| Code NAF ou APE : | 85.32Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Enseignement |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de EPLEFPA ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNEL AGRICOLE DE BESANCON GRANVELLE
| SIREN : | 192 512 630 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 192 512 630 00018 |
| Forme juridique : | Établissement public local d'enseignement |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de EPLEFPA ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNEL AGRICOLE DE BESANCON GRANVELLE
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Etablissements de l'entreprise EPLEFPA ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNEL AGRICOLE DE BESANCON GRANVELLE
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Adresse : 2 RUE DES CHANETS 25410 DANNEMARIE-SUR-CRETEDate de création : 01/03/1983Enseigne : LEGTPA DE DANNEMARIE - BESANCONOrganisme de formation certifié QualiopiCertifiéeSpécialité(s) : Productions animales, élevage spécialisé, aquaculture, ..., forêts, espaces naturels, faune sauvage, pêche, aménagement paysager (parcs, jardins, espaces verts)Certification(s) : Actions de formation, validation des acquis par l'expérience, formation par l'apprentissage
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Adresse : IMMEUBLE ORION 191 RUE DE BELFORT 25000 BESANCONDate de création : 01/03/1997Activité distincte : Formation continue d'adultes (85.59A)Enseigne : CENTRE COMTOIS AUDIO DOC INFORM FORM AGR
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Adresse : 10 RUE FRANCOIS VILLON 25000 BESANCONDate de création : 25/04/1996Enseigne : CFAA HORTICOLE ET FORESTIER DU DOUBS
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Adresse : 10 RUE FRANCOIS VILLON 25000 BESANCONDate de création : 18/02/1993Activité distincte : Formation continue d'adultes (85.59A)Enseigne : CFPPA CHATEAUFARINEProfessionnels du BioEngagée
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Adresse : 2 RUE DES CHANETS 25410 DANNEMARIE-SUR-CRETEDate de création : 01/05/1960Activité distincte : Culture et élevage associés (01.50Z)Enseigne : EXPLOITATION AGRICOLE
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Adresse : 52 RUE DE DOLE 25000 BESANCONDate de création : 01/07/1996Date de clôture : 01/03/1997Activité distincte : Formation des adultes et formation continue (80.4C)Enseigne : CTRE COMTOIS AUDIO DOC INFORMAT FORM AGR
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Adresse : CHATEAUFARINE RUE DE DOLE 25000 BESANCONDate de création : 01/03/1983Date de clôture : 18/02/1993Activité distincte : Formation des adultes et formation continue (80.4C)Enseigne : CFPPA ANNEXE CFAA DU DOUBS
Etablissements de l'entreprise EPLEFPA ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNEL AGRICOLE DE BESANCON GRANVELLE
Dirigeants et représentants de EPLEFPA ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNEL AGRICOLE DE BESANCON GRANVELLE
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de EPLEFPA ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNEL AGRICOLE DE BESANCON GRANVELLE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de EPLEFPA ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNEL AGRICOLE DE BESANCON GRANVELLE
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de EPLEFPA ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNEL AGRICOLE DE BESANCON GRANVELLE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de EPLEFPA ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNEL AGRICOLE DE BESANCON GRANVELLE
0 procédure collective
Alertes de EPLEFPA ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNEL AGRICOLE DE BESANCON GRANVELLE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de EPLEFPA ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNEL AGRICOLE DE BESANCON GRANVELLE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de EPLEFPA ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNEL AGRICOLE DE BESANCON GRANVELLE
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Tribunal administratif de Besançon, 28/05/2025, 2401026Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Besançon, 28/05/2025, 2401947Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Besançon, 20/01/2023, 2102283Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
Annonces de EPLEFPA ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNEL AGRICOLE DE BESANCON GRANVELLE
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Cartographie de EPLEFPA ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNEL AGRICOLE DE BESANCON GRANVELLE
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Comment contacter EPLEFPA ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNEL AGRICOLE DE BESANCON GRANVELLE ?
| Email : | [email protected] |
|---|---|
| Téléphone : | 03 39 59 41 68 |
| Adresse : |
4 Bis Rue Hoche BP 87 865 21078 DIJON CEDEX
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Appels d'offres gagnés par EPLEFPA ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNEL AGRICOLE DE BESANCON GRANVELLE
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Objet : FORMATION MACHINISME HORTICOLE GESTION ET SOIN DES ARBRES
Montant : 126 000,00 € · Notifié le : 15/12/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
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Objet : FORMATION FONDAMENTAUX ET EXPERTISE DU METIER DE JARDINIER ET DE LA GESTION D UN SERVICE ESPACES VERTS
Montant : 94 000,00 € · Notifié le : 22/05/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
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Objet : Réalisation d’actions de formation sur le thème des « ESPACES VERTS » - E1D - organisées par la Délégation Bourgogne Franche-Comté » LOT 1 GRANDS ARBRES
Montant : 70 500,00 € · Notifié le : 28/03/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
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Objet : Réalisation d’actions de formation sur le thème des « ESPACES VERTS » - E1D - organisées par la Délégation Bourgogne Franche-Comté »
Montant : 46 800,00 € · Notifié le : 28/03/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
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Objet : Réalisation d’actions de formation sur le thème des « ESPACES VERTS » - E1D - organisées par la Délégation Bourgogne Franche-Comté »
Montant : 84 600,00 € · Notifié le : 28/03/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
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Objet : Programme régional de formation à destination des demandeurs d’emploi - Plan de relance 2021 / Relance des lots 27, 30, 31, 51, 59, 74 et 93 - Lot 30 : Domaine de la sylviculture - ZE Besançon
Montant : 0,00 € · Notifié le : 18/06/2021 · Durée : 2 ans
Acheteur : REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE (HOTEL DE REGION)
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Objet : Programme régional de formation à destination des demandeurs d’emploi - Qualification de tous secteurs – tous niveaux - 2020 – Territoire du Doubs - Domaine agricole - ZE BESANCON
Montant : 0,00 € · Notifié le : 21/04/2021 · Durée : 3 ans
Acheteur : REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE (HOTEL DE REGION)
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Objet : Programme régional de formation à destination des demandeurs d’emploi - Qualification de tous secteurs – tous niveaux - 2020 – Territoire du Doubs - Entreprise agricole - ZE BESANCON
Montant : 0,00 € · Notifié le : 21/04/2021 · Durée : 3 ans
Acheteur : REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE (HOTEL DE REGION)
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Objet : Programme régional de formation à destination des demandeurs d’emploi - Qualification de tous secteurs – tous niveaux - 2020 – Territoire du Doubs - Production forestière - ZE BESANCON
Montant : 0,00 € · Notifié le : 21/04/2021 · Durée : 3 ans
Acheteur : REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE (HOTEL DE REGION)
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Objet : Programme régional de formation à destination des demandeurs d’emploi - Qualification de tous secteurs – tous niveaux - 2020 – Territoire du Doubs - Travaux forestiers - ZE BESANCON
Montant : 0,00 € · Notifié le : 21/04/2021 · Durée : 3 ans
Acheteur : REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE (HOTEL DE REGION)
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Objet : Programme régional de formation à destination des demandeurs d’emploi - Qualification de tous secteurs – tous niveaux - 2020 – Territoire du Doubs - Responsable de chantier forestier - ZE BESANCON
Montant : 0,00 € · Notifié le : 21/04/2021 · Durée : 3 ans
Acheteur : REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE (HOTEL DE REGION)
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Objet : Programme régional de formation à destination des demandeurs d’emploi - Plan de relance 2021 - Lot 32 : Agent polyvalent de scierie - ZE Besançon
Montant : 0,00 € · Notifié le : 18/03/2021 · Durée : 2 ans
Acheteur : REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE (HOTEL DE REGION)
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Objet : Programme régional de formation à destination des demandeurs d’emploi - Qualification de tous secteurs – tous niveaux - 2020 – Territoire du Doubs - Elagueur - ZE BESANCON
Montant : 70 018,00 € · Notifié le : 31/07/2020 · Durée : 3 ans
Acheteur : REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE (HOTEL DE REGION)
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Labels et certificats de EPLEFPA ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNEL AGRICOLE DE BESANCON GRANVELLE
Organisme de formation certifié Qualiopi
Certifiée
Cette structure possède 2 établissement(s) certifié(s)
Spécialité(s):
Productions animales, élevage spécialisé, aquaculture, ..., forêts, espaces naturels, faune sauvage, pêche, aménagement paysager (parcs, jardins, espaces verts)
Professionnels du Bio
Engagée
Cette structure possède 1 établissement(s) certifié(s)
Marques déposées par EPLEFPA ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNEL AGRICOLE DE BESANCON GRANVELLE
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Enregistrée le 11/04/2022Expire le 11/04/2032Classes : 09 , 41 , 42Numéro : FR4860315Marque enregistrée
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Silva NumericaEnregistrée le 08/04/2022Expire le 08/04/2032Classes : 09 , 41 , 42Numéro : FR4859937Marque enregistrée
Aides perçues par EPLEFPA ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNEL AGRICOLE DE BESANCON GRANVELLE
Intitulé :
PAC - I.4 - Programmes pour le climat et l’environnement
Montant :
7 313 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
17/05/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
Les programmes écologiques sont un paiement découplé de la production. L’objectif est de cibler l’aide au revenu applicable sur les pratiques agricoles bénéfiques pour l’environnement, le climat et le bien-être des animaux.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - I.1 - Aide de base au revenu pour un développement durable
Montant :
12 979 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
17/05/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’aide de base au revenu est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est de soutenir des revenus agricoles viables et la résilience dans toute l’Union pour améliorer la sécurité alimentaire.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - V.6 - Outils de gestion des risques
Montant :
1 362 €
Autorité :
FEADER
Octroi :
17/05/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’objectif de l’aide accordée est d’encourager la mise en place d’outils de gestion des risques aidant les agriculteurs à gérer les risques concernant la production et les revenus liés à leur activité agricole sur lesquels ils n’exercent aucun contrôle.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - I.6 - Aide couplée au revenu
Montant :
7 107 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
12/05/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’aide couplée au revenu couvre les paiements par hectare ou par tête liés à des productions spécifiques. L’objectif est d’améliorer la compétitivité, la durabilité et/ou la qualité dans certains secteurs et certaines productions qui revêtent une importance particulière pour des raisons sociales, économiques ou environnementales et qui sont confrontés à des difficultés.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - V.2 - Zones soumises à des contraintes naturelles ou spécifiques
Montant :
5 100 €
Autorité :
FEADER
Octroi :
17/05/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’objectif de l’aide accordée est d’indemniser les agriculteurs pour une partie ou la totalité des coûts supplémentaires et des pertes de revenus résultant des contraintes naturelles ou d’autres contraintes spécifiques dans la zone concernée, telles que des zones de montagne.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - V.2 - Zones soumises à des contraintes naturelles ou spécifiques
Montant :
2 975 €
Autorité :
Etat/National
Octroi :
17/05/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’objectif de l’aide accordée est d’indemniser les agriculteurs pour une partie ou la totalité des coûts supplémentaires et des pertes de revenus résultant des contraintes naturelles ou d’autres contraintes spécifiques dans la zone concernée, telles que des zones de montagne.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - I.2 - Aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable
Montant :
2 621 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
17/05/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est d’améliorer la répartition des paiements directs en redistribuant l’aide des grandes exploitations aux exploitations plus petites ou moyennes.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue