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Mise à jour INSEE : le 25/08/2026

COLLEGE DE FRANCE

197 534 803 · Active
Adresse : 11 PLACE MARCELIN BERTHELOT, 75005 PARIS
Activité : Enseignement supérieur
Effectif : Entre 250 et 499 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1930

Informations juridiques de COLLEGE DE FRANCE

SIREN : 197 534 803
SIRET (siège) : 197 534 803 00014
Forme juridique : Établissement public national à caractère scientifique culturel et professionnel
Numéro de TVA : FR90197534803
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COLLEGE DE FRANCE

Code NAF ou APE : 85.42Z (Enseignement supérieur)
Domaine d’activité : Enseignement
Convention collective : Statut de la Fonction publique d'État - IDCC 5003

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Etablissements de l'entreprise COLLEGE DE FRANCE

  • Établissement

    En activité

    197 534 803 00014
    Adresse : 11 PLACE MARCELIN BERTHELOT 75005 PARIS
    Date de création : 25/01/1967
  • Établissement

    En activité

    197 534 803 00048
    Adresse : 52 RUE DU CARDINAL LEMOINE 75005 PARIS
    Date de création : 01/01/1998
    Activité distincte : Gestion des bibliothèques et des archives (91.01Z)
    Enseigne : BIBLIOTHEQUE BYZANTINE
  • Établissement

    En activité

    197 534 803 00030
    Adresse : DOM DE LA BORIE 87380 LA PORCHERIE
    Date de création : 01/09/1984
    Activité distincte : Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires (91.03Z)
    Enseigne : STATION D'ARSONVAL
  • Établissement

    Fermé

    197 534 803 00022
    Adresse : PLACE DE LA CROIX 29900 CONCARNEAU
    Date de création : 17/09/1984
    Date de clôture : 25/12/2018
    Activité distincte : Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles (72.19Z)
    Enseigne : LABOR BIOLO MARINE

Etablissements de l'entreprise COLLEGE DE FRANCE

Finances de COLLEGE DE FRANCE

Dirigeants et représentants de COLLEGE DE FRANCE

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COLLEGE DE FRANCE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COLLEGE DE FRANCE

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Comptes annuels de COLLEGE DE FRANCE

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Conformité de COLLEGE DE FRANCE

0 procédure collective
30 contentieux
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Alertes de COLLEGE DE FRANCE

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Procédures collectives de COLLEGE DE FRANCE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COLLEGE DE FRANCE

  • Conseil d'État, 17/07/2026, 517245
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat national des entreprises artistiques et culturelles, MOUVEMENT POUR LA JUSTICE, Ligue des droits de l'Homme, PLURIVERSITE. ASSOCIATION POUR UNE UNIVERSITE JUSTE ET SOLIDAIRE, Groupe d'information et de soutien des immigré.e.s, UJFP UNION JUIVE FRANCAISE POUR LA PAIX, Zone Franche, CANTARAH, Les Editions " Le port à jauni ", THE FUNAMBULIST, Les éditions " Les lisières ", ARDECHE IMAGES, Association pour la promotion de la traduction littéraire à Arles, Regroupement national des théâtres de marionnette et arts associés (association THEMAA), Théâtre du Nord, ECOLE NATIONALE SUPERIEURE LOUIS LUMIERE, MINISTERE DE L'EUROPE ET DES AFFAIRES ETRANGERES
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  • Tribunal administratif de Paris, 15/07/2026, 2535167, 2535195, 2600408, 2600689, 2600693
    Position : Défendeur
    Autres parties : MOUVEMENT POUR LA JUSTICE, Coordination antifasciste pour l'affirmation des libertés académiques et pédagogiques, Ligue des droits de l'homme
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Paris, 09/12/2025, 2534958
    Début du contentieux : 09/11/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Paris, 25/11/2025, 2529240
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère de l'économie et des finances
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  • Conseil d'État, 13/11/2025, 509673
    Début du contentieux : 12/11/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : Ligue des droits de l'homme, Syndicat national de l'enseignement supérieur (SNESUP), Fédération syndicale unitaire, MOUVEMENT POUR LA JUSTICE, PLURIVERSITE. ASSOCIATION POUR UNE UNIVERSITE JUSTE ET SOLIDAIRE
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Paris, 12/11/2025, 2532753
    Début du contentieux : 09/11/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ligue des Droits de l'homme, MOUVEMENT POUR LA JUSTICE, PLURIVERSITE. ASSOCIATION POUR UNE UNIVERSITE JUSTE ET SOLIDAIRE, ACTIONS AVOCATS
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Paris, 12/11/2025, 2532762
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ligue des Droits de l'homme, MOUVEMENT POUR LA JUSTICE, PLURIVERSITE. ASSOCIATION POUR UNE UNIVERSITE JUSTE ET SOLIDAIRE, ACTIONS AVOCATS
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Paris, 12/11/2025, 2532775
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ligue des Droits de l'homme, MOUVEMENT POUR LA JUSTICE, PLURIVERSITE. ASSOCIATION POUR UNE UNIVERSITE JUSTE ET SOLIDAIRE, ACTIONS AVOCATS
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Paris, 12/11/2025, 2532780
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ligue des Droits de l'homme, MOUVEMENT POUR LA JUSTICE, PLURIVERSITE. ASSOCIATION POUR UNE UNIVERSITE JUSTE ET SOLIDAIRE, ACTIONS AVOCATS
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Paris, 12/11/2025, 2532783
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ligue des Droits de l'homme, MOUVEMENT POUR LA JUSTICE, PLURIVERSITE. ASSOCIATION POUR UNE UNIVERSITE JUSTE ET SOLIDAIRE
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Paris, 12/11/2025, 2532787
    Début du contentieux : 09/11/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ligue des Droits de l'homme, Syndicat national de l'enseignement supérieur (SNESUP), Fédération syndicale unitaire, MOUVEMENT POUR LA JUSTICE, PLURIVERSITE. ASSOCIATION POUR UNE UNIVERSITE JUSTE ET SOLIDAIRE, ACTIONS AVOCATS
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Paris, 12/11/2025, 2532764
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ligue des Droits de l'homme, MOUVEMENT POUR LA JUSTICE, PLURIVERSITE. ASSOCIATION POUR UNE UNIVERSITE JUSTE ET SOLIDAIRE, ACTIONS AVOCATS
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Paris, 06/06/2025, 2515030
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Paris, 26/12/2023, 1924856
    Position : Défendeur
    Autres parties : TRAVEL PLANET FRANCE
    Dispositif : Désistement
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 11/03/2022, 21PA04591
    Début du contentieux : 08/06/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • ARCEP, 15/10/2020, 20-1165
    Début du contentieux : 29/09/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, MOET HENNESSY INVESTISSEMENTS, SEH CBP SOCIETE D'EXPLOITATION HOTELIERE CHEVAL BLANC PARIS, BREZILLON, SEML DU GRAND TOURMALET, SOCIETE D'AMENAG TOURISTIQUE D'EXPLOITATION DE LA CLUSAZ, TRANSDEV URBAIN LIBOURNAIS, CHANEL PARFUMS BEAUTE, SOREA SOCIETE DES REGIES DE L'ARC, DIR INTERREG DES SERV PENITENTIAIRES RENNES - GRAND-OUEST, SPIECAPAG REGIONS FRANCE, HERA IMMOBILIER, CEMEX GRANULATS SUD OUEST, LIGUE DES HAUTS DE FRANCE D'AVIRON, COMMUNE DE L'ISLE JOURDAIN, ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS, POSTE IMMO, AFRICAN SAFARI, POETHIC, BMRA, AXIMA CONCEPT, LS REIMS LOISIRS SPORTIFS REIMS, DIR INTERREG DES SERV PENITENTIAIRES PARIS - ILE-DE-FRANCE, GIE DES EUC RIMBAUD, AILES MARINES SAS, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE, WELLMAN FRANCE RECYCLAGE, UNITE D'INTERVENTION TOUT TERRAIN 67/QUAD 18 ORGANISATIO, MOUGINS AUTO SPORT, ECOMAT, HSBC FRANCE, VCF NORMANDIE CENTRE, GCC, S3M SECURITE, CE LANCRY PROTECTION SECURITE, STEF LOGISTIQUE PAYS DE LOIRE, TERELIAN, COMMUNE DE CHANTONNAY, BSL LYON, DIR INTERREG DES SERV PENITENTIAIRES DIJON - GRAND-CENTRE, TMB SPIE BATIGNOLLES PRESANCE ILE-DE-FRANCE, CUMA DE VILLENEUVE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 15/10/2020, 20-1165
    Début du contentieux : 29/09/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, MOET HENNESSY, SEH CBP SOCIETE D'EXPLOITATION HOTELIERE CHEVAL BLANC PARIS, BREZILLON, SEML DU GRAND TOURMALET, SOCIETE D'AMENAG TOURISTIQUE D'EXPLOITATION DE LA CLUSAZ, TRANSDEV URBAIN LIBOURNAIS, CHANEL PARFUMS BEAUTE, SOREA SOCIETE DES REGIES DE L'ARC, DIR INTERREG DES SERV PENITENTIAIRES RENNES - GRAND-OUEST, SPIECAPAG REGIONS FRANCE, HERA IMMOBILIER, CEMEX GRANULATS SUD OUEST, LIGUE DES HAUTS DE FRANCE D'AVIRON, COMMUNE DE L'ISLE JOURDAIN, ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS, POSTE IMMO, AFRICAN SAFARI, POETHIC, BMRA, AXIMA CONCEPT, LS REIMS LOISIRS SPORTIFS REIMS, DIR INTERREG DES SERV PENITENTIAIRES PARIS - ILE-DE-FRANCE, GIE DES EUC RIMBAUD, AILES MARINES SAS, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE, WELLMAN FRANCE RECYCLAGE, UNITE D'INTERVENTION TOUT TERRAIN 67/QUAD 18 ORGANISATIO, MOUGINS AUTO SPORT, ECOMAT, HSBC FRANCE, VCF NORMANDIE CENTRE, GCC, S3M SECURITE, CE LANCRY PROTECTION SECURITE, STEF LOGISTIQUE PAYS DE LOIRE, TERELIAN, COMMUNE DE CHANTONNAY, BSL LYON, DIR INTERREG DES SERV PENITENTIAIRES DIJON - GRAND-CENTRE, SPIE BATIGNOLLES ILE-DE-FRANCE, CUMA DE VILLENEUVE
  • ARCEP, 24/04/2019, 19-0674
    Début du contentieux : 29/09/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, URSSAF IDF URSSAF ILE DE FRANCE, ITON SEINE, CORA, TAXIS REUNIS MULHOUSE, ECOLE ACTIVE BILINGUE, COMMUNE DE RHINAU, COMMUNE LE THOLY, COMMUNE DU FRANCOIS, TEREOS SYRAL, RODEZ MATERIAUX, ASSOCIATION LIGUE GOLF PARIS, SECURE, COMMUNAUTE COMMUNES LIANCOURTOIS, DIR INTERREG SCES PENITENTIAIRES, COOP ATLANTIQUE, AIR LIQUIDE, LA FORESTIERE DE SAINT LAURENT, UPS UNITED PARCEL SERVICE FRANCE SAS, SUEZ EAU FRANCE, LA ROUTIERE DE L'EST PARISIEN-REP, SECURITE PROTECTION, VECCIA SECURITE IDF, MENZIES AVIATION FRANCE, CEMEX GRANULATS, ENGIE ENERGIE SERVICES, NEXITY PROPERTY MANAGEMENT, EIFFAGE CONSTRUCTION, SECURIAL FIDUCIAL ARMED PRIVATE SECURITY EN ABREGE FIDUCIAL SECURITE, VICTOR BUYCK STEEL CONSTRUCTION NV, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, EIFFAGE CONSTRUCTION RESIDENTIEL, EIFFAGE CONSTRUCTION HABITAT, EIFFAGE CONSTRUTION AUVERGNE, GCC, LEGENDRE IDF, SA PUDING
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 24/04/2019, 19-0674
    Début du contentieux : 29/09/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, URSSAF IDF URSSAF ILE DE FRANCE, ITON SEINE, CORA, TAXIS REUNIS MULHOUSE, ECOLE ACTIVE BILINGUE, COMMUNE DE RHINAU, COMMUNE LE THOLY, COMMUNE DU FRANCOIS, TEREOS SYRAL, RODEZ MATERIAUX, ASSOCIATION LIGUE GOLF PARIS, SECURE, COMMUNAUTE COMMUNES LIANCOURTOIS, DIR INTERREG SCES PENITENTIAIRES, COOP ATLANTIQUE, AIR LIQUIDE, LA FORESTIERE DE SAINT LAURENT, UPS UNITED PARCEL SERVICE FRANCE SAS, SUEZ EAU FRANCE, LA ROUTIERE DE L'EST PARISIEN-REP, SECURITE PROTECTION, VECCIA SECURITE IDF, MENZIES AVIATION FRANCE, CEMEX GRANULATS, ENGIE ENERGIE SERVICES, NEXITY PROPERTY MANAGEMENT, EIFFAGE CONSTRUCTION, SECURIAL FIDUCIAL ARMED PRIVATE SECURITY EN ABREGE FIDUCIAL SECURITE, VICTOR BUYCK STEEL CONSTRUCTION NV, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, EIFFAGE CONSTRUCTION RESIDENTIEL, EIFFAGE CONSTRUCTION HABITAT, EIFFAGE CONSTRUTION AUVERGNE, GCC, LEGENDRE IDF, SA PUDING
  • ARCEP, 26/04/2018, 18-0525
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SERIS SECURITY, NATRAN, VIIA CONNECT, ECOTP ENTREPRISE CTRE OUEST DE TRAVAUX PUBLICS, AUCHAN HYPERMARCHE, PROTECT SECURITY, BOURGOIN, BREZILLON, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, HOTEL DU CASTELLET S.A.S., INSPECTION CONTROLE, LVTEC AGENCE LE MANS, CENTRE HOSPITALIER CHAUMONT, SOCIETE NOUVELLE PRADEAU MORIN, PRAXY LEVAGE, VEOLIA PROPRETE MIDI PYRENEES, FOIRE EXPOSITION HAUTE SAVOIE, DOMAINES REMY MARTIN, CA CONSUMER FINANCE, BOUYGUES E&S FM FRANCE, STEAM O, CARREFOUR, MONDIAL PROTECTON, DOMAINE SKIABLE DE LA ROSIERE, DODIN CAMPENON BERNARD
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 26/04/2018, 18-0525
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SERIS SECURITY, NATRAN, VIIA CONNECT, ECOTP ENTREPRISE CTRE OUEST DE TRAVAUX PUBLICS, AUCHAN HYPERMARCHE, PROTECT SECURITY, BOURGOIN, BREZILLON, BOUYGUES BATMENT ILE DE FRANCE, HOTEL DU CASTELLET S.A.S., INSPECTION CONTROLE, SOCIETE NATIONALE SNCF, LVTEC AGENCE LE MANS, CENTRE HOSPITALIER CHAUMONT, SOCIETE NOUVELLE PRADEAU MORIN, PRAXY LEVAGE, VEOLIA PROPRETE MIDI PYRENEES, FOIRE EXPOSITION HAUTE SAVOIE, DOMAINES REMY MARTIN, CA CONSUMER FINANCE, BOUYGUES E&S FM FRANCE, STEAM O, LIDL, MONDIAL PROTECTON, DOMAINE SKIABLE DE LA ROSIERE, DODIN CAMPENON BERNARD
  • ARCEP, 02/11/2016, 16-1474
    Début du contentieux : 05/10/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, Fédération Française de Tennis, TERRE SATELLITE, Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires, GODEFROY EQUIPEMENTS, SEP GFC CONSTRUCTION CAMPENON BERNARD CHANTIERS MODERNES MARSEILLE, COMMUNE DE BOURG SAINT MAURICE, Société Air France, COMMUNE DE PAU, AVC INTERVENTION, GAGNERAUD CONSTRUCTION, BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS, SAEM SAGETS, TSF THRACE SECURITE FORMATION, AREVA NC, SERIS SECURITY, EGLG ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE, AFUL CC Espace Fenouillet, VCF NORMANDIE CENTRE, EIFFAGE CONSTRUCTION, STEF LOGISTIQUE VITRY, LS LE POLE LOISIRS SPORTIFS LE POLE, PAILLEX WILLY, SCA TIMBER FRANCE, SUEZ EAU FRANCE, Caisse Générale de Sécurité Sociale, COMMUNE DE NYONS, Securitas France SARL, Alstom Transport SA, PROTECTIM SECURITY SERVICES SAS, UNIVERSITE D'AUVERGNE CLERMONT FERRAND I, BIEN VIVRE EN VAL GELON, SA SABLIERE DE MILLIERES
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 02/11/2016, 16-1474
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, Fédération Française de Tennis, TERRE SATELLITE, Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires, GODEFROY EQUIPEMENTS, SEP GFC CONSTRUCTION CAMPENON BERNARD CHANTIERS MODERNES MARSEILLE, COMMUNE DE BOURG SAINT MAURICE, Société Air France, COMMUNE DE PAU, AVC INTERVENTION, GAGNERAUD CONSTRUCTION, BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS, SAEM SAGETS, TSF THRACE SECURITE FORMATION, AREVA NC, SERIS SECURITY, EGLG ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE, AFUL CC Espace Fenouillet, VCF NORMANDIE CENTRE, EIFFAGE CONSTRUCTION, STEF LOGISTIQUE VITRY, LS LE POLE LOISIRS SPORTIFS LE POLE, PAILLEX WILLY, SCA TIMBER FRANCE, SUEZ EAU FRANCE, Caisse Générale de Sécurité Sociale, COMMUNE DE NYONS, Securitas France SARL, Alstom Transport SA, PROTECTIM SECURITY SERVICES SAS, UNIVERSITE D'AUVERGNE CLERMONT FERRAND I, BIEN VIVRE EN VAL GELON, SA SABLIERE DE MILLIERES
  • Conseil d'État, 02/06/2003, 158727
    Début du contentieux : 03/11/1993
    Position : Défendeur
    Autres parties : Centre national de la recherche scientifique, CNRS CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE, Laboratoire de physique corpusculaire (LPC), Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 02/06/2003, 184492
    Début du contentieux : 20/12/1996
    Position : Défendeur
    Autres parties : CONSEIL D'ETAT, CNRS CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE, Institut national de physique nucléaire et de physique des particules, Comité national de la recherche scientifique, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
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  • Conseil d'État, 14/01/2002, 219942
    Début du contentieux : 21/09/1999
    Position : Défendeur
    Autres parties : CNRS CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE, Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 23/02/2001, 192986
    Début du contentieux : 10/06/1997
    Position : Défendeur
    Autres parties : CNRS CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE, Institut national de physique nucléaire et de physique des particules (IN2P3), Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 22/11/1999, 186882
    Début du contentieux : 05/11/1996
    Position : Défendeur
    Autres parties : CNRS CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE, Laboratoire de physique corpusculaire (LPC), Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 10/05/1999, 178079
    Début du contentieux : 04/01/1996
    Position : Défendeur
    Autres parties : CNRS CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Conseil d'État, 14/10/1998, 191021
    Début du contentieux : 03/06/1996
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAA COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE PARIS, Laboratoire de physique corpusculaire du Collège de France, TA TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS, CNRS CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE, Personne anonymisée 1
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Adresse complète : 11 PLACE MARCELIN BERTHELOT
75005 PARIS
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Téléphone : 0144271412
Adresse : Collège de France Direction générale des services 11 place Marcelin Berthelot 75005 PARIS

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Appels d'offres lancés par COLLEGE DE FRANCE

  • Objet : Travaux de remplacement de deux groupes froids assurant la production d’eau glacée des bâtiments C, D et E du site Marcelin Berthelot du Collège de France

    Montant : 377 057,00 € · Notifié le : 13/05/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AXIMA CONCEPT (EQUANS)

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  • Objet : ACQUISITION D’INSTRUMENTATION SCIENTIFIQUE POUR LES BESOINS DU CNRS ET DE L’AMUE, ET DES BENEFICIAIRES DE LEURS ACTIVITES DE CENTRALES D’ACHATS - Systèmes avancés d’imagerie photonique à haut débit et haut contenu

    Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 24/03/2026 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CARL ZEISS

    En savoir plus

  • Objet : Stations de travail fixes et portables et leurs extensions

    Montant : 1 000 000,00 € · Notifié le : 24/10/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : ECONOCOM PRODUCTS & SOLUTIONS

    En savoir plus

  • Objet : Acquisition de solutions compatibles Mac OS et/ou IOS et leurs extensions

    Montant : 1 000 000,00 € · Notifié le : 24/10/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : ECONOCOM PRODUCTS & SOLUTIONS

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  • Objet : Le marché a pour objet la restauration et la réalisation d’une empreinte en résine de la statue de Champollion - La restauration de la statue de Champollion

    Montant : 6 801,00 € · Notifié le : 14/10/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE NOUVELLE DE CONSERVATION ET DE RESTAURATION ARCHEOLOGIQUE

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  • Objet : Le marché a pour objet la restauration et la réalisation d’une empreinte en résine de la statue de Champollion - Prise d’empreinte – réalisation d’un moule – réalisation d’une épreuve en résine

    Montant : 56 740,00 € · Notifié le : 14/10/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ETABLISSEMENT PUBLIC DE LA REUNION DES MUSEES NATIONAUX ET DU GRAND PALAIS DES CHAMPS-ELYSEES

    En savoir plus

  • Objet : Acquisition d’un système laser destiné au refroidissement d’atomes de potassium pour l’Institut de physique du Collège de France

    Montant : 60 004,00 € · Notifié le : 14/10/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TOPTICA PHOTONICS SAS

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  • Objet : Acquisition d’un microscope miniature nVue et sa maintenance pour le Collège de France

    Montant : 57 500,00 € · Notifié le : 30/09/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : BRUKER FRANCE

    En savoir plus

  • Objet : Acquisition d’un microscope acousto?optique à enregistrement/stimulation 2 photons

    Montant : 543 744,00 € · Notifié le : 19/09/2025 · Durée : 5 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : KARTHALA SYSTEM

    En savoir plus

  • Objet : Prestations de formation, développements et maintenance de l’outil CRM pour le programme Pause du Collège de France

    Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 03/07/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : 432525533

    En savoir plus

  • Objet : Fourniture de monographies, suites et collections pour le Collège de France - Monographies, suites et collections publiées et diffusées en France (Lot 1)

    Montant : 250 000,00 € · Notifié le : 25/06/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : AMALIVRE

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  • Objet : Fourniture de monographies, suites et collections pour le Collège de France - Monographies, suites et collections dont l’éditeur commercial se trouve en zone Union Européenne (hors France) - lot 2

    Montant : 1 000 000,00 € · Notifié le : 25/06/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : 33044

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  • Objet : Fourniture de monographies, suites et collections pour le Collège de France - Monographies, suites et collections dont l’éditeur commercial est aux Amériques (sud, nord, et centrale), au Royaume-Uni, et en Israël (lot 3)

    Montant : 500 000,00 € · Notifié le : 25/06/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : 33044

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  • Objet : Prestations de gardiennage, de surveillance et d’accueil sur les sites parisiens du Collège de France - lot 1 : accueil

    Montant : 298 155,00 € · Notifié le : 23/04/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PENELOPE L'AGENCE

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  • Objet : Prestations de gardiennage, de surveillance et d’accueil sur les sites parisiens du Collège de France - lot 2 : gardiennage

    Montant : 2 307 635,00 € · Notifié le : 23/04/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FREGATE SECURITE

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  • Objet : Prestations de traiteurs pour le Collège de France Plateaux repas et pauses/accueils café/ petits déjeuners

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 14/03/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SERCOZ (L'ARDOISIER)

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  • Objet : marché de cartes achat

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 07/01/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : CAISSE DE CREDIT MUTUEL PARIS MONGE

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  • Objet : Certification des comptes du Collège de France

    Montant : 160 550,00 € · Notifié le : 17/12/2024 · Durée : 7 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : BDO IDF

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  • Objet : Collecte, transport et élimination des déchets issus des activités du Collège de France - Déchets chimiques

    Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 25/07/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : TRIADIS SERVICES

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  • Objet : Collecte, transport et élimination des déchets issus des activités du Collège de France - Déchets biologiques (DASRIA)

    Montant : 220 000,00 € · Notifié le : 25/07/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : PROSERVE DASRI

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  • Objet : Collecte, transport et élimination des déchets issus des activités du Collège de France - Déchets d’équipements électriques et électroniques

    Montant : 20 000,00 € · Notifié le : 25/07/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : REMONDIS FRANCE SAS

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  • Objet : Prestations d’accompagnement des lauréats scientifiques du programme PAUSE

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 24/07/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BERNARD GREGORY

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  • Objet : Location et maintenance de fontaines à eau sur réseau

    Montant : 65 520,00 € · Notifié le : 24/06/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : WATERLOGIC FRANCE (PUREZZA - WATERLOGIC)

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  • Objet : Services d’assurances pour le Collège de France - Lot 1 : Dommages aux biens - 1ere ligne

    Montant : 269 165,00 € · Notifié le : 06/11/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : FILHET ALLARD ET CIE

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  • Objet : Services d’assurances pour le Collège de France - Lot 2 : Dommages aux biens - 2e ligne

    Montant : 44 200,00 € · Notifié le : 06/11/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : FILHET ALLARD ET CIE

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  • Objet : Gestion des abonnements de périodiques pour le Collège de France - Lot 1 : abonnement à la presse d’information générale

    Montant : 32 000,00 € · Notifié le : 14/09/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CENTRE INTERNATIONALE DE DISTRIBUTION

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  • Objet : Gestion des abonnements de périodiques pour le Collège de France - Lot 2 : Revues spécialisées françaises

    Montant : 56 000,00 € · Notifié le : 14/09/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ERASMUS ANTIQUARIAAT EN BOEKHANDEL B.V

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  • Objet : Gestion des abonnements de périodiques pour le Collège de France - Lot 3 : Revues spécialisées anglo saxonnes

    Montant : 152 000,00 € · Notifié le : 14/09/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : HRA10561

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  • Objet : Gestion des abonnements de périodiques pour le Collège de France - Lot 4 : Revues spécialisées Germaniques

    Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 14/09/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : 3304487933044

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  • Objet : FOURNITURE DE MATERIEL ELECTRIQUE POUR LES ATELIERS DU COLLEGE DE FRANCE

    Montant : 280 000,00 € · Notifié le : 02/03/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SONEPAR FRANCE DISTRIBUTION

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  • Objet : Prestation d’expertise en physiologie du système nerveux et des cellules de Purkinje

    Montant : 85 000,00 € · Notifié le : 28/12/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : INOVARION

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  • Objet : TRAVAUX POUR L’AMENAGEMENT DE L’ANIMALERIE AU R-2 DU BATIMENT B DU SITE MARCELIN BERTHELOT DU COLLEGE DE FRANCE - Lot 5 - CVC, Plomberie

    Montant : 98 119,00 € · Notifié le : 23/12/2022 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FRIO SERVICES ENERGIES

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  • Objet : TRAVAUX POUR L’AMENAGEMENT DE L’ANIMALERIE AU R-2 DU BATIMENT B DU SITE MARCELIN BERTHELOT DU COLLEGE DE FRANCE - Revêtement sol coulés à bas de résine

    Montant : 42 100,00 € · Notifié le : 22/12/2022 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COMPAGNIE GENERALE DE SYNTHESE

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  • Objet : TRAVAUX POUR L’AMENAGEMENT DE L’ANIMALERIE AU R-2 DU BATIMENT B DU SITE MARCELIN BERTHELOT DU COLLEGE DE FRANCE - Lot 4 - Electricité CFo/CFa, luminaire

    Montant : 80 762,00 € · Notifié le : 22/12/2022 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COPALEC

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  • Objet : Travaux pour l’aménagement de l’animalerie au R-2 du bâtiment B du Site Marcelin Berthelot du Collège de France - Lot 1 - Installation de chantier, maçonnerie, peinture, plâtrerie, faux plafonds, cloisons, revêtement de sol souple, revêtement mural -

    Montant : 136 084,00 € · Notifié le : 21/12/2022 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ELIEZ

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  • Objet : TRAVAUX POUR L’AMENAGEMENT DE L’ANIMALERIE AU R-2 DU BATIMENT B DU SITE MARCELIN BERTHELOT DU COLLEGE DE FRANCE - lot 3 - Menuiserie intérieure PVC, vitrerie

    Montant : 234 723,00 € · Notifié le : 21/12/2022 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : L'ART ET LE BOIS

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  • Objet : Fourniture de services de communications mobiles voix et données, de terminaux, d’accessoires et de services associés

    Montant : 340 000,00 € · Notifié le : 25/11/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : BOUYGUES TELECOM

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  • Objet : Entretien et maintenance des postes électriques du Collège de France

    Montant : 47 519,00 € · Notifié le : 07/10/2022 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - SERVICES IDF

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  • Objet : Acquisition d’un centre d’usinage vertical pour le Collège de France

    Montant : 117 000,00 € · Notifié le : 07/07/2022 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE DE MECANIQUE ET D'AUTOMATISME DU BOURBONNAIS

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  • Objet : Maintenance courante des ascenseurs et des monte-charges accessibles du Collège de France

    Montant : 331 540,00 € · Notifié le : 13/06/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : A 2A ALTERNATIVE ASCENSEUR

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  • Objet : ACHAT, LA MISE EN SERVICE ET LA LIVRAISON D’UN SYSTEME DE STOPPED-FLOW COUPLE SYSTEME FREEZE

    Montant : 59 650,00 € · Notifié le : 01/06/2022 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BIO LOGIC

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  • Objet : Fourniture de gaz naturel pour le Collège de France

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 23/05/2022 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : TOTALENERGIES ELECTRICITE ET GAZ FRANCE

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  • Objet : Formation à la langue anglais

    Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 09/05/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EURL BLS FORMATION

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  • Objet : Travaux de réaménagement du R+2 du bâtiment C du Collège de France pour accueillir les laboratoires du Professeur Sonia Garel - lot 2 : Electricité

    Montant : 80 441,00 € · Notifié le : 21/04/2022 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COPALEC

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  • Objet : Travaux de réaménagement du R+2 du bâtiment C du Collège de France pour accueillir les laboratoires du Professeur Sonia Garel

    Montant : 36 450,00 € · Notifié le : 21/04/2022 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FRIO SERVICES ENERGIES

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  • Objet : Travaux de réaménagement du R+2 du bâtiment C du Collège de France pour accueillir les laboratoires du Professeur Sonia Garel - lot 4 : paillasses

    Montant : 34 149,00 € · Notifié le : 21/04/2022 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ETABLISSEMENTS POSSEME

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  • Objet : Travaux de réaménagement du R+2 du bâtiment C du Collège de France pour accueillir les laboratoires du Professeur Sonia Garel - lot 1 : Bâtiments

    Montant : 95 508,00 € · Notifié le : 21/04/2022 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE TRUSGNACH

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  • Objet : Prestations de gardiennage et de surveillance des locaux sur les sites parisiens du Collège de France

    Montant : 1 421 044,00 € · Notifié le : 23/03/2022 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : NEWGARD

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  • Objet : Prestations de traiteurs pour le Collège de France - Prestation de traiteurs pour les évènements d’importance (cocktails, buffets, repas assis)

    Montant : 340 000,00 € · Notifié le : 30/01/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GRAND CHEMIN

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  • Objet : Prestations de traiteurs pour le Collège de France - Prestation de traiteurs pour les évènements d’importance (cocktails, buffets, repas assis)

    Montant : 340 000,00 € · Notifié le : 30/01/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ERISAY RECEPTIONS (ERISAY)

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  • Objet : Le présent marché a pour objet la réalisation de captations vidéo pour diffusion sur internet et de films vidéo (documentaires, interviews, teasers, films institutionnels, reportages…) pour le Collège de France. - Prestations de conception et de réalisati

    Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 25/01/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : HIRYA LAB

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  • Objet : Marché de renouvellement du système d’information budgétaire, financier et comptable du Collège de France

    Montant : 217 830,00 € · Notifié le : 20/01/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ELAP

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  • Objet : Le présent marché a pour objet la réalisation de captations vidéo pour diffusion sur internet et de films vidéo (documentaires, interviews, teasers, films institutionnels, reportages…) pour le Collège de France. - Prestations de réalisation de captations

    Montant : 2 400 000,00 € · Notifié le : 20/12/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : BUSINESS BROADCAST VIDEO - BBV FRANCE AUDIO VISUEL (FRANCE AUDIO VISUEL - F.A.V. - ACS COMMUNICATION)

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  • Objet : Opération de renouvellement des équipements de cœur de réseaux du Collège de France

    Montant : 96 690,00 € · Notifié le : 13/12/2021 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : NTT FRANCE

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  • Objet : Nettoyage et entretien des locaux et vitres sur les sites parisiens du Collège de France et la fourniture de consommables

    Montant : 1 411 983,00 € · Notifié le : 07/12/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SEQUOIA PROPRETE ET MULTISERVICES

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  • Objet : Le présent marché a pour objet la création d’installations de rafraîchissement à détente directe pour les 4 appartements de fonction situés au 3ème étage de climatisation et les 2 locaux techniques CFA et CFB situés au 2ème et 3ème étages dans le bâtiment

    Montant : 86 413,00 € · Notifié le : 03/12/2021 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AIR - C.I

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  • Objet : vérifications périodiques, maintenance préventive et corrective, modifications ponctuelles du Système de Sécurité Incendie du site Marcelin Berthelot du Collège de France

    Montant : 103 476,00 € · Notifié le : 22/07/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : LA DETECTION ELECTRONIQUE FRANCAISE

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  • Objet : Rénovation audiovisuelle des amphithéâtres Marguerite de Navarre, Guillaume Budé, Maurice Halbwachs et des Amphithéâtres 2 et 5 du Collège de France

    Montant : 716 000,00 € · Notifié le : 16/07/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : INEO TERTIAIRE IDF (EQUANS)

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  • Objet : Vérifications périodiques, maintenance préventive et corrective, modifications ponctuelles du Système de Sécurité Incendie du site Marcelin Berthelot du Collège de France

    Montant : 36 781,00 € · Notifié le : 31/05/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : EUROFEU SECURITE

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  • Objet : Gestion déléguée des IP du Collège de France

    Montant : 682 501,00 € · Notifié le : 15/01/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : NTT FRANCE

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  • Objet : Maintenance courante des ascenseurs et des monte-charges accessibles

    Montant : 62 949,00 € · Notifié le : 15/06/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : OTIS (OTIS TERTIAIRE)

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  • Objet : La consultation a pour objet la réalisation de prestations de déménagement et de remise sur étagères, pour le Collège de France depuis les sites Ulm, Marcelin Berthelot, Belle Gabrielle, ainsi que d’un espace de stockage, vers le site Cardinal Lemoine.

    Montant : 184 035,00 € · Notifié le : 11/12/2019 · Durée : 6 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : BEDEL

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  • Objet : Déménagement des bibliothèques et des bureaux des sites de relogements Sorbonne et Sainte Barbe vers le Site Cardinal Lemoine

    Montant : 32 100,00 € · Notifié le : 09/12/2019 · Durée : 1 mois

    Titulaire : BEDEL

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  • Objet : Souscription et gestion des abonnements de périodiques en toutes disciplines, tous supports en caractères latins à l’exclusion des publications du Collège de France pour les bibliothèques, directions et chaires du Collège de France - Lot 1 : souscription

    Montant : 4 000,00 € · Notifié le : 30/09/2019 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ERASMUS ANTIQUARIAAT EN BOEKHANDEL B.V

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  • Objet : Souscription et gestion des abonnements de périodiques en toutes disciplines, tous supports en caractères latins à l’exclusion des publications du Collège de France pour les bibliothèques, directions et chaires du Collège de France - Lot 2 : souscription

    Montant : 160 000,00 € · Notifié le : 30/09/2019 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : DE 113897518DE 11

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  • Objet : Souscription et gestion des abonnements de périodiques en toutes disciplines, tous supports en caractères latins à l’exclusion des publications du Collège de France pour les bibliothèques, directions et chaires du Collège de France - lot 3 : souscription

    Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 30/09/2019 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : 3304487933044

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  • Objet : Fourniture d’un microscope plein-champs motorisé de type inversé pour le CIRB du Collège de France

    Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 09/09/2019 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CARL ZEISS

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  • Objet : Travaux d’installation de traitement d’air

    Montant : 54 342,00 € · Notifié le : 09/09/2019 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTRETIEN INSTALLATION THERMIQUE PROVENCALE

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  • Objet : Réalisation d’un évènement culturel en soirée mettant en lumière les bénéficiaires de PAUSE et, plus largement, les thèmes de l’exil et de la défense des libertés d’expression académique et artistique

    Montant : 162 785,00 € · Notifié le : 20/06/2019 · Durée : 5 mois

    Titulaire : WMH INSTITUTIONNEL (TEAM WORK - WMH PROJECT)

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  • Objet : Rénovation et restructuration du site Cardinal Lemoine (Institut des Civilisations) + Rénovation partielle du bâtiment B - Mobilier - Lot n°2 : Bureaux/Amoires/Caissons/Tables de réunions

    Montant : 144 313,00 € · Notifié le : 19/06/2019 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : S.E.C.

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  • Objet : Rénovation et restructuration du site Cardinal Lemoine (Institut des Civilisations) + Rénovation partielle du bâtiment B- Mobilier - Lot n°5 : Chaises/Fauteuils

    Montant : 138 412,00 € · Notifié le : 19/06/2019 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : IDM

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  • Objet : Rénovation et restructuration du site Cardinal Lemoine (Institut des Civilisations) + Rénovation partielle du bâtiment B- Mobilier - Lot n°4 : Chaises/Fauteuils

    Montant : 204 967,00 € · Notifié le : 19/06/2019 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : S.E.C.

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  • Objet : Rénovation et restructuration du site Cardinal Lemoine (Institut des Civilisations) + Rénovation partielle du bâtiment B- Mobilier - Lot n°3 : Tables de lecture

    Montant : 400 269,00 € · Notifié le : 19/06/2019 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ESPRIT VOLUME

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  • Objet : Rénovation et restructuration du site Cardinal Lemoine (Institut des Civilisations) + Rénovation partielle du bâtiment B - Mobilier - Lot n°1 : Rayonnages

    Montant : 464 235,00 € · Notifié le : 19/06/2019 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : S.E.C.

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  • Objet : Conception d’un évènement culturel en soirée mettant en lumière les bénéficiaires de PAUSE et, plus largement, les thèmes de l’exil et de la défense des libertés d’expression académique et artistique

    Montant : 11 700,00 € · Notifié le : 07/06/2019 · Durée : 5 mois

    Titulaire : WMH INSTITUTIONNEL (TEAM WORK - WMH PROJECT)

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  • Objet : Fourniture d’un appareil d’électrospinning et services associés

    Montant : 40 400,00 € · Notifié le : 24/05/2019 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : 73626600001

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  • Objet : Conception et réalisation d’un évènement culturel en soirée mettant en lumière les bénéficiaires de PAUSE et, plus largement, les thèmes de l’exil et de la défense des libertés d’expression - Relance suite infructuosité

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 14/05/2019 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : WMH INSTITUTIONNEL (TEAM WORK - WMH PROJECT)

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  • Objet : Services de télécommunications mobiles et prestations associées

    Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 08/04/2019 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : BOUYGUES TELECOM

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  • Objet : Fourniture d’un système de microéchantillonage et services associés

    Montant : 35 250,00 € · Notifié le : 12/03/2019 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ELEMENTAL SCIENTIFIC INSTRUMENTS FRANCE

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  • Objet : Formation à la langue française

    Montant : 130 000,00 € · Notifié le : 01/02/2019 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ADISCOS

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Labels et certificats de COLLEGE DE FRANCE

Bilan carbone
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Brevets déposés par COLLEGE DE FRANCE

  • INHIBITION DE LA SYNTHESE DE LA PROTEINE BETAAPP OU DE L'ACTIVITE DU PEPTIDE ABETA DANS LES PLEXUS CHOROIDES.
    Enregistré le 04/07/2013
    Expiré le 31/07/2018
    Numéro : FR1356551
    Classes : A61K39/0007 , A61K2039/54 , A61P25/28 , C07K16/18 , A61K39/0007 , A61K48/00 , A61K2039/54 , C07K16/18 , C07K2317/622 , C07K2317/76 , C12N15/113 , C12N2310/14 , C12N2750/14143
    Déchu
  • UTILISATION D'UN INHIBITEUR DE TRANSCRIPTASE INVERSE DANS LA PREVENTION ET LE TRAITEMENT DES MALADIES DEGENERATIVES
    Enregistré le 31/10/2014
    Expiré le 31/10/2017
    Numéro : FR1460535
    Classes : A61K31/7072 , A61P25/00 , A61P25/28 , A61P27/00 , A61K31/7072 , C12N15/113 , C12N15/63 , C12N2740/00011 , C12Q1/25 , C12Q1/68
    Déchu
  • ELABORATION DE POLYMERES NANOCOMPOSITES PAR DES PRECURSEURS SOL-GEL EN VOIE NON HYDROLYTIQUE ASSISTEE PAR MICRO-ONDES
    Enregistré le 15/12/2014
    Expiré le 31/12/2021
    Numéro : FR1462405
    Classes : C08J3/205 , C08J3/28 , C08J5/02 , B29B7/38 , B29B9/12 , B29B9/16
    Déchu
  • PROCEDE DE PREPARATION DE MATRICES DE COLLAGENE TRANSPARENTES
    Enregistré le 24/06/2015
    Expiré le 30/06/2020
    Numéro : FR1555832
    Classes : A61L2430/16 , A61L2430/34 , A61L27/24 , A61L2430/16 , A61L2430/34 , A61L27/24 , A61L27/50
    Déchu
  • MATERIAU NANOSTRUCTURE DE BORE AMORPHE
    Enregistré le 25/06/2015
    Expiré le 30/06/2022
    Numéro : FR1555878
    Classes : C01B35/023 , C01P2004/50 , C01P2006/10 , C01P2006/12 , B01J23/04 , B01J27/10 , B01J21/02 , B01J35/617 , C01B35/023 , C01P2004/50 , C01P2006/10 , C01P2006/12 , B01J23/04 , B01J27/10 , B01J35/617 , B01J21/02 , C01P2002/72 , C01P2002/86 , C01P2004/04
    Déchu
  • MICROPROCESSEUR PARALLELE STOCHASTIQUE
    Enregistré le 29/06/2015
    Expiré le 30/06/2021
    Numéro : FR1556102
    Classes : G06F7/70 , G06F7/70 , G06F7/70 , G06F7/584 , G06F2207/582
    Déchu
  • COMPOSITION ENERGETIQUE COMPRENANT UN MATERIAU NANOSTRUCTURE DE BORE AMORPHE
    Enregistré le 19/12/2016
    Expiré le 31/12/2019
    Numéro : FR1662760
    Classes : C06B45/00 , C06B47/10 , C06D5/06
    Déchu
  • PROCEDE SOL-GEL DE FABRICATION D'UN REVETEMENT ANTICORROSION SUR SUBSTRAT METALLIQUE
    Enregistré le 22/12/2016
    Expiré le 02/01/2024
    Numéro : FR1663250
    Classes : C23C18/1216 , C23C18/1241 , C23C18/1254 , C23C18/1279 , C23C18/1254 , C23C18/1216 , C23C18/1279 , C23C18/1241 , C23C18/1216 , C23C18/1241 , C23C18/1254 , C23C18/1279
    Déchu
  • PROCEDE DE FABRICATION D'UN MATERIAU A HAUTE SURFACE SPECIFIQUE
    Enregistré le 10/03/2017
    Expiré le 31/03/2022
    Numéro : FR1751993
    Classes : B01J20/02 , B01J20/10 , B01J20/3064 , B01J20/3078 , B01J20/28004 , B01J20/28057 , B01J2220/4887 , B01J20/28083 , Y02W30/91 , B01J20/02 , B01J20/28004 , B01J20/28016 , B01J20/28061 , B01J20/28064 , B01J20/28083 , B01J20/3064 , B01J20/3071 , B01J20/3078
    Déchu
  • PROCEDE DE FABRICATION D'UN MATERIAU POREUX A PARTIR DE MACHEFERS D'INCINERATION
    Enregistré le 25/09/2017
    Expire le 16/07/2027
    Numéro : FR1758839
    Classes : C04B26/32 , C04B28/24 , C04B18/067 , C04B18/10 , Y02W30/91
  • UTILISATION DE COMPOSES A BASE DE RUTHENIUM OU D'IRIDIUM DANS LA REACTION D'OXYDATION DE L'EAU
    Enregistré le 17/05/2018
    Expiré le 31/05/2020
    Numéro : FR1854141
    Classes : C01G55/00 , B01J23/468 , B01J23/58 , C25B1/04 , C01P2002/72 , C01P2002/87 , C01P2006/40 , H01M4/485 , Y02E60/36 , Y02E60/10 , C25B11/042
    Rejeté
  • MATERIAU ACTIF D'ELECTRODE POSITIVE POUR BATTERIE SODIUM-ION
    Enregistré le 11/10/2018
    Expire le 28/10/2026
    Numéro : FR1859417
    Classes : H01M4/131 , H01M10/054 , C01G53/50 , H01M10/44 , H01M4/625 , H01M4/505 , H01M4/525 , Y02E60/10 , Y02P70/50 , H01M4/525 , H01M4/505 , H01M10/054 , H01M10/44 , C01G53/50 , H01M4/625 , H01M4/131 , H01M4/0471 , H01M4/505 , H01M4/525 , H01M4/625 , H01M10/054 , H01M10/44 , H01M2004/028 , C01G53/51
  • Dispositif et procédé de détection de photons micro-onde uniques
    Enregistré le 19/12/2018
    Expire le 30/12/2026
    Numéro : FR1873288
    Classes : G01J2001/442 , H04B10/70 , G01J1/42 , G06N10/40 , G01J1/44 , G01J2001/442
  • Source de tension et procédé de calibration de cette source de tension
    Enregistré le 17/09/2020
    Expire le 19/09/2026
    Numéro : FR2009405
    Classes : G01R35/007 , G01R1/28 , G01R35/005 , H03K19/195 , G01R33/0358
  • Procédé de génération holographique d’un réseau de points de focalisation
    Enregistré le 29/12/2023
    Expire le 30/12/2026
    Numéro : FR2315493
    Classes : G02B21/32 , G03H1/2294 , G03H1/0808 , G03H1/0443 , G03H2001/0491 , G03H2223/17
  • PROCÉDÉ DE TRAITEMENT DES CHEVEUX À BASE DE COMPOSÉ SILICATE ET DE COMPOSÉ PHOSPHORIQUE
    Enregistré le 23/05/2024
    Expire le 01/04/2027
    Numéro : FR2405276
    Classes : A61K2800/884 , A61K2800/94 , A61K8/55 , A61K8/585 , A61Q5/002

Aides perçues par COLLEGE DE FRANCE

Intitulé : Régime cadre RDI 2014-2020 - plan d'évaluation
Montant : 1 138 360 €
Autorité : Ministère de l'économie et des finances
Objectif : Recherche industrielle [art. 25, paragraphe 2, point b)]
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.40391
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Référence : TM-10156252

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