| Code NAF ou APE : | 85.32Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Enseignement |
Informations juridiques de EPLEFPA ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLES DES COMBRAILLES
| SIREN : | 196 312 235 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 196 312 235 00019 |
| Forme juridique : | Établissement public local d'enseignement |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de EPLEFPA ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLES DES COMBRAILLES
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Etablissements de l'entreprise EPLEFPA ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLES DES COMBRAILLES
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Adresse : 20 AVENUE JULES LECUYER 63390 SAINT-GERVAIS-D'AUVERGNEDate de création : 01/03/1983Professionnels du BioEngagéeOrganisme de formation certifié QualiopiCertifiéeSpécialité(s) : Spécialités plurivalentes de l'agronomie et de l'agriculture, commerce, vente, sécurité des biens et des personnes, police, surveillanceCertification(s) : Actions de formation, validation des acquis par l'expérience, formation par l'apprentissage
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Adresse : 11 RUE MONTAIGNE 63380 PONTAUMURDate de création : 01/01/1994Enseigne : LPA-SITE DE PONTAUMUR
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Adresse : FERME DE LA VILLATELLE 63390 SAINT GERVAIS D'AUVERGNEDate de création : 01/09/1988Enseigne : CFAA
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Adresse : AVENUE JULES LECUYER 63390 SAINT-GERVAIS-D'AUVERGNEDate de création : 11/06/1979Enseigne : CTRE NAT FORMAT APPRENTIS METIERS CHIEN
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Adresse : 20 AVENUE JULES LECUYER 63390 SAINT-GERVAIS-D'AUVERGNEDate de création : 09/10/1969Activité distincte : Élevage d'autres animaux (01.49Z)Enseigne : EXPLOITATION AGRICOLE DE L'EPLEFPA DES VOMBRAILLES
Etablissements de l'entreprise EPLEFPA ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLES DES COMBRAILLES
Dirigeants et représentants de EPLEFPA ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLES DES COMBRAILLES
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de EPLEFPA ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLES DES COMBRAILLES
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de EPLEFPA ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLES DES COMBRAILLES
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de EPLEFPA ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLES DES COMBRAILLES
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de EPLEFPA ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLES DES COMBRAILLES
Alertes de EPLEFPA ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLES DES COMBRAILLES
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de EPLEFPA ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLES DES COMBRAILLES
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de EPLEFPA ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLES DES COMBRAILLES
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Cour administrative d'appel de Lyon, 08/01/2026, 24LY02655Début du contentieux : 18/07/2024Position : DéfendeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 16/09/2025, 25/00268Position : DéfendeurAutres parties : SCIC COMBRAILLES DURABLES, TFB SOLAIRE, TFB GROUPE, S.A. GAN ASSURANCES, REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES, KDIDispositif : Désigne un expert ou un autre technicienLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 18/07/2024, 2101319Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
Annonces de EPLEFPA ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLES DES COMBRAILLES
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Cartographie de EPLEFPA ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLES DES COMBRAILLES
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Comment contacter EPLEFPA ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLES DES COMBRAILLES ?
| Email : | [email protected] |
|---|---|
| Téléphone : | 0473422780 |
| Adresse : |
DRAAF AUVERGNE-RHONE-ALPES 16 Rue Aimé Rudel 63370 LEMPDES
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Labels et certificats de EPLEFPA ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLES DES COMBRAILLES
Professionnels du Bio
Engagée
Cette structure possède 1 établissement(s) certifié(s)
Organisme de formation certifié Qualiopi
Certifiée
Cette structure possède 2 établissement(s) certifié(s)
Spécialité(s):
Spécialités plurivalentes de l'agronomie et de l'agriculture, commerce, vente, sécurité des biens et des personnes, police, surveillance
Aides perçues par EPLEFPA ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLES DES COMBRAILLES
Intitulé :
PAC - IV.3 - Programme de l’Union en faveur de la consommation de fruits, de légumes et de lait à l’école (chapitre 2, section 1)
Montant :
689 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
25/10/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’objectif de l’aide octroyée est de soutenir la distribution de produits agricoles aux enfants dans les écoles maternelles, primaires et secondaires, dans le but d’encourager leur consommation de fruits, de légumes et de lait, et d’améliorer leurs habitudes alimentaires.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - I.4 - Programmes pour le climat et l’environnement
Montant :
4 264 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
03/05/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
Les programmes écologiques sont un paiement découplé de la production. L’objectif est de cibler l’aide au revenu applicable sur les pratiques agricoles bénéfiques pour l’environnement, le climat et le bien-être des animaux.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - IV.3 - Programme de l’Union en faveur de la consommation de fruits, de légumes et de lait à l’école (chapitre 2, section 1)
Montant :
216 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
10/11/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’objectif de l’aide octroyée est de soutenir la distribution de produits agricoles aux enfants dans les écoles maternelles, primaires et secondaires, dans le but d’encourager leur consommation de fruits, de légumes et de lait, et d’améliorer leurs habitudes alimentaires.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - I.2 - Aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable
Montant :
2 209 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
03/05/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est d’améliorer la répartition des paiements directs en redistribuant l’aide des grandes exploitations aux exploitations plus petites ou moyennes.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - IV.3 - Programme de l’Union en faveur de la consommation de fruits, de légumes et de lait à l’école (chapitre 2, section 1)
Montant :
4 202 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
26/03/2024
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’objectif de l’aide octroyée est de soutenir la distribution de produits agricoles aux enfants dans les écoles maternelles, primaires et secondaires, dans le but d’encourager leur consommation de fruits, de légumes et de lait, et d’améliorer leurs habitudes alimentaires.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - I.6 - Aide couplée au revenu
Montant :
4 800 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
17/01/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’aide couplée au revenu couvre les paiements par hectare ou par tête liés à des productions spécifiques. L’objectif est d’améliorer la compétitivité, la durabilité et/ou la qualité dans certains secteurs et certaines productions qui revêtent une importance particulière pour des raisons sociales, économiques ou environnementales et qui sont confrontés à des difficultés.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - I.1 - Aide de base au revenu pour un développement durable
Montant :
5 338 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
03/05/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’aide de base au revenu est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est de soutenir des revenus agricoles viables et la résilience dans toute l’Union pour améliorer la sécurité alimentaire.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - IV.3 - Programme de l’Union en faveur de la consommation de fruits, de légumes et de lait à l’école (chapitre 2, section 1)
Montant :
546 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
26/03/2024
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’objectif de l’aide octroyée est de soutenir la distribution de produits agricoles aux enfants dans les écoles maternelles, primaires et secondaires, dans le but d’encourager leur consommation de fruits, de légumes et de lait, et d’améliorer leurs habitudes alimentaires.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - IV.3 - Programme de l’Union en faveur de la consommation de fruits, de légumes et de lait à l’école (chapitre 2, section 1)
Montant :
1 188 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
25/10/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’objectif de l’aide octroyée est de soutenir la distribution de produits agricoles aux enfants dans les écoles maternelles, primaires et secondaires, dans le but d’encourager leur consommation de fruits, de légumes et de lait, et d’améliorer leurs habitudes alimentaires.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - IV.3 - Programme de l’Union en faveur de la consommation de fruits, de légumes et de lait à l’école (chapitre 2, section 1)
Montant :
405 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
26/03/2024
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’objectif de l’aide octroyée est de soutenir la distribution de produits agricoles aux enfants dans les écoles maternelles, primaires et secondaires, dans le but d’encourager leur consommation de fruits, de légumes et de lait, et d’améliorer leurs habitudes alimentaires.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
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