| Code NAF ou APE : | 85.32Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Enseignement |
| Convention collective : |
|
Informations juridiques de EPLEFPA ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLES DU VELAY
| SIREN : | 194 301 131 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 194 301 131 00018 |
| Forme juridique : | Établissement public local d'enseignement |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de EPLEFPA ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLES DU VELAY
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Etablissements de l'entreprise EPLEFPA ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLES DU VELAY
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Adresse : 85 ROUTE DE QUEYRIERES 43200 YSSINGEAUXDate de création : 01/03/1983Enseigne : LYCEE D' ENSEIGNEMENT GENERAL, TECHNOLOGIQUEOrganisme de formation certifié QualiopiCertifiéeSpécialité(s) : Aménagement paysager (parcs, jardins, espaces verts), travail social, animation culturelle, sportive et de loisirsCertification(s) : Actions de formation, bilan de compétence, validation des acquis par l'expérience, formation par l'apprentissage
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Adresse : 360 IMPASSE DU COMPLEXE SPORTIF 43200 YSSINGEAUXDate de création : 25/12/2005Activité distincte : Élevage de chevaux et d'autres équidés (01.43Z)Enseigne : CENTRE EQUESTRE D'YSSINGEAUX
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Adresse : 280 IMPASSE DU COMPLEXE SPORTIF 43200 YSSINGEAUXDate de création : 01/03/1983Activité distincte : Élevage de vaches laitières (01.41Z)Enseigne : EXPLOITATION AGRICOLE DU LEGTPA D'YSSINGEAUX
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Adresse : DOMAINE DE CHOUMOUROUX 50 IMPASSE DES EPICEAS 43200 YSSINGEAUXDate de création : 01/03/1983Activité distincte : Formation continue d'adultes (85.59A)Enseigne : CFPPA ADULTES D'YSSINGEAUX
Etablissements de l'entreprise EPLEFPA ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLES DU VELAY
Dirigeants et représentants de EPLEFPA ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLES DU VELAY
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de EPLEFPA ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLES DU VELAY
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de EPLEFPA ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLES DU VELAY
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Comptes annuels de EPLEFPA ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLES DU VELAY
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Conformité de EPLEFPA ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLES DU VELAY
0 procédure collective
Alertes de EPLEFPA ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLES DU VELAY
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de EPLEFPA ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLES DU VELAY
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de EPLEFPA ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLES DU VELAY
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Cour d'appel de Riom, 20/03/2018, 15/02797Début du contentieux : 08/10/2015Position : DéfendeurAutres parties : EUREST, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : Autres
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Cour d'appel de Riom, 14/02/2017, 15/02797Début du contentieux : 06/03/2014Position : DéfendeurAutres parties : AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT, MSA MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : Autres
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Cour d'appel de Limoges, 16/01/2017, 16/00305Début du contentieux : 08/02/2016Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Infirmation partielle
Annonces de EPLEFPA ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLES DU VELAY
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Cartographie de EPLEFPA ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLES DU VELAY
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Comment contacter EPLEFPA ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLES DU VELAY ?
| Email : | [email protected] |
|---|---|
| Téléphone : | 0473422780 |
| Adresse : |
DRAAF AUVERGNE-RHONE-ALPES 16 Rue Aimé Rudel 63 370 LEMPDES
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Labels et certificats de EPLEFPA ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLES DU VELAY
Organisme de formation certifié Qualiopi
Certifiée
Cette structure possède 2 établissement(s) certifié(s)
Spécialité(s):
Aménagement paysager (parcs, jardins, espaces verts), travail social, animation culturelle, sportive et de loisirs
Aides perçues par EPLEFPA ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLES DU VELAY
Intitulé :
PAC - I.6 - Aide couplée au revenu
Montant :
2 978 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
12/04/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’aide couplée au revenu couvre les paiements par hectare ou par tête liés à des productions spécifiques. L’objectif est d’améliorer la compétitivité, la durabilité et/ou la qualité dans certains secteurs et certaines productions qui revêtent une importance particulière pour des raisons sociales, économiques ou environnementales et qui sont confrontés à des difficultés.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - I.4 - Programmes pour le climat et l’environnement
Montant :
4 870 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
11/05/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
Les programmes écologiques sont un paiement découplé de la production. L’objectif est de cibler l’aide au revenu applicable sur les pratiques agricoles bénéfiques pour l’environnement, le climat et le bien-être des animaux.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - I.4 - Programmes pour le climat et l’environnement
Montant :
2 020 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
11/05/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
Les programmes écologiques sont un paiement découplé de la production. L’objectif est de cibler l’aide au revenu applicable sur les pratiques agricoles bénéfiques pour l’environnement, le climat et le bien-être des animaux.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - V.2 - Zones soumises à des contraintes naturelles ou spécifiques
Montant :
8 609 €
Autorité :
FEADER
Octroi :
11/05/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’objectif de l’aide accordée est d’indemniser les agriculteurs pour une partie ou la totalité des coûts supplémentaires et des pertes de revenus résultant des contraintes naturelles ou d’autres contraintes spécifiques dans la zone concernée, telles que des zones de montagne.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - V.2 - Zones soumises à des contraintes naturelles ou spécifiques
Montant :
5 030 €
Autorité :
Etat/National
Octroi :
11/05/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’objectif de l’aide accordée est d’indemniser les agriculteurs pour une partie ou la totalité des coûts supplémentaires et des pertes de revenus résultant des contraintes naturelles ou d’autres contraintes spécifiques dans la zone concernée, telles que des zones de montagne.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - I.2 - Aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable
Montant :
1 513 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
11/05/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est d’améliorer la répartition des paiements directs en redistribuant l’aide des grandes exploitations aux exploitations plus petites ou moyennes.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - VI.18 - Paiements en faveur des zones soumises à des contraintes naturelles ou à d’autres contraintes spécifiques (article 31)
Montant :
152 €
Autorité :
FEADER
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’objectif de cette mesure est de soutenir des bénéficiaires confrontés à des contraintes particulières liées à leur localisation en zone de montagne ou dans d’autres zones touchées par des contraintes naturelles importantes ou d’autres contraintes spécifiques.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - I.2 - Aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable
Montant :
2 621 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
11/05/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est d’améliorer la répartition des paiements directs en redistribuant l’aide des grandes exploitations aux exploitations plus petites ou moyennes.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - I.1 - Aide de base au revenu pour un développement durable
Montant :
3 347 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
11/05/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’aide de base au revenu est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est de soutenir des revenus agricoles viables et la résilience dans toute l’Union pour améliorer la sécurité alimentaire.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - V.2 - Zones soumises à des contraintes naturelles ou spécifiques
Montant :
5 023 €
Autorité :
FEADER
Octroi :
11/05/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’objectif de l’aide accordée est d’indemniser les agriculteurs pour une partie ou la totalité des coûts supplémentaires et des pertes de revenus résultant des contraintes naturelles ou d’autres contraintes spécifiques dans la zone concernée, telles que des zones de montagne.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
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