| Code NAF ou APE : | 85.42Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Enseignement |
| Convention collective : |
|
Informations juridiques de ENG ECOLE NATIONALE DES GREFFES
| SIREN : | 192 116 606 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 192 116 606 00018 |
| Forme juridique : | Service déconcentré à compétence nationale d'un ministère (hors Défense) |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de ENG ECOLE NATIONALE DES GREFFES
Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.
Domicilier mon entreprise
Etablissements de l'entreprise ENG ECOLE NATIONALE DES GREFFES
Etablissements de l'entreprise ENG ECOLE NATIONALE DES GREFFES
Dirigeants et représentants de ENG ECOLE NATIONALE DES GREFFES
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de ENG ECOLE NATIONALE DES GREFFES
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de ENG ECOLE NATIONALE DES GREFFES
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services
Comptes annuels de ENG ECOLE NATIONALE DES GREFFES
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de ENG ECOLE NATIONALE DES GREFFES
0 procédure collective
Alertes de ENG ECOLE NATIONALE DES GREFFES
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de ENG ECOLE NATIONALE DES GREFFES
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de ENG ECOLE NATIONALE DES GREFFES
-
Tribunal administratif de Dijon, 26/03/2026, 2302933Début du contentieux : 13/10/2023Position : DéfendeurAutres parties : Ministre de la justiceLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif d'Amiens, 04/03/2026, 2600910Début du contentieux : 10/02/2026Position : DéfendeurDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Dijon, 28/01/2026, 2600297Début du contentieux : 19/12/2025Position : DéfendeurLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Dijon, 14/10/2025, 2503393Position : DéfendeurDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Dijon, 02/10/2025, 2503388Position : DemandeurDispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Dijon, 29/09/2025, 2503387Début du contentieux : 18/09/2025Position : DéfendeurLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Dijon, 28/03/2025, 2300646Début du contentieux : 15/09/2022Position : DéfendeurAutres parties : MINISTERE DE LA JUSTICE, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Dijon, 18/04/2024, 2201128Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Direction régionale des finances publiques de Bourgogne-Franche-Comté et du département de la Côte-d'Or, MINISTERE DE LA JUSTICEDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Melun, 02/02/2024, 1902382Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, MINISTERE DE LA JUSTICEDispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4Lire sur Pappers Justice
-
Conseil d'État, 30/01/2024, 472758Début du contentieux : 06/02/2023Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, CONSEIL D'ETAT, Tribunal administratif de DijonDispositif : R.822-5 Non-lieu PAPCLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Dijon, 08/11/2023, 2302889Début du contentieux : 26/10/2023Position : DéfendeurAutres parties : MINISTERE DE LA JUSTICE, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Dijon, 24/10/2023, 2302987Début du contentieux : 21/08/2023Position : DéfendeurAutres parties : Etat, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Dijon, 21/03/2023, 2300579Début du contentieux : 06/02/2023Position : DéfendeurAutres parties : MINISTERE DE LA JUSTICE, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Dijon, 15/09/2022, 2202394Début du contentieux : 18/10/2019Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Dijon, 15/09/2022, 2202396Début du contentieux : 18/10/2019Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Dijon, 15/09/2022, 2202395Début du contentieux : 18/10/2019Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4Lire sur Pappers Justice
-
Conseil d'État, 21/10/2021, 452858Début du contentieux : 04/06/2014Position : DéfendeurAutres parties : MINISTERE DE LA JUSTICE, Cour administrative d'appel de Lyon, CONSEIL D'ETAT, TA TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
Annonces de ENG ECOLE NATIONALE DES GREFFES
Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.
Cartographie de ENG ECOLE NATIONALE DES GREFFES
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.
Comment contacter ENG ECOLE NATIONALE DES GREFFES ?
Appels d'offres lancés par ENG ECOLE NATIONALE DES GREFFES
-
Objet : Il s’agit d’une consultation en vue d’organiser des actions de formations professionnelle à destination des fonctionnaires de greffe des services judiciaires afin qu’ils se forment régulièrement - Innovation managériale
Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 11/09/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CEGOS
En savoir plus -
Objet : Prestations de restauration collective à l’ENG au profit des personnels permanents, des stagiaires et de la micro-crèche
Montant : 300 000,00 € · Notifié le : 01/05/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MILLE ET UN REPAS (ADOR)
En savoir plus -
Objet : Prestation de location et d’entretien du linge d’hébergement Ecole Nationale des Greffes (ENG)
Montant : 140 000,00 € · Notifié le : 27/04/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : KALHYGE 1
En savoir plus -
Objet : Il s’agit d’une consultation en vue d’organiser d’une part, des actions de formations professionnelle à destination des fonctionnaires de greffe des services judiciaires (directeurs de greffe, greffiers, secrétaires administratifs, adjoints administratifs) afin qu’ils se forment régulièrement et d’assurer d’autre part, la formation statutaire des lauréats des concours nationaux ; enfin, le dernier objectif est de préparer les stagiaires des classes « Prépa Talents » (anciennes classes préparatoires intégrées) aux concours nationaux. - Fondamentaux du secrétariat
Montant : 18 000,00 € · Notifié le : 26/11/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EXCELLENS FORMATION
En savoir plus -
Objet : Il s’agit d’une consultation en vue d’organiser d’une part, des actions de formations professionnelle à destination des fonctionnaires de greffe des services judiciaires (directeurs de greffe, greffiers, secrétaires administratifs, adjoints administratifs) afin qu’ils se forment régulièrement et d’assurer d’autre part, la formation statutaire des lauréats des concours nationaux ; enfin, le dernier objectif est de préparer les stagiaires des classes « Prépa Talents » (anciennes classes préparatoires intégrées) aux concours nationaux. - Santé au travail
Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 26/11/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SIC FORMATION
En savoir plus -
Objet : Il s’agit d’une consultation en vue d’organiser d’une part, des actions de formations professionnelle à destination des fonctionnaires de greffe des services judiciaires (directeurs de greffe, greffiers, secrétaires administratifs, adjoints administratifs) afin qu’ils se forment régulièrement et d’assurer d’autre part, la formation statutaire des lauréats des concours nationaux ; enfin, le dernier objectif est de préparer les stagiaires des classes « Prépa Talents » (anciennes classes préparatoires intégrées) aux concours nationaux. - Accompagnement des projets individuels
Montant : 30 000,00 € · Notifié le : 26/11/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PATRICIA ROUSSOT
En savoir plus -
Objet : Il s’agit d’une consultation en vue d’organiser d’une part, des actions de formations professionnelle à destination des fonctionnaires de greffe des services judiciaires (directeurs de greffe, greffiers, secrétaires administratifs, adjoints administratifs) afin qu’ils se forment régulièrement et d’assurer d’autre part, la formation statutaire des lauréats des concours nationaux ; enfin, le dernier objectif est de préparer les stagiaires des classes « Prépa Talents » (anciennes classes préparatoires intégrées) aux concours nationaux. - Efficacité professionnelle
Montant : 89 000,00 € · Notifié le : 26/11/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EXCELLENS FORMATION
En savoir plus -
Objet : Il s’agit d’une consultation en vue d’organiser d’une part, des actions de formations professionnelle à destination des fonctionnaires de greffe des services judiciaires (directeurs de greffe, greffiers, secrétaires administratifs, adjoints administratifs) afin qu’ils se forment régulièrement et d’assurer d’autre part, la formation statutaire des lauréats des concours nationaux ; enfin, le dernier objectif est de préparer les stagiaires des classes « Prépa Talents » (anciennes classes préparatoires intégrées) aux concours nationaux. - Professionnalisation des acteurs de la formation
Montant : 70 000,00 € · Notifié le : 26/11/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : INTERFACE CONSEIL ETUDES ET FORMATION
En savoir plus -
Objet : Il s’agit d’une consultation en vue d’organiser d’une part, des actions de formations professionnelle à destination des fonctionnaires de greffe des services judiciaires (directeurs de greffe, greffiers, secrétaires administratifs, adjoints administratifs) afin qu’ils se forment régulièrement et d’assurer d’autre part, la formation statutaire des lauréats des concours nationaux ; enfin, le dernier objectif est de préparer les stagiaires des classes « Prépa Talents » (anciennes classes préparatoires intégrées) aux concours nationaux. - Gestion du stress
Montant : 5 000,00 € · Notifié le : 26/11/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PATRICIA ROUSSOT
En savoir plus -
Objet : Il s’agit d’une consultation en vue d’organiser d’une part, des actions de formations professionnelle à destination des fonctionnaires de greffe des services judiciaires (directeurs de greffe, greffiers, secrétaires administratifs, adjoints administratifs) afin qu’ils se forment régulièrement et d’assurer d’autre part, la formation statutaire des lauréats des concours nationaux ; enfin, le dernier objectif est de préparer les stagiaires des classes « Prépa Talents » (anciennes classes préparatoires intégrées) aux concours nationaux. - Préparation des épreuves orales concours (CPT)
Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 26/11/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SIC FORMATION
En savoir plus -
Objet : Il s’agit d’une consultation en vue d’organiser d’une part, des actions de formations professionnelle à destination des fonctionnaires de greffe des services judiciaires (directeurs de greffe, greffiers, secrétaires administratifs, adjoints administratifs) afin qu’ils se forment régulièrement et d’assurer d’autre part, la formation statutaire des lauréats des concours nationaux ; enfin, le dernier objectif est de préparer les stagiaires des classes « Prépa Talents » (anciennes classes préparatoires intégrées) aux concours nationaux. - Préparation des épreuves écrites concours (CPT)
Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 26/11/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EMERGENCE FORMATION
En savoir plus -
Objet : Il s’agit d’une consultation en vue d’organiser d’une part, des actions de formations professionnelle à destination des fonctionnaires de greffe des services judiciaires (directeurs de greffe, greffiers, secrétaires administratifs, adjoints administratifs) afin qu’ils se forment régulièrement et d’assurer d’autre part, la formation statutaire des lauréats des concours nationaux ; enfin, le dernier objectif est de préparer les stagiaires des classes « Prépa Talents » (anciennes classes préparatoires intégrées) aux concours nationaux. - Posture et communication
Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 26/11/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : REOR FSP (LES JOURNEES INTERNATIONALES DE LA QUALITE HOSPITALIERE)
En savoir plus -
Objet : Il s’agit d’une consultation en vue d’organiser d’une part, des actions de formations professionnelle à destination des fonctionnaires de greffe des services judiciaires (directeurs de greffe, greffiers, secrétaires administratifs, adjoints administratifs) afin qu’ils se forment régulièrement et d’assurer d’autre part, la formation statutaire des lauréats des concours nationaux ; enfin, le dernier objectif est de préparer les stagiaires des classes « Prépa Talents » (anciennes classes préparatoires intégrées) aux concours nationaux. - Management stratégique
Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 26/11/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DIALEXIS
En savoir plus -
Objet : Il s’agit d’une consultation en vue d’organiser d’une part, des actions de formations professionnelle à destination des fonctionnaires de greffe des services judiciaires (directeurs de greffe, greffiers, secrétaires administratifs, adjoints administratifs) afin qu’ils se forment régulièrement et d’assurer d’autre part, la formation statutaire des lauréats des concours nationaux ; enfin, le dernier objectif est de préparer les stagiaires des classes « Prépa Talents » (anciennes classes préparatoires intégrées) aux concours nationaux. - Management des équipes
Montant : 280 000,00 € · Notifié le : 26/11/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EXCELLENS FORMATION
En savoir plus -
Objet : Il s’agit d’une consultation en vue d’organiser d’une part, des actions de formations professionnelle à destination des fonctionnaires de greffe des services judiciaires (directeurs de greffe, greffiers, secrétaires administratifs, adjoints administratifs) afin qu’ils se forment régulièrement et d’assurer d’autre part, la formation statutaire des lauréats des concours nationaux ; enfin, le dernier objectif est de préparer les stagiaires des classes « Prépa Talents » (anciennes classes préparatoires intégrées) aux concours nationaux. - Fondamentaux du management
Montant : 900 000,00 € · Notifié le : 26/11/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : REOR FSP (LES JOURNEES INTERNATIONALES DE LA QUALITE HOSPITALIERE)
En savoir plus -
Objet : Il s’agit d’une consultation en vue d’organiser d’une part, des actions de formations professionnelle à destination des fonctionnaires de greffe des services judiciaires (directeurs de greffe, greffiers, secrétaires administratifs, adjoints administratifs) afin qu’ils se forment régulièrement et d’assurer d’autre part, la formation statutaire des lauréats des concours nationaux ; enfin, le dernier objectif est de préparer les stagiaires des classes « Prépa Talents » (anciennes classes préparatoires intégrées) aux concours nationaux. - Bureautique
Montant : 500 000,00 € · Notifié le : 26/11/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AMS TRAINING
En savoir plus -
Objet : Il s’agit d’une consultation en vue d’organiser d’une part, des actions de formations professionnelle à destination des fonctionnaires de greffe des services judiciaires (directeurs de greffe, greffiers, secrétaires administratifs, adjoints administratifs) afin qu’ils se forment régulièrement et d’assurer d’autre part, la formation statutaire des lauréats des concours nationaux ; enfin, le dernier objectif est de préparer les stagiaires des classes « Prépa Talents » (anciennes classes préparatoires intégrées) aux concours nationaux. - Techniques d’accueil des usagers
Montant : 18 000,00 € · Notifié le : 26/11/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SIC FORMATION
En savoir plus -
Objet : Il s’agit d’un marché de prestations de service d’entretien et de maintenance de niveaux normalisés des installations multi-techniques des bâtiments de L’École nationale de greffes.
Montant : 1 228 052,00 € · Notifié le : 13/11/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : DALKIA
En savoir plus