| Code NAF ou APE : | 85.31Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Enseignement |
Informations juridiques de COLLEGE LE RUISSATEL
| SIREN : | 191 324 029 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 191 324 029 00013 |
| Forme juridique : | Établissement public local d'enseignement |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COLLEGE LE RUISSATEL
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Etablissements de l'entreprise COLLEGE LE RUISSATEL
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COLLEGE LE RUISSATEL
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Documents juridiques de COLLEGE LE RUISSATEL
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Comptes annuels de COLLEGE LE RUISSATEL
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Conformité de COLLEGE LE RUISSATEL
Alertes de COLLEGE LE RUISSATEL
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Procédures collectives de COLLEGE LE RUISSATEL
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COLLEGE LE RUISSATEL
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Cour administrative d'appel de Marseille, 04/02/2014, 13MA01392Début du contentieux : 09/10/2009Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cartographie de COLLEGE LE RUISSATEL
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Comment contacter COLLEGE LE RUISSATEL ?
| Email : | [email protected] |
|---|---|
| Téléphone : | Non disponible |
| Adresse : |
Rectorat d Aix-Marseille Place Lucien Paye 13621 Aix en Provence Cedex
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