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Mise à jour INSEE : le 20/09/2026

EPLEFPA ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLE DE CHARTRES - LA SAUSSAYE (LEGTA)

192 807 063 · Active
Adresse : LA SAUSSAYE, 28630 SOURS
Activité : Enseignement secondaire technique ou professionnel
Effectif : Entre 50 et 99 salariés (donnée 2022)
Création : 16/05/1968

Informations juridiques de EPLEFPA ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLE DE CHARTRES - LA SAUSSAYE

SIREN : 192 807 063
SIRET (siège) : 192 807 063 00016
Forme juridique : Établissement public local d'enseignement
Numéro de TVA : FR16192807063
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de EPLEFPA ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLE DE CHARTRES - LA SAUSSAYE

Code NAF ou APE : 85.32Z (Enseignement secondaire technique ou professionnel)
Domaine d’activité : Enseignement
Convention collective : Statut de la Fonction publique d'État - IDCC 5003

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Etablissements de l'entreprise EPLEFPA ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLE DE CHARTRES - LA SAUSSAYE

  • Établissement

    En activité

    192 807 063 00016
    Adresse : LA SAUSSAYE 28630 SOURS
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : LEGTA
    Organisme de formation certifié Qualiopi
    Certifiée
    Spécialité(s) : Spécialités plurivalentes de l'agronomie et de l'agriculture, aménagement paysager (parcs, jardins, espaces verts), agro-alimentaire, alimentation, cuisine
    Certification(s) : Actions de formation, formation par l'apprentissage
  • Établissement

    En activité

    192 807 063 00032
    Adresse : LA SAUSSAYE 28630 SOURS
    Date de création : 30/11/1989
    Enseigne : CFAA DEPARTEMENTAL DE L'EURE ET LOIR
  • Établissement

    En activité

    192 807 063 00024
    Adresse : LA SAUSSAYE 28630 SOURS
    Date de création : 19/01/1988
    Activité distincte : Formation continue d'adultes (85.59A)
    Enseigne : CFPPA
  • Établissement

    En activité

    192 807 063 00040
    Adresse : LA SAUSSAYE 28630 SOURS
    Date de création : 31/12/1982
    Activité distincte : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (01.11Z)
    Enseigne : EXPLOITATION AGRICOLE
    Professionnels du Bio
    Engagée

Etablissements de l'entreprise EPLEFPA ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLE DE CHARTRES - LA SAUSSAYE

Finances de EPLEFPA ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLE DE CHARTRES - LA SAUSSAYE

Dirigeants et représentants de EPLEFPA ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLE DE CHARTRES - LA SAUSSAYE

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de EPLEFPA ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLE DE CHARTRES - LA SAUSSAYE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de EPLEFPA ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLE DE CHARTRES - LA SAUSSAYE

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Comptes annuels de EPLEFPA ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLE DE CHARTRES - LA SAUSSAYE

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Procédures collectives de EPLEFPA ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLE DE CHARTRES - LA SAUSSAYE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de EPLEFPA ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLE DE CHARTRES - LA SAUSSAYE

  • Tribunal administratif d'Orléans, 15/05/2025, 2304563
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
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Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
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Adresse complète : LA SAUSSAYE
28630 SOURS
Email : [email protected]
Téléphone : 0238774037
Adresse : DRAAF Centre val de Loire Cité administrative Coligny 131 Rue du Faubourg Bannier 45042 ORLEANS

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Entreprises citées de EPLEFPA ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLE DE CHARTRES - LA SAUSSAYE

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Biens immobiliers de EPLEFPA ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLE DE CHARTRES - LA SAUSSAYE

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Appels d'offres gagnés par EPLEFPA ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLE DE CHARTRES - LA SAUSSAYE

  • Objet : SE FORMER AUX METIERS DE L’AGRICULTURE ET DU PAYSAGE 28-EURE ET LOIR

    Montant : 2 620 464,00 € · Notifié le : 14/11/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : REGION CENTRE-VAL DE LOIRE

    En savoir plus

Labels et certificats de EPLEFPA ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLE DE CHARTRES - LA SAUSSAYE

Organisme de formation certifié Qualiopi
Certifiée
Cette structure possède 2 établissement(s) certifié(s)
Spécialité(s):  Spécialités plurivalentes de l'agronomie et de l'agriculture, aménagement paysager (parcs, jardins, espaces verts), agro-alimentaire, alimentation, cuisine
Professionnels du Bio
Engagée
Cette structure possède 1 établissement(s) certifié(s)

Propriétés intellectuelles de EPLEFPA ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLE DE CHARTRES - LA SAUSSAYE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par EPLEFPA ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLE DE CHARTRES - LA SAUSSAYE

Intitulé : PAC - I.4 - Programmes pour le climat et l’environnement
Montant : 9 269 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 11/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : Les programmes écologiques sont un paiement découplé de la production. L’objectif est de cibler l’aide au revenu applicable sur les pratiques agricoles bénéfiques pour l’environnement, le climat et le bien-être des animaux.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.1 - Aide de base au revenu pour un développement durable
Montant : 17 006 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 11/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide de base au revenu est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est de soutenir des revenus agricoles viables et la résilience dans toute l’Union pour améliorer la sécurité alimentaire.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.6 - Aide couplée au revenu
Montant : 1 195 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 11/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide couplée au revenu couvre les paiements par hectare ou par tête liés à des productions spécifiques. L’objectif est d’améliorer la compétitivité, la durabilité et/ou la qualité dans certains secteurs et certaines productions qui revêtent une importance particulière pour des raisons sociales, économiques ou environnementales et qui sont confrontés à des difficultés.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - VI.4 - Investissements physiques (article 17)
Montant : 14 165 €
Autorité : FEADER
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de cette mesure est d’améliorer des performances économiques et environnementales des exploitations agricoles et des entreprises rurales, d’accroître l’efficacité des secteurs de la commercialisation et de la transformation des produits agricoles, de mettre en place des infrastructures nécessaires au développement de l’agriculture et de la foresterie, et de soutenir les investissements non rémunérateurs nécessaires à la réalisation des objectifs dans le domaine de l’environnement.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.2 - Aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable
Montant : 2 621 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 11/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est d’améliorer la répartition des paiements directs en redistribuant l’aide des grandes exploitations aux exploitations plus petites ou moyennes.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

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