| Code NAF ou APE : | 85.32Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Enseignement |
Informations juridiques de ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLES DE METZ COURCELLES-CHAUSSY
| SIREN : | 195 700 869 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 195 700 869 00017 |
| Forme juridique : | Établissement public local d'enseignement |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLES DE METZ COURCELLES-CHAUSSY
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Etablissements de l'entreprise ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLES DE METZ COURCELLES-CHAUSSY
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Adresse : 1 AVENUE D'URVILLE 57530 COURCELLES-CHAUSSYDate de création : 01/03/1983Enseigne : LYCEE D'ENSEIGNEMENT GENERAL ET TECHNOLOGIQUEOrganisme de formation certifié QualiopiCertifiéeSpécialité(s) : Spécialités plurivalentes de l'agronomie et de l'agriculture, productions végétales, cultures spécialisées, productions animales, élevage spécialisé, aquaculture, ...Certification(s) : Actions de formation, formation par l'apprentissage
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Adresse : 1 - 3 1 AVENUE D'URVILLE 57530 COURCELLES-CHAUSSYDate de création : 01/09/1999Activité distincte : Formation continue d'adultes (85.59A)Enseigne : CTRE FORMATION PROFESSIONNEL ET PROMOTION AGRICOLE
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Adresse : 1 - 3 1 AVENUE D'URVILLE 57530 COURCELLES-CHAUSSYDate de création : 04/12/1987Enseigne : CENTRE DE FORMATION D'APPRENTIS AGRICOLE
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Adresse : 1 - 3 1 AVENUE D'URVILLE 57530 COURCELLES-CHAUSSYDate de création : 01/01/1971Activité distincte : Culture et élevage associés (01.50Z)Enseigne : EXPLOITATION AGRICOLEProfessionnels du BioEngagée
Etablissements de l'entreprise ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLES DE METZ COURCELLES-CHAUSSY
Dirigeants et représentants de ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLES DE METZ COURCELLES-CHAUSSY
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLES DE METZ COURCELLES-CHAUSSY
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLES DE METZ COURCELLES-CHAUSSY
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLES DE METZ COURCELLES-CHAUSSY
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLES DE METZ COURCELLES-CHAUSSY
0 procédure collective
Alertes de ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLES DE METZ COURCELLES-CHAUSSY
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLES DE METZ COURCELLES-CHAUSSY
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLES DE METZ COURCELLES-CHAUSSY
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Cour administrative d'appel de Nancy, 17/11/2022, 20NC02311Début du contentieux : 10/05/2017Position : DéfendeurAutres parties : Ministère de l'agriculture et de l'alimentation, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
Annonces de ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLES DE METZ COURCELLES-CHAUSSY
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Cartographie de ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLES DE METZ COURCELLES-CHAUSSY
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Comment contacter ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLES DE METZ COURCELLES-CHAUSSY ?
| Email : | [email protected] |
|---|---|
| Téléphone : | 0355741165 |
| Adresse : |
DRAAF Grand Est 76 Av. André Malraux 57000 METZ
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Appels d'offres gagnés par ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLES DE METZ COURCELLES-CHAUSSY
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Objet : PRF 2026 - en faveur des demandeurs d’emploi - 260255 - AGRICULTURE/VITICULTURE/PAYSAGE 10 METZ
Montant : 717 552,00 € · Notifié le : 10/03/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : REGION GRAND EST
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Objet : 2024M0460058 - LOT 250058 - PRF 25 - 2024M0460
Montant : 1 258 460,00 € · Notifié le : 18/03/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : REGION GRAND EST
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Objet : Réalisation de formations au profit de volontaires stagiaires dans le cadre du dispositif du service militaire volontaire - SMV_MLM Métiers de l’agriculture
Montant : 800 000,00 € · Notifié le : 12/12/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : 130015407
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Objet : Réalisation de formations « métier » dans le cadre du dispositif du service militaire volontaire (SMV) à Montigny-lès-Metz (8 lots) - Formations aux métiers de l’agriculture
Montant : 4 725,00 € · Notifié le : 28/02/2020 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : 130016512
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Labels et certificats de ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLES DE METZ COURCELLES-CHAUSSY
Organisme de formation certifié Qualiopi
Certifiée
Cette structure possède 2 établissement(s) certifié(s)
Spécialité(s):
Spécialités plurivalentes de l'agronomie et de l'agriculture, productions végétales, cultures spécialisées, productions animales, élevage spécialisé, aquaculture, ...
Professionnels du Bio
Engagée
Cette structure possède 1 établissement(s) certifié(s)
Aides perçues par ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLES DE METZ COURCELLES-CHAUSSY
Intitulé :
PAC - V.2 - Zones soumises à des contraintes naturelles ou spécifiques
Montant :
4 775 €
Autorité :
FEADER
Octroi :
28/04/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’objectif de l’aide accordée est d’indemniser les agriculteurs pour une partie ou la totalité des coûts supplémentaires et des pertes de revenus résultant des contraintes naturelles ou d’autres contraintes spécifiques dans la zone concernée, telles que des zones de montagne.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - V.2 - Zones soumises à des contraintes naturelles ou spécifiques
Montant :
2 785 €
Autorité :
Etat/National
Octroi :
28/04/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’objectif de l’aide accordée est d’indemniser les agriculteurs pour une partie ou la totalité des coûts supplémentaires et des pertes de revenus résultant des contraintes naturelles ou d’autres contraintes spécifiques dans la zone concernée, telles que des zones de montagne.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - I.1 - Aide de base au revenu pour un développement durable
Montant :
23 609 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
28/04/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’aide de base au revenu est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est de soutenir des revenus agricoles viables et la résilience dans toute l’Union pour améliorer la sécurité alimentaire.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - I.6 - Aide couplée au revenu
Montant :
4 016 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
28/04/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’aide couplée au revenu couvre les paiements par hectare ou par tête liés à des productions spécifiques. L’objectif est d’améliorer la compétitivité, la durabilité et/ou la qualité dans certains secteurs et certaines productions qui revêtent une importance particulière pour des raisons sociales, économiques ou environnementales et qui sont confrontés à des difficultés.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - I.2 - Aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable
Montant :
2 621 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
28/04/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est d’améliorer la répartition des paiements directs en redistribuant l’aide des grandes exploitations aux exploitations plus petites ou moyennes.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - I.4 - Programmes pour le climat et l’environnement
Montant :
12 530 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
28/04/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
Les programmes écologiques sont un paiement découplé de la production. L’objectif est de cibler l’aide au revenu applicable sur les pratiques agricoles bénéfiques pour l’environnement, le climat et le bien-être des animaux.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - V.1 - Engagements en matière d’environnement et de climat et autres engagements en matière de gestion
Montant :
8 320 €
Autorité :
FEADER
Octroi :
28/04/2023
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Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’objectif de l’aide accordée est d’indemniser les agriculteurs, les exploitants forestiers et d’autres gestionnaires de terres pour les coûts supplémentaires et les pertes de revenus liés aux engagements volontaires en matière d’environnement, de climat et d’autres formes de gestion, qui vont au-delà des normes obligatoires et qui contribuent aux objectifs spécifiques de la PAC, notamment dans le domaine de l’environnement, du climat et du bien-être des animaux.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - V.1 - Engagements en matière d’environnement et de climat et autres engagements en matière de gestion
Montant :
2 080 €
Autorité :
Etat/National
Octroi :
28/04/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’objectif de l’aide accordée est d’indemniser les agriculteurs, les exploitants forestiers et d’autres gestionnaires de terres pour les coûts supplémentaires et les pertes de revenus liés aux engagements volontaires en matière d’environnement, de climat et d’autres formes de gestion, qui vont au-delà des normes obligatoires et qui contribuent aux objectifs spécifiques de la PAC, notamment dans le domaine de l’environnement, du climat et du bien-être des animaux.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue