RESEAU REGIONAL DE CANCEROLOGIE AUVERGNE-RHONE-ALPES

Informations juridiques de RESEAU REGIONAL DE CANCEROLOGIE AUVERGNE-RHONE-ALPES

SIREN :	186 930 103
SIRET (siège) :	186 930 103 00020
Forme juridique :	Association déclarée
Numéro de TVA :	FR50186930103
Inscription au RNE :	Non inscrit
Inscription au RNA :	INSCRIT le 24/04/2018
Identifiant association :	W691095075

Activité de RESEAU REGIONAL DE CANCEROLOGIE AUVERGNE-RHONE-ALPES

Objet de l'association :	Contribuer à la coordination de l'organisation régionale en cancérologie et à sa lisibilité ; promouvoir la qualité et la sécurité des prises en charge des patients atteints de cancer ; développer l'expertise et l'expérimentation de projets communs innovants et accompagner les évolutions de l'offre de soins ; informer et former les acteurs sur le parcours de santé en cancérologie
Code NAF ou APE :	94.99Z (Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire)
Domaine d’activité :	Activités des organisations associatives

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Etablissements de l'entreprise RESEAU REGIONAL DE CANCEROLOGIE AUVERGNE-RHONE-ALPES

• Établissement

  En activité

  186 930 103 00020
  Adresse : BIOPARC / ADENINE 60 AVENUE ROCKEFELLER 69008 LYON

  Voir sur la carte

  Date de création : 18/11/2008

  Organisme de formation certifié Qualiopi

  Certifiée

  Spécialité(s) : Santé

  Certification(s) : Actions de formation
• Établissement

  Fermé

  186 930 103 00012
  Adresse : CTE LEON BERARD 28 RUE LAENNEC 69008 LYON

  Voir sur la carte

  Date de création : 30/01/2001

  Date de clôture : 18/11/2008

  Activité distincte : Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)

Etablissements de l'entreprise RESEAU REGIONAL DE CANCEROLOGIE AUVERGNE-RHONE-ALPES

Finances de RESEAU REGIONAL DE CANCEROLOGIE AUVERGNE-RHONE-ALPES

Dirigeants et représentants de RESEAU REGIONAL DE CANCEROLOGIE AUVERGNE-RHONE-ALPES

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de RESEAU REGIONAL DE CANCEROLOGIE AUVERGNE-RHONE-ALPES

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Documents juridiques de RESEAU REGIONAL DE CANCEROLOGIE AUVERGNE-RHONE-ALPES

• • Récépissé de modification

  11/06/2020
• • Liste dirigeants

  11/06/2020
• • Procès verbal

  11/06/2020
• • Récépissé de modification

  29/04/2020
• • Liste dirigeants

  29/04/2020
• • Procès verbal

  29/04/2020
• • Récépissé de modification

  19/07/2019
• • Statuts

  19/07/2019
• • Procès verbal

  19/07/2019
• • Récépissé de modification

  09/10/2018
• • Liste dirigeants

  09/10/2018
• • Procès verbal

  09/10/2018

Comptes annuels de RESEAU REGIONAL DE CANCEROLOGIE AUVERGNE-RHONE-ALPES

• Comptes sociaux 2024 27/06/2025
• Comptes sociaux 2023 24/06/2024
• Comptes sociaux 2022 04/07/2023
• Comptes sociaux 2021 21/06/2022
• Comptes sociaux 2020 21/06/2021
• Comptes sociaux 2019 21/09/2020
• Comptes sociaux 2018 26/06/2019

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Conformité de RESEAU REGIONAL DE CANCEROLOGIE AUVERGNE-RHONE-ALPES

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Annonces JOAFE de RESEAU REGIONAL DE CANCEROLOGIE AUVERGNE-RHONE-ALPES

• AUTRE

  19/05/2018
  Dénomination : RRC AURA

  Journal : Tout Lyon
  Association absorbante
  L'Association « RESEAU REGIONAL DE CANCEROLOGIE AUVERGNE-RHÔNE-ALPES » (RRC AURA)
  Association régie par les dispositions de la loi du 1er juillet 1901
  Siège social : Bioparc Adenine – 60, avenue Rockefeller – 69373 Lyon Cedex 08
  Numéro SIREN 186 930 103
  Association absorbée
  L'Association « RESEAU ONCAUVERGNE » (ONCAUVERGNE)
  Association régie par les dispositions de la loi du 1er juillet 1901
  Siège social : Centre Jean Perrin – 58, rue Montalambert – BP 392 – 63011 CLERMONT-FERRAND
  Numéro SIREN 439 857 392
  AVIS  DE  PROJET  DE  FUSION
  Aux termes d'un Traité de Fusion en date des 25 et 26 avril 2018,
  L'Association RRC AURA, anciennement GIP RESC-RA dont la transformation en association régie par la Loi du 1er juillet 1901 a été décidée suivant assemblée générale extraordinaire en date du 5 avril 2018, laquelle a été déclarée à la Préfecture du Rhône le 24 avril 2018 sous le numéro W691095075 et publiée au Journal Officiel du 28 avril 2018,
  et l'Association ONCAUVERGNE, déclarée à la Préfecture du Puy-de-Dôme le 24 septembre 2004 sous le numéro W632004107 et publiée au Journal Officiel du 16 octobre 2004,
  Ont établi un projet de fusion par voie d'absorption.
  Objet sommaire de l'Association absorbante : contribuer à la coordination de l'organisation régionale en cancérologie et à sa lisibilité ; promouvoir la qualité et la sécurité des prises en charge des patients atteints de cancer ; développer l'expertise et l'expérimentation de projets communs innovants et accompagner les évolutions de l'offre de soins ; informer et former les acteurs sur le parcours de santé en cancérologie.
  Objet sommaire de l'Association absorbée : gérer le réseau ONCAUVERGNE tel que défini aux articles L. 6321-1 et L. 6321-2 du Code de la Santé Publique et en conformité avec sa convention constitutive agréée par l'Agence Régionale de l'Hospitalisation (ARH) d'Auverge le 12 juillet 2002, réseau constitué aux fins, notamment, de développer la coordination entre les différents acteurs impliqués en cancérologie et l'harmonisation des pratiques.
  L'Association absorbante (i) conservera la dénomination de « RESEAU REGIONAL DE CANCEROLOGIE AUVERGNE-RHÔNE-ALPES », (ii) ainsi que son siège social et (iii) aura notamment pour objectif de « gérer le réseau régional de cancérologie d'Auvergne-Rhône-Alpes, réseau de santé regorupant les acteurs de la cancérologie et dont la mission et l'organisation sont, conformément à la réglementation en vigueur applicable aux réseaux régionaux de cancérologie et, notamment aux dispositions des articles L.6321-1 et L.6321-2 et D.6321-1 à D.6321-7 du Code de la Santé Publique, de favoriser l'accès aux soins, la coordination, la continuité ou l'interdiscimplinarité des prises en charge sanitaires, en assurant une prise en charge adaptée aux besoins de la personne tant sur le plan de l'éductaion à la santé, de la prévention, du diagnostic que des soins en participant à des actions de santé publique ».
  Dates prévues des Assemblées Générales Extraordinaires devant délibérer sur l'opération :
  * Association absorbée : 26 juin 2018 (sous réserve de confirmation)
  * Association absorbante : 28 juin 2018 (sous réserve de confirmation)
  De convention expresse entre les Parties et sous réserve de la réalisation de l'ensemble des conditions suspensives stipulées au Traité de Fusion, celle-ci deviendra définitive juridiquement à la date de la dernière des assemblées des Associations participants à l'opération et prendra effet rétroactivement fiscalement et comptablement le 1er janvier 2018.
  Sous réserve de la réalisation des conditions suspensives visées au Traité de Fusion : (i) l'Association absorbée apportera, sous les garanties ordinaires de fait et de droit en pareille matière, à l'Association absorbante l'ensemble des biens, droits figurant dans ses comptes arrêtés au 31 décembre 2017, à charge pour l'Association absorbante d'acquitter, au lieu et place de l'Association absorbée, la totalité du passif de cette dernière à cette date ; (ii) Toutes les opérations relatives aux biens apportés depuis le 1er janvier 2018 seront considérées comme l'ayant été, tant activement que passivement, pour le compte et aux profits et risques de l'Association absorbante.
  Sur la base des comptes arrêtés au 31 décembre 2017 par l'Association absorbée, il résulte que l'évaluation de l'actif et du passif de cette dernière dont la transmission à l'Association absorbante est prévue ressort comme suit, savoir :
  * Actif :                                                                                   964.536 €
  * Passif :                                                                                126.388 €
  * Actif net apporté :                                                                838.148 €
  Les créanciers des associations fusionnantes dont la créance est antérieure au présent avis peuvent former opposition à cette fusion au Tribunal de Grande Instance dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis, dans un journal d'annonces légales du ressort des départements du Puy-de-Dome et du Rhône.
  Les documents mentionnés à l'article 15-4 du Décret du 19 août 1901 seront tenus à la disposition des membres au siège social des chacune des associations à compter de la publication présent avis.
  Pour avis
• CRÉATION 24/04/2018

  Préfecture de Rhône
  Dénomination : RÉSEAU RÉGIONAL DE CANCÉROLOGIE AUVERGNE RHÔNE ALPES

  Adresse : 60, avenue Rockefeller, 69008 Lyon

  Activité : contribuer à la coordination de l'organisation régionale en cancérologie et à sa lisibilité ; promouvoir la qualité et la sécurité des prises en charge des patients atteints de cancer ; développer l'expertise et l'expérimentation de projets communs innovants et accompagner les évolutions de l'offre de soins ; informer et former les acteurs sur le parcours de santé en cancérologie
  Joafe n°20180017, annonce n°1120

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Adresse complète :	BIOPARC / ADENINE 60 AVENUE ROCKEFELLER 69008 LYON

Email :	[email protected]
Téléphone :	0427828510
Adresse :	DSRC - ONCO AURA Réseau Régional de Cancérologie Auvergne-Rhône-Alpes BIOPARC/ADENINE 60 Avenue Rockefeller 69373 LYON CEDEX

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Organisme de formation certifié Qualiopi

Certifiée

Cette structure possède 2 établissement(s) certifié(s)

Spécialité(s):  Santé

Economie sociale et solidaire

Certifiée

Marques déposées par RESEAU REGIONAL DE CANCEROLOGIE AUVERGNE-RHONE-ALPES

• ONCORA

  Enregistrée le 23/12/1999

  Expire le 23/12/2019

  Classes : 16 , 35 , 38 , 41 , 42

  Numéro : FR99831084

  Marque expirée

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