| Code NAF ou APE : | 85.32Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Enseignement |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de LEGTA ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLES DU BAS-RHIN
| SIREN : | 196 716 856 |
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| SIRET (siège) : | 196 716 856 00014 |
| Forme juridique : | Établissement public local d'enseignement |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de LEGTA ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLES DU BAS-RHIN
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Etablissements de l'entreprise LEGTA ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLES DU BAS-RHIN
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Adresse : 44 BOULEVARD DE L’EUROPE 67210 OBERNAIDate de création : 01/03/1983Enseigne : LEGTA D'OBERNAIProfessionnels du BioEngagéeOrganisme de formation certifié QualiopiCertifiéeSpécialité(s) : Autres disciplines artistiques et spécialités artistiques plurivalentes, spécialités plurivalentes de l'agronomie et de l'agriculture, productions animales, élevage spécialisé, aquaculture, ...Certification(s) : Actions de formation, formation par l'apprentissage
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Adresse : 44 BOULEVARD DE L’EUROPE 67210 OBERNAIDate de création : 13/01/2009Activité distincte : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (01.11Z)Enseigne : EXPLOITATION AGRICOLE
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Adresse : 44 BOULEVARD DE L’EUROPE 67210 OBERNAIDate de création : 13/01/2009Enseigne : CTRE FORMATION APPRENTIS AGRICOLES
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Adresse : 44 BOULEVARD DE L’EUROPE 67210 OBERNAIDate de création : 01/09/1996Activité distincte : Formation continue d'adultes (85.59A)Enseigne : CTRE FORM.PROF.-PROMOTION AGRICOLE
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Adresse : 33 AVENUE DE LA GARE 67150 ERSTEINDate de création : 21/12/1983Enseigne : LYCEE PROFESSIONNEL AGRICOLE
Etablissements de l'entreprise LEGTA ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLES DU BAS-RHIN
Dirigeants et représentants de LEGTA ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLES DU BAS-RHIN
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Entreprises dirigées par LEGTA ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLES DU BAS-RHIN
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de LEGTA ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLES DU BAS-RHIN
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de LEGTA ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLES DU BAS-RHIN
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de LEGTA ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLES DU BAS-RHIN
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de LEGTA ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLES DU BAS-RHIN
Alertes de LEGTA ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLES DU BAS-RHIN
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de LEGTA ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLES DU BAS-RHIN
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de LEGTA ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLES DU BAS-RHIN
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Tribunal administratif de Strasbourg, 09/10/2023, 2307119Début du contentieux : 25/09/2023Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Rejet défaut de doute sérieuxLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Strasbourg, 09/10/2023, 2306928Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Strasbourg, 09/10/2023, 2307118Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4Lire sur Pappers Justice
Annonces de LEGTA ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLES DU BAS-RHIN
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Cartographie de LEGTA ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLES DU BAS-RHIN
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Comment contacter LEGTA ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLES DU BAS-RHIN ?
| Email : | [email protected] |
|---|---|
| Téléphone : | 0355741165 |
| Adresse : |
DRAAF Grand Est, site de Metz 76 avenue André Malraux 57000 METZ
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Appels d'offres gagnés par LEGTA ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLES DU BAS-RHIN
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Objet : 2024M0460301 - LOT 250315- PRF 25 - 2024M0460
Montant : 1 203 892,00 € · Notifié le : 07/04/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : REGION GRAND EST
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Labels et certificats de LEGTA ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLES DU BAS-RHIN
Professionnels du Bio
Engagée
Cette structure possède 1 établissement(s) certifié(s)
Organisme de formation certifié Qualiopi
Certifiée
Cette structure possède 2 établissement(s) certifié(s)
Spécialité(s):
Autres disciplines artistiques et spécialités artistiques plurivalentes, spécialités plurivalentes de l'agronomie et de l'agriculture, productions animales, élevage spécialisé, aquaculture, ...
Aides perçues par LEGTA ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLES DU BAS-RHIN
Intitulé :
PAC - I.2 - Aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable
Montant :
2 621 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
24/04/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est d’améliorer la répartition des paiements directs en redistribuant l’aide des grandes exploitations aux exploitations plus petites ou moyennes.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - I.6 - Aide couplée au revenu
Montant :
17 517 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
21/04/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’aide couplée au revenu couvre les paiements par hectare ou par tête liés à des productions spécifiques. L’objectif est d’améliorer la compétitivité, la durabilité et/ou la qualité dans certains secteurs et certaines productions qui revêtent une importance particulière pour des raisons sociales, économiques ou environnementales et qui sont confrontés à des difficultés.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - VI.16 - Agriculture biologique (article 29)
Montant :
8 167 €
Autorité :
FEADER
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’objectif de cette mesure est de se focaliser sur le soutien au passage aux pratiques et méthodes de l’agriculture biologique et/ou au maintien de celles-ci, afin d’encourager les agriculteurs à participer à ces régimes et, partant, à répondre à la demande de la société concernant le recours à des pratiques agricoles respectueuses de l’environnement.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - I.1 - Aide de base au revenu pour un développement durable
Montant :
14 664 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
24/04/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’aide de base au revenu est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est de soutenir des revenus agricoles viables et la résilience dans toute l’Union pour améliorer la sécurité alimentaire.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - I.4 - Programmes pour le climat et l’environnement
Montant :
5 066 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
24/04/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
Les programmes écologiques sont un paiement découplé de la production. L’objectif est de cibler l’aide au revenu applicable sur les pratiques agricoles bénéfiques pour l’environnement, le climat et le bien-être des animaux.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue