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Mise à jour INSEE : le 20/09/2026

EPLEFPA ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLES DE PAMIERS (LEGTA)

190 900 225 · Active
Adresse : ROUTE DE BELPECH, 09100 PAMIERS
Activité : Enseignement secondaire technique ou professionnel
Effectif : Entre 100 et 199 salariés (donnée 2022)
Création : 15/05/1968

Informations juridiques de EPLEFPA ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLES DE PAMIERS

SIREN : 190 900 225
SIRET (siège) : 190 900 225 00011
Forme juridique : Établissement public local d'enseignement
Numéro de TVA : FR77190900225
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de EPLEFPA ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLES DE PAMIERS

Code NAF ou APE : 85.32Z (Enseignement secondaire technique ou professionnel)
Domaine d’activité : Enseignement

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Etablissements de l'entreprise EPLEFPA ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLES DE PAMIERS

  • Établissement

    En activité

    190 900 225 00011
    Adresse : ROUTE DE BELPECH 09100 PAMIERS
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : LEGTA
    Organisme de formation certifié Qualiopi
    Certifiée
    Spécialité(s) : Spécialités plurivalentes de l'agronomie et de l'agriculture, forêts, espaces naturels, faune sauvage, pêche, sécurité des biens et des personnes, police, surveillance
    Certification(s) : Actions de formation
  • Établissement

    En activité

    190 900 225 00060
    Adresse : LE CABIROL ROUTE DE BELPECH 09100 PAMIERS
    Date de création : 01/10/2005
    Enseigne : CFPPA ARIEGE - COMMINGES
  • Établissement

    En activité

    190 900 225 00052
    Adresse : ROUTE DE BELPECH 09100 PAMIERS
    Date de création : 01/03/1983
    Activité distincte : Élevage de vaches laitières (01.41Z)
    Enseigne : EXPLOITATION AGRICOLE DU LEGTA
    Professionnels du Bio
    Engagée
  • Établissement

    Fermé

    190 900 225 00045
    Adresse : 48 AVENUE DE LA RIJOLE 09100 PAMIERS
    Date de création : 01/01/1993
    Date de clôture : 01/10/2005
    Activité distincte : Formation des adultes et formation continue (80.4C)
    Enseigne : CTRE FORMATION PROFESSIONNELE ADULTES

Etablissements de l'entreprise EPLEFPA ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLES DE PAMIERS

Finances de EPLEFPA ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLES DE PAMIERS

Dirigeants et représentants de EPLEFPA ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLES DE PAMIERS

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Entreprises dirigées par EPLEFPA ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLES DE PAMIERS

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de EPLEFPA ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLES DE PAMIERS

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Documents juridiques de EPLEFPA ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLES DE PAMIERS

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Procédures collectives de EPLEFPA ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLES DE PAMIERS

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Contentieux de EPLEFPA ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLES DE PAMIERS

  • Tribunal administratif de Toulouse, 24/03/2026, 2507262
    Position : Défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Toulouse, 30/03/2011, 10/00327
    Début du contentieux : 21/12/2009
    Position : Défendeur
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Sites internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : ROUTE DE BELPECH
09100 PAMIERS
Email : [email protected]
Téléphone : 0467418021
Adresse : 697 avenue etienne de Méhul CA Croix d'argent CS 90 077 34078 MONTPELLIER

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Entreprises citées de EPLEFPA ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLES DE PAMIERS

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Labels et certificats de EPLEFPA ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLES DE PAMIERS

Organisme de formation certifié Qualiopi
Certifiée
Cette structure possède 2 établissement(s) certifié(s)
Spécialité(s):  Spécialités plurivalentes de l'agronomie et de l'agriculture, forêts, espaces naturels, faune sauvage, pêche, sécurité des biens et des personnes, police, surveillance
Professionnels du Bio
Engagée
Cette structure possède 1 établissement(s) certifié(s)

Marques déposées par EPLEFPA ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLES DE PAMIERS

  • I love paysan
    Enregistrée le 14/10/2024
    Expire le 14/10/2034
    Classes : 16 , 21 , 25 , 35
    Numéro : FR5090623
    Marque enregistrée
  • I PAYSAN
    Enregistrée le 14/10/2024
    Expire le 14/10/2034
    Classes : 16 , 21 , 25 , 35
    Numéro : FR5090624
    Marque enregistrée

Aides perçues par EPLEFPA ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLES DE PAMIERS

Intitulé : PAC - I.2 - Aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable
Montant : 2 621 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 02/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est d’améliorer la répartition des paiements directs en redistribuant l’aide des grandes exploitations aux exploitations plus petites ou moyennes.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.4 - Programmes pour le climat et l’environnement
Montant : 6 939 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 02/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : Les programmes écologiques sont un paiement découplé de la production. L’objectif est de cibler l’aide au revenu applicable sur les pratiques agricoles bénéfiques pour l’environnement, le climat et le bien-être des animaux.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.6 - Aide couplée au revenu
Montant : 8 515 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 02/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide couplée au revenu couvre les paiements par hectare ou par tête liés à des productions spécifiques. L’objectif est d’améliorer la compétitivité, la durabilité et/ou la qualité dans certains secteurs et certaines productions qui revêtent une importance particulière pour des raisons sociales, économiques ou environnementales et qui sont confrontés à des difficultés.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - VI.1 - Transfert de connaissances et actions d’information (article 14)
Montant : 37 855 €
Autorité : FEADER
Publication : 01/04/2025
Objectif : Cette mesure porte sur la formation et d’autres types d’activités telles que des ateliers, l’encadrement, des activités de démonstration et des actions d’information, ainsi que des programmes d’échange de courte durée et des visites d’exploitations et de forêts. L’objectif est d’accroître le potentiel humain des personnes travaillant dans les secteurs agricole, alimentaire et forestier, des gestionnaires de terres et des petites et moyennes entreprises (PME) exerçant leur activité en zones rurales.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - VI.16 - Agriculture biologique (article 29)
Montant : 4 998 €
Autorité : FEADER
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de cette mesure est de se focaliser sur le soutien au passage aux pratiques et méthodes de l’agriculture biologique et/ou au maintien de celles-ci, afin d’encourager les agriculteurs à participer à ces régimes et, partant, à répondre à la demande de la société concernant le recours à des pratiques agricoles respectueuses de l’environnement.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.1 - Aide de base au revenu pour un développement durable
Montant : 12 712 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 02/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide de base au revenu est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est de soutenir des revenus agricoles viables et la résilience dans toute l’Union pour améliorer la sécurité alimentaire.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - VI.18 - Paiements en faveur des zones soumises à des contraintes naturelles ou à d’autres contraintes spécifiques (article 31)
Montant : 387 €
Autorité : FEADER
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de cette mesure est de soutenir des bénéficiaires confrontés à des contraintes particulières liées à leur localisation en zone de montagne ou dans d’autres zones touchées par des contraintes naturelles importantes ou d’autres contraintes spécifiques.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - V.2 - Zones soumises à des contraintes naturelles ou spécifiques
Montant : 5 296 €
Autorité : FEADER
Octroi : 02/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de l’aide accordée est d’indemniser les agriculteurs pour une partie ou la totalité des coûts supplémentaires et des pertes de revenus résultant des contraintes naturelles ou d’autres contraintes spécifiques dans la zone concernée, telles que des zones de montagne.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - V.2 - Zones soumises à des contraintes naturelles ou spécifiques
Montant : 3 089 €
Autorité : Etat/National
Octroi : 02/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de l’aide accordée est d’indemniser les agriculteurs pour une partie ou la totalité des coûts supplémentaires et des pertes de revenus résultant des contraintes naturelles ou d’autres contraintes spécifiques dans la zone concernée, telles que des zones de montagne.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

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