01/03/2012, 354628
    Début du contentieux : 21/11/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCIETE ASSISTANCE CONSEIL INFORMATIQUE PROFESSIONNELLE
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 24/11/2010, 328189
    Début du contentieux : 19/06/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : Atelier Construction Métallique Rochefortaise, Compagnie Maaf assurances, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 29/09/2010, 09-16.480
    Début du contentieux : 22/06/2009
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 19/03/2009, 07BX01826
    Début du contentieux : 19/06/2007
    Position : Demandeur
    Autres parties : SOCIETE ATELIERS CONSTRUCTION METALLIQUE ROCHEFORTAISE
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 30/10/2008, 06BX02102
    Début du contentieux : 06/06/2006
    Position : Demandeur
    Autres parties : SOBEM, Laporte, Compagnie Générali Iard Assurances
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 21/02/2008, 06BX01539
    Début du contentieux : 07/10/2004
    Position : Défendeur
    Autres parties : ATELIERS ACMR
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 21/02/2008, 05BX01422
    Début du contentieux : 26/05/2005
    Position : Demandeur
    Autres parties : Etat, Compagnie maritime Hegoloa, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 19/03/2007, 04BX01260
    Début du contentieux : 01/07/2002
    Position : Demandeur
    Autres parties : DEPARTEMENT DES LANDES
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 13/10/2005, 01BX02216
    Début du contentieux : 09/07/2001
    Position : Défendeur
    Autres parties : Etat, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 07/10/2004, 00BX01699
    Début du contentieux : 18/05/2000
    Position : Défendeur
    Autres parties : ATELIERS CMR
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 25/06/2001, 97BX01497 97BX01696
    Début du contentieux : 02/07/1997
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 08/03/1989, 50548
    Début du contentieux : 08/03/1983
    Position : Demandeur
    Autres parties : Ministère des Transports
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 13/07/1968, 66395 66437
    Début du contentieux : 03/02/1965
    Position : Défendeur
    Autres parties : Razel Frères, État, Ville de Bayonne, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Réformation REJET SURPLUS
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de CCI CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE BAYONNE PAYS BASQUE

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Annonce légale Rédiger et publier une annonce légale sur Pappers Services

Cartographie de CCI CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE BAYONNE PAYS BASQUE

Comment contacter CCI CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE BAYONNE PAYS BASQUE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 50-51
50 ALLEES MARINES
64100 BAYONNE
Email : [email protected]
Téléphone : 0559465905
Adresse : 50, allées Marines 64100 BAYONNE

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de CCI CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE BAYONNE PAYS BASQUE

Biens immobiliers de CCI CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE BAYONNE PAYS BASQUE

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Inscription Connexion
Explorez les biens de cette entreprise sur Pappers Immobilier

Appels d'offres gagnés par CCI CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE BAYONNE PAYS BASQUE

  • Objet : Envisager des modalités de développement capables de répondre aux besoins des habitants et des entreprises, sans mobiliser inutilement les ressources, en évitant les impacts négatifs sur l’environnement et la santé, tout en anticipant les effets prévisibl

    Montant : 66 624,00 € · Notifié le : 01/08/2023 · Durée : 11 mois

    Acheteur : SYNDICAT MIXTE DU SCOT DU PAYS BASQUE ET DU SEIGNANX

    En savoir plus

  • Objet : 05/2020-Formation des agents de la CAF des Pyrénées-Atlantiques à l’utilisation des outils bureautiques et aux fonctionnalités de Office 365

    Montant : 62 400,00 € · Notifié le : 28/09/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DES PYRENEES ATLANTIQUES

    En savoir plus

Labels et certificats de CCI CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE BAYONNE PAYS BASQUE

Organisme de formation certifié Qualiopi
Certifiée
Cette structure possède 2 établissement(s) certifié(s)
Spécialité(s):  Langues vivantes, civilisations étrangères et régionales, commerce, vente, secrétariat, bureautique

Marques déposées par CCI CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE BAYONNE PAYS BASQUE

  • CCI QUALIFORM
    Enregistrée le 05/09/2025
    Expire le 05/09/2035
    Classes : 35 , 41
    Numéro : FR5177692
    Marque enregistrée
  • M E LES MAKILAK DE L'ECONOMIE
    Enregistrée le 09/04/2025
    Expire le 09/04/2035
    Classes : 35 , 41
    Numéro : FR5137464
    Marque enregistrée
  • ADOUR' ECO POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE DES ENTREPRISES
    Enregistrée le 13/04/2023
    Expire le 13/04/2033
    Classes : 35 , 36 , 39 , 40 , 42
    Numéro : FR4953698
    Marque enregistrée
  • BASQUE INVEST
    Enregistrée le 10/04/2020
    Expire le 10/04/2030
    Classes : 35
    Numéro : FR4638281
    Marque enregistrée
  • EMISA
    Enregistrée le 26/08/2019
    Expire le 26/08/2029
    Classes : 16 , 35 , 38 , 41
    Numéro : FR4576949
    Marque enregistrée
  • AGRI'VRAC
    Enregistrée le 20/05/2019
    Expire le 20/05/2029
    Classes : 35 , 36 , 39 , 41
    Numéro : FR4552959
    Marque enregistrée
  • FRENCH BASQUE COUNTRY
    Enregistrée le 09/02/2018
    Expire le 09/02/2028
    Classes : 35 , 36 , 41 , 42 , 45
    Numéro : FR4427207
    Marque enregistrée
  • OLATU BUSINESS INNOVATION CENTER
    Enregistrée le 01/08/2017
    Expire le 01/08/2027
    Classes : 35 , 36 , 38 , 39 , 41 , 42 , 43
    Numéro : FR4380415
    Marque enregistrée
  • ADDIMADOUR
    Enregistrée le 24/05/2016
    Expire le 24/05/2036
    Classes : 40 , 41 , 42
    Numéro : FR4274464
    Marque renouvelée
  • ESTIA
    Enregistrée le 12/02/2016
    Expire le 12/02/2036
    Classes : 09 , 16 , 35 , 36 , 38 , 41 , 42 , 45
    Numéro : FR4248779
    Marque renouvelée
  • OFP SUD-OUEST
    Enregistrée le 20/10/2015
    Expire le 20/10/2025
    Classes : 12 , 37 , 39
    Numéro : FR4219474
    Marque enregistrée
  • OFP SUD-OUEST
    Enregistrée le 20/10/2015
    Expire le 20/10/2025
    Classes : 12 , 37 , 39
    Numéro : FR4219475
    Marque enregistrée
  • Design Summer Camp
    Enregistrée le 17/06/2015
    Expire le 17/06/2025
    Classes : 41 , 42
    Numéro : FR4189856
    Marque expirée
  • Club Logistique Intermodal Portuaire de l'Euro Région (CLIPER)
    Enregistrée le 19/05/2014
    Expire le 19/05/2024
    Classes : 39
    Numéro : FR4091555
    Marque expirée
  • french atlantic ports
    Enregistrée le 19/05/2014
    Expire le 19/05/2024
    Classes : 35 , 39
    Numéro : FR4091556
    Marque expirée
  • OSASUNA
    Enregistrée le 04/06/2012
    Expire le 04/06/2022
    Classes : 05 , 10 , 35 , 38 , 41 , 42
    Numéro : FR3924188
    Marque expirée
  • OLATU
    Enregistrée le 04/06/2012
    Expire le 04/06/2022
    Classes : 14 , 25 , 35 , 36 , 38 , 41 , 43
    Numéro : FR3924189
    Marque expirée
  • H'ACTION64
    Enregistrée le 09/03/2012
    Expire le 09/03/2022
    Classes : 35 , 41
    Numéro : FR3904726
    Marque expirée
  • VIRTUAL CONCEPT
    Enregistrée le 09/07/2003
    Expire le 09/07/2023
    Classes : 16 , 35 , 38 , 41
    Numéro : FR3235507
    Marque expirée
  • SINERGIA
    Enregistrée le 07/06/2000
    Expire le 19/06/2026
    Classes : 35 , 38 , 41
    Numéro : FR3033967
    Demande totalement rejetée
  • ESTIA ECOLE SUPÉRIEURE DES TECHNOLOGIES INDUSTRIELLES AVANCÉES
    Enregistrée le 02/02/2000
    Expire le 02/02/2010
    Classes : 41
    Numéro : FR3011289
    Marque expirée
  • PRIX DE L'ACADEMIE MAURICE RAVEL
    Enregistrée le 14/09/1993
    Expire le 14/09/2003
    Classes : 41
    Numéro : FR93484266
    Marque expirée

Dessins déposés par CCI CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE BAYONNE PAYS BASQUE

  • Planche de long board
    Enregistré le 31/07/2003
    Expiré le 31/07/2013
    Numéro : FR033828

Aides perçues par CCI CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE BAYONNE PAYS BASQUE

Intitulé : Modification of State aid schemes:SA.37502 (2013/N), SA.39618 (2014/N), SA.39677 (2014/N), SA.41595 (2015/N), SA.41735 (2015/N), SA.43200 (2015/N), SA.44092 (2016/N), SA.45103 (2016/N), SA.45273 (2016/N), SA.49407 (2017/N), SA.50627 (2018/N), SA.51768 (2018/N), SA.53500 (2019/N), SA.55052 (2019/N), SA.56365 (2020/N), SA.63533 (2021/N).
Montant : 50 000 €
Autorité : Conseil régional Nouvelle-Aquitaine
Octroi : 11/06/2023
•
Publication : 02/12/2024
Objectif : Agriculture, sylviculture, zones rurales
Instrument : Subvention directe
Numéro SA : SA.103992
•
Référence : TM-12084471
Intitulé : Régime d’aides de l’ADEME exempté de notification relatif aux aides à la protection de l’environnement pour la période 2014-2023 (système d’aides à la réalisation)
Montant : 839 262 €
Autorité : Ministère de la Transition écologique et solidaire
Octroi : 11/08/2021
Objectif : Aides à l’investissement en faveur de l’assainissement des sites contaminés (art. 45)
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.59358
•
Référence : TM-11667734
Intitulé : Régime cadre RDI 2014-2020 - plan d'évaluation
Montant : 730 000 €
Autorité : Conseil régional Nouvelle-Aquitaine
Objectif : Aides à l’innovation de procédé et d’organisation (art. 29)
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.40391
•
Référence : TM-10093804